La législation sur l'avortement au Maroc est un sujet complexe et sensible, tiraillé entre les traditions culturelles et religieuses, les revendications des mouvements féministes et les impératifs de santé publique. L'interdiction quasi-totale de l'avortement, sauf en cas de danger pour la vie de la mère, place les femmes dans des situations précaires, les contraignant souvent à recourir à des avortements clandestins aux conséquences désastreuses. La mort tragique de Meriem, une adolescente décédée suite à un avortement clandestin, a ravivé le débat national et mis en lumière l'urgence d'une réforme législative.
Un cadre légal restrictif et ses conséquences
Au Maroc, l’avortement est illégal, sauf dans des cas spécifiques mettant en danger la vie de la mère, ce qui laisse peu de place aux choix des femmes face à des grossesses non désirées. Le Code pénal marocain punit toute relation sexuelle entre deux personnes non mariées d’un mois à un an d’emprisonnement, et l’ »adultère » d’un à deux ans de prison. La législation pénale marocaine prohibe l’avortement, mais autorise les médecins à interrompre une grossesse dans un seul et unique cas : sauver la vie de la mère, et avec l’autorisation du conjoint. Les personnes qui avortent ou tentent d’avorter encourent une peine d’emprisonnement allant de six mois à deux ans et des amendes, ainsi que des peines de prison supplémentaires liées à des dispositions érigeant en infraction les relations sexuelles en dehors du mariage.
Cette situation crée un véritable dilemme éthique pour les mères célibataires, qui doivent naviguer dans un système juridique et social qui ne leur offre pas d’options. Elles se retrouvent souvent face à des décisions impossibles, devant choisir entre la continuation d’une grossesse non désirée et l’absence de soutien pour élever un enfant dans un environnement stigmatisant. Les conséquences de cette législation restrictive sont multiples et profondément ancrées dans la réalité quotidienne des mères célibataires. Sur le plan psychologique, ces femmes peuvent éprouver des sentiments de culpabilité, de honte et de désespoir, qui peuvent conduire à des troubles mentaux tels que la dépression et l’anxiété. L’absence de reconnaissance légale de leur situation, tant pour elles que pour leurs enfants, aggrave encore les problèmes. Elles peuvent se sentir invisibles, sans droits ni protections, ce qui renforce leur sentiment d’isolement et de vulnérabilité. Cette situation est d’autant plus préoccupante lorsque l’on considère le manque de soutien psychologique et social qui pourrait les aider à faire face à ces défis. Enfin, le cadre législatif actuel, qui criminalise l’avortement, ne tient pas compte des réalités vécues par ces femmes.
Avortement clandestin : un danger pour la santé des femmes
L’absence d’alternatives légales conduit de nombreuses femmes à recourir à des avortements clandestins, pratiqués dans des conditions insalubres et dangereuses. Selon l’Amlac, entre 600 et 800 avortements seraient pratiqués illégalement chaque jour au Maroc. Une partie par des médecins, secrètement, dans leur clinique ou leur cabinet de gynécologie. Une autre par des faiseuses d’anges, dans des conditions insalubres et selon des méthodes traditionnelles - plantes aux effets toxiques, aiguilles à tricoter et autres instruments susceptibles d’entraîner infections, septicémies, tétanos… « Tout cela est mortel », insiste le professeur Chraïbi, rappelant que les avortements clandestins sont responsables, selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), de la mort de 47 000 femmes par an dans le monde.
L’association marocaine pour le planning familial (AMPF) estime que 700 à 1000 femmes avortent chaque jour au Maroc. Certaines recourent à des méthodes artisanales, d’autres à des pilules abortives interdites et dangereuses, parfois mortelles, et pour les plus aisées, d’un médecin. Selon l’AMPF, 72% des avortements clandestins seraient à risque dans le pays.
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Des femmes, comme Farah, ont utilisé des méthodes naturelles pour tenter de provoquer un avortement. Pour la plupart, elles ne savaient pas ce qu’elles avaient ingéré, évoquant des « plantes à boire », un « liquide amer » ou, le plus souvent, un mélange de plantes désigné sous le terme général d’ashoob, préparé par un·e herboriste, puis bouilli et bu. L’OMS définit un avortement non sécurisé comme « un acte destiné à mettre fin à une grossesse effectué par des personnes ne disposant pas des qualifications adéquates ou bien se déroulant dans un environnement non conforme aux normes médicales minimales, ou encore dans ces deux circonstances « . Ces méthodes clandestines, non réglementées sont dangereuses et souvent coûteuses. Farah* dit alors avoir eu recours à des méthodes plus radicales : » Une fois, je suis allée dans ma chambre, j’ai retiré mes vêtements et j’ai inséré un long bâton dans mon vagin et je l’ai tourné dans tous les sens, mais je n’en ai obtenu qu’une grosse blessure et une douleur insupportable (…) pendant plus de cinq mois, j’ai tout essayé, en vain ». Son employeur, lui, l’a suspendue de crainte qu’elle ne soit poursuivie pour relations sexuelles hors mariage.
L’Etat ne donnant pas accès à des méthodes d’avortement sécurisées, il pousse les femmes à acheter des produits pharmaceutiques introduits illégalement sur le marché noir. C’est le cas de l’Artotec, un médicament prescrit généralement contre l’arthrose, ou encore le Cytotec. Plusieurs femmes ont expliqué avoir pris un « médicament pour les rhumatismes » et ont cité nommément ces deux médicaments. Toutes ont déclaré avoir pris des comprimés obtenus sur le marché noir. Des comprimés reçus sans emballage, étiquette, instruction ni date de péremption.
Les voix pour une réforme : entre assouplissement et dépénalisation
Face à cette situation alarmante, des voix s'élèvent pour réclamer une réforme de la législation sur l'avortement. En 2015, le roi Mohammed VI avait ouvert une réflexion sur l’avortement, à la suite du vif débat qui avait suivi la diffusion d’un reportage télévisé sur les ravages des IVG à risque. Le souverain avait chargé les ministres de la justice, des affaires islamiques et le Conseil national des droits de l’homme de mener des consultations et de lui rendre des propositions de réforme, avant de trancher, le 15 mai 2015, en faveur d’un assouplissement léger de la loi : il était question, outre la santé de la mère, d’élargir les « cas de force majeure » où l’avortement pouvait être pratiqué aux situations de viol, d’inceste, de malformations et de maladies incurables du fœtus. Un projet de loi avait ensuite été adopté en Conseil du gouvernement le 9 juin 2016, mais « son processus d’adoption a été bloqué au Parlement », rapporte Chafik Chraïbi, qui déplore « le manque de courage politique » du gouvernement de l’époque dirigé par les islamistes du Parti de la justice et du développement (PJD), mais aussi de la part du gouvernement actuel, réputé plus libéral, au pouvoir depuis septembre 2021 : « Qu’attend-il depuis un an ? », s’impatiente le président de l’Amlac.
Certaines associations, comme le Mouvement alternatif pour les libertés individuelles (MALI), militent pour la dépénalisation totale de l’avortement, considérant qu'il s'agit d'un droit fondamental pour les femmes. D’autres, plus pragmatiques, prônent un assouplissement de la loi, en élargissant les cas où l'avortement est autorisé, notamment en cas de viol, d'inceste ou de malformation du fœtus.
Des dizaines de militantes féministes ont manifesté, mercredi 28 septembre, à Rabat pour réclamer la révision des lois criminalisant l'avortement au Maroc à la suite de la mort d'une adolescente victime d'une IVG clandestine. "Nous sommes présentes aujourd'hui car nos voix comptent pour faire bouger les choses. Tout être humain doit disposer de son corps. "On demande la dépénalisation de l'avortement depuis déjà une dizaine d'années. Une commission officielle avait même dans la foulée recommandé que l'avortement soit autorisé dans "certains cas de force majeure", notamment en cas de viol ou de graves malformations du fœtus.
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Obstacles et blocages : entre religion, politique et société
Malgré ces revendications, la réforme de la législation sur l'avortement se heurte à de nombreux obstacles. La religion joue un rôle important dans la société marocaine, et certaines interprétations de l'islam considèrent l'avortement comme un acte illicite. De plus, les considérations politiques et les pressions sociales freinent souvent les initiatives visant à faire évoluer la loi.
L’une des raisons du blocage tient à l’intégration de la réforme de l’avortement dans le projet, beaucoup plus large, de révision du code pénal, pavé législatif rempli de sujets sensibles (relations sexuelles hors mariage, homosexualité, peine de mort…). Initié en 2015, sans cesse reporté, celui-ci n’a toujours pas abouti.
La militante féministe Ibtissame Betty Lachgar, coordinatrice du Mouvement alternatif pour les libertés individuelles (MALI) déplore que « Dans les termes du débat actuel, souligne-t-elle, il n’est question que d’interruption médicale de grossesse [IMG], en aucun cas de l’IVG comme droit des femmes à disposer de leur corps, comme libre choix. Ce militantisme pro-IMG est un militantisme lisse, politiquement correct. Nous ne voulons pas nous contenter de miettes. »
La gynécologue Touria Skalli estime que « La situation n’est pas encore mûre au Maroc pour aborder le sujet de cette manière », elle qui, en 2018, lorsqu’elle était députée du Parti du progrès et du socialisme (PPS), avait déposé une proposition de loi visant à sortir la question de l’avortement du code pénal (inscrit au chapitre relatif à « l’ordre des familles et la moralité publique »), pour en faire une loi de santé. « Je ne suis pas contre avancer sur les libertés individuelles, bien au contraire. Mais les chances qu’une loi soit adoptée sous cet angle sont minces. Or, précise-t-elle, après toutes ces années de blocage, l’essentiel est d’avancer. Et la seule façon d’y parvenir est de faire de l’avortement un sujet de santé pour protéger les femmes. Santé physique, mais aussi mentale et sociale, telle que définie par l’OMS. »
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