L'armée française, forte de ses 201 322 militaires, est un pilier de la défense nationale. La retraite de ces militaires, régie par le régime des retraites des fonctionnaires de l'État, des magistrats et des militaires, présente des spécificités liées à la nature de leur engagement. Un élément clé de ce régime est le système de bonifications, qui permet d'augmenter le nombre de trimestres pris en compte pour le calcul de la pension. Cet article détaille les conditions d'attribution de ces bonifications, notamment celles liées au service militaire et aux services aériens, sous-marins ou subaquatiques.
Le Régime de Retraite Militaire : Un Aperçu
Le régime de retraite militaire est financé par deux sources principales :
- Une retenue sur le traitement mensuel du militaire (régime de base), qui s'élève à 11,10 % depuis le 1er janvier 2020.
- Une cotisation "employeur" versée par l'État, représentant 126,07 % de la rémunération brute.
L'âge légal de départ à la retraite et le nombre d'années de service minimum varient selon le statut, le grade et l'arme du militaire. Depuis la réforme des retraites de 2023, un militaire de carrière peut partir à la retraite dès 52 ans, sous certaines conditions.
Calcul de la Pension de Retraite Militaire
La pension de retraite militaire est calculée selon la formule suivante :
Pension militaire = (nombre de trimestres acquis / nombre de trimestres requis) x 75 % x solde indiciaire brut.
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Le solde indiciaire brut correspond au montant total touché sur les six derniers mois précédant la cessation des services du militaire. Le taux maximum de la pension est de 75 %, mais il peut être porté à 80 % grâce aux bonifications.
Les Bonifications : Un Atout pour la Retraite Militaire
Les bonifications sont des avantages accordés aux militaires en reconnaissance de certaines caractéristiques de leurs services. Elles permettent de gagner des trimestres supplémentaires, augmentant ainsi le montant de la pension.
Bonifications pour Enfants
Un militaire peut gagner quatre trimestres s'il arrête son activité pour s'occuper de son enfant, né avant 2004, à condition d'interrompre son service au moins deux mois ou de réduire son activité. Pour les enfants nés après 2004, les femmes militaires peuvent gagner jusqu'à deux trimestres par enfant.
La bonification est accordée à toute demande accompagne de justificatifs. Le fonctionnaire concerné avait jusque fin 2024 (décret 2023-1355).
Pour les enfants nés avant 2004, la bonification est de 4 trimestres par enfant légitime, naturel, adopté. Elle est attribuée au fonctionnaire, homme ou femme, sous condition d’avoir interrompu ou réduit son activité lors de la naissance, l’adoption ou l’arrivée au foyer. La réduction d’activité, dans le cadre d’un temps partiel de droit pour élever un enfant, doit être d’au moins 4 mois pour une quotité de temps de travail de 50 % de la durée de service des agents à temps complet, d’au moins cinq mois pour une quotité de 60 %, d’au moins 7 mois pour une quotité de 70 % (article 5 du décret n° 2010-1741 du 30 décembre 2010). Pour les femmes fonctionnaires ayant accouché au cours de leurs années d’études, avant janvier 2004, cette bonification leur est acquise. Mais leur recrutement doit être intervenu dans un délai de 2 ans après l’obtention du diplôme nécessaire pour se présenter au concours. On ne peut exiger une condition d’interruption d’activité.
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Les femmes ayant accouché après leur recrutement bénéficient d’une majoration de durée d’assurance de 2 trimestres pour chacun de leurs enfants nés à compter du 1er janvier 2004. Cette majoration est destinée aux femmes qui interrompent leur activité pendant moins de 6 mois.
Les parents ayant élevé à leur domicile un enfant gravement handicapé (à 80 % minimum) bénéficient d’une majoration de durée d’assurance. Elle est d’un trimestre par période d’éducation de 30 mois jusqu’au 20e anniversaire de l’enfant, dans la limite de 4 trimestres. Cette majoration s’ajoute aux dispositifs présentés ci-dessus.
Les enfants adoptés de façon simple ou plénière : l’adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption (article 355 du code civil). Elle ouvre donc droit à bonification dès lors que la requête en adoption a été déposée avant la radiation des contrôles ou avant le 1er janvier 2004 ou que l’arrivée de l’enfant au sein du foyer est antérieure à cette date et que l’adoption simple ou plénière a été prononcée par un jugement ou par un arrêt (rendu avant ou après le 1er janvier 2004).
Les enfants du conjoint issus d’un mariage précédent, ses enfants naturels dont la filiation est établie et ses enfants adoptifs. Les enfants ayant fait l’objet d’une délégation de l’autorité parentale en faveur du titulaire de la pension ou de son conjoint. Cette bonification est également octroyée si une interruption d’activité est accordée au titre d’un autre enfant dans la mesure où ce congé aurait pu également être attribué au titre du premier enfant. Ex : une ouvrière prend une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans pendant un an. Il y a bien deux mois d’interruption par enfant et les enfants avaient bien moins de 8 ans lorsque la disponibilité a été accordée et n’avaient pas dépassé cet âge lorsque la condition d’interruption de 2 mois a été satisfaite. Seules peuvent être concernés par ces dispositions les interruptions d’activité accordées dans le cadre d’un congé sans salaire pour élever un enfant de moins de 8 ans ou d’un congé parental.
Bonification du Cinquième
Une bonification de cinq ans (20 trimestres), ou d'1/5ème de la durée de service, est accordée à condition d'avoir accompli 17 ans de service ou d'avoir été rayé des cadres pour invalidité. Cette bonification n'est pas attribuée à tous les agents de l'État, mais seulement à certains fonctionnaires dont les conditions de travail sont jugées plus éprouvantes et/ou dangereuses qu'ailleurs. Elle permet ainsi aux militaires de se voir attribuer une annuité de retraite (soit quatre trimestres de cotisation) toutes les 5 années de service.
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Il est important de noter que le maximum des bonifications est donné aux militaires qui quittent le service à 59 ans. En effet, après 59 ans, le dispositif devient dégressif : ceci signifie que, tous les ans la bonification est diminuée d’une annuité pour chaque année supplémentaire de service jusqu’à l’âge mentionné à l’article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale. Ainsi, à partir du jour du 60e anniversaire jusqu’à la veille du 61e anniversaire, la bonification est limitée à 4 ans, puis à 3 ans du 61e à la veille du 62e anniversaire, et enfin à 2 ans si le militaire est radié des cadres le jour de son 62e anniversaire.
D’une part, les bonifications « du cinquième » peuvent être comptabilisées dans les années de service comme périodes fictives. Elles permettent donc d’atteindre plus rapidement le nombre de trimestres à valider pour atteindre la durée d’assurance requise afin de partir à taux plein : en effet, un certain nombre de trimestres doivent être validés pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Par conséquent, en cas de départ avant la validation de tous ces trimestres, le militaire subira une décote qui viendra minorer sa pension (1,25% par trimestre manquant.
Mais si vous avez été détaché d’office hors de votre corps d’origine, vous y avez droit. Cependant, il faut quand même remplir des conditions spécifiques : le bénéfice de la bonification « du cinquième » du temps des services accomplis dans le cadre d’un détachement demeure soumis à la qualité desdits services. Ceux-ci doivent pouvoir être considérés comme des services militaires effectifs. Dans ce cadre, il a été considéré que les emplois en lien avec la défense et la sécurité sont caractérisés par « des fonctions revêtant des enjeux de défense et de sécurité ou s’inscrivant dans le périmètre fonctionnel fixé par le statut particulier du corps d’appartenance du militaire concerné ». De leur côté, les organismes en lien avec la défense sont les organismes « revêtant une importance stratégique et relevant des domaines de la sécurité, de la défense, des connaissances, savoir‐faire et environnements militaires ».
Nouvelles Dispositions (Réforme de Septembre 2023)
Depuis le 1er septembre 2023, l'écrêtement de la bonification du cinquième du temps de service accompli est supprimé après 60 ans. Les agents qui ne sont plus militaires au moment où ils liquident leur pension peuvent aussi bénéficier de cette bonification. De plus, le cumul des bonifications est possible, dans la limite de cinq annuités. La bonification du cinquième est majorée d'un an à chaque période de 5 ans de service.
Bonifications pour Campagnes Militaires
Les militaires bénéficient d'une bonification s'ils participent à une campagne militaire, définie comme une opération conduite par la force armée sur un territoire défini. Il existe quatre taux de bonification, selon le territoire d'exercice, en fonction des degrés d'insalubrité, d'insécurité et de dépaysement : demi-campagne, campagne simple, campagne simple plus un demi, et campagne double.
Les bénéfices de campagne sont des bonifications prévues dans le cadre de services militaires, notamment pour services à la mer et outre-mer. Ainsi, les appelés du contingent et les militaires d’active qui ont été exposés à des situations de combat en Algérie, au Maroc, en Tunisie, entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962, peuvent demander la révision de leur pension pour la prise en compte ce droit à campagne double à compter de la date de la demande.
Bonifications pour Services Aériens, Sous-Marins ou Subaquatiques
Une bonification spécifique existe pour l'exécution d'un service aérien, sous-marin ou subaquatique, ouvrant droit à deux ans par année civile de service.
Services Aériens
I. - Ouvrent droit à des bonifications, au sens de l'article L. 12-d du code des pensions civiles et militaires de retraite :
1° Les services aériens commandés exécutés en dehors des opérations de guerre dans les conditions suivantes :
A. - Par les personnels militaires :
- a) Services accomplis à bord d'aéronefs dans l'exercice des fonctions de leur spécialité militaire par les personnels navigants des armées ;
- b) Vols à bord d'aéronefs suivis d'une descente en parachute et les descentes elles-mêmes, les vols en planeur, les lancements par catapulte ou par fusée d'appoint et les accrochages sur plate-forme mobile ;
- c) Services accomplis à bord d'aéronefs dans l'exercice des fonctions de leur spécialité par des personnels techniques militaires à l'occasion d'essais, de mise au point, de mise en oeuvre de matériel, équipements et dispositifs ressortissant de leur spécialité ;
- d) Vols effectués par des personnels embarqués au-dessus de zones opérationnelles en vue de l'exécution d'une mission de combat en liaison avec des formations engagées ;
- e) Vols à bord d'aéronefs au cours d'une mission de secours ; vols à bord d'aéronefs suivis d'une descente en rappel ou par treuillage et les descentes elles-mêmes ;
- f) Vols effectués à bord d'aéronefs par les personnels militaires du service de santé des armées assurant une mission de convoyage de blessés ou malades.
B. - Par les personnels civils :
Services accomplis à bord d'aéronefs dans l'exercice des fonctions de leur spécialité professionnelle à l'occasion de :
- a) Vols d'instruction ;
- b) Essais d'aéronefs de type nouveau en vue de leur homologation ;
- c) Définition et mise au point de procédures spécifiques aux conditions de vol ;
- d) Expérimentation de dispositifs ou de matériels embarqués en vue de leur évaluation ou de leur adaptation à l'aéronef, lorsque cette expérimentation comporte des risques particuliers ;
- e) Opérations de mesures et de recherches scientifiques effectuées dans des zones à très fortes turbulences et dans des conditions climatiques extrêmes ;
- f) Procédures d'identification à très basse altitude de moyens de transport effectuées dans les conditions de la circulation aérienne militaire ;
- g) Missions de secours et de sauvetage sur zone de recherche ; missions suivies d'une descente en rappel ou par treuillage, ainsi que les descentes elles-mêmes.
Tous autres vols accomplis en dehors des conditions prévues aux A et B ci-dessus, notamment en qualité de passager, n'ouvrent pas droit à bonification.
Services Sous-Marins ou Subaquatiques
2° Les services sous-marins ou subaquatiques exécutés en dehors des opérations de guerre dans les conditions suivantes :
- a) Services exécutés à bord des sous-marins en plongée effective en vertu d'ordres émanant d'autorités qualifiées soit au cours des essais techniques pour les sous-marins en armement pour essais, soit en navigation ou exercice pour les sous-marins armés ;
- b) Plongées accomplies sur ordre du commandant d'unité ou de formation ou du chef de service par les personnels brevetés plongeurs démineurs ou titulaires d'un des certificats de nageur de combat, plongeur ou scaphandrier.
II. - Pour le calcul de la bonification, les services aériens, sous-marins ou subaquatiques, effectivement accomplis dans les conditions définies ci-dessus, sont évalués d'après leur durée réelle en heures ou fractions d'heure.
Toutefois, les lancements par catapulte ou par fusée d'appoint, les accrochages sur plate-forme mobile et les descentes en parachute, sont assimilés, quelle que soit leur durée, à une heure de vol. La durée des services aériens, sous-marins ou subaquatiques est affectée de coefficients variables selon leur nature. Les produits ainsi obtenus représentent un nombre de journées de bonifications. Les bonifications pour services aériens, sous-marins ou subaquatiques sont comptées dans la liquidation de la pension dans la limite de deux ans par année civile de service ouvrant droit à bonification.
Il existe également une limitation en matière de cumuls entre les bénéfices de campagne et la bonification pour services aériens, sous-marins.
La Décote
Un coefficient de minoration, appelé décote, est appliqué à la pension lorsque la durée de service effective n'est pas suffisante ou que le nombre de trimestres nécessaire au taux plein n'est pas atteint. Le taux de décote est relatif à l'année d'ouverture des droits et est de 1,25% par trimestre manquant pour une année d'ouverture des droits en 2015 ou au-delà.
Cumul Pension et Autres Revenus
Les pensions militaires de retraite de base sont cumulables avec d'autres revenus, comme la pension d'invalidité ou l'exercice d'une activité dans le secteur public ou privé, à condition que le montant brut de ces revenus n'excède pas un certain plafond (8 124,92 € au 1er janvier 2024) augmenté du tiers du montant brut de la pension de retraite pour l'année considérée.
Pension d'Invalidité Militaire
La pension d'invalidité militaire est un droit à pension ouvert aux civils victimes de guerre ou de terrorisme ainsi qu'au personnel de l'armée. Pour les militaires, les blessures ou maladies donnent droit à la pension d'invalidité militaire, à condition qu'elles soient reconnues en lien direct avec un événement lié à leur exercice dans l'armée.
Paiement de la Retraite Militaire
La retraite est payée chaque fin de mois par virement bancaire. Lors du départ à la retraite, il faut envoyer toutes les pièces demandées à sa caisse de retraite agréée, sans oublier la déclaration pour la mise en paiement complétée et signée.
Bonification de dépaysement
La bonification de dépaysement pour les services civils rendus hors d’Europe. Elle est égale au tiers de la durée desdits services. Elle est fixée au quart pour les services accomplis dans un emploi sédentaire dans les anciens territoires civils de l’Afrique du Nord. La bonification est élevée à la moitié de la durée des services lorsque le fonctionnaire est appelé à servir dans un territoire appartenant à l’une des zones dont il n’est pas originaire. Elle est accordée dans la limite de 5 ans (20 trimestres).
Services Pris en Compte
Les services pris en compte sont d’abord les services accomplis par les fonctionnaires civils titulaires et stagiaires des administrations de l’État, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics, y compris les établissements pouvant accueillir les fonctionnaires hospitaliers. Les périodes de temps partiel y compris pour la retraite progressive sont décomptées en liquidation suivant la quotité de travail réellement effectuée, sauf si le fonctionnaire a cotisé comme à temps plein.
Les périodes de congé maladie, congé longue maladie et congé longue durée sont des services considérés comme effectifs pour la retraite des fonctionnaires (sauf retraite anticipée carrière longue). Ces périodes à demi-traitement sont aussi comptées à temps complet pour les droits à retraite. Les jours de grève ne sont pas considérés comme des jours de service suite à une jurisprudence.
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