L'histoire des lois sur l'avortement à New York est un récit complexe, marqué par des luttes pour les droits reproductifs, des décisions judiciaires importantes et des changements sociétaux profonds. Cet article explore l'évolution de ces lois, en mettant en lumière les moments clés, les figures influentes et les enjeux contemporains.
Un passé controversé : de la criminalisation à la libéralisation
Dans les premières années de la nation américaine, l'avortement ne suscitait pas de controverse particulière. Cependant, à la fin du 19e siècle, l'opposition à cette pratique a commencé à gagner du terrain, conduisant à sa criminalisation au milieu du 20e siècle. Bien que considéré comme un délit dans presque tous les États à la fin des années 1960, les femmes cherchaient régulièrement à se faire avorter, même lorsque la loi n'autorisait pas l'avortement pour des raisons de santé de la mère ou en cas d'inceste et de viol.
Deux crises sanitaires publiques ont mis la question de l'avortement sur la table au cours de cette décennie. La première concernait la thalidomide, un médicament commercialisé en Europe qui a causé d'importantes malformations physiques chez environ 10 000 bébés nés dans le monde. Bien que la thalidomide n'ait jamais été légale aux États-Unis, l'actrice américaine Sherri Finkbine, qui en avait pris par inadvertance lors de sa grossesse, a été contrainte de se rendre en Suède pour avorter, après que son hôpital et d'autres établissements ont refusé d'interrompre sa grossesse.
La seconde crise était liée à une épidémie du virus de la rubéole au milieu des années 1960. Les fausses couches se sont multipliées chez les femmes enceintes ayant contracté la maladie, et de nombreux nouveau-nés sont décédés ou sont nés avec des malformations congénitales. La loi interdisant l'avortement, les médecins comme Jane Hodgson qui étaient favorables à la procédure pour les femmes enceintes ayant attrapé le virus risquaient d'être arrêtés, de perdre leur certification médicale et permis d'exercer, entre autres sanctions. En avril 1970, Jane Hodgson s'est emparée de son téléphone, a appelé le commissariat de police du coin et a demandé à être arrêtée, après avoir procédé à un avortement chez une femme qui avait contracté la rubéole.
Roe v. Wade et Doe v. Bolton : des arrêts historiques
Tandis que le débat sur l'avortement faisait rage, deux affaires de référence ont été soumises au système judiciaire des États-Unis : Roe v. Wade et Doe v. Bolton. En 1969, Norma McCorvey, enceinte de son troisième enfant, a souhaité avorter, mais les avortements étaient interdits au Texas, où elle vivait, sauf si la vie de la mère était en jeu. Elle a accepté de participer à l'action intentée par les avocates Sarah Weddington et Linda Coffee, qui ont fait valoir que la législation texane portait atteinte au droit constitutionnel des femmes à la protection de la vie privée.
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Dans le même temps, en Géorgie, Sandra Bensing, enceinte de son quatrième enfant en 1970, a décidé de se faire avorter, mais l'État n'autorisait l'avortement qu'en cas de danger pour la vie de la mère, de blessure invalidante, de viol ou de grave anomalie fœtale. Les avocats de la Legal Aid Society et de l'Union américaine pour les libertés civiles ont poursuivi Arthur Bolton, le procureur général de la Géorgie, en faisant valoir que la loi portait atteinte au droit constitutionnel de Sandra Bensing à la protection de la vie privée et à l'autodétermination.
En 1973, les deux affaires ont été soumises à la Cour suprême américaine, qui a rendu sa décision le même jour. Elle a conclu que la décision d'une femme d'avorter relevait du droit constitutionnel à la protection de la vie privée, mais a également affirmé que les États possédaient un intérêt dans la protection des femmes enceintes et de la « possibilité de la vie humaine ». La Cour a autorisé les États à réglementer l'avortement après le premier trimestre de grossesse et à interdire les avortements au cours du troisième trimestre, à condition que leurs lois prévoient des exceptions relatives à la vie ou à la santé de la mère.
Dans sa décision relative à Doe v. Bolton, la Cour suprême a déclaré que le droit constitutionnel d'une femme à l'avortement n'était pas absolu, mais qu'il était indûment restrictif de demander l'avis d'un médecin ou de comités hospitaliers concernant la nécessité d'une telle procédure. La Cour a également jugé que les États ne pouvaient pas, à n'importe quel moment de la grossesse, interdire un avortement considéré comme nécessaire pour protéger la santé de la femme.
D'un seul coup, la Cour suprême a balayé un siècle de restrictions en matière d'avortement et a rendu anticonstitutionnelles les lois des 46 États.
Conséquences et réactions
Les premières réactions face à cette décision historique ont été contenues et éclipsées par d'autres problèmes politiques. Si de nombreux leaders protestants ne se sont pas publiquement opposés aux arrêts ni n'ont exprimé leur approbation, les évêques catholiques ont protesté immédiatement. En l'espace de quelques semaines, des groupes régionaux anti-avortement, qui avaient lutté contre la libéralisation des lois dans leur propre État, se sont unis et ont créé un mouvement national dont l'objectif était l'annulation des décisions.
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Nombreuses sont les Américaines qui ont salué les arrêts. Avant les affaires Roe et Doe, il était estimé qu'environ 130 000 avortements illégaux étaient pratiqués chaque année aux États-Unis, un chiffre qui est tombé à 17 000 en 1975 selon les statisticiens du Center for Disease Control. Le nombre de décès officiellement imputables aux avortements illégaux, qui s'élevait à 39 en 1972, n'était plus que de 3 en 1975.
En 1980, près de 1,6 million d'avortements étaient réalisés chaque année aux États-Unis. Avec le temps, la procédure est devenue plus sûre, plus accessible et moins onéreuse. Outre les hôpitaux, les cliniques indépendantes pouvaient désormais aussi réaliser des avortements sur la base de consultations externes.
Quant à Jane Hodgson, la médecin qui a défié la législation du Minnesota, elle n'a jamais été incarcérée. Sa condamnation a été annulée à la suite des arrêts Roe et Doe.
L'État de New York comme sanctuaire : protection et expansion des droits
Dans le contexte de la remise en cause au niveau fédéral de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) par la Cour suprême des États-Unis, l'État de New York s'est positionné comme un sanctuaire pour les droits reproductifs. Le parlement à majorité démocrate de l'État a adopté une loi pour protéger juridiquement les médecins prescrivant et envoyant des pilules abortives dans d'autres États interdisant l'avortement.
Cette loi vise à protéger les médecins opérant dans l'État de New York et qui se verraient poursuivis par la justice d'un État où sont en vigueur des restrictions ou des interdictions de l'avortement, parce qu'ils ont permis à une femme d'avorter avec une consultation par télémédecine et par l'envoi de pilules abortives. Elle pourrait bénéficier à la médecin new-yorkaise Linda Prine, connue pour avoir créé un numéro d'urgence d'où les Américaines peuvent appeler depuis tout le pays.
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De plus, le Sénat de l'État de New York a adopté un amendement pour codifier dans la Constitution les droits à l'avortement et à la contraception. Ce texte, qui devra encore être voté par l'autre chambre du Congrès local, l'Assemblée, puis être adopté par un référendum populaire, prévoit également de protéger les droits liés « au genre, au handicap, à l'orientation sexuelle, à la nationalité, à la communauté ou à l'âge ».
Les enjeux contemporains et l'avenir du droit à l'avortement
Malgré les efforts de l'État de New York pour protéger et étendre les droits reproductifs, l'accès à l'avortement reste un enjeu majeur aux États-Unis. La décision de la Cour suprême de révoquer l'arrêt Roe v. Wade en 2022 a permis à chaque État de déterminer sa propre politique sur l'accès à l'IVG, conduisant à des interdictions ou des restrictions dans plus d'un tiers des États.
Ces restrictions ont un impact disproportionné sur les populations marginalisées, qui sont déjà confrontées à des formes de discrimination multiples et intersectionnelles. Certaines personnes doivent parcourir des centaines de kilomètres pour pouvoir avorter, tandis que d'autres sont contraintes de mener leur grossesse à terme, car elles ne peuvent pas payer le déplacement.
Face à ces défis, de nombreuses organisations de défense du droit à l'avortement, des organisations à but non-lucratif, ou encore des prestataires offrant des services d'avortement médicamenteux après une téléconsultation, se mobilisent pour soutenir l'accès à l'information et aux soins de santé reproductive. Elles soulignent l'importance de respecter les normes des droits humains, y compris le droit d'accès à l'information, le droit à la santé, le droit à la non-discrimination et le droit à l'autonomie corporelle.
L'avenir du droit à l'avortement aux États-Unis reste incertain, mais les efforts pour protéger et étendre ces droits continuent de se multiplier. L'État de New York, en particulier, joue un rôle de premier plan dans cette lutte, en adoptant des lois progressistes et en offrant un refuge aux femmes qui cherchent à exercer leur droit à l'autonomie corporelle.
L'avortement en 2025 : pratiques et perspectives
Avant l'arrêt Dobbs, la majorité des avortements avaient lieu dans des établissements autonomes dispensant des soins ambulatoires. Seuls 4% des avortements avaient lieu dans des hôpitaux et cabinets médicaux. Cependant, il faut tenir compte de tout un ensemble de facteurs au-delà des encadrements légaux de l’avortement, de leur évolution et de leur mise en œuvre concrète, tels que les systèmes politiques de santé, les professionnelles de santé habilitées à faire ou permettre des avortements par médicaments ou encore la régulation des produits utilisés pour interrompre une grossesse.
Un nouveau type de prestataire - les cliniques « virtuelles » ou uniquement en ligne - a élargi les options de soins en proposant des services d’avortement médicamenteux via la télésanté. Si les avortements aux États-Unis demeurent pratiqués encore majoritairement dans des établissements physiques, d’octobre à décembre 2023 un avortement sur cinq (18 %) a été réalisé grâce à la télésanté. Par ailleurs, des travaux soulignent que des personnes souhaitant avorter utilisent la télésanté internationale pour obtenir des pilules abortives médicamenteuses afin de gérer elles-mêmes leurs interruptions de grossesse en dehors du cadre clinique.
Cependant, les groupes anti-choix tentent aujourd’hui aux États-Unis de restreindre l’accès à l’avortement en insistant sur une supposée dangerosité de la mifépristone (la pilule abortive), ce qui pourrait affecter l’accès à l’avortement médicamenteux dans tout le pays, même dans les États où la procédure est légale. De plus, dans certains États, les restrictions légales et les pressions exercées par les anti-choix sur les professionnelles de santé pratiquant des avortements ont des effets sur l’offre de services de santé obstétricale, contribuant à la formation de déserts médicaux.
Si des femmes peuvent contourner les lois via les nouveaux outils numériques et la méthode d’avortement par médicament, certaines femmes enceintes cherchant désespérément des soins d’urgence pour protéger leur vie et leur santé vivent des histoires tragiques du fait d’un refus de prise en charge hospitalière et sont contraintes à d’importants déplacements géographiques pour obtenir l’arrêt d’une grossesse.
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