De nombreux professionnels du BTP doivent s’assurer contre divers risques qui pourraient nuire à la bonne santé de leur entreprise. L'assurance décennale est une garantie cruciale pour les professionnels du bâtiment, les couvrant des dommages possibles à l’issue de leurs travaux, et ce, pour une période de 10 ans. Le contractant général, exerçant une profession intellectuelle du BTP, est-il concerné par cette assurance ? Quelles sont les spécificités de l'assurance décennale pour un contractant général ? Quel est son coût ?
Le Rôle du Contractant Général et son Obligation d'Assurance Décennale
Le contractant général exerce un métier de maîtrise d'œuvre dans le secteur du bâtiment. Il est qualifié de professionnel intellectuel du BTP. Contrairement à une entreprise générale, il ne réalise pas lui-même les travaux, mais se charge de la gestion globale d’un projet pour le compte d’un maître d’ouvrage. À ce titre, il porte la responsabilité des travaux qu’il confie à des entreprises partenaires ou des sous-traitants. Le contrat, qui le lie au maître d'ouvrage, l’oblige à respecter et garantir les coûts, les délais et la qualité des travaux.
Pour toutes ces raisons, le contractant général doit souscrire à l’assurance décennale. Elle garantit son projet de construction et le préserve des frais de réparation suite aux dommages consécutifs de ses travaux. En tant qu’interlocuteur unique du maître d’ouvrage et responsable de la conception, de la coordination et de la réalisation des travaux, il engage sa responsabilité sur l’ensemble du projet. Cette obligation concerne aussi bien les dommages liés à l’exécution qu’à la maîtrise d’œuvre ou au suivi du chantier.
Cadre Législatif de l'Assurance Décennale
L’obligation de souscrire à une assurance décennale est instaurée en 1978 avec la loi Spinetta. Cette obligation légale concerne tous les professionnels du bâtiment. L’assurance décennale couvre les travaux de construction d’ouvrages dans le neuf ou en rénovation. Les professionnels se prémunissent ainsi de la charge financière de frais de réparation de dommages à l'issue des travaux, pour lesquels leur responsabilité doit être prouvée. L’assurance décennale est valable 10 ans, comme son nom l’indique. Tous les professionnels du BTP sont concernés par la souscription obligatoire à l’assurance décennale. Seuls les sous-traitants qui n’ont pas de lien direct avec le maître d’ouvrage, sont dispensés de souscription. C’est le cas pour des travaux réalisés pour le compte d’un contractant général.
Étendue de la Couverture de l'Assurance Décennale
L’assurance décennale couvre les malfaçons de travaux effectués sur le gros œuvre et le second œuvre des ouvrages. Tous les dommages affectant les autres éléments sont couverts par la garantie biennale. Cette assurance contractant général assure contre les vices et malfaçons compromettant la solidité des ouvrages de clos et de couvert, ainsi que la solidité des équipements qui leur sont liés et les dommages qui rendent ces ouvrages impropres à leur destination.
Lire aussi: Décennale et Contractant
Plus précisément, l'assurance décennale du contractant général couvre les dommages pouvant se révéler dans un délai de 10 ans à compter de la date de livraison de l'ouvrage. Les vices et les malfaçons peuvent en effet être constatés après l'achèvement des travaux. Concrètement, il peut s'agir de dégâts sur les ouvrages de fondation et d'ossature, touchant aux réseaux de canalisation et d'assainissement ou encore au chauffage central et aux installations électriques encastrées. Des sinistres qui peuvent coûter très cher à l'entreprise si celle-ci n'est pas correctement assurée.
La décennale s’enclenche alors quasi automatiquement si le dommage affecte la solidité du bâtiment ou le rend impropre à sa destination.
Documents et Sanctions
Un document attestant de la souscription à l’assurance décennale est remis obligatoirement au maître d’ouvrage avant le commencement des travaux. Ce document justificatif s’appelle une attestation d’assurance décennale. Cette attestation est à joindre à tous les devis ou factures éditées par le professionnel. En cas de non-souscription à l’assurance décennale, le professionnel s’expose à un délit passible de sanctions civiles mais également pénales. La peine peut aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et une amende de 75 000 €.
Coût de l'Assurance Décennale pour un Contractant Général
Il est difficile de donner un tarif sans avoir au préalable sollicité les organismes pour obtenir un devis. En moyenne, un contractant général dont l’entreprise réalise un CA de 300 000 € paie environ 10 000 €/an. L’entrepreneur contractant général qui réalise un CA de 1 000 000 € paie en moyenne 30 000 €/an. En règle générale, le montant d’une assurance décennale contractant général s’élève à environ 3% ou 4% du chiffre d’affaires de l’entreprise.
Le montant de la prime est calculé en fonction du niveau de risque estimé par l’assureur. Plus ce risque est élevé, plus la cotisation le sera aussi. Chaque entreprise a un profil unique : taille, chiffre d’affaires, nature des travaux, expérience, historique de sinistres, etc. Il est donc indispensable de demander plusieurs devis adaptés à votre situation spécifique.
Lire aussi: Architecte Contractant Général et Décennale
Le coût de l’assurance décennal pour contractant général dépend entièrement des paramètres qui sont avancés pour cela. Il s’agit entre autres du statut, de la taille, de l’activité professionnelle effectuée, du passif et de l’expérience de l’assuré, des garanties et options souscrites, du montant de la franchise de la zone géographique, de la compagnie d’assurance. Ce prix peut varier alors de 10 milles à 30 mille euros par année. Pour un contractant général ayant une société de type SARL, prévoyez une prime d’assurance décennale d’environ 9 300 euros (pour un chiffre d’affaires de 250 000 euros) et plutôt 15 000 euros annuel (pour un chiffre d’affaires de 500 000 euros).
Comment Obtenir un Contrat d'Assurance Décennale Adapté
Si le contractant général veut être en règle avec la loi et se prémunir d’une charge financière préjudiciable à son entreprise, il doit souscrire une assurance décennale. Pour trouver un contrat approprié tant sur le plan des garanties que du tarif, il met en concurrence les diverses offres du marché. Via un comparateur en ligne, il effectue sa recherche. Après avoir rempli un questionnaire, il obtient des devis personnalisés.
Un courtier en assurance spécialisé dans le BTP et les métiers du contractant général connaît parfaitement les spécificités du secteur et les exigences des assureurs. Les comparateurs d’assurance décennale en ligne sont des outils pratiques et gratuits qui permettent d’obtenir rapidement plusieurs propositions personnalisées.
Pour apporter plus de crédit à sa démarche et se simplifier la vie par la même occasion, un contractant général peut faire appel à un courtier en assurances comme Aric assurances. Féru négociateur, votre conseiller chez Aric assurances pourra enfin discuter directement avec votre assureur des conditions tarifaires de votre contrat.
Conseils Utiles pour Optimiser Votre Assurance Décennale
- Évaluez précisément vos besoins : Ne souscrivez pas systématiquement la couverture la plus large si elle ne correspond pas à votre activité. Par exemple, si vous ne réalisez pas certains types de travaux à risque, vous pouvez exclure certaines garanties pour réduire la prime.
- Soignez votre historique d'assurance : Un bon historique d’assurance, sans sinistre ou avec un faible nombre de réclamations, est un atout majeur pour négocier un meilleur tarif.
- Faites appel à un courtier : Un courtier peut vous aider à trouver les meilleures offres et à négocier les tarifs.
Autres Assurances Professionnelles Recommandées
Hormis l’assurance responsabilité décennale, applicable aux bâtiments et aux éléments d’équipement, le contractant général peut souscrire aux différentes assurances contractant général telle que la garantie financière de parfait achèvement. Cette dernière est une assurance pour contractant général qui intervient en cas de désordre survenant pendant les 12 mois après la réception. Il peut également contracter une assurance responsabilité civile professionnelle, une garantie biennale de bon fonctionnement, applicable aux éléments d’équipement du bâtiment et une assurance tous risques chantier.
Lire aussi: Obligations Contractant Général Assurance Décennale
En complément de ces deux assurances, votre compagnie d’assurance peut éventuellement vous proposer une protection juridique pour vous soutenir en cas de litiges sur un chantier.
Spécificités du Métier de Contractant Général
Un contractant général gère des projets de construction, de rénovation ou de réhabilitation dans l’immobilier. Ses missions s’étendent de la conception architecturale en sous traitance du bâtiment à la gestion purement administrative du projet, en passant par la réalisation en sous traitance de tous les travaux. Un contractant général suppose incontestablement la conjugaison de compétences en aménagement, en architecture et en finance. Pour le propriétaire, opter pour un contractant général est un gage de simplicité.
Le contractant général intervient à la demande du maître d'ouvrage (MOA). Il est son unique interlocuteur depuis la phase de conception jusqu'à la réception du projet. Sous la casquette du maître d'œuvre (MOE), le contractant général nomme les entreprises et les corps de métiers indispensables sur le chantier et coordonne leurs actions respectives. En amont de la réalisation, il assure le suivi des démarches administratives qui conditionnent le démarrage des travaux. Il planifie les réunions de chantier et joue le rôle de donneur d'ordre auprès des entreprises de construction. Polyvalents et multi-casquettes, le contractant général propose au maître d'ouvrage un projet clé en main. Ses arguments de vente sont essentiellement la simplicité, le gain de temps et la maîtrise budgétaire. L'avantage tarifaire attendu est le plus souvent honoré par l'existence de liens commerciaux entre les entreprises engagées et le contractant. En somme, le contractant général apporte au maître d'ouvrage une sécurité supplémentaire à tous les niveaux : gestion de projet, respect des délais, maîtrise des coûts…
Responsabilités du Contractant Général
Le contractant général s'engage sur la réalisation des travaux, mais aussi sur la phase de conception et sur un prix définitif facturé au maître d'ouvrage. Pour maîtriser le coût du projet, le contractant général choisit ses partenaires et porte la responsabilité des travaux réalisés. En cas de sinistre portant sur la partie exécution, maîtrise d'œuvre ou encore suivi du chantier, le contractant général est visé par la procédure de recours.
Le contractant général passe un marché unique avec le maître d'ouvrage pour la coordination et la réalisation du projet. Il endosse à ce titre la responsabilité qui s'applique à tous les constructeurs, au sens de l'article 1792-1 du code civil.
tags: #assurance #contractant #général