L'indexation de la Pension Militaire d'Invalidité (PMI) est une question cruciale pour les anciens combattants et les victimes de guerre. Les débats parlementaires et les préoccupations exprimées par les associations d'anciens combattants mettent en lumière les défis liés au maintien du pouvoir d'achat de ces pensions dans un contexte économique fluctuant. Cet article explore en détail les mécanismes d'indexation, les récentes évolutions et les revendications des acteurs concernés.
Le Mécanisme d'Indexation du Point PMI
Conformément à l'article R. 125-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG), la valeur du point de pension militaire d'invalidité (PMI) fait l'objet d'une actualisation annuelle au 1er janvier. Cette revalorisation est calculée en fonction de l'évolution cumulée de l'indice de traitement brut - grille indiciaire de la fonction publique de l'État (ITB-GI) constatée durant l'année précédente. La valeur du point de PMI progresse ainsi dans les mêmes proportions que la rémunération des agents publics en activité.
Ce mécanisme d'indexation reprend les conclusions du groupe de travail tripartite sur l'évolution du point d'indice de PMI remis en 2021. Pour mémoire, ce rapport préconisait de conserver l'indexation du point de PMI sur l'ITB-GI, sous réserve qu'un examen de l'évolution de cet indice par rapport à l'indice des prix à la consommation hors tabac soit effectué tous les deux ans au moment de l'élaboration du projet de loi de finances.
Conformément à ces préconisations, le décret n° 2022-128 du 4 février 2022 modifiant les modalités de fixation de la valeur du point de pension militaire d'invalidité a créé l'article D. 125-5 du CPMIVG qui prévoit que le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre et le ministre chargé du budget établissent, selon une périodicité bisannuelle, un rapport comparant l'évolution constatée de la valeur du point de PMI et de celle de l'indice des prix à la consommation hors tabac. Le premier rapport sera remis prochainement au Parlement.
Évolution du Point PMI : Revalorisations et Inflation
Plusieurs interventions parlementaires ont souligné l'importance de suivre l'évolution du point PMI. Le point PMI a été revalorisé de 4 % le 1er janvier 2023 en application de ses modalités d'indexation sur les rémunérations des agents publics. Sa valeur a ainsi été portée de 15,05 euros à 15,65 euros. Toutefois, cette revalorisation ne compense pas entièrement les effets de l'inflation, tant pour les bénéficiaires d'une retraite du combattant que pour les bénéficiaires d'une pension militaire d'invalidité.
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En effet, malgré son récent réajustement, le point de pension militaire d'invalidité (PMI) des pensions et allocations de reconnaissances attribuées aux anciens combattants est en décrochage par rapport aux évolutions des prix. En euros constants, le niveau du point PMI est en diminution depuis 2017.
Les Revendications des Associations d'Anciens Combattants
Les associations d'anciens combattants expriment une préoccupation croissante concernant la perte progressive de pouvoir d'achat subie par les titulaires de pensions militaires d'invalidité, conséquence directe de l'absence d'indexation du point PMI sur l'évolution des prix à la consommation. Le mécanisme actuel, fondé sur l'évolution du point d'indice de la fonction publique, ne reflète plus la réalité de l'inflation : il en résulte un décrochage notable entre le niveau des pensions et le coût de la vie.
Elles demandent expressément que soit étudiée et mise en œuvre une indexation du point PMI sur les prix à la consommation, afin de garantir le maintien du pouvoir d'achat des bénéficiaires et de préserver la cohérence de l'engagement moral pris par la Nation envers ceux qui ont servi ou ont été blessés sous ses drapeaux.
Lors de la réunion du Comité national les 10 et 11 janvier 2024 à Paris, la fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie a revendiqué à l'unanimité une augmentation de la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité (point PMI). Compte tenu du niveau élevé et pérenne du taux de l'inflation, les associations d'anciens combattants demandent rapidement une revalorisation exceptionnelle de ce point d'indice, afin de réduire l'écart avec l'évolution du traitement des fonctionnaires, le retard s'échelonnant de 6 mois à 18 mois. Avec la diminution exponentielle des effectifs due à l'évolution démographique dans toutes les générations, le moment serait propice à une revalorisation sérieuse de l'indice des pensions militaires d'invalidité, pensions qui peuvent être parfois, la seule source de revenus des combattants et ayant droits, d'autant plus que l'inflation l'a fortement impactée.
C'est pourquoi elles demandent, tout d'abord, une revalorisation d'environ 10 % du point PMI et dans un second temps que l'évolution du point PMI soit concomitante avec l'évolution du salaire des fonctionnaires.
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Réponses du Gouvernement et Mesures Prises
Face à ces préoccupations, le Gouvernement a pris des mesures pour atténuer l'impact de l'inflation sur les pensions militaires d'invalidité.
Sans attendre le rapport bisannuel comparant l'évolution du point de PMI et de l'indice des prix à la consommation hors tabac, et lorsque l'inflation s'est révélée particulièrement forte en 2022, le Gouvernement a veillé à revaloriser par anticipation la valeur du point de PMI en prenant en compte, dès le 1er janvier 2023, l'augmentation de la valeur du point d'indice des fonctionnaires de 3,5 % intervenue au 1er juillet 2022. À titre exceptionnel, le Gouvernement a décidé de renouveler ce mécanisme d'anticipation pour 2024. Ainsi, le point de PMI a été revalorisé de 1,5 % le 1er janvier 2024, afin de tenir compte de l'augmentation de la valeur du point d'indice des fonctionnaires de 1,5 % intervenue au 1er juillet 2023.
La dernière revalorisation du point de PMI est intervenue au 1er janvier 2025 en fonction de l'évolution cumulée et constatée de l'ITB-GI du quatrième trimestre de l'année 2023 et des premier et deuxième trimestres de l'année 2024. Cette valeur est désormais de 16,07 €.
Comparaison avec les Revalorisations des Retraites de Base et Complémentaires
Il est pertinent de comparer l'évolution du point PMI avec les revalorisations des retraites de base et complémentaires. Les pensions de base ont bénéficié d’une hausse de +2,2% au 1ᵉʳ janvier 2025. Cette hausse de +2,2% concerne l’ensemble des pensions de retraite de base, sans distinction de montant ou de caisse d’affiliation.
L'Agirc-Arrco fixe ses revalorisations au 1er novembre de chaque année, après validation par son conseil d'administration. Après une augmentation de +1,6% au 1ᵉʳ novembre 2024, portant la valeur du point de 1,3498 à 1,3716 euro, aucune revalorisation n'a eu lieu au 1ᵉʳ novembre 2025.
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Ces comparaisons permettent de situer les revalorisations du point PMI par rapport aux autres types de pensions et de mesurer l'impact de l'inflation sur le pouvoir d'achat des retraités en général.
Perspectives et Défis Futurs
La question de l'indexation du point PMI reste un enjeu majeur pour les anciens combattants et les victimes de guerre. Les défis futurs résident dans la nécessité de trouver un mécanisme d'indexation qui reflète fidèlement l'évolution du coût de la vie et qui garantisse le maintien du pouvoir d'achat des bénéficiaires.
Le rapport bisannuel comparant l'évolution du point de PMI et de l'indice des prix à la consommation hors tabac, qui sera remis au Parlement, constituera une étape importante pour évaluer l'efficacité du mécanisme actuel et envisager d'éventuelles adaptations.
En parallèle, il est essentiel de poursuivre le dialogue entre les associations d'anciens combattants, le Gouvernement et les parlementaires afin de trouver des solutions consensuelles et durables.
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