Introduction
L'avortement, ou interruption volontaire de grossesse (IVG), est un sujet complexe et profondément personnel, qui suscite des débats passionnés et des opinions divergentes à travers le monde. Bien que l'accès à l'avortement soit considéré comme un droit fondamental dans de nombreux pays, il reste un enjeu de société majeur, confronté à des obstacles juridiques, sociaux et culturels. Cet article examine les différents aspects de ce débat, en explorant les arguments pour et contre l'avortement, les défis liés à son accès, ainsi que les mouvements qui cherchent à restreindre ou à interdire ce droit.
L'Avortement : Un Droit Fondamental et un Enjeu de Santé Publique
L'avortement est un acte médical qui permet de mettre fin à une grossesse. Il s'agit d'un soin de santé courant auquel des millions de personnes ont recours chaque année. Pouvoir prendre soi-même les décisions concernant sa santé, son corps et sa vie sexuelle est un droit humain fondamental, constitutif de l’égalité entre les femmes et les hommes et d’une société plus juste.
L'avortement, médicamenteux ou chirurgical, est une intervention simple qui peut être effectuée sans risque par un large éventail de professionnel·les de santé. Lorsqu’ils sont pratiqués ou accompagnés par un·e professionnel·le de santé qualifié·e dans de bonnes conditions d’hygiène, les avortements sont les actes médicaux les plus sûrs disponibles. Mais quand l’accès à l’avortement est restreint, les personnes sont contraintes de recourir à des avortements clandestins et dangereux. La criminalisation de l’avortement entraîne une tendance à le considérer comme une exception, artificiellement placée hors du champ des soins médicaux classiques. Les soins liés à l’avortement sont pourtant des soins de santé essentiels.
Aujourd’hui, environ 45 % des avortements sont pratiqués dans de mauvaises conditions de sécurité selon l’OMS. Le manque d’accès, en temps opportun, à un avortement sécurisé, abordable et respectueux est un problème majeur de santé publique. En effet, les avortements pratiqués dans des conditions dangereuses sont la 3e cause de mortalité maternelle au monde. Les décès sont particulièrement courants dans les pays où le recours à l’avortement sûr est limité ou complètement interdit.
Interdire ce droit ne fait pas baisser le nombre d’avortements. D’après l’Institut Guttmacher, le nombre d’avortements est significativement le même dans les pays qui l’interdisent ou le restreignent et dans ceux qui l’autorisent : 37 personnes sur 1 000 y ont recours dans le premier cas contre 34 sur 1000 dans le second.
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Ces dix dernières années, il y a eu des avancées législatives majeures en faveur du droit à l’avortement en Europe. Cependant, dans la pratique, l’accès à l’avortement est loin d’être une réalité pour tout le monde. La criminalisation de l’avortement et les obstacles persistants au droit à l’avortement touche de manière disproportionnée les groupes et les personnes déjà marginalisées. On pense notamment à celles qui ont de faibles revenus, les personnes réfugiées ou migrantes, les personnes LGBTIQ+ ainsi que les communautés racisées ou autochtones. C’est pourquoi nous appelons les États du monde entier à honorer leurs obligations de garantir le droit à l’avortement pour toutes les personnes, et à respecter et protéger le droit de toutes les personnes qui défendent le droit à l’avortement.
L'Évolution de la Législation Française sur l'Avortement
En France, l’interruption volontaire de grossesse (IVG) est dépénalisée depuis le 17 janvier 1975, grâce à la loi Veil. Mais aujourd’hui, des mouvements « pro-vie » souhaitent revenir sur plus d’un demi-siècle de progrès. Sous couvert de protéger les valeurs familiales et les rôles de genre « traditionnels », ces mouvements diffusent la peur et la mésinformation, pour faire reculer l’accès à l’avortement et l’égalité.
Après la Première Guerre Mondiale, le gouvernement français s’était donné pour mission d’encourager la croissance démographique pour compenser les pertes humaines subies pendant la guerre. Dans ce contexte de politique nataliste, l’avortement est devenu un crime par le biais de la loi du 31 juillet 1920. Celle loi réprimait la provocation à l’IVG et la propagande anticonceptionnelle. L’IVG était donc passible de sanctions pénales, pour les personnes qui y avaient recours et celles qui le pratiquaient.
Il faudra attendre 55 ans pour que le gouvernement reconsidère la question. Après plusieurs manifestations féministes et des débats houleux à l’Assemblée nationale et au Sénat, la loi Veil autorisant l’interruption volontaire de grossesse est finalement adoptée le 17 janvier 1975. Portée par Simone Veil, alors ministre de la santé, cette loi autorise l’IVG sur demande à un médecin. Mais seulement si celle-ci est pratiquée avant la fin de la 10e semaine de grossesse et si la femme enceinte se trouve dans une situation de détresse. Seule la personne concernée peut faire la demande d’IVG.
Il n’existe plus aucune condition de « détresse » pour avoir recours à une IVG. Une personne mineure n’a pas besoin d’une autorisation parentale pour avorter. Cependant, elle doit être accompagnée d’une personne majeure de son choix. Il est possible de bénéficier de l’anonymat total. Les IVG sont prises en charge à 100% par l’Assurance maladie. Les sages-femmes sont autorisée à pratiquer des IVG médicamenteuses. Celles exerçant dans des établissements de santé peuvent, à titre expérimental, réaliser des IVG instrumentales. L’IVG instrumentale peut être pratiquée jusqu’à la fin de la 14e semaine de grossesse. L’IVG médicamenteuse jusqu’à la fin de la 7e semaine de grossesse. Il n’y a pas de délai légal de réflexion entre la première consultation et le recueil de consentement (qui peut avoir lieu en même temps). Il n’est pas nécessaire d’avoir la nationalité française pour avorter en France.
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Le mercredi 28 février 2024, l’inscription de l’IVG dans la Constitution a été votée puis approuvée par les parlementaires le 4 mars. Après le dix-septième alinéa de l’article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ».
L'Avortement dans le Monde : Divergences et Restrictions
L'accès à l'avortement varie considérablement d'un pays à l'autre. Dans certains pays, l'avortement est légal et accessible, tandis que dans d'autres, il est strictement interdit ou soumis à des restrictions sévères. Ces restrictions peuvent être liées à des motifs religieux, culturels ou politiques.
Dans certains pays, l'avortement est autorisé uniquement en cas de danger pour la vie de la mère, de viol ou d'inceste, ou de malformation fœtale grave. Dans d'autres, il est interdit dans tous les cas, sans exception. Ces restrictions ont des conséquences graves pour la santé et le bien-être des femmes, les contraignant souvent à recourir à des avortements clandestins et dangereux.
Les mouvements anti-IVG progressent dans de nombreux pays, y compris aux États-Unis, en Russie et en Europe centrale, mais aussi en France. Ces mouvements cherchent à restreindre ou à interdire l'avortement, en utilisant divers arguments, tels que la défense de la vie dès la conception, la protection des valeurs familiales et la prévention de la dénatalité.
La décision de la Cour suprême américaine de révoquer le droit constitutionnel à l'avortement en juin 2022 a eu un impact majeur sur l'accès à l'avortement aux États-Unis, permettant à chaque État de réglementer l'avortement à sa guise. Cette décision a entraîné une vague d'interdictions et de restrictions dans de nombreux États, rendant l'accès à l'avortement plus difficile, voire impossible, pour de nombreuses femmes.
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Les Arguments Éthiques et Philosophiques Autour de l'Avortement
Le débat sur l'avortement soulève des questions éthiques et philosophiques fondamentales, notamment sur le statut moral de l'embryon/fœtus humain et les droits des femmes. Les arguments pour et contre l'avortement reposent souvent sur des conceptions différentes de la vie, de la personne et de l'autonomie.
Les partisans du droit à l'avortement mettent en avant le droit des femmes à disposer librement de leur corps et à prendre des décisions concernant leur santé et leur vie. Ils soulignent également les conséquences négatives des grossesses non désirées, tant pour les femmes que pour les enfants.
Les opposants à l'avortement, quant à eux, considèrent que l'embryon/fœtus est un être humain dès la conception et qu'il a droit à la vie. Ils estiment que l'avortement est un acte immoral qui viole ce droit fondamental.
Le problème éthique de l’avortement, comme celui de la recherche sur les cellules souches embryonnaires, tourne principalement autour du statut moral de l’embryon/foetus humain et des droits moraux et juridiques qui en découleraient. Le désaccord entre partisans et opposants à l’avortement porte essentiellement sur les questions suivantes : l’embryon est-il un être humain ? Est-il un être humain à partir de la fécondation, ou bien ultérieurement ? Est-il aussi une personne humaine ? Si oui, à partir de quel moment ? Est-il actuellement ou potentiellement une personne humaine ? A quoi renvoie exactement la notion de personne ? Est-il nécessaire et suffisant d’être un être humain pour avoir un statut moral et avoir le droit de vivre ?
Les Défis et les Obstacles à l'Accès à l'Avortement
Même dans les pays où l'avortement est légal, de nombreux défis et obstacles peuvent entraver son accès. Ces obstacles peuvent être d'ordre financier, géographique, médical ou social.
Les coûts liés à l'avortement peuvent être prohibitifs pour les femmes à faibles revenus, les empêchant d'y accéder. Le manque de centres de santé offrant des services d'avortement dans certaines régions, en particulier dans les zones rurales, peut également rendre l'accès à l'avortement difficile.
Certains professionnels de santé peuvent refuser de pratiquer des avortements en raison de leurs convictions personnelles, invoquant la clause de conscience. Cette clause peut limiter l'accès à l'avortement pour les femmes qui vivent dans des régions où peu de professionnels de santé sont disposés à pratiquer cet acte médical.
La stigmatisation sociale et les pressions exercées par l'entourage peuvent également dissuader les femmes de recourir à l'avortement, même lorsqu'il est légal et accessible.
Les Mouvements Anti-Choix et la Remise en Question du Droit à l'Avortement
Les mouvements anti-choix, également appelés mouvements pro-vie, sont des groupes organisés qui s'opposent à l'avortement et cherchent à restreindre ou à interdire ce droit. Ces mouvements utilisent diverses stratégies pour atteindre leurs objectifs, telles que la sensibilisation du public, le lobbying politique et les actions en justice.
Ils mettent souvent en avant des arguments religieux, moraux ou éthiques pour justifier leur opposition à l'avortement. Ils peuvent également diffuser des informations erronées ou trompeuses sur les risques et les conséquences de l'avortement.
La montée de ces mouvements dans de nombreux pays représente une menace pour le droit à l'avortement et pour la santé et le bien-être des femmes.
La Constitutionnalisation du Droit à l'Avortement en France : Un Symbole Fort, Mais Pas Suffisant
En mars 2024, l’inscription de la liberté d’avorter dans la Constitution a marqué une étape supplémentaire et symbolique vers l’institutionnalisation d’un acte qui met la vie humaine en jeu.
Le mercredi 28 février 2024, l’inscription de l’IVG dans la Constitution a été votée puis approuvée par les parlementaires le 4 mars. Après le dix-septième alinéa de l’article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ».
Constitutionaliser ce texte lui confère un statut juridique particulièrement solide et contraignant par rapport à un simple texte de loi. Cependant, quand on y regarde de plus près, on se rend compte que ce texte n’est malheureusement qu’un symbole.
En étant placée dans l’article 34, cette disposition est intégrée dans la section de la Constitution qui traite des compétences législatives du Parlement. C’est donc ce dernier qui a le pouvoir de réglementer cette question par le biais de lois ordinaires. Cela signifie que bien que la liberté d’accès à l’IVG soit protégée par la Constitution, les détails spécifiques de sa mise en œuvre (délais légaux, conditions médicales, etc.) restent du ressort du Parlement.
Si cette disposition avait été insérée dans l’article 1er de la Constitution française, la liberté d’avoir recours à l’IVG aurait été considérée comme un principe fondamental de la République. Cela l’aurait placée au plus haut niveau de la hiérarchie des normes juridiques comme la liberté, l’égalité et la fraternité. Cet ajout aurait renforcé la protection constitutionnelle de cette liberté, invalidant toute loi ou décision qui irait à l’encontre de ce principe fondamental.
Le gouvernement français a renoncé à inscrire « le droit à l’IVG » pour lui préférer « la liberté aux femmes de recourir à l’IVG ». En parlant seulement de liberté, l’État français se décharge de toute responsabilité puisqu’il n’a aucune obligation de garantir l’accès à l’IVG. Cela veut dire qu’à tout moment, l’IVG pourrait ne plus être remboursé ou encore que les délais pourraient être raccourcis. Parler de « femme » plutôt que d' »individu » induit que l’identité d’une femme est liée à sa capacité reproductive. En plus d’être essentialisant, le fait d’avoir choisi le terme « femme » plutôt que « individu » est aussi transphobe. Selon le Conseil d’État, « femme » doit être compris comme « toute personne ayant débuté une grossesse, sans considération tenant à l’état civil ». Si un homme trans peut donc avoir recours à l’IVG, c’est parce qu’il est considéré comme une femme par la loi.
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