L'arrivée d'un enfant est un événement majeur, source de joie et de nouvelles responsabilités. En tant que futur ou nouveau père, il est essentiel de connaître vos droits, notamment en matière de congé paternité, surtout si vous êtes en intérim ou au chômage. Cet article vous guide à travers les démarches, les conditions d'éligibilité et les aides financières disponibles, en particulier celles de la CAF (Caisse d'Allocations Familiales).
Congé Paternité en Intérim : Vos Droits
Être intérimaire ne vous prive pas du droit au congé paternité. Dès la naissance de votre enfant, si vous êtes en mission, vous bénéficiez d'un congé de 3 jours ouvrables. Ces jours doivent être pris immédiatement après la naissance, sans possibilité de report.
Durée du Congé Paternité et d'Accueil de l'Enfant
Le congé paternité et d’accueil de l’enfant est d'une durée de 25 jours pour une naissance simple ou de 32 jours en cas de naissance multiple (jumeaux ou plus). Depuis juillet 2021, la durée du congé a été allongée pour tous les pères, y compris les intérimaires. Les 21 jours calendaires restants peuvent être pris en une ou deux fois, avec une durée minimale de 5 jours pour chaque période de congé. Un jour calendaire inclut chaque jour du calendrier, du lundi au dimanche.
Conditions d'Éligibilité pour les Intérimaires
Pour bénéficier du congé paternité en intérim, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Avoir suffisamment travaillé : Avoir effectué au moins 150 heures de travail au cours des 90 jours précédant le début du congé, ou avoir cotisé un salaire au moins égal à 1015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 derniers mois.
- Temps partiel : Même en temps partiel, vous pouvez bénéficier du congé paternité si vous respectez les conditions d'activité ou de revenu mentionnées ci-dessus.
Démarches à Effectuer
- Annonce à l'Agence d'Intérim : Il est conseillé d'attendre au moins les 3 mois de grossesse avant d'annoncer votre congé paternité. Si votre contrat de mission se poursuit pendant votre congé, informez votre agence d'intérim au moins 1 mois avant la date de début du congé. En cas de naissance prématurée, prévenez l’agence dès que possible pour adapter les dates de votre congé.
- Communication Écrite : Bien qu'une demande orale soit légalement acceptée, il est recommandé d'informer votre employeur par écrit pour conserver une trace en cas de litige.
- Justificatif : Transmettez un justificatif (extrait d’acte de naissance ou certificat d’adoption) à votre mutuelle pour bénéficier éventuellement d'un maintien de rémunération prévu par certaines conventions collectives.
Rémunération Pendant le Congé Paternité
Pendant votre congé paternité, vous ne percevez pas de salaire de votre agence d'intérim. Cependant, vous pouvez percevoir des indemnités journalières versées par la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie). Le montant de ces indemnités dépend de vos revenus perçus avant votre départ en congé.
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Congé Paternité et Chômage : Compatibilité et Démarches
Si vous cumulez intérim et chômage, vous pouvez également bénéficier du congé paternité. Il est impératif de déclarer les dates exactes de votre congé paternité à France Travail (anciennement Pôle Emploi), afin que votre situation soit mise à jour et que vos droits à l’allocation chômage soient correctement ajustés.
Aides Financières de la CAF : La PreParE
Pendant le congé paternité, vous pouvez bénéficier d’une aide financière de la CAF, appelée PreParE (Prestation partagée d’éducation de l’enfant). Cette prestation vise à compenser la perte de revenus liée à la réduction ou à l'arrêt de votre activité professionnelle pour vous occuper de votre enfant.
Demande de PreParE
Le dossier de demande de PreParE doit être téléchargé depuis votre espace personnel sur le site de la CAF. Il sera pré-rempli avec vos informations personnelles (noms, prénoms, numéro d'allocataire). Le dossier comprend des informations sur votre identité, celle de l'enfant et du parent qui suspend son activité.
Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP)
L'Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) est une aide financière destinée aux parents qui doivent s'absenter de leur travail pour s'occuper d'un enfant gravement malade, handicapé ou victime d'un accident.
Conditions d'Éligibilité à l'AJPP
Ce congé est régi par les dispositions des articles L 1225-62 à L 1225-65 du Code du travail. Pour en bénéficier, vous devez suivre une procédure particulière.
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Durée de l'AJPP
Ce congé vous donne droit à un « capital » de 310 jours dans la limite de 3 ans, renouvelable en cas de rechute ou d'une nouvelle pathologie de l’enfant. Depuis le 28 avril, il est possible de bénéficier de 310 jours supplémentaires durant les 3 ans, portant la durée totale à 620 jours.
Montant de l'AJPP
Vous percevez, pour chaque jour de congé, une allocation journalière dans la limite de 22 jours par mois.
Démarches pour Demander l'AJPP
- Demande à la CAF et à Pôle Emploi : Si vous êtes indemnisé par Pôle Emploi dans le cadre de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE), la demande d’AJPP se remplit classiquement et se transmet en parallèle à la CAF et à l’agence Pôle Emploi dont vous dépendez.
- Déclaration Mensuelle : Vous devrez déclarer vos jours d’AJPP à la CAF en fin de mois. Il est important de noter que vous ne pouvez pas percevoir l'AJPP et l'ARE en même temps.
- Certificat Médical : La seconde partie du dossier est un certificat médical qui doit être établi par le médecin qui suit l'enfant au titre de la maladie, du handicap ou de l'accident.
Quand Faire la Demande d'AJPP ?
Il convient d'émettre votre demande le plus tôt possible, dès l'annonce de la pathologie ou l'apparition des premiers symptômes. Les renouvellements d'AJPP doivent être émis environ 2 mois avant la fin de vos droits. Même si la maladie de votre enfant n'est pas encore diagnostiquée, vous pouvez demander l'AJPP.
AJPP et Employeur : La Marche à Suivre
Si vous êtes employeur et que votre salarié souhaite bénéficier de l'AJPP, il doit formuler une demande écrite. Vous devez ensuite déclarer son absence justifiée en remplissant chaque mois la déclaration envoyée par la CAF. Votre salarié peut s'absenter complètement ou seulement quelques jours. Chaque mois, vous devrez faire remplir une déclaration envoyée par la CAF à votre employeur.
Cumul de l'AJPP par les Parents
L'AJPP se demande pour l'un des deux parents. Il n'est pas possible pour les deux parents de demander et d'obtenir l'AJPP en même temps. Cependant, les deux parents peuvent bénéficier et partager l'AJPP pour un même enfant. Si vous répondez aux critères, vous pouvez aussi déposer votre demande d'AJPP après votre congé maternité ou votre congé parental. Dans le cas du chômage, il convient pour ne pas perdre vos droits AJPP de faire la demande tant que vous êtes indemnisé par le pôle emploi.
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Que Faire Après l'AJPP ?
Après l'AJPP, vous pouvez choisir de la renouveler ou de demander l'AEEH (Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé) et son complément auprès de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) de votre département.
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