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L'Avortement en France Avant 1975 : Histoire et Législation

L'histoire de l'avortement en France avant la loi Veil de 1975 est marquée par la clandestinité, la répression et les luttes pour les droits des femmes. Cette période sombre a laissé des cicatrices profondes et continue d'influencer les débats actuels sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Cet article explore les aspects socio-historiques de l'avortement illégal en France, les lois en vigueur, les conditions dans lesquelles les femmes avortaient, ainsi que les mouvements et les figures clés qui ont milité pour la dépénalisation.

Le Cadre Législatif Répressif

Avant 1975, l'avortement était strictement interdit et criminalisé en France. L'article 317 du Code pénal de 1810, issu du code « Napoléon », punissait sévèrement les femmes ayant recours à l'avortement, ainsi que les personnes qui les pratiquaient ou les aidaient. L'avortement était alors considéré comme un crime, passible de réclusion, et les membres du corps médical qui le pratiquaient risquaient les travaux forcés.

La loi du 1er août 1920 a renforcé cette répression en interdisant la simple incitation à l'avortement et la propagande anticonceptionnelle. Cette loi visait à contrer la baisse de la natalité après la Première Guerre mondiale et à contrôler la sexualité des femmes. En 1923, l'avortement a été requalifié en délit, mais les peines restaient lourdes.

La Répression Sous le Régime de Vichy

Le régime de Vichy a intensifié la répression de l'avortement avec la loi du 15 février 1942, qui le considérait comme un crime d'État passible de la peine de mort. Cette loi a entraîné l'exécution de Marie-Louise Giraud en 1942, pour avoir pratiqué 27 avortements, et de Désiré Pioge en 1943, pour avoir aidé des femmes à avorter.

Après la Libération, la loi de 1942 a été abrogée, mais la répression de l'avortement clandestin a persisté. En 1946, plus de 5 000 affaires d'avortement clandestin ont été jugées par les tribunaux français, témoignant de l'ampleur du phénomène et de la détermination de l'État à le réprimer. Entre 1870 et 1975, plus de 11 660 personnes ont été condamnées pour avortement, qu’il s’agisse de femmes ayant eu recours à l’IVG ou de celles qui les avaient aidées.

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Les Conditions de l'Avortement Clandestin

Avant 1975, les femmes qui souhaitaient avorter étaient contraintes de recourir à des avortements clandestins, souvent pratiqués dans des conditions sanitaires déplorables. L'INA a réalisé une collecte de témoignages poignants sur l'avortement clandestin avant 1975, révélant la détresse et les risques encourus par les femmes. Près de 800 000 femmes avaient recours chaque année en France à l’avortement clandestin. Trois femmes en mouraient tous les jours.

Les femmes utilisaient des méthodes dangereuses et rudimentaires pour interrompre leur grossesse, telles que des aiguilles à tricoter, des baleines de parapluie, des épingles à cheveux, ou encore des objets plus insolites comme des tuyaux d'aquarium ou des os de poulet. Ces pratiques entraînaient fréquemment des complications graves, telles que des septicémies, des embolies gazeuses, des infections, ou des perforations de l'utérus, pouvant entraîner la mort.

Certaines femmes avaient la possibilité de se rendre à l'étranger, notamment en Angleterre ou en Suisse, où l'avortement était légal. Cependant, cette option était coûteuse et inaccessible pour la plupart des femmes, en particulier celles issues de milieux modestes.

Les Acteurs et les Mouvements pour la Dépénalisation

Malgré la répression, des voix se sont élevées pour dénoncer l'injustice de la loi et défendre le droit des femmes à disposer de leur corps. Dès les années 1960, des mouvements féministes ont commencé à revendiquer la dépénalisation de l'avortement et la contraception libre et gratuite.

Le 5 avril 1971, Le Nouvel Observateur publie le « Manifeste des 343 », dans lequel 343 femmes célèbres, dont Simone de Beauvoir, Catherine Deneuve et Marguerite Duras, déclarent avoir avorté et assument les risques encourus. Ce manifeste a eu un impact considérable sur l'opinion publique et a contribué à briser le silence autour de l'avortement.

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En 1971, Gisèle Halimi fonde le mouvement Choisir la cause des femmes, qui se distingue du Mouvement de libération des femmes (MLF) par une pratique de terrain et une approche moins psychanalytique. Choisir a joué un rôle important dans la défense des femmes accusées d'avoir avorté ou d'avoir aidé à avorter, notamment lors du procès de Bobigny en 1972.

Le Mouvement pour la liberté de l'avortement et de la contraception (MLAC), créé en 1973, a organisé des voyages collectifs pour permettre aux femmes d'avorter à l'étranger et a pratiqué des avortements clandestins en France, en utilisant notamment la méthode Karman, qui consistait à aspirer le contenu de l'utérus à l'aide d'une canule et d'une seringue.

Le Procès de Bobigny

Le procès de Bobigny, qui s'est tenu en 1972, a marqué un tournant dans la lutte pour la dépénalisation de l'avortement. Marie-Claire Chevalier, une jeune fille de 17 ans, était accusée d'avoir avorté après avoir été violée. Sa mère, ainsi que deux autres femmes, étaient poursuivies pour complicité.

Le procès a été médiatisé et a suscité une vive émotion dans l'opinion publique. Les avocates Gisèle Halimi et Monique Antoine ont plaidé la cause de Marie-Claire et de sa mère avec conviction, dénonçant l'injustice de la loi et les conditions dans lesquelles les femmes étaient contraintes d'avorter.

Marie-Claire Chevalier a finalement été relaxée, et sa mère a été condamnée à une peine symbolique. Le procès de Bobigny a contribué à sensibiliser l'opinion publique aux enjeux de l'avortement et a préparé le terrain pour la loi Veil.

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La Loi Veil

Après de longs et houleux débats, la loi autorisant l'interruption volontaire de grossesse (IVG), dite loi Veil, du nom de la ministre de la Santé Simone Veil, est promulguée le 17 janvier 1975. Cette loi dépénalise l'avortement sous certaines conditions, notamment en limitant le délai de recours à 10 semaines de grossesse (prolongé par la suite à 12, puis 14 semaines) et en exigeant un entretien psychosocial pour les femmes souhaitant avorter.

La loi Veil a été une avancée majeure pour les droits des femmes en France, mais elle a également suscité de fortes oppositions de la part des mouvements anti-avortement. Les débats sur l'IVG ont continué à animer la société française, et le droit à l'avortement a été régulièrement remis en question.

L'Évolution du Droit à l'Avortement Après 1975

Depuis 1975, le droit à l'avortement en France a été renforcé par plusieurs lois. En 1993, le délit d'entrave à l'IVG a été créé pour protéger les femmes qui souhaitent avorter ou s'informer sur l'IVG. En 2012, une nouvelle loi a permis une prise en charge à 100 % des IVG par l'Assurance maladie.

En 2022, le délai de recours à l'IVG a été prolongé de 12 à 14 semaines de grossesse. Enfin, le 8 mars 2024, la liberté de recourir à l'IVG a été inscrite dans la Constitution française, faisant de la France le premier pays au monde à constitutionnaliser ce droit fondamental.

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