Introduction
L'accueil des jeunes enfants, avant leur entrée à l'école maternelle, représente un enjeu crucial en France. Il poursuit un double objectif : soutenir l'activité professionnelle des parents et favoriser le développement cognitif et social des enfants. Malgré des investissements publics considérables, des inégalités persistent en termes d'accès et de qualité. Face à ces défis, une refondation de la politique d'accueil du jeune enfant est en cours, visant à garantir à chaque famille une place d'accueil de qualité, accessible et adaptée à ses besoins.
Constats et Défis Actuels
Inégalités d'accès et offre insuffisante
Malgré des financements publics importants (15,3 milliards d'euros en 2019) et une politique familiale d'envergure, l’accueil des jeunes enfants demeure marqué par de fortes inégalités sociales et territoriales et par une offre d’accueil globalement insuffisante. Au total, ce sont 200 000 places d’accueil supplémentaires qui s’avèrent nécessaires pour couvrir l’ensemble des besoins.
L'offre d'accueil en crèche est inégalement répartie sur le territoire, rendant parfois difficile l'accès à la garde formelle et limitant la capacité des parents à exercer un emploi, en particulier dans les familles monoparentales. De plus, les restes-à-charge liés à la garde formelle en limitent le recours chez les familles modestes.
Difficultés financières et inadéquation de l'offre
Beaucoup de parents peinent encore à trouver un mode d’accueil financièrement accessible, de qualité et correspondant à leurs besoins et à ceux de leur enfant. L'accessibilité financière reste un frein majeur, malgré les efforts déployés, notamment à travers le complément de mode de garde. 71 % des familles vivant sous le seuil de pauvreté avec des enfants entre 3 mois et 3 ans ne recourent à aucune solution d'accueil, contre 37 % pour la population générale.
L'offre actuelle est souvent inadaptée aux situations professionnelles des parents, en particulier ceux qui connaissent des horaires de travail atypiques. 9 parents sur 10 ayant des horaires atypiques rencontrent des difficultés à trouver une solution d'accueil, ce qui entraîne des changements fréquents de mode d'accueil, potentiellement perturbateurs pour les enfants. Ce sont 150 000 parents qui renoncent à un emploi, essentiellement des femmes, pour pouvoir accompagner leur enfant.
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Qualité d'accueil hétérogène et manque de confiance
L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a posé en avril 2023 le constat d’une qualité d’accueil particulièrement hétérogène dans les crèches, le secteur présentant à la fois des établissements de grande qualité portés par une réflexion pédagogique approfondie et d’autres de qualité très dégradée. La parution de l'ouvrage Les Ogres a mis en lumière les dysfonctionnements résultant d'un système d'optimisation des coûts, parfois au détriment de la qualité de l’accueil et du bien-être des enfants. Victor Castanet accuse cette fois la société "La Maison Bleue" de réduire ses coûts au détriment des enfants accueillis. Elle fait face à plusieurs plaintes, dont une du syndicat national des professionnels de la petite enfance.
Des incidents graves, comme celui survenu dans une crèche lyonnaise, ont ébranlé la confiance des parents et des professionnels. L'IGAS a identifié des établissements de qualité très dégradée, quel que soit leur statut (public, associatif ou privé commercial). La pénurie de professionnels aggrave cette situation et constitue l'un des plus grands défis à relever.
Pénurie de professionnels
Une étude de la CNAF a révélé un besoin de 10 000 personnels manquants dans les crèches. Le besoin ne fera que s'amplifier dans les années qui viennent, du fait de la courbe démographique aussi de ces professionnels.
Refondation de la Politique d'Accueil du Jeune Enfant
Pour répondre aux attentes des familles et des professionnels, le gouvernement a engagé une réforme sans précédent de la politique d'accueil du jeune enfant, articulée autour de trois axes principaux.
Axe 1 : Lever les freins au développement de l'offre d'accueil
- Rénover la gouvernance : Le bloc communal sera désigné comme autorité organisatrice de l’offre d’accueil, en reconnaissance du rôle-clé que de nombreuses communes jouent déjà. L’État renforcera son engagement à travers une stratégie nationale, les comités départementaux de services aux familles suivront la mise en œuvre des plans de développement, la branche famille de la sécurité sociale apportera son soutien financier et en ingénierie.
- Remédier aux inégalités territoriales : Un soutien fortement majoré sera apporté aux acteurs engagés dans le développement de l’offre, grâce à une meilleure adéquation du soutien financier national aux besoins locaux, particulièrement en matière d’ingénierie.
- Remédier aux inégalités sociales : Dès 2025, le reste à charge des familles sera harmonisé, qu’elles recourent à un assistant maternel ou à une crèche, alors que le coût pouvait dans le premier cas être jusqu’à deux fois plus cher.
Axe 2 : Garantir la qualité d'accueil et la sécurité des enfants
La commission des affaires sociales a décidé de réaliser une mission sur l’efficacité du contrôle des établissements d’accueil du jeune enfant et sur ses éventuelles défaillances. La commission formule 15 propositions destinées à améliorer l'efficacité des contrôles au service de la qualité de l'accueil et du bien-être des enfants, notamment en transférant le contrôle du respect des normes techniques liées à la sécurité et à l'aménagement des locaux à des organismes externes certifiés.
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Un décret, publié le 16 janvier, fixe les règles en matière d'autorisation d'ouverture pour les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE). Désormais, tous les établissements, y compris publics, sont soumis à une autorisation du conseil départemental.
Axe 3 : Valoriser les professionnels de la petite enfance
Le gouvernement s'engage à améliorer les conditions de travail et la formation des professionnels de la petite enfance, afin de lutter contre la pénurie et de garantir une qualité d'accueil optimale.
Rôle des Collectivités Territoriales et des Structures d'Accueil
Les collectivités territoriales, les crèches et les structures d'accueil de jeunes enfants ont un rôle essentiel à jouer dans cette refondation. Elles sont encouragées à :
- Construire ou rénover des crèches en évitant les « substances indésirables », en suivant des guides pratiques et en intégrant les enjeux de santé environnementale dans les marchés publics.
- Mettre en place des actions de prévention et de sensibilisation aux risques environnementaux pour les jeunes enfants.
- Adopter des pratiques inclusives et respectueuses de l'environnement, en favorisant l'utilisation de produits de nettoyage écologiques et en réduisant les déchets.
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