L'avortement est une question complexe et sensible dans le monde entier, et l'Algérie ne fait pas exception. La législation algérienne sur l'avortement est restrictive, mais elle n'est pas totalement interdite. Cet article vise à fournir un aperçu de la législation sur l'avortement en Algérie, en examinant à la fois le cadre juridique et les réalités pratiques.
Cadre juridique algérien sur l'avortement
L'Algérie est parmi les pays qui punissent sévèrement la pratique de l’avortement illégal. Dans le cas d’un avortement illégal, la législation punit sévèrement les coupables. Selon le même article, si la mort en est résulté, une peine de réclusion de dix à vingt ans est appliquée contre les coupables.
L'avortement est autorisé lorsqu'il constitue « une mesure indispensable pour sauver la vie de la mère du danger, ou préserver son équilibre physiologique et mental gravement menacé ». A ce moment-là, le ou les médecins spécialistes concernés, « en accord avec le médecin traitant, doi(ven)t informer la mère et entreprendre avec son consentement, toute mesure médicale thérapeutique dictée par les circonstances ».
Répression de l'avortement illégal
Les autorités algériennes prennent des mesures actives pour lutter contre l'avortement illégal. Les services de sécurité de la wilaya d’Alger ont procédé à l’arrestation d’une femme accusée de vente de médicaments destinés à l'avortement illégal. La mise en cause activait notamment sur les réseaux sociaux où elle propose ses services à ses clients. Elle proposait des médicaments « CYTOTEC (misoprostol) » contre indiqué tout au long de la grossesse. La femme a été arrêtée et présentée devant la justice.
La semaine dernière, les services de sécurité de la wilaya d’Oum El Bouaghi, dans l’est de l’Algérie, ont arrêté deux femmes dans un appartement dédié à la pratique de l’avortement clandestin. Les services de sécurité ont ouvert une enquête après avoir reçu des plaintes sur une clinique clandestine pratiquant l’avortement illégal dans la localité de Aïn El Beïda. Lors de la perquisition de l’appartement, deux femmes, âgées de 60 et 20 ans, ont été interpellées.
Lire aussi: La pilule du lendemain après une IVG
L'avortement dans le monde : un aperçu comparatif
Il est utile de situer la législation algérienne sur l'avortement dans un contexte mondial. Plus de 40 % des femmes en âge d’avoir des enfants vivent dans des Etats dont la législation empêche ou limite le droit à interrompre une grossesse. Selon l’ONG américaine Center for Reproductive Rights (CRR), qui observe depuis trente ans les évolutions législatives sur l’IVG dans le monde, soixante-dix-sept Etats autorisent actuellement l’avortement sans restriction autre que la durée de gestation (l’acte est envisageable pour une gestation de cinq à vingt-quatre semaines, selon les pays). C’est le cas de la quasi-totalité des pays européens, à l’exception de la Pologne et de Malte. D’autres Etats ne permettent aux femmes d’avorter qu’avec une autorisation médicale (le Royaume-Uni et l’Inde, entre autres). Enfin, vingt et un pays, parmi lesquels l’Egypte, l’Irak, le Sénégal et les Philippines, interdisent formellement toute interruption de grossesse. A l’échelle mondiale, 40 % des femmes vivent dans un pays qui restreint ou interdit leur droit à l’IVG, selon le CRR.
La France est devenue, le premier Etat au monde à inscrire dans sa Constitution « la liberté garantie de la femme de recourir au droit à l’interruption volontaire de grossesse » (IVG). L’initiative a été lancée par des parlementaires français en réaction à l’abrogation, en juin 2022, de l’arrêt Roe vs Wade, qui garantissait le droit à l’avortement aux Etats-Unis.
Comme le rappelle l’ONG Amnesty International, quelle que soit la législation des pays, les femmes ont recours à l’avortement dans les mêmes proportions : 37 sur 1 000 lorsque la loi l’interdit, 34 sur 1 000 lorsqu’elle l’autorise. La différence est le danger pour la santé des femmes : les IVG clandestines sont la troisième cause de mortalité maternelle dans le monde.
L'IVG en France : un droit acquis de haute lutte
Le droit à l’avortement existe en France depuis cinquante ans - il a été voté par l’Assemblée nationale le 29 novembre 1974 - et pourtant il n’apparaît pas comme une évidence pour tous. Les difficultés d’accès à l’interruption volontaire de grossesse, mais aussi les attaques que ce droit subit dans de nombreux pays, ont notamment poussé le Parlement à l’inscrire en tant que « liberté garantie » dans la Constitution. Cette nouvelle étape constitue l’aboutissement d’une histoire mouvementée pour un droit acquis de haute lutte.
Plusieurs pays européens autorisent l'IVG jusqu'à 14 semaines, comme l'Espagne, ou, depuis plus récemment, la France. Jusqu'en mars 2022, l'avortement n'y était autorisé que jusqu'à la 12e semaine de grossesse. Cette extension de deux semaines a permis aux femmes, notamment celles dont le parcours est compliqué comme les victimes de violences conjugales, de bénéficier de plus de temps pour se rendre compte qu'elles sont enceintes mais aussi pour prendre rendez-vous.
Lire aussi: Avortement et liberté des femmes en France
Mais des freins subsistent en France. Plusieurs règles et étapes doivent être respectées. Deux consultations médicales sont obligatoires, tout comme le respect d'un délai de réflexion d'une semaine.
D'autres pays comme l'Irlande, depuis 2018, ou l'Italie, autorisent l'avortement jusqu'à 12 semaines de grossesse. Dans la Botte, si l'IVG est légal, il est en réalité quasiment impossible d'y avoir accès. Selon un rapport publié en 2021 par le ministère de la Santé italien, 67 % des gynécologues ont, en 2019, refusé de pratiquer l'IVG au nom de la clause de conscience.
Allongement du délai légal pour l'IVG en France
VINGT-CINQ ANS APRÈS LE VOTE DE LA LOI VEIL, L'IVG DEMEURE UN PROBLÈME PRÉOCCUPANT DE SANTÉ PUBLIQUE.
Le nombre d'IVG en France reste élevé
Trois cent mille femmes, sans doute plus, chaque année, se trouvaient contraintes à cet acte douloureux, impliquant dans leur geste toute la société, les médecins, les associations, les juges qui n'appliquaient plus la loi.
Par rapport à nos voisins européens, la France avec un taux d'IVG de 15,4 0/00, pour les femmes en âge de procréer de 15 à 44 ans en 1997 (5), se situe à une place moyenne (Angleterre : 15,6 0/00 ; Allemagne : 7 0/00 ; Espagne : 5,7 0/00, Belgique : 6,8 0/00). Comme le souligne le professeur Israël Nisand, dans son rapport sur "L'IVG en France" (7), il convient d'évaluer à 25 000 par an environ les IVG non déclarées, malgré l'obligation qui en est faite par la loi de 1975 qui charge l'INED, en liaison avec l'INSERM, d'analyser et de publier ces statistiques.
Lire aussi: Tout savoir sur l'IMG
L'enquête révèle une légère croissance du taux d'IVG chez les plus jeunes femmes. Le recours à l'IVG est plutôt stable au-delà de 2526 ans, alors qu'il augmente chez les plus jeunes.
Pour bien saisir l'ampleur du phénomène, il convient de replacer, au niveau mondial, l'IVG et les risques qu'elle entraîne. Chaque année dans le monde entier, 175 millions de femmes sont enceintes et 75 millions des grossesses ne sont pas désirées ; 40 millions se termineront par des avortements, dont 20 millions ne sont pas médicalisés. Toutes les trois minutes, une femme meurt encore de ce fait, soit 1 % de mortalité.
L'allongement des délais permettra-t-il de résoudre tous les cas des femmes hors délais ?
Il n'est plus possible de tolérer que soient laissées à l'abandon environ 5 000 femmes chaque année qui, ayant dépassé les délais, ne trouvent pas d'accueil en France et sont contraintes de partir à l'étranger. Notre pays se défausse en quelque sorte de ses responsabilités sur ses voisins européens… et, en France même, sur les associations, vers lesquelles les médecins orientent les femmes.
Les destinations des femmes ont changé. Les raisons du dépassement des délais sont complexes. Pour les femmes, il en résulte un grand sentiment d'injustice, de culpabilisation et le vécu d'une expérience pénible. Par ailleurs, ces voyages à l'étranger coûtent très cher. L'accueil dans ces cliniques, chaleureux, professionnel et déculpabilisant, n'est pas en cause, bien au contraire. Mais, pour les femmes, il en résulte une grande injustice, liée à des raisons financières. Où trouver l'argent pour ce déplacement décidé souvent dans l'urgence ? Qui va accompagner la femme ? Qui va garder l'enfant resté à la maison ?
Quelle sera l'incidence médicale de l'allongement des délais ?
Les méthodes techniques de l'IVG varient suivant l'âge gestationnel. Cependant, elle nécessite pour la deuxième phase une hospitalisation d'une demi-journée, durant laquelle devrait se produire l'interruption volontaire de grossesse. La méthode médicamenteuse est possible, mais avec des inconvénients notables : sa durée est variable et, parfois longue et s'accompagne de douleurs importantes, parfois d'hémorragies.
"… le vécu de cette technique est considéré par l'équipe médicale comme clairement plus difficile que l'IVG réalisée dans le délai des douze semaines. En même temps, cette méthode chirurgicale a le très grand avantage d'être bien supportée par la femme - ce qui me semble être une priorité.
"Jusqu'à douze semaines d'aménorrhée, on emploie une méthode d'aspiration, que l'on peut considérer comme un geste médical, alors qu'à partir de douze semaines, il s'agit d'un acte chirurgical ; les instruments utilisés nécessitent un complément de formation pour les médecins, car la pratique n'est pas tout à fait la même. En ce qui concerne les complications qui représentent moins de 1 % de l'ensemble des IVG, le risque relatif de douze à quatorze semaines d'aménorrhée est évalué à 1,3 ou 1,5 %.
D'après les témoignages recueillis, mis à part les médecins hostiles par conviction à l'IVG, un certain nombre de généralistes, de gynécologues médicaux, pourtant favorables à l'IVG, voire militants, se montrent réticents et s'interrogent sur les techniques opératoires à 14 semaines d'aménorrhée. Peu formés à des pratiques chirurgicales tardives, ils appréhendent des interventions plus difficiles, qui en tout état de cause ne seront jamais gratifiantes. Ces méthodes pourtant largement utilisées aux Pays-Bas, en Angleterre, aux Etats-Unis, ne sont pas dans la culture française, qui préfère à un stade tardif le déclenchement médicamenteux, plus facile pour le médecin, mais douloureux pour les patientes. Ces pratiques demanderont des moyens plus importants et devront impérativement se pratiquer en bloc opératoire, avec accès à des moyens de transfusion et possibilité d'intervenir en cas d'urgence, estime le professeur Tournaire.
Comment aider les femmes et les médecins dans les situations les plus difficiles ?
L'allongement des délais permettra à un certain nombre de femmes, quelques milliers, d'être prises en charge. Mais des situations difficiles continueront de se présenter.
Dans le premier cas, l'un de ces deux médecins doit exercer son activité dans un établissement d'hospitalisation public ou dans un établissement d'hospitalisation privé satisfaisant aux conditions imposées pour pratiquer des IVG. C'est dans ce cadre que les médecins sont appelés à répondre aux demandes de femmes, hors délais, souvent dans des situations particulièrement difficiles. Il semble d'après les témoignages recueillis que la procédure faisant appel à un médecin-expert ne soit pas vraiment appropriée. D'une part, les médecins-experts susceptibles d'intervenir en matière d'interruption de grossesse sont peu nombreux et difficilement accessibles. Aussi, votre Délégation souhaite introduire le principe de collégialité et de pluridisciplinarité par l'intervention d'une commission qui permettrait l'établissement d'un dialogue entre la femme ou le couple et les membres de cette commission. Celle-ci pourrait être composée de deux médecins, dont un responsable de service de gynécologie-obstétrique et d'un psychologue.
L'allongement des délais va-t-il entraîner un risque d'"eugénisme" ?
D'ores et déjà, depuis une dizaine d'années, des examens pratiqués entre dix et douze semaines d'aménorrhée, avant donc la fin du délai légal, permettent de diagnostiquer des anomalies majeures et souvent incompatibles avec la vie (encéphalie, _dèmes généralisés…) entraînant une fin spontanée de la grossesse, mais aussi de petites anomalies, qui induisent un doute sur le devenir de l'enfant (bec-de-lièvre, doigt surnuméraire…). L'argumentation du délai de dix à douze semaines de grossesse permettrait à la médecine de connaître le sexe de l'enfant et d'obtenir des informations plus fines sur d'éventuelles anomalies.
"Je pense que cette question ne doit pas être traitée de cette façon, parce qu'il est attentatoire à la dignité des femmes de considérer qu'une grossesse puisse être vécue ainsi et qu'une femme puisse s'en débarrasser en fonction du sexe de l'enfant… En particulier, respecter les femmes, c'est ne pas leur faire porter d'emblée une responsabilité vis-à-vis d'elles-mêmes, comme si elles étaient désinvoltes vis-à-vis de leur grossesse.
"Donc, même si la médecine peut apporter des informations permettant à un certain nombre de femmes de porter, sur leur grossesse, un jugement négatif, qu'elles n'auraient peut-être pas porté si elles étaient restées dans l'ignorance, je ne pense pas, compte tenu du faible nombre de cas en cause, que la découverte du sexe aboutisse à une augmentation des interruptions de grossesse. Je ne pense pas que l'on ait à craindre un eugénisme aggravé, parce que la question n'est pas de savoir si l'eugénisme existe - il existe de façon médicale, même si l'on ne veut pas le voir - et je ne pense donc pas que l'allongement du délai soit de nature à accroître le nombre d'interruptions de grossesse.
"Je ne pense pas d'ailleurs que le débat sur l'eugénisme lié au délai d'interruption de grossesse ait un sens, en dehors de certains pays comme la Chine. Mais, dans ce pays, ce ne sont pas les femmes qui interrompent leur grossesse lorsqu'elles ont des filles, mais l'Etat chinois qui les y obligent, car c'est un Etat eugénique. Madame Martine Aubry, alors ministre de l'emploi et de la solidarité, a été claire sur le sujet : "Le sujet de l'eugénisme est un débat important que nous ne devons pas occulter… Votre Délégation estime que la polémique sur les risques d'"eugénisme" n'a pas véritablement d'objet à propos de l'IVG. Les cas de femmes ou de couples, que l'on soupçonne d'avoir eu recours à l'IVG pour une question de sexe de l'enfant à naître, sont tout à fait marginaux. S'agissant d'une anomalie légère, la décision de la femme devra être entourée, éclairée au maximum sur la possibilité de traitement du handicap, la prise en charge de l'enfant. La recherche de l'enfant.
tags: #avortement #législation #Algérie