Ce guide a pour but d'éclaircir les règles concernant l'autorisation parentale de voyage pour les mineurs se rendant en Algérie, en particulier pour ceux qui sont en maternelle. Il prend en compte les différentes situations familiales et nationalités, afin de vous fournir une information claire et précise.
Autorisation de Sortie du Territoire (AST) : Qu'est-ce que c'est ?
L'Autorisation de Sortie du Territoire (AST) est un document qui permet à un enfant mineur de voyager à l'étranger sans être accompagné de ses deux parents. Elle vise à prévenir les risques d'enlèvement parental et à garantir la sécurité des enfants.
Mineurs concernés ou non par l'AST
| Mineurs concernés | Mineurs non concernés |
|---|---|
| Enfant français qui vit en France | Enfant français qui vit à l'étranger et qui séjourne en France n'a pas besoin d'AST lorsqu'il quitte la France. |
| Enfant étranger qui vit habituellement en France | Enfant étranger qui vit à l'étranger et qui séjourne ou transite par la France n'a pas besoin d'AST |
| À noter Si le mineur quitte la métropole pour aller vers un département ou région d’outre-mer (Drom), il doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger (hors France). | Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement avec sa mère n'a pas besoin d'AST, même si ses parents sont séparés ou divorcés. |
Obtention de l'AST
Vous pouvez obtenir l'AST à l'aide du formulaire suivant : Autorisation de sortie de territoire (AST). Une fois la saisie effectuée, vous pourrez alors télécharger le formulaire renseigné. Vous pouvez également imprimer le formulaire vierge et le remplir à la main. Aucun déplacement n’est requis. Il n’est pas nécessaire de vous rendre à la mairie, à la préfecture ou au commissariat.
La durée de l'AST est fixée par le parent qui la signe. Elle peut correspondre à la durée d'un voyage en particulier ou avoir une durée plus longue (6 mois par exemple). Toutefois, la durée de validité de l'AST ne peut pas dépasser 1 an. Le formulaire d'AST doit être présenté au garde-frontière lors du contrôle à la frontière.
Qui doit signer l'AST ?
L'AST doit être signée par un seul parent titulaire de l'autorité parentale. Il n'est pas nécessaire que les 2 parents signent le formulaire.
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Attention : Si un mineur fait l'objet d'une opposition de sortie du territoire (OST) ou d'une interdiction de sortie du territoire (IST), l'AST devra être signée par les 2 parents. Dans cette situation, chacun des 2 parents devra, ensemble ou séparément, autoriser le mineur à quitter le territoire par le biais d'une déclaration devant un officier de police judiciaire (OPJ). Chaque parent devra préciser la destination et la période pendant laquelle cette sortie est autorisée. Cette déclaration doit être faite au plus tard 5 jours avant la date à laquelle la sortie du territoire du mineur est envisagée, sauf si le projet de sortie du territoire est motivé par le décès d'un membre de la famille du mineur ou en cas de circonstances exceptionnelles (qui doivent être justifiées).
Cas de parents divorcés ou séparés
Lorsque les parents sont divorcés ou séparés, la signature de l'AST dépend de qui exerce l'autorité parentale :
- En cas d'autorité parentale conjointe, l'AST doit être signée par l'un des deux parents, sans nécessité que l'autre parent signe. Toutefois, il est recommandé d'obtenir l'accord de l'autre parent pour éviter tout conflit.
- Si un seul parent détient l'autorité parentale par décision de justice (autorité parentale exclusive), ce parent est le seul à pouvoir signer l'AST.
Documents à fournir avec l'AST
Si le mineur voyage dans l'Union européenne ou à l'étranger seul ou sans l'un de ses parents, le mineur doit avoir l'AST et une photocopie lisible de la carte d'identité ou du passeport valide de la personne qui a signé le formulaire d'AST.
La photocopie du document officiel justifiant de l’identité du signataire doit comporter les éléments suivants :
- Son nom et prénoms
- Sa date et son lieu de naissance
- Sa photographie
- Sa signature
- Les dates de délivrance et de validité du document, ainsi que l’autorité de délivrance.
En fonction de la nationalité de la personne signataire de l'AST, différents types de documents d'identité sont autorisés :
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- Personne de nationalité française: Carte nationale d'identité ou passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans
- Ressortissant de l’Union européenne, de l’Espace Économique Européen (Islande, Norvège, Liechtenstein) ou de la Suisse: Carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, délivré par l'État d'origine. Document de séjour délivré par l’administration française qui atteste de son droit à séjourner sur le territoire (carte de séjour temporaire, carte de résident ou titre spécifique pour les réfugiés et apatrides en cours de validité)
- Ressortissant d'un État tiers à l'union européenne: Passeport en cours de validité, délivré par l'État d'origine. Document de séjour délivré par l’administration française qui atteste de son droit à séjourner sur le territoire (carte de séjour temporaire, carte de résident ou titre spécifique pour les réfugiés et apatrides en cours de validité)
Le mineur doit également avoir en sa possession une pièce d’identité valide à son nom : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
Documents Supplémentaires : Ce Qu'il Faut Savoir
Il est important de noter qu'aucun autre document ne doit être exigé. Par exemple, le livret de famille ne peut pas être exigé lorsque votre enfant passe la frontière, et ce, même si l'enfant et le parent qui a signé l'AST portent un nom différent. Le formulaire d’AST est juridiquement suffisant, même si le parent qui l’a signé ne porte pas le même nom de famille que l’enfant. Aucun texte n’impose de présenter un livret de famille.
Spécificités pour l'Algérie
Autorisation Paternelle pour les Mineurs Voyageant avec Leur Mère
Le Consulat Général d’Algérie à Lyon rappelle à l’ensemble de ses ressortissants habitant les départements de l’Ain, l’Ardèche, la Drôme, le Rhône et la Saône-et-Loire, que l’enfant mineur (- de 19 ans) voyageant en Algérie avec sa mère, n’est pas assujetti à la présentation d’une autorisation paternelle de sortie du territoire algérien. La mère doit par contre être en mesure de présenter le livret de famille.
Transit par un Pays Étranger
L’enfant quittant la France métropolitaine pour se rendre dans un département d’outre-mer, ne doit produire une A.S.T que s’il fait escale dans un pays étranger.
Visa pour l'Algérie
Un mineur français doit obtenir un visa (tampon apposé sur son passeport français) auprès du consulat algérien de son lieu de résidence. Pour ce faire, il est nécessaire de prendre rendez-vous sur internet, puis de se déplacer personnellement le jour et heure du rendez-vous en étant accompagné par l'un de ses parents ou de son tuteur.
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Il faut se présenter au rendez-vous en ayant rempli le formulaire de demande de visa en double exemplaire : Demande de visa pour l'Algérie.
Les documents suivants doivent également être joints à la demande :
- Passeport à votre nom + 1 copie de la première page du passeport
- 2 photos d'identité récentes et identiques
- 1 attestation à votre nom d'assurance voyage - assistance rapatriement
- 1 certificat d'hébergement de moins de 3 mois légalisé par la mairie du lieu de résidence de la personne qui accueille le mineur en y joignant sa pièce d'identité ou une réservation d'hôtel
- Documents complémentaires selon le type de visa sollicité
De plus, le mineur doit être en possession d'un passeport d'une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa. Exemple : Si la demande d'un visa est faite le 1er juillet, le passeport du mineur doit être valide jusqu'à la fin du mois de décembre.
Le prix du visa est de 110 € si le mineur part moins de 90 jours et de 130 € s'il part plus longtemps (frais de dossier inclus). Le mineur est soumis à la réglementation applicable aux Algériens.
Mineurs Franco-Algériens
Un mineur franco-algérien doit, en plus de son passeport français valide, avoir un passeport algérien valide pour pouvoir sortir d'Algérie. Ainsi, il n'aura pas besoin de visa.
Des conditions spécifiques peuvent s'appliquer aux jeunes gens soumis au service militaire en Algérie (par exemple, recensement, exemption de service). Il est conseillé de vous renseigner sur les conditions d'entrée et de sortie en Algérie auprès de l'autorité consulaire algérienne compétente.
Récapitulatif des documents nécessaires pour un mineur voyageant en Algérie :
L'enfant doit avoir avec lui les 3 documents suivants :
- Passeport en cours de validité couvrant au minimum la totalité du séjour
- Autorisation de sortie de territoire (et les documents associés) pour quitter la France
- Lettre d'autorisation de ses parents avec leurs signatures légalisées.
Voyager en Algérie en Maternelle : Points d'Attention Particuliers
Lorsque l'on voyage avec un enfant en maternelle, certains aspects nécessitent une attention particulière :
- Préparation du voyage : Impliquez votre enfant dans la préparation du voyage. Parlez-lui de l'Algérie, montrez-lui des photos et des vidéos. Cela l'aidera à se sentir plus à l'aise et excité à l'idée de partir.
- Trousse de voyage : Préparez une trousse de voyage spéciale pour votre enfant, avec ses jouets préférés, des livres, des crayons de couleur et du papier. Cela l'occupera pendant le voyage et l'aidera à se sentir plus en sécurité.
- Santé : Consultez votre médecin avant le voyage pour vous assurer que votre enfant est en bonne santé et qu'il a tous les vaccins nécessaires. Emportez une trousse de premiers secours avec les médicaments de base.
- Adaptation : Laissez à votre enfant le temps de s'adapter à son nouvel environnement. Ne le forcez pas à faire des activités qu'il ne veut pas faire. Soyez patient et compréhensif.
- Sécurité : Gardez toujours un œil sur votre enfant et ne le laissez jamais seul. Apprenez-lui à reconnaître les personnes de confiance et à demander de l'aide en cas de besoin.
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