Être assistante maternelle est un métier enrichissant mais aussi exigeant, où la santé est primordiale pour assurer le bien-être des enfants accueillis. Il est donc essentiel de connaître ses droits en cas d'arrêt maladie, d'accident du travail ou de trajet. Cet article détaille les démarches à suivre, les indemnisations possibles et le rôle de l'IRCEM Prévoyance.
Les Différents Types d'Arrêts de Travail
Il existe trois situations principales pouvant entraîner un arrêt de travail pour une assistante maternelle :
- L'arrêt maladie : Prescrit par un médecin en cas de maladie.
- L'accident du travail : Accident survenu pendant les heures de travail. Par exemple, une entorse en emmenant les enfants à l'école.
- L'accident de trajet : Accident survenu sur le trajet entre le domicile et le lieu de travail (par exemple, une Maison d'Assistantes Maternelles - MAM).
Dans toutes ces situations, il est crucial d'agir rapidement en informant les parents employeurs et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). Les parents employeurs cesseront alors de verser le salaire, mais si les conditions sont remplies, la Sécurité sociale et l'IRCEM Prévoyance pourront verser des indemnités journalières.
Procédure en Cas d'Arrêt Maladie
Lorsqu'une assistante maternelle tombe malade et que son médecin lui prescrit un arrêt de travail, plusieurs étapes doivent être suivies :
- Informer l'employeur et la CPAM: Transmettre rapidement l'arrêt de travail à l'employeur et à la CPAM.
- Envoyer les volets de l'arrêt de travail :
- Le volet 3 doit être envoyé à l'employeur dans les 48 heures. En cas de pluralité d'employeurs, une copie de l'arrêt doit être adressée à chacun.
- Les volets 1 et 2 doivent être envoyés à la CPAM (sauf si l'arrêt a été télétransmis par le médecin).
- Fournir une attestation sur l'honneur à la CPAM : Cette attestation doit mentionner :
- Le nom de tous les employeurs au moment de l'arrêt.
- La date du dernier jour travaillé.
- La confirmation de la cessation d'activité auprès de tous les employeurs.
- Joindre les bulletins de salaire : Envoyer la copie des 3 derniers bulletins de salaire des 3 derniers mois antérieurs à l'arrêt (ou les 12 derniers mois si l'arrêt est supérieur à 6 mois) pour l'ensemble des employeurs.
Il est important de noter que si l'arrêt maladie intervient avant ou pendant les congés payés, ces derniers seront reportés ultérieurement, conformément à la convention collective, afin de ne pas pénaliser l'assistante maternelle.
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Indemnisation de l'Arrêt Maladie
Pour compenser la perte de salaire due à l'incapacité temporaire de travailler, l'assistante maternelle peut bénéficier d'indemnités sous certaines conditions :
Indemnités journalières de la CPAM : La Sécurité sociale verse des indemnités journalières après un délai de carence de 3 jours. L'indemnisation commence donc à partir du 4ème jour d'arrêt maladie.
- Pour les arrêts de moins de 6 mois : Il faut avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt. Il faut également avoir cotisé au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt, sur la base d'une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du Smic horaire fixé au début de cette période.
- Pour les arrêts de plus de 6 mois : Il faut justifier, à la date d'interruption de travail, d'une affiliation à un régime de sécurité sociale (CPAM, MSA) depuis au moins 12 mois et avoir travaillé au moins 600 heures les 12 mois civils ou les 365 jours précédant l'arrêt. De plus, il faut avoir cotisé, pendant les 12 mois civils ou les 365 jours précédant l'arrêt, sur la base d'une rémunération au moins égale à 2 030 fois le montant du Smic horaire fixé au début de cette période.
Indemnisation complémentaire de l'IRCEM Prévoyance : À partir du 8ème jour d'arrêt maladie, une indemnisation complémentaire peut être versée par l'IRCEM Prévoyance. L'IRCEM est automatiquement informé de l'arrêt et complète l'indemnisation de la Sécurité sociale sous certaines conditions. Il faut justifier, au premier jour de l'arrêt de travail, des salaires mensuels consécutifs provenant d'un ou de plusieurs particuliers employeurs pendant les six derniers mois.
Calcul des Indemnités Journalières
Les indemnités journalières versées en cas d'arrêt de travail (maladie ou accident) sont calculées comme suit :
- Arrêt Maladie :
- Du 4ème au 7ème jour : Sécurité Sociale = 50% du salaire journalier de base.
- À partir du 8ème jour : Sécurité Sociale + IRCEM = 81,80% du salaire brut de référence.
Accident du Travail ou de Trajet : La Déclaration
En cas d'accident du travail (par exemple, une chute lors d'une promenade avec les enfants), il est impératif d'informer le(s) employeur(s) sous la responsabilité duquel l'accident a eu lieu dans un délai de 24 heures. Il faut expliquer les circonstances de l'accident (lieu, déroulement, etc.).
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Le(s) parent(s) employeur(s) doivent, dans les 48 heures :
- Déclarer l'accident auprès de la CPAM.
- Compléter une déclaration d'accident du travail (disponible auprès de la CPAM) et la remettre à l'assistante maternelle. Ce document est essentiel car il donne droit à une prise en charge à 100% des frais médicaux liés à l'accident, dans la limite des tarifs de base de l'Assurance Maladie, sans avance de frais.
De son côté, l'assistante maternelle doit faire parvenir à la CPAM une attestation sur l'honneur ainsi que les bulletins de salaire des 3 derniers mois de tous ses employeurs (ou les 12 derniers mois si l'arrêt de travail est de plus de 6 mois) afin d'être indemnisée.
Indemnisation en Cas d'Accident du Travail
En cas d'accident du travail, plusieurs dispositifs permettent de compenser la perte de salaire :
- Indemnités journalières de la CPAM : La Sécurité sociale verse des indemnités journalières sans délai de carence.
- Indemnisation complémentaire de l'IRCEM Prévoyance : L'IRCEM complète l'indemnisation de la Sécurité sociale dès le 1er jour de l'accident, sous certaines conditions.
L'IRCEM : La Prévoyance Dédiée aux Assistantes Maternelles
En tant qu'assistante maternelle, l'affiliation au régime de prévoyance de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile est obligatoire. Cette prévoyance, mise en place par la convention collective nationale, permet d'être indemnisée en cas d'arrêt de travail, qu'il soit lié à une maladie ou à un accident du travail.
L'IRCEM est automatiquement informé de tout arrêt de travail déclaré par la Sécurité sociale. Il n'est donc pas nécessaire d'attendre le décompte des indemnités journalières de la Sécurité sociale pour recevoir les indemnités complémentaires, si les conditions sont remplies.
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Le régime de prévoyance de l'IRCEM ne se limite pas à l'indemnisation en cas d'arrêt de travail. Il inclut également des garanties complémentaires telles que la garantie maladie redoutée, la garantie décès ou la perte irréversible d'autonomie. De plus, l'IRCEM donne accès à une large offre de services, notamment des aides en matière de santé, d'emploi et de logement. L'IRCEM représente donc un soutien précieux pour les assistantes maternelles en cas de difficultés.
Obligations de l'Assistante Maternelle Pendant l'Arrêt de Travail
Comme tout salarié, l'assistante maternelle doit respecter certaines obligations pendant son arrêt de travail pour bénéficier des indemnités journalières :
- Justifier de son absence : Informer l'employeur de son absence "par tout moyen" et "dès que possible", et lui adresser un certificat médical mentionnant les dates de début et de fin de l'arrêt dans les 48 heures, sauf circonstances exceptionnelles. En cas de pluralité d'employeurs, des copies du certificat doivent être fournies à chacun.
- Respecter les prescriptions médicales : Suivre les indications du médecin concernant les sorties autorisées ou non. Même en cas de sorties autorisées, la présence au domicile est généralement requise de 9h à 11h et de 14h à 16h, sauf pour des soins ou examens médicaux.
- Se soumettre à une contre-visite : Accepter une éventuelle contre-visite à l'initiative de l'organisme assureur.
Les Arrêts de Travail et les Congés Payés
Si une assistante maternelle est en arrêt de travail pour maladie professionnelle ou non, ou en accident du travail, avant ou pendant ses congés payés, ces derniers ne sont pas perdus et doivent être reportés après la date de reprise du travail. La période d'arrêt pour maladie non professionnelle n'est pas prise en compte dans le calcul de l'ancienneté, contrairement aux absences pour maternité ou résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
Incidences Financières pour les Parents Employeurs
Lorsqu'une assistante maternelle est en arrêt maladie, les parents employeurs ne sont pas tenus de maintenir son salaire. Les absences doivent être déduites du salaire mensuel. La convention collective prévoit des modes de calcul de la déduction de salaire différents selon que l'accueil de l'enfant se déroule sur 52 semaines ou sur 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs. Ces modes de calcul doivent être adaptés en cas d'accueil irrégulier sur l'année.
Il est important de noter que depuis avril 2024, la législation permet aux salariés, y compris les assistantes maternelles, d'acquérir des droits à congés payés pendant un arrêt maladie. Cela peut engendrer des conséquences financières pour les particuliers employeurs, qui pourraient se retrouver à devoir financer les congés payés accumulés par l'assistante maternelle absente. Cependant, le gouvernement n'envisage pas de mettre en place un dispositif de compensation ou d'aide financière pour les particuliers employeurs confrontés à cette situation.
Maladie de l'Enfant et Rémunération de l'Assistante Maternelle
La maladie d'un enfant accueilli peut également avoir des conséquences sur la rémunération de l'assistante maternelle. L'article 14 de la convention collective nationale (CCN) des assistants maternels prévoit que les journées d'absence de l'enfant pour "petite maladie" sont déduites du salaire de l'assistante maternelle dans une limite de 10 jours par an. Au-delà de 10 jours, les jours d'absence pour maladie courte doivent être payés. En cas d'hospitalisation ou de maladie durant jusqu'à 14 jours consécutifs, le salaire est également suspendu.
Pour justifier cette minoration de salaire, l'employeur doit fournir un certificat médical dans les 48 heures mentionnant le nom de l'enfant, la nécessité d'être gardé à la maison, la durée de son absence et la date à laquelle elle commence. Sans certificat médical, les heures d'absence de l'enfant sont dues.
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