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Congé de Paternité et Égalité Homme-Femme : Enjeux et Perspectives d'Avenir

Introduction

La question de l'égalité entre les hommes et les femmes face à la parentalité est un enjeu majeur de notre société. Les congés parentaux, en particulier le congé de paternité, sont au cœur de ce débat. Ils sont perçus comme un levier essentiel pour favoriser un meilleur partage des responsabilités familiales et réduire les inégalités professionnelles entre les sexes. Cet article explore l'impact des congés parentaux actuels sur l'égalité homme-femme, les récentes réformes et les perspectives d'avenir.

Les Inégalités Persistantes liées à la Maternité

Malgré les avancées, la maternité continue de pénaliser économiquement les femmes. L'écart global de rémunération entre les femmes et les hommes en France est significatif. La maternité explique en partie cet écart. Cinq ans après une naissance, les mères salariées du secteur privé ont des revenus salariaux inférieurs d'environ 25% par rapport à ce qui se serait produit sans enfant, alors que les pères sont peu ou pas affectés. L'Insee indique aussi que les femmes précaires sont les plus impactées, celles qui touchent les salaires horaires les plus bas encaissant une perte de revenus de l'ordre de 40%. L'écart salarial net en équivalent temps plein entre les femmes et les hommes se creuse en fonction du nombre d'enfants. L'année suivant une naissance, la moitié des mères (47%) déclare avoir réduit ou arrêté leur activité professionnelle, contre 6% des pères. Aux inégalités professionnelles s'ajoutent les inégalités domestiques. Les femmes continuent de consacrer plus de temps que les hommes aux tâches parentales et domestiques, l'écart augmente après une naissance, et la situation ne s'améliore que très lentement. Au croisement des inégalités professionnelles et domestiques, la maternité constitue une trappe à inactivité pour bien des femmes.

Les Congés Parentaux Actuels en France

Congé de Maternité

Établi en 1909 et généralisé à toutes les femmes en 1947, le congé de maternité revêt une double fonction : protéger les femmes enceintes avant et après un accouchement (protection de leur santé et protection contre les discriminations sur le marché du travail) et protéger les nourrissons, en libérant temporairement la mère de ses obligations professionnelles pour s'en occuper. D'une durée totale de seize semaines (vingt-six à partir du troisième enfant), le congé maternité contient une part obligatoire : le code du travail interdit d'employer une femme enceinte pendant huit semaines autour de la naissance, et pose l'arrêt de toute activité comme condition pour indemniser les travailleuses indépendantes.

Congé de Paternité et d'Accueil du Jeune Enfant

Le « congé de paternité et d'accueil du jeune enfant » est apparu au début des années 2000 et a été étendu en 2021 pour atteindre sa durée actuelle de vingt-huit jours, dont sept obligatoires. Il est donc quatre fois plus court que le congé maternité, et plus flexible : contrairement au congé maternité, il est fractionnable en trois périodes - même si, dans la pratique, il semble majoritairement pris en une seule fois à la naissance. Il est indemnisé dans les mêmes conditions que le congé maternité. Accessible à presque tous les co-parents (sauf dans les couples de pères, ce congé mériterait d'être rebaptisé, pour que l'on arrête enfin de parler de « paternité » dans les couples de femmes ! Ce congé permet à l'autre parent de passer du temps avec leur bébé, de favoriser la sécurité affective de l'enfant, d'atténuer l'isolement des mères et de réduire les inégalités dans les couples par un meilleur partage des tâches parentales (en particulier pour les tâches routinières et quotidiennes du soin aux enfants). Cependant, en raison de sa courte durée, il reste malheureusement un congé de parent auxiliaire. Ces deux congés - maternité et paternité/du second parent - sont individuels et non transférables : s'il n'est pas pris par le coparent, le congé de paternité/du second parent est perdu.

Congé Parental d'Éducation

À cela s'ajoute le congé parental d'éducation, optionnel, permettant en théorie d'apporter aux familles de la souplesse après une naissance et de s'adapter à l'hétérogénéité des familles. Il permet aux parents de suspendre leur contrat de travail (pour une durée pouvant aller jusqu'à trois ans), mais n'est indemnisé que pour une durée allant de six mois par parent (pour un premier enfant) à vingt-quatre mois (à partir du deuxième). Ce congé peut être pris à taux plein pour un arrêt de travail complet, ou à taux partiel, constituant ainsi un droit au temps partiel après une naissance. Parce qu'il est très faiblement indemnisé (429 euros par mois pour un temps plein), il est peu attractif pour les familles de la classe moyenne, tout en constituant une trappe à inactivité et/ou à pauvreté pour certaines femmes. La plupart des études s'accordent sur le fait qu'une meilleure indemnisation de ce congé est une condition pour que davantage de pères y aient recours. En 2014-2015, une réforme controversée a instauré le principe louable du partage du congé entre les deux parents pour pouvoir bénéficier de la durée totale d'indemnisation, mais sans revaloriser son indemnisation, ni allonger sa durée, et sans aucun caractère obligatoire. Dans ces conditions, la réforme n'a pas eu d'effet sur l'égalité entre les femmes et les hommes : le gouvernement affichait un objectif de 25% de pères bénéficiaires ; moins de 2% l'ont pris.

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L'Impact du Congé de Paternité sur l'Égalité

La brièveté du congé de paternité/du second parent et d'accueil du jeune enfant conforte, au sein des couples hétérosexuels, un schéma familial traditionnel basé sur un parent principal et un parent secondaire. Ce modèle repose sur une paternité discrète au travail et une paternité auxiliaire au sein du foyer. Parce que le congé maternité est plus long, un grand nombre de co-parents ne se retrouveront jamais seuls avec un nourrisson de manière prolongée. Le 29e jour après la naissance, lorsque le congé paternité/du second parent est pris en une seule fois, la mère qui vient d'accoucher se retrouve seule avec son nourrisson et va prendre en charge davantage de tâches parentales routinières et quotidiennes. Pourtant, seul l'allaitement - pour celles qui font ce choix - ne peut être assuré que par elle. Une fois installée, cette posture de parent auxiliaire, source de tensions dans bien des couples, tend à perdurer. Des études ont montré que les couples les plus égalitaires adoptaient une répartition des rôles non figée et substituables : chacun des deux co-parents sait alors accomplir toutes les tâches sans être dépendant de l'autre. L'argument de la santé des mères est souvent invoqué pour justifier l'inégalité des congés maternité et paternité/du second parent. En réalité, la situation actuelle crée des situations d'isolement et d'épuisement des mères. Dans la majorité des cas, les mères se retrouveront seules et/ou en train de reprendre leur activité professionnelle au moment des pics de prévalence de cette maladie (entre le deuxième et le sixième mois). Dans la sphère professionnelle, la brièveté du congé de paternité/du second parent et d'accueil du jeune enfant limite les efforts d'adaptation de l'employeur, qui peut se contenter d'y voir un congé annuel un peu plus long que d'habitude. Selon les profils socio-professionnels, cela se traduit par un droit ou une pression à ne pas trop s'absenter et ne pas trop perturber l'organisation du travail. Le congé parental d'éducation, censé garantir la flexibilité et la liberté de choix, est parfois subi, utilisé comme palliatif à des difficultés d'accès à un mode de garde. Au final, il existe autant de « travailleuses empêchées » (femmes contraintes de réduire ou d'interrompre leur activité professionnelle alors qu'elles ne le souhaitent pas) que de « mères empêchées » (mères qui souhaiteraient réduire leur activité professionnelle pour rester plus longtemps aux côtés de leur enfant mais y renoncent - notamment parce que le congé parental est trop peu indemnisé).

Évolution des Mentalités et Réformes Récentes

La société évolue lentement mais sûrement vers des valeurs plus égalitaires. Les pères qui n'assumaient aucune tâche éducative, encore fréquents dans les années 1990, sont devenus rares. De même, une majorité de Français s'accordent à dire que les hommes en font « plus qu'avant » concernant les tâches ménagères, même si une part plus faible estiment que les hommes en font autant que les femmes. Des témoignages d'expériences de pères ayant pris en charge la responsabilité principale de la garde des enfants sont publiés. À partir du 1er juillet 2021, le congé paternité s'allonge pour permettre aux jeunes pères (ou au deuxième parent) de bénéficier d'un congé plus long à la naissance de leur enfant. Cette mesure est perçue comme un moyen de soulager les femmes et de créer les conditions d'une véritable égalité professionnelle.

Congé de Naissance : Une Nouvelle Étape ?

En janvier dernier, a été annoncé le remplacement du congé parental par un nouveau « congé de naissance » plus court et mieux rémunéré. Ce congé supplémentaire sera d'un à deux mois par parent. Il s'ajoute aux congés maternité (16 semaines) et paternité (28 jours) existants, avec un niveau d'indemnisation plus élevé que le congé parental actuel, également maintenu. Tous les parents d'un bébé né à partir du 1er janvier 2026 pourront bénéficier du congé de naissance, même s'ils devront attendre l'entrée en vigueur technique du dispositif, dans "le courant de l'année". Le montant d'indemnisation doit être fixé par décret, mais lors des débats parlementaires, l'exécutif a annoncé qu'il s'élèverait à 70% du salaire net le premier mois et 60% le second.

Les Limites du Congé de Naissance

Pour Elsa Foucraut, de l'association Parents et Féministes, il est "positif" d'avoir réformé le système des congés destinés aux parents, qui n'était "pas satisfaisant", notamment en raison de la très faible indemnisation du congé parental. Mais elle juge que le nouveau congé de naissance est un dispositif "sous-dimensionné". L'association craint surtout que ce congé soit pris presque uniquement par des femmes. Le collectif féministe Nous Toutes souligne que ce risque est amplifié par les inégalités de salaires entre les femmes et les hommes. Une étude de l'OFCE expliquait qu'en 2015, une faible proportion des pères avaient recours au congé à taux plein lors de la première année de leur premier enfant, contre une proportion bien plus importante des mères. Dans son estimation du coût que représentera le congé de naissance, en annexe du budget, le gouvernement a lui-même anticipé que trois ans après sa mise en place, le premier mois de ce congé serait pris par une plus grande proportion des mères, contre une proportion plus faible des pères.

Les Défis Restants et les Pistes d'Amélioration

Malgré les réformes, plusieurs défis persistent. Le congé de paternité reste insuffisant pour peser réellement en faveur d'un véritable partage des tâches familiales et domestiques, et favoriser l'égalité professionnelle. Le service d'accueil des jeunes enfants est loin d'être assuré. Le recours au congé parental est en fort recul, et les pères n'ont pas changé de comportement puisqu'il est pris majoritairement par les mères, qui s'éloignent ainsi trop longtemps du marché du travail. Seul un congé parental plus court - de l'ordre de six mois par parent -, bien rémunéré et partagé, auquel ferait suite une offre de modes de garde facilement accessible, peut constituer une avancée pour l'égalité. Le gouvernement met donc en avant le coût exorbitant d'une telle réforme.

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Propositions pour une Réforme Ambitieuse

Pour progresser vers une réelle égalité, il est essentiel d'agir sur plusieurs leviers :

  • Allonger le congé paternité/second parent : Un congé plus long, avec une part obligatoire, permettrait aux pères de s'investir pleinement dès la naissance de l'enfant et de créer des liens durables. Les associations plaident pour un congé paternité d'au moins huit semaines avec un mois obligatoire.
  • Instaurer un véritable service public de la petite enfance : Un accès facilité à des modes de garde de qualité est indispensable pour permettre aux parents, et en particulier aux femmes, de concilier vie familiale et vie professionnelle.
  • Revaloriser le congé parental : Une meilleure indemnisation du congé parental inciterait davantage de pères à le prendre et réduirait le risque de trappe à inactivité pour les femmes.

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