L'assistante maternelle agréée joue un rôle crucial dans la garde d'enfants en Italie, offrant un service d'accueil personnalisé et adapté aux besoins des familles. Ce métier, majoritairement exercé par des femmes, est encadré par des conditions d'exercice spécifiques, allant de l'agrément aux formations obligatoires, en passant par les responsabilités et les aspects financiers. Cet article se propose d'explorer en détail ces différentes facettes de la profession d'assistante maternelle en Italie.
L'Agrément : Une Condition Sine Qua Non
Pour exercer légalement en tant qu'assistante maternelle, il est impératif d'obtenir un agrément délivré par les services du département. Cet agrément est une autorisation administrative qui atteste de la capacité de la personne à accueillir des enfants dans des conditions optimales de sécurité, de santé et d'épanouissement. L'agrément détermine l’âge et le nombre d’enfants pouvant être accueillis simultanément. En règle générale, une assistante maternelle peut accueillir jusqu'à 4 enfants simultanément à son domicile, dont un maximum de 4 enfants de moins de 3 ans. En maison d'assistantes maternelles (MAM), ce nombre peut aller jusqu'à 6 enfants. Des dérogations peuvent être accordées pour accueillir un enfant supplémentaire ou pour prendre en charge un enfant en responsabilité exclusive (comme son propre enfant de moins de 3 ans).
Les critères d'obtention de l'agrément
L'obtention de l'agrément est soumise à des critères rigoureux, visant à garantir la qualité de l'accueil et la protection des enfants. Parmi ces critères, on retrouve :
- Les conditions d'accueil : Elles doivent garantir la sécurité, la santé et l'épanouissement des enfants (physique, intellectuel et affectif).
- Le logement : Il doit être suffisamment grand et bien aménagé pour accueillir des enfants en toute sécurité. Lors de la visite d’évaluation, les puéricultrices visitent le logement, afin de voir s’il correspond aux critères. Une puéricultrice, dans le mois qui suit l’emménagement, vérifie l’état et la sécurité du logement. Le logement est un critère de validité prépondérant de l’agrément.
- L'état de santé : Un examen médical est requis pour s'assurer que l'état de santé du demandeur lui permet d'accueillir des enfants. Certificat médical assurant que votre état de santé vous permet d'accueillir des enfants.
- L'honorabilité : Un bulletin n°3 du casier judiciaire vierge est exigé pour les membres majeurs de la famille présents dans le foyer. Ne pas avoir été condamné pour des faits en relation avec des enfants.
- La maîtrise du français : Le service de la PMI vérifie également que vous maîtrisez le français.
- Nationalité/titre de séjour : Avoir la nationalité française, être citoyen de l'EEE ou avoir un titre de séjour valide autorisant l'exercice d'une activité professionnelle.
La procédure de demande d'agrément
La demande d'agrément doit être adressée aux services du département. Il est recommandé de participer aux réunions d'information organisées par le service de protection maternelle et infantile (PMI) du département lors de la première demande d'agrément. Le dossier de demande peut être déposé en mains propres ou envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception.
Le service de protection maternelle et infantile (PMI) du département a 4 mois pour instruire votre demande. L'instruction comporte les étapes suivantes :
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- Étude de votre dossier de demande
- Un ou plusieurs entretiens avec vous
- Une ou plusieurs visites à votre domicile.
Si votre dossier est incomplet, le service destinataire vous demandera les pièces manquantes dans les 15 jours. Un extrait du bulletin n°2 du casier judiciaire des majeurs vivants à votre domicile est nécessaire pour que votre dossier soit complet, sauf pour ceux accueillis dans le cadre d'une mesure d'aide sociale. Toutefois, vous ne pouvez pas le demander vous-même. Ce sont les services du département qui le demanderont directement auprès du casier judiciaire national.
La décision vous est notifiée dans les 4 mois suivant la réception de votre dossier complet de demande. Si vous ne recevez pas de réponse dans ce délai, cela signifie que l'agrément vous est accordé. Une attestation d'agrément vous est envoyée. En cas de refus, le courrier qui vous est adressé précise les motifs et les possibilités de recours.
La décision (ou l'attestation) mentionne le nombre de mineurs et jeunes majeurs de moins de 21 ans que vous pouvez accueillir en même temps. Ce nombre est limité à 3, sauf autorisation exceptionnelle.
L'agrément est accordé pour 5 ans.
Renouvellement de l'agrément
Il est impératif de demander le renouvellement de l'agrément 3 mois au moins avant son échéance. Dans l'année qui précède la fin de l'agrément, les services du département vous envoient un courrier avec le formulaire de demande. Le renouvellement de l'agrément s'effectue de la même manière que la demande initiale.
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Modification, suspension ou retrait de l'agrément
Si vous ne remplissez plus les conditions de l'agrément, les services du département peuvent modifier le contenu de l'agrément ou vous le retirer. En cas d'urgence, votre agrément peut être suspendu. Durant la période de suspension, aucun enfant ne peut vous être confié. Toute décision de retrait, de suspension ou de modification de votre agrément vous est expliquée et transmise sans délai.
La Formation Obligatoire : Un Gage de Professionnalisme
Pour devenir assistante maternelle, il faut obtenir un agrément officiel et suivre une formation obligatoire, ouverte sans condition de diplôme. La formation a une durée totale de 120 heures. Le département organise et finance votre formation. Vous devez accepter la publication de certaines données (coordonnées) sur un site internet dédié. Vous pouvez exercer à domicile ou au sein d'une Mam. Cette formation est gratuite. vous pouvez être dispensé d'effectuer cette formation si vous avez le certificat d'aptitude professionnelle Accompagnement éducatif petite enfance.
Cette formation vise à vous préparer à l’accueil d’enfants ou de jeunes majeurs confiés par les services de protection de l’enfance et à garantir la qualité de l’accueil. Les conditions de formation dépendent de votre situation et de votre parcours professionnel.
Stage préalable à l’accueil du 1er enfant
Avant d’accueillir votre premier enfant, vous devez suivre un stage préalable obligatoire. Ce stage a pour objet :
- de vous informer sur le métier d’assistant familial,
- de vous préparer à l’accueil d’un enfant au domicile,
- de vous présenter vos responsabilités et votre rôle professionnel.
Ce stage est une condition obligatoire pour pouvoir accueillir un enfant.
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Formation conduisant au diplôme d’État d’assistant familial
Après la signature de votre 1er contrat de travail, vous devez suivre une formation conduisant au diplôme d’État d’assistant familial. Cette formation est organisée en alternance, c’est-à-dire qu’elle associe des enseignements théoriques à l’exercice professionnel. Elle se déroule sur une durée comprise entre 18 et 36 mois et est structurée en blocs, correspondant à différents champs d’apprentissage. Ces blocs portent notamment sur :
- l’accompagnement de l’enfant dans sa vie quotidienne et son développement,
- la prise en compte de ses besoins, de son histoire et de sa situation familiale,
- la participation au travail avec les services de l’aide sociale à l’enfance,
- le positionnement professionnel de l’assistant familial.
Chaque bloc peut être validé de manière indépendante. La validation de l’ensemble des blocs permet l’obtention du diplôme d’État d’assistant familial.
Si vous avez un diplôme d’auxiliaire de puériculture, d’éducateur de jeunes enfants, d’éducateur spécialisé ou de puéricultrice, vous devez, comme tout assistant familial, suivre le stage préalable à l’accueil du premier enfant. Vous devez également suivre la formation conduisant au diplôme d’État d’assistant familial. Toutefois, votre diplôme et votre expérience professionnelle peuvent être pris en compte pour adapter le parcours de formation. Cette prise en compte peut permettre :
- un allègement de certaines parties de la formation,
- ou la validation de certains blocs, sans avoir à les suivre intégralement.
L’accès à ces formations est soumis à certaines conditions (exemple ancienneté, délai de dépôt de la demande), ainsi qu’à l’autorisation de l’employeur.
Les Conditions d'Exercice : Un Équilibre entre Droits et Devoirs
L'exercice de la profession d'assistante maternelle est encadré par un ensemble de règles et de responsabilités, visant à garantir le bien-être et la sécurité des enfants accueillis.
Le contrat de travail
Le contrat de travail est obligatoire et doit être signé dès l’embauche (1er jour du stage obligatoire de 60h). Il est rédigé en deux exemplaires qui doivent être datés, paraphés et signés par l’assistant familial et l’employeur. La page Contrat de travail assistante maternelle décrit les clauses obligatoires, les obligations de chaque partie, la période d’essai, les indemnités.
Le cadre d'accueil
L’assistante maternelle a le devoir de respecter les conditions d’accueil, qui lui ont permis, de décrocher l’agrément. L’assistante maternelle doit offrir un cadre de vie rassurant pour l’enfant et ses parents.
Le nombre d'enfants accueillis
L'agrément fixe le nombre d'enfants pouvant être accueillis par l'assistante maternelle. Pendant les heures d'accueil habituel, le nombre total des enfants âgés de moins de 11 ans sous la responsabilité exclusive de l'assistant maternel ne peut pas être supérieur à 6. Le nombre d'enfants accueillis de moins de 3 ans ne peut pas être supérieur à 4. Pendant les heures d'accueil, le nombre total des enfants âgés de moins de 11 ans sous la responsabilité exclusive de l'assistant maternel ne peut pas être supérieur à 8. Le nombre d'enfants accueillis de moins de 3 ans ne peut pas être supérieur à 4. Cette information concerne les représentants légaux. Le président du conseil départemental peut autoriser l'assistante maternelle à accueillir plus de 4 enfants simultanément. Les enfants de la famille sont comptés.
La communication avec les parents
En principe, les parents conservent leurs droits et devoirs vis-à-vis de leur(s) enfant(s). On parle d'autorité parentale. De ce fait, en tant qu'assistant(e) familial(e), vous devez leur demander leurs autorisations en ce qui concerne la vie de l'enfant (par exemple, consulter un médecin, subir une opération, sortir le soir, faire une sortie ou un voyage scolaire). Lorsque l'enfant est présent à plein temps, vous devez obtenir l'autorisation de ses parents pour l'emmener en vacances.
L'administration de médicaments
Il est délégué à l’assistante maternelle, de donner des médicaments, en cas de montée de fièvre ou de suivre une prescription médicale. L’administration des médicaments par l’assistante maternelle doit être prévue dans le contrat ou une autorisation écrite des titulaires de l’autorité parentale et, selon le cas, accompagnée d’une ordonnance médicale (Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021). Non, sauf pour les médicaments en vente libre et selon votre contrat : pour tout médicament prescrit ou concernant un soin, une autorisation écrite des parents + une ordonnance médicale sont nécessaires.
Le transport des enfants
Le transport en voiture est un sujet qui doit traiter avec les parents, avant la signature du contrat. Ces derniers peuvent refuser que la professionnelle circule, avec leur enfant, en voiture.
L'assurance
L’employeur a l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages causés ou subis par les enfants accueillis. Vous devez avoir une assurance responsabilité civile professionnelle, couvrant les dommages liés à votre activité. Elle doit être mentionnée dans votre contrat. L'ass mat est responsable de fait en cas d'accident à son domicile ou en MAM, lié le plus souvent à un défaut de surveillance. Une assurance responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés à l'enfant.
Les obligations administratives
L’assistante maternelle doit informer la PMI ou le président du Conseil départemental de l’arrivé e ou du départ d’un enfant accueilli. Vous devez informer la PMI ou le président du Conseil départemental dans un délai souvent de 8 jours selon votre département. Cela inclut le nom de l’enfant, sa date de naissance, et le début/fin d’accueil. L'assistante maternelle communique sa nouvelle adresse au président du conseil départemental. Cette information est donnée au plus tard 15 jours avant l'emménagement par lettre RAR.
L'accueil diversifié
L’assistante maternelle peut décrocher une autorisation pour diversifier l’accueil au sein de son domicile.
La personne autorisée à récupérer l'enfant
Une personne autre que les parents peut être autorisée à venir chercher l’enfant, à l’issue du temps d’accueil, sous réserve d’avoir été expressément nommée, dans l’autorisation.
La Rémunération et le Statut : Une Reconnaissance du Métier
La rémunération de l'assistante maternelle est définie par une convention collective et est mensualisée sur 12 mois. Vous êtes rémunéré en fonction du nombre d'enfants accueillis et de la durée de leur présence. Chaque département fixe la rémunération des assistants familiaux par délibération. La rémunération minimale pour un enfant est au moins équivalente au Smic mensuel (1 823,03 €), dont il faut déduire les cotisations sociales et à laquelle s'ajoute l'indemnité complémentaire (dite indemnité d'entretien). Les parts correspondant à chaque accueil supplémentaire ne peuvent pas être inférieures à 70 fois le Smic horaire (841,40) par mois et par enfant. Il peut s'ajouter une majoration (augmentation) pour sujétion exceptionnelle en accueil continu ou intermittent et une indemnité d'accueil d'urgence. A titre indicatif, une journée de 9 heures de garde est payée environ 25 € (par enfant).
En tant qu’assistant(e) familial(e) employé(e) par un département ou un organisme public, vous ne relevez pas du droit du travail habituel. Votre activité est encadrée par des règles spécifiques, adaptées à la nature particulière de votre mission. Vous n’êtes pas fonctionnaire, mais votre contrat ne suit pas non plus les règles classiques des salariés du secteur privé. Votre statut est donc à part, avec ses propres droits et obligations, qui peuvent parfois être différents de ceux des autres salariés.
Conclusion du contrat de travail
Vous signez un contrat avec une personne morale, en général le conseil départemental. Ce contrat définit les conditions d’accueil des enfants, vos temps de travail, votre rémunération, et les conditions de rupture du contrat. Ces règles sont fixées par des textes spécifiques à votre métier, parfois complétés par des décisions prises localement par votre employeur public.
Rupture du contrat
Votre contrat peut être interrompu par vous-même ou par votre employeur, sous certaines conditions. Dans la plupart des cas, un préavis d’un mois doit être respecté. Il peut cependant exister des cas particuliers (comme une faute grave ou une situation urgente) permettant une rupture plus rapide. Vous avez également la possibilité de contester une rupture que vous jugez injustifiée.
Votre métier ne dépend d’aucune convention collective nationale.
Les différents employeurs possibles
La plupart des assistantes maternelles travaillent en tant qu'indépendantes. On compte en moyenne, 2 à 3 employeurs (les parents) par assistante maternelle. Les crèches familiales municipales, certaines associations et caisses d'allocations familiales peuvent aussi recruter des assistantes maternelles. Une assistante maternelle n’est pas salariée des parents employeurs, mais de la crèche familiale.
Les avantages et les inconvénients du métier
Le métier d'assistante maternelle offre des avantages tels que la possibilité d'organiser ses journées en fonction du rythme des enfants, l'accueil à domicile limitant les frais de transport pour les parents. Les enfants sont déposés chez l’ass mat par les parents, ce qui engendre aucun frais de déplacement. C'est un véritable métier avec des contraintes mais aussi des satisfactions. C'est un métier qui engage l'ensemble du groupe familial. La famille d'accueil n'est pas seule pour mener à bien les projets concernant l'enfant, elle fait partie d'une équipe composée de travailleurs sociaux, de psychologues.
Cependant, il présente également des inconvénients tels que l’isolement professionnel. L’impossibilité de déléguer à une collègue, en cas de fatigue. Elle doit gérer seule en toutes circonstances. Pour rompre la solitude, il est possible de travailler en regroupement d’assistantes maternelles, en louant un local soumis à la visite des puéricultrices de PMI. L’assistante maternelle peut également être salariée, au sein d’une crèche familiale, gérée par la commune ou une association. La plupart des structures sont municipales. Elle accueille les enfants à domicile, mais a l’obligation de se rendre une à 2 fois par semaine aux ateliers ou activités de motricité de la crèche. La structure peut prêter le matériel de puériculture. Le travail au sein d’une crèche familiale offre une plus grande sécurité de l’emploi.
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