L'assistant maternel agréé joue un rôle essentiel dans l'accueil et l'épanouissement des jeunes enfants. Ce professionnel de la petite enfance accueille habituellement un ou plusieurs enfants à son domicile, ou en Maison d’Assistant Maternel (MAM), moyennant rémunération. L'agrément, délivré par le Conseil départemental, est obligatoire pour exercer cette profession et garantit que l'assistant maternel présente toutes les garanties nécessaires pour assurer la santé, la sécurité et l'épanouissement des enfants accueillis.
Qu'est-ce qu'un Assistant Maternel Agréé ?
L'assistant maternel agréé est une personne qui, après avoir obtenu un agrément du Conseil départemental, accueille habituellement des mineurs confiés par leurs parents, directement ou par l'intermédiaire d'un service d'accueil familial. Il peut travailler de façon individuelle, à son domicile, ou en se regroupant avec d’autres assistants maternels au sein d’une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM).
Rôle et responsabilités
L'assistant maternel a pour mission d'assurer la santé, la sécurité, le bien-être et l'épanouissement des enfants qui lui sont confiés. Ses responsabilités incluent :
- L'accueil et l'accompagnement des enfants : Adaptation aux besoins individuels de chaque enfant, proposition d'activités ludiques et éducatives adaptées à leur âge et à leur développement.
- Les soins d'hygiène et de confort : Change, toilette, habillage, repas.
- La sécurité : Aménagement d'un environnement sécurisé, respect des règles de sécurité, surveillance constante des enfants.
- La communication avec les parents : Échanges réguliers sur le développement de l'enfant, transmission d'informations importantes, écoute des besoins et des attentes des parents.
- L'administration de médicaments : Les assistants maternels peuvent aider à la prise de médicaments en application de l’article L. 2111-3-1 du code de la santé publique et dans les conditions fixées à l’article R. 2111-1 du même code.
Qui peut devenir assistant maternel ?
Toute personne majeure, homme ou femme, ayant des compétences éducatives, une grande disponibilité et un logement adapté à l’accueil de jeunes enfants, peut devenir une assistante maternelle. L’accueil du jeune enfant se fait au domicile de l’assistante maternelle à temps complet, partiel et sur du temps périscolaire (la journée, après l’école ou durant les vacances scolaires).
Les conditions d'agrément
Pour obtenir l'agrément en qualité d’assistante maternelle, il faut remplir certaines conditions :
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- Nationalité et droit de séjour : Avoir la nationalité française, être citoyen de l'Espace Économique Européen (EEE) ou titulaire d'un titre de séjour en cours de validité autorisant l'exercice d'une activité professionnelle.
- Casier judiciaire : Ne pas avoir fait l'objet de condamnation pénale incompatible avec l'exercice de la profession. Une attestation d’honorabilité est exigée, sauf dans certains départements comme le Rhône (69) où les services du département vérifient directement les antécédents judiciaires.
- Santé : Passer un examen médical assurant que votre état de santé vous permet d'accueillir des enfants. Un certificat médical doit être rempli par le médecin traitant et joint à la demande d'agrément.
- Compétences linguistiques : Maîtriser le français oral.
- Conditions d'accueil et compétences personnelles : Présenter des conditions d'accueil et des compétences personnelles garantissant la sécurité, la santé et l'épanouissement des enfants (physique, intellectuel et affectif).
Le logement
Le logement doit offrir un espace suffisant et sécurisé pour l'accueil des enfants. Il doit répondre aux normes de sécurité et d'hygiène en vigueur.
La procédure d'agrément
La procédure d'agrément comprend plusieurs étapes :
Réunion d'information : Il est recommandé de participer à une réunion d'information organisée par les services du département pour mieux connaître les conditions d'exercice du métier. Ces réunions informent sur le rôle et les responsabilités de l'assistante maternelle, les droits et obligations liés à l'agrément, et sensibilisent aux besoins de l'enfant et aux relations avec les parents.
Constitution du dossier de demande : Le dossier doit comprendre les documents suivants :
- Le formulaire de demande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant maternel (CERFA n°13394*05), à compléter, dater et signer.
- Le certificat médical à compléter par le médecin traitant.
- Une copie de la pièce d'identité (recto et verso dans le cas d'une carte d'identité).
- Une copie du titre de séjour en cours de validité autorisant l'exercice d'une activité professionnelle (si vous êtes de nationalité d'un pays hors de l’Union européenne).
- Un justificatif de domicile à votre nom et/ou au nom de votre époux, partenaire de Pacs ou concubin de moins de 3 mois (EDF, avis d'imposition…).
- L'attestation d'honorabilité (sauf si vous exercez dans le département du Rhône). La demande d'attestation d'honorabilité se fait sur internet.
- Si vous exercez dans une Maison d'Assistantes Maternelles (Mam), vous devez également joindre une attestation d'assurance incendie accident risque divers de la Mam et l'autorisation d'ouverture au public du maire.
Dépôt du dossier : Le dossier peut être déposé en mains propres ou être adressé par lettre recommandée avec AR auprès des services de votre département. À Paris, le dossier doit être déposé auprès de la Sous-Direction de la planification de la PMI et des familles.
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Instruction de la demande : L'instruction de la demande comporte les étapes suivantes :
- Étude du dossier de demande.
- Tenue d'un ou plusieurs entretiens.
- Réalisation d'une ou plusieurs visites à votre domicile.
Les services du département utilisent une grille de critères pour vérifier que vous remplissez les conditions d'agrément. En cas de dossier incomplet, les services du département peuvent vous demander de fournir des pièces dans les 15 jours.
Décision d'agrément : Les services du département ont 3 mois pour instruire la demande. L'agrément peut être accepté ou refusé. En l'absence de réponse à la fin du délai, l'agrément est considéré accepté. La décision précise le nombre d'enfants pouvant être accueillis. En cas de refus, vous pouvez contester la décision et former un recours.
La formation obligatoire
La formation est une étape essentielle pour devenir assistant maternel agréé. Elle a une durée totale de 120 heures. Une première partie de 80 heures est obligatoire pour débuter votre activité. Cette formation est gratuite. Elle est organisée et financée par les services du département. Elle doit être réalisée dans un délai de 6 mois à compter de la réception du dossier complet de la demande d’agrément.
Cette première formation vous permet d'acquérir les connaissances et compétences suivantes:
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- Besoins fondamentaux de l’enfant.
- Spécificités du métier d’assistante maternelle.
- Rôle de l’assistante maternelle et son positionnement dans les dispositifs d’accueil du jeune enfant.
Elle est ensuite soumise à une évaluation des acquis. Si les résultats de cette évaluation sont satisfaisants, une attestation de validation des acquis est délivrée, valant autorisation à accueillir un enfant. Dans le cas contraire, une deuxième évaluation des acquis sera proposée.
La suite de la formation obligatoire (40 heures) doit être effectuée dans les 2 ans qui suivent le premier contrat de travail.
Dispenses de formation
En fonction des titres ou des diplômes dont vous êtes déjà titulaire, vous pouvez être dispensée de suivre certaines des heures de formation. Par contre, aucune dispense ne peut être accordée concernant les heures de formation sur les gestes de premier secours et sur le rôle de l'assistante maternelle et son positionnement dans les dispositifs d'accueil du jeune enfant.
Exercer la profession
Une fois l'agrément obtenu et la formation suivie, l'assistant maternel peut exercer sa profession.
Obligations
L’assistant·e maternel·le agréé·e a un certain nombre d'obligations à l'égard du Conseil départemental, qui a délivré l’agrément et assure un accompagnement, une surveillance et un contrôle par les services de la PMI.
- Signaler la signature d'un premier contrat : Compléter et renvoyer le coupon-réponse au Conseil départemental.
- Informer en cas d'arrêt de la profession : Il est absolument nécessaire d'en informer le service des assistant-e-s maternel-le-s.
Inscription sur monenfant.fr
Vous devez vous inscrire et publier vos coordonnées ainsi que vos disponibilités sur le site internet monenfant.fr.
Assurance
Vous devez souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Les références de cette assurance doivent être mentionnées dans le contrat de travail conclu avec l'employeur.
Nombre d'enfants accueillis
L'agrément fixe le nombre d'enfants que vous pouvez accueillir. Le nombre maximal d'enfants que vous pouvez accueillir en même temps en tant qu'assistante maternelle est de 4. La limite de 6 mineurs âgés de moins de 11 ans simultanément sous la responsabilité exclusive de l'assistant maternel, dont au maximum 4 enfants de moins de 3 ans, peut être augmenté de deux enfants dans la limite inchangée de quatre enfants de moins de trois ans.
Accueil exceptionnel
Conformément aux dispositions du décret n°2021-1644 du 14/12/2021, applicable à partir du 16/12/2021, l’assistant maternel peut, de façon exceptionnelle et limitée dans le temps : Accueillir un enfant de plus que le nombre de mineurs fixé par son agrément.
Sous réserve :
- Du respect du cadre et des dispositions prévues par la règlementation pour chacune des possibilités.
- Que l’assistant maternel se trouve dans l’un des cas prévus : besoin temporaire ou imprévisible, accueil ponctuel d’enfants dont les parents sont en insertion, besoin spécifique (adaptation, fratrie…), remplacement d’un collègue…
- Que les conditions de sécurité suffisantes soient garanties par l’assistant maternel.
- Que la Présidente du Conseil départemental en soit informée par l’assistant maternel, au plus tard, dans les 48h et dans le respect des modalités prévues par celle-ci et par la règlementation.
- Que la décision d’agrément délivrée à l’assistant maternel lui indique au préalable selon quelles modalités le nombre d’enfants accueillis ou sous sa responsabilité exclusive peut être augmenté.
Soins et administration de médicaments
Les assistants maternels peuvent aider à la prise de médicaments en application de l’article L. 2111-3-1 du code de la santé publique et dans les conditions fixées à l’article R. 2111-1 du même code. Ainsi, ils ont la possibilité d’accomplir des soins et d’administrer des médicaments ou traitements aux enfants accueillis, notamment ceux en situation de handicap ou atteints de maladies chroniques, dans les strictes conditions prévues règlementairement.
Pour administrer des soins ou des traitements médicaux à la demande du ou des titulaires de l’autorité parentale ou représentants légaux, l’assistant maternel se conforme aux modalités de délivrance de soins spécifiques, occasionnels ou réguliers, dans une annexe du contrat de travail et il doit maîtriser la langue française. De plus, chaque geste fait l’objet d’une inscription immédiate dans un registre dédié.
La Maison d'Assistantes Maternelles (MAM)
La loi offre la possibilité aux assistants maternels d'exercer leur activité professionnelle dans un lieu autre que leur domicile. Cette modalité permet à 2 au minimum et jusqu'à 4 assistants maternels agréés de se regrouper au sein d'un même local. Le particulier qui emploie ces assistants maternels bénéficie des mêmes droits et avantages et ont les mêmes obligations que ceux applicables aux assistants maternels exercant à domicile.
Si vous souhaitez exercer dans une Maison d'Assistant Maternel (MAM), des réunions d'information en visioconférences sont programmées afin de vous accompagner dans l'élaboration de votre projet professionnel. la présence de tous les assistants maternels ou candidats à l'agrément est très fortement conseillée afin que les acteurs du projet soient au même niveau d'information.
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