L'état civil est un ensemble d'actes juridiques qui enregistrent les événements importants de la vie d'une personne, de la naissance au décès. En Lot-et-Garonne, comme ailleurs en France, ces actes sont essentiels pour établir l'identité, la nationalité et les droits de chaque individu. Cet article vous guide à travers les principales démarches d'état civil réalisables dans ce département, en s'appuyant sur les informations fournies par les services d'archives et les mairies locales.
Numérisation des Archives Départementales : Un Accès Facilité à l'Histoire Familiale
Les Archives départementales du Lot-et-Garonne ont entrepris une vaste opération de numérisation de documents historiques, facilitant ainsi l'accès à l'histoire familiale et locale. Cette initiative répond à un intérêt croissant pour la généalogie, amplifié depuis les années 1980 et renforcé par la numérisation progressive de l'état civil, des recensements et des registres de matricules militaires.
Un Kilomètre de Minutes Notariales Numérisées
Un projet majeur concerne la numérisation des tables alphabétiques de successions et absences, ainsi que des fiches décès des bureaux de l’Enregistrement d’Agen, Marmande et Villeneuve-sur-Lot de 1860 à 1969. Ces documents représentent environ 80 000 images, issues de 498 registres ou ensembles de fiches. En mettant bout à bout toutes les minutes notariales, on a plus d’un kilomètre de documents.
Tables de Successions : Un Index Précieux pour les Chercheurs
Les tables de successions numérisées, datant de la Révolution jusqu’aux années 1980, attestent de la transmission des patrimoines. En contrepartie de la numérisation effectuée par la société Coutot-Roehrig, les Archives départementales mettront en ligne un exemplaire de ces tables, servant d'index pour faciliter les recherches des généalogistes, des familles et des historiens. Cela permettra de localiser rapidement les dossiers pertinents, évitant ainsi de « chercher une aiguille dans une botte de foin… ».
Autres Projets de Numérisation : Prison d'Eysses et Partenariats
La prochaine étape de numérisation concernera les registres d’écrou de la centrale d’Eysses, particulièrement volumineux et difficiles à manipuler, pour la période de la Seconde Guerre mondiale. De plus, les Archives départementales envisagent un partenariat avec l’association Family Search (émanation des Mormons) pour leurs recherches généalogiques, ce qui pourrait potentiellement apporter un million d’images supplémentaires.
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Démarches Courantes d'État Civil en Mairie
Outre les recherches généalogiques, les mairies du Lot-et-Garonne offrent une gamme de services pour les démarches courantes d'état civil. Voici un aperçu des principales procédures et des documents requis :
Carte Nationale d'Identité (CNI) et Passeport
Pour obtenir une carte d’identité ou un passeport français, il faut être de nationalité française. La demande peut se faire dans n’importe quelle mairie disposant d’un service CNI et passeport. La présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt du dossier et du retrait de la pièce, y compris pour les mineurs accompagnés d'une personne ayant l'autorité parentale. La prise de rendez-vous est obligatoire lors du dépôt de la demande.
Pièces à Fournir
- Livret de famille ou acte de mariage récent
- Justificatif de domicile de moins d’un an à la bonne adresse avec nom et prénom
- Si votre commune de naissance n’est pas raccordée à Comedec : acte de naissance de moins de 3 mois
- Si divorcée : jugement de divorce
- Si époux décédé : acte de décès
- Si vous êtes hébergé par un tiers : attestation d’hébergement signée de l’hébergeant certifiant que vous êtes domicilié chez lui depuis plus de 3 mois, pièce d’identité de l’hébergeant et justificatif de domicile récent au nom de l’hébergeant
- Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Il est recommandé de faire une pré-demande en ligne sur le site passeport.ants.gouv.fr.
Délais et Remise du Titre
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande, avec une moyenne de 4 à 8 semaines. Dès réception de votre titre à la mairie, vous serez prévenu automatiquement par SMS. Vous disposez de 3 mois pour retirer votre titre.
Actes d'État Civil (Naissance, Mariage, Décès)
La demande d’acte civil est un service entièrement gratuit. La copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent des informations sur la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent. L'extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur la personne concernée par l'acte, ainsi que les mentions marginales lorsqu'elles existent.
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Qui peut effectuer la demande ?
- La copie intégrale et l'extrait avec filiation : Le titulaire de l’acte, son représentant légal ou son conjoint, ses ascendants ou descendants, certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (notaires, avocats, pour le compte de leur client par exemple, généalogistes …)
- L’extrait sans filiation : toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité
Comment faire cette demande ?
- Au guichet, muni d’une pièce d’identité : la délivrance de l’acte est immédiate.
- Par internet, en complétant le formulaire proposé par la mairie.
- Par courrier sur papier libre à adresser au service état-civil. Joindre une enveloppe timbrée indiquant l'adresse pour le retour.
Mariage
Le mariage est l’union de deux personnes de sexe différent ou de même sexe. Le dépôt de dossier se fait uniquement sur rendez-vous auprès du service Etat-civil de la mairie d’Aiguillon, au plus tôt 2 mois avant le mariage. Les deux conjoints doivent être obligatoirement présents lors du rendez-vous. Aucune date de mariage ne pourra être fixée tant que le dossier n’est pas complet.
Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe. Le dépôt de dossier se fait uniquement sur rendez-vous auprès du service état civil de la mairie. La déclaration conjointe de PACS se fait en présence d’un officier d’état civil.
Documents à fournir
- Les 2 formulaires Cerfa complétés et signés
- Pièce d’identité en cours de validité
- Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois
- Si divorcé, livret de famille (ou, à défaut, la copie intégrale avec filiation), copie de l’acte de mariage et du jugement de divorce
- Si veuf, livret de famille (ou, à défaut, la copie intégrale avec filiation), copie de l’acte de mariage et de l’acte de naissance de l’ancien conjoint décédé
- Justificatif de domicile pour chacun
- Pour les partenaires de nationalité étrangère : copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 6 mois et sa traduction par un traducteur assermenté, certificat de non PACS de moins de 3 mois délivré par le Tribunal de Grande Instance de Paris et certificat de coutume de moins de 3 mois délivré par le consulat ou l’ambassade de votre pays
Reconnaissance Anticipée
La reconnaissance anticipée est un acte volontaire qui engage un lien juridique irrévocable avec l’enfant. La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants : un justificatif d’identité père et mère et un justificatif de domicile pour chacun de moins de 3 mois. Les deux conjoints doivent être présents lors de la création de l’acte de reconnaissance.
Baptême Civil
Le Baptême civil ou républicain n’est prévu par aucun texte, c’est une façon de célébrer la naissance d’un enfant en dehors de toute référence religieuse. Celui-ci n’a aucune valeur légale. Le dépôt de dossier se fait sur rendez-vous auprès du service état civil.
Recensement Citoyen
Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser.
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Attestation d'Accueil
Un étranger, qui souhaite venir en France pour un séjour touristique de moins de 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. La demande s’effectue en mairie et l’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions.
Pièces à fournir
- Timbre fiscal à 30€
- Copie de la pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité
- Titre de propriété ou bail de location avec superficie du logement et nombre de pièces
- Justificatif du nombre d’occupants
- Justificatif de domicile récent
- Copie du passeport du visiteur en cours de validité (dates du séjour n’excédant pas 3 mois)
Changement de Nom de Famille
Depuis le 1er juillet 2022, toute personne majeure peut changer de nom de famille simplement, en prenant, par substitution, le nom du parent qui ne lui a pas été transmis à la naissance et en déclarant son choix par formulaire à la mairie de son domicile ou de son lieu de naissance.
Où déposer votre demande ?
- à la mairie du lieu de votre résidence ;
- ou à la mairie qui détient votre acte de naissance si vous êtes né(e) en France ;
- si vous êtes français résidant à l’étranger, votre demande peut être remise ou adressée à l’ambassade ou au consulat de France, compétent en raison du lieu de votre domicile
Liste des pièces justificatives à joindre à votre demande
- La demande Cerfa n°16229
- Justificatifs d'identité et de nationalité
- Justificatifs de lieu de résidence
- Justificatifs d'état civil
Changement de Prénom
La demande de changement de prénom s’effectue auprès de l’officier d’état civil de la mairie de la commune de résidence ou de naissance du demandeur. Cette démarche doit être motivée par une raison légitime et justifiée par écrit.
Autres Informations Utiles
- Validité des CNI: Les CNI délivrées à partir de 2014 sont valables 5 ans de plus sur le territoire français.
- Identité Numérique: Il est dorénavant possible d'enregistrer sur son téléphone portable une version numérique de sa carte d'identité via l'application France Identité.
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