Le droit à l'avortement est un sujet de débat mondial, avec des disparités considérables dans son accès selon les régions. En Amérique latine, la législation sur l'avortement est particulièrement contrastée, oscillant entre interdiction totale et autorisation limitée.
Un Droit d'Accès Très Inégal
Si dans la majorité des pays d’Amérique du Nord et d’Europe, l’avortement est autorisé à la demande de la femme, dans les pays de la région latino-américaine, l’accès est majoritairement restrictif, interdit ou limité à des causes précises. Cette question fait toujours l’objet de débats tant pour en légaliser l’accès que pour le restreindre comme par exemple en Pologne récemment.
Stratégies de Contournement et Avortement Médicamenteux
Ces limitations d’accès n’empêchent pas pour autant la pratique de l’interruption de grossesse, comme l’attestent les taux élevés d’avortement dans les pays où l’accès est légalement restreint. Mais elles amènent les femmes à recourir à des stratégies pour accéder à des avortements à moindre risque pour leur vie et leur santé, ou pour échapper aux risques de la pénalisation. Ainsi se déplacent-elles vers des pays ou régions aux lois plus permissives, où les délais légaux sont plus longs, vers des structures sanitaires où les professionnels de santé ne se déclarent pas objecteurs de conscience.
Un autre moyen de contournement est l’utilisation de l’avortement médicamenteux. Cette méthode est devenue la principale utilisée dans les pays où l’avortement est légal, mais elle l’est aussi dans les contextes où l’accès est restreint, comme dans nombre de pays d’Amérique latine, où les femmes se le procurent à travers des réseaux informels. Cette méthode présente moins de risques que les méthodes traditionnelles utilisées dans les contextes d’illégalité, essentiellement par les femmes de classes sociales défavorisées.
L'OMS et la Classification des Types d'Avortement
Ces évolutions des risques ont amené l’OMS à réviser sa classification des types d’avortement. Si tous les avortements illégaux étaient antérieurement considérés à risque, cette classification est aujourd’hui remise en question avec notamment le recours à l’avortement médicamenteux. Les dernières estimations des taux d’avortement dans les différentes régions du monde se basent sur cette classification. La situation est très contrastée entre les pays les plus développés où 88 % des avortements sont sécurisés, contre 49 % dans les pays moins développés.
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Exemples de Pays et Évolutions Récentes
Guatemala : Un Durcissement des Lois
Le Guatemala, pays extrêmement conservateur, et le plus peuplé d’Amérique centrale, a fortement durci les peines contre l’avortement, mardi 8 mars dans la soirée. Dans la foulée, il a été désigné “capitale provie d’Amérique latine” par un groupe religieux traditionaliste dont le siège est au Mexique. En durcissant les peines contre l’avortement, le Guatemala a pris à rebours une tendance de fond à l’œuvre en Amérique latine. Le Parlement - unicaméral -, dominé par une très large majorité conservatrice, a adopté, mardi 8 mars dans la soirée, par 101 voix sur 160, une loi pour la protection de la vie et de la famille. Elle alourdit les peines encourues par toute femme “qui a réalisé son propre avortement ou consenti à ce qu’une autre personne l’effectue”. Ces peines passeront de trois à dix ans, une fois la loi paraphée par le président Alejandro Giammattei, au pouvoir depuis 2020, et soutenue par son - très conservateur - parti Vamos. La loi inscrit également dans le Code civil la prohibition du mariage “entre personnes du même sexe” - qui n’était, de toute façon, pas autorisé.
Amérique Latine : Un Conservatisme Profond
L’Amérique latine compte certains des pays les plus conservateurs au monde sur la question des droits reproductifs. Le Nicaragua, le Chili, la République dominicaine et le Salvador prohibent de manière absolue l’avortement, quels que soient les motifs et les circonstances et le répriment pénalement. Ce qui est particulièrement inquiétant, c’est le recul qu’ont connu certains de ces pays. Au Chili et au Salvador, respectivement en 1989 et en 1998, c’est la rénovation du Code pénal qui a conduit à la prohibition totale de l’avortement, même pour des raisons thérapeutiques et en cas de viol. Or, les législations de ces deux pays autorisaient jusqu’alors certains cas d’avortement dans les situations mettant gravement en danger la vie de la femme. Les Constitutions de ces deux pays ont également été modifiées pour proclamer que l’Etat a l’obligation de protéger le droit à la vie « dès la conception ».
Morena Herrera, Présidente d’un groupe salvadorien d’activistes en faveur de l’avortement a notamment mentionné plusieurs cas de condamnations à trente années de réclusion criminelle, non pas sous le chef d’inculpation d’avortement, mais pour homicide aggravé sur l’enfant à naître, à l’encontre de femmes ayant pratiqué des avortements clandestins dans ce pays particulièrement répressif. Selon les intervenants, ce conservatisme s’oppose à la tendance mondiale majoritaire qui, lentement, étend la protection des droits sexuels et reproductifs des femmes dans le monde. Le puissant conservatisme en Amérique latine trouve notamment son origine dans l’influence profonde de l’Eglise catholique dans la région.
Vers une Politique de Santé Publique
Aujourd’hui, pour la majorité des intervenants, il ne s’agit pas d’engager une mobilisation pour l’interruption volontaire de grossesse. En effet, l’interdiction absolue de l’avortement et sa criminalisation n’ont pas fait diminuer le nombre d’avortements clandestins en Amérique latine. De plus, l’accent a été mis sur l’enjeu de santé publique que représente le droit à l’avortement dans cette région du monde où le taux de mortalité en couche est l’un des plus élevés du monde du fait des nombreux avortements clandestins pratiqués dans des conditions d’hygiène et de sécurité très précaires. Il s’agit de protéger la « santé reproductive » telle qu’elle est définie par l’Organisation mondiale de la santé (OMS).
Pour mettre en place une véritable politique de santé publique, la légalisation sur l’avortement doit s’accompagner d’autres mesures, inexistantes le plus souvent dans les pays de la région. Ces mesures doivent favoriser une planification familiale et la prévention des grossesses indésirées. Le vice-ministre de la santé d’Uruguay, Leonel Briozzo, a défendu la politique de son pays qui, depuis 2012, figure parmi les pays les plus libéraux de la région et même du monde en la matière. En effet, il a été constaté que l’avortement n’était pas moins fréquent dans les pays qui le prohibent et le criminalisent que dans les pays qui l’autorisent. Les mesures d’éducation et de prévention sont alors plus efficaces pour protéger tant la vie des femmes et leur santé, que pour offrir des alternatives au recours à l’avortement.
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Manifestations et Évolutions Légal
Du Mexique au Pérou, en passant par le Salvador, le Chili et la Colombie, les manifestantes arborant le foulard vert - symbole de la lutte pour la légalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) - ont défilé mardi 28 septembre à l’occasion de la Journée mondiale du droit à l’avortement. Sur leurs pancartes, on pouvait lire « Avortement légal maintenant » ou « Droit de décider ». La plupart des pays de la région interdisent, en effet, l’avortement, infligeant à des centaines de femmes du sous-continent des peines de prison.
En Amérique latine, l’interruption volontaire de grossesse est légale en Uruguay, à Cuba, en Argentine, dans la ville de Mexico et trois Etats mexicains. Elle est totalement interdite au Salvador, au Honduras, au Nicaragua, en République dominicaine et en Haïti. Dans les autres pays d’Amérique latine, l’avortement n’est autorisé que dans les cas où la vie de la femme est en danger, ou dans certains cas s’il y a eu viol ou si le fœtus n’est pas viable.
Au Mexique, plusieurs dizaines de femmes ont manifesté dans la capitale, Mexico, quelques semaines après que la Cour suprême a déclaré inconstitutionnelle la pénalisation de l’avortement. « A partir de maintenant, il ne sera pas possible, sans violer les critères du tribunal et de la Constitution, de poursuivre une femme qui avorte dans les cas validés par ce tribunal », a déclaré le président de la cour, Arturo Zaldivar. L’avortement était en effet encore criminalisé dans certains Etats du pays. Désormais dans ces territoires les femmes pourront avoir accès à l’avortement sur décision d’un juge. Autre conséquence de l’arrêt de la Cour suprême : les femmes emprisonnées pour avoir avorté pourront demander à recouvrer leur liberté.
En Colombie, des centaines de femmes se sont rassemblées devant le Congrès de Bogota pour exiger la mise en place d’une loi pour permettre une interruption volontaire de grossesse. Dans le pays, l’IVG est légal uniquement en cas de malformation du fœtus, risque mortel pour la mère ou à la suite d’un abus sexuel.
Au Chili, les députés chiliens ont approuvé une proposition de loi dépénalisant l’avortement jusqu’à 14 semaines de grossesse. Le texte devant encore être débattu au Sénat. Jusqu’à 2017, le Chili était un des rares pays n’autorisant l’avortement sous aucune condition, selon une loi votée sous la dictature d’Augusto Pinochet (1973-1990). Sous la pression de mouvements féministes, un texte avait finalement été voté permettant l’avortement en cas de danger pour la vie de la mère, de l’enfant ou de viol.
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