L'avortement est un sujet de débat passionné aux États-Unis, avec des opinions fortement divergentes et des implications juridiques complexes. La décision de la Cour suprême des États-Unis d'annuler l'arrêt Roe vs Wade a renvoyé aux États la compétence de légiférer sur l'avortement, entraînant une mosaïque de lois variant considérablement d'un État à l'autre. L'Arkansas, connu pour son conservatisme chrétien, a adopté une loi interdisant l'avortement, même en cas de viol ou d'inceste, avec une seule exception pour sauver la vie de la mère lors d'une urgence médicale. Cette loi, ainsi que d'autres restrictions similaires dans divers États, suscite des inquiétudes quant à l'impact sur les droits et la santé des femmes, en particulier celles qui sont déjà marginalisées, comme les femmes voilées.
Contexte Juridique et Politique de l'Avortement aux États-Unis
L'Annulation de Roe vs Wade et ses Conséquences
Dans une volte-face historique, la Cour suprême des États-Unis a annulé l’arrêt Roe vs Wade, qui, depuis 1973, accordait aux Américaines le droit d’avorter dans tout le pays. Cette décision ne rend pas les interruptions volontaires de grossesse (IVG) illégales mais renvoie à chaque Etat la décision d’autoriser, ou non, l’avortement sur son territoire. Selon le Center for Reproductive Rights, environ la moitié des Etats pourraient interdire l’avortement. D’après le Guttmacher Institute, jusqu’à 58 % des Américaines en âge de procréer - soit environ 40 millions de femmes - vivent dans un Etat qui pourrait les priver de ce droit ou le limiter drastiquement.
Les "Trigger Laws" et les Interdictions d'Avortement
Plusieurs Etats ont d’ores et déjà annoncé qu’ils prenaient des mesures pour interdire l’IVG sur leur territoire, dans la foulée de la décision de la Cour suprême. Le procureur général du Missouri a annoncé que cet Etat conservateur du Midwest devenait le « premier » à interdire l’avortement. Le Missouri fait partie des treize Etats qui avaient prévu des lois anti-avortement appelées « trigger laws » - littéralement « lois de déclenchement », surnom donné à une loi qui est inapplicable mais qui peut entrer en vigueur lorsque certaines conditions sont remplies. C’est le cas du Missouri donc, mais aussi de l’Arkansas, de l’Idaho, du Kentucky, de la Louisiane, du Mississippi, du Dakota du Nord, du Dakota du Sud, de l’Oklahoma, du Tennessee, du Texas, de l’Utah et du Wyoming.
La Loi d'Arkansas et ses Implications
L’Etat américain de l’Arkansas a adopté une loi interdisant l’avortement même en cas de viol ou d’inceste. La seule exception prévue dans le texte promulgué dans cet Etat, longé par le Mississippi et connu pour son conservatisme chrétien, est pour « sauver la vie de la mère lors d’une urgence médicale », a annoncé son gouverneur, Asa Hutchinson. Le texte ne doit pas entrer en vigueur avant l’été, et la puissance organisation de défense des droits civiques ACLU a d’ores et déjà annoncé qu’elle le contesterait en justice. Avec cette loi dans l’Arkansas, les opposants à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) espèrent pousser à un revirement la Cour suprême des Etats-Unis, qui, en 1973, a déclaré que les Américaines avaient le droit d’avorter.
Liberté Religieuse et Droit à l'Avortement : Un Conflit de Valeurs ?
Les Fondements Constitutionnels de la Liberté Religieuse aux États-Unis
L’Amérique a été largement fondée par ceux qui, dès le xviie siècle, fuyaient les persécutions religieuses en Europe. Dans la foulée de la Révolution américaine, plusieurs textes établissent la liberté religieuse en même temps qu’ils affirment le caractère laïque de la nouvelle République. En 1789, le premier amendement de la Déclaration des droits (Bill of Rights) des États-Unis prévoit que : « Le Congrès ne pourra faire aucune loi concernant l’établissement d’une religion (clause d’établissement) ou interdisant son libre exercice (clause de libre exercice). »
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La Politique des Accommodements et ses Limites
Dans un pays où pullulent les sectes religieuses, c’est la politique des accommodements qui prévaut. Ainsi, au pays des libertés religieuses, c’est bien pour préserver la cohésion religieuse et sociale de la communauté amish que la Cour suprême a autorisé une exception à la règle de la scolarité obligatoire au-delà de 13-14 ans.
Le Religious Freedom Restoration Act (RFRA)
La loi sur la restauration de la liberté religieuse prévoit que « le gouvernement ne doit pas rendre extrêmement difficile le droit d’une personne à exercer sa religion même si cette entrave est tributaire d’une règle d’application générale », à moins que le gouvernement puisse prouver que cette contrainte sur la liberté religieuse : (1) « est en accord avec la poursuite d’un intérêt gouvernemental contraignant supérieur (a compelling government interest) » et (2) « est le moyen le moins restrictif pour favoriser la poursuite de cet intérêt gouvernemental contraignant ».
Les Tensions entre Liberté Religieuse et Droits des Femmes
L’arrêt Burwell v. Hobby Lobby rendu le 30 juin 2014 est particulièrement illustratif de cette inclinaison conservatrice. Dans cet arrêt, la Cour Suprême avait jugé que les employeurs pouvaient refuser de payer une couverture santé aux employés pour des traitements médicaux qui violeraient leurs convictions religieuses, et ce, en totale contradiction avec l’« Affordable Care Act » mettant en place un système d’assurance santé obligatoire (aussi connu sous le nom d’ « Obamacare »). En l’espèce, il s’agissait d’une société privée qui refusait de couvrir les frais de santé liés à la contraception et à l’avortement pour ses employées.
L'Impact Spécifique sur les Femmes Voilées
Le Droit de Porter le Voile et les Lois Neutres
Le premier et le quatorzième amendement de la Constitution des États-Unis interdisent au gouvernement fédéral, mais aussi aux États, de promulguer des lois qui porteraient atteinte au droit des femmes souhaitant porter par exemple le hijab. Dans certaines circonstances, cependant, la Constitution autorise des lois neutres qui s’appliquent à tous, interdisant de se couvrir la tête pour des raisons religieuses ou non.
Les Accommodements pour les Femmes Voilées
Contrairement à la France, les écoles américaines autorisent le port d’habits et de signes confessionnels visibles, même ostentatoires. Des États accordent des dérogations à des individus souhaitant pour des raisons religieuses être photographiés avec leur voile sur leur permis de conduire.
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Les Défis Spécifiques Rencontrés par les Femmes Voilées en Matière d'Avortement
Les femmes voilées peuvent rencontrer des défis spécifiques en matière d'accès à l'avortement en raison de plusieurs facteurs, notamment :
- Barrières culturelles et religieuses : Dans certaines communautés, l'avortement peut être stigmatisé ou interdit par la religion ou la culture, ce qui peut rendre difficile pour les femmes voilées de rechercher des informations ou des services d'avortement.
- Discrimination et préjugés : Les femmes voilées peuvent être confrontées à la discrimination et aux préjugés de la part des prestataires de soins de santé ou d'autres personnes, ce qui peut rendre difficile pour elles d'obtenir les soins dont elles ont besoin.
- Manque d'informations et de ressources : Les femmes voilées peuvent ne pas avoir accès aux informations et aux ressources dont elles ont besoin pour prendre des décisions éclairées concernant leur santé reproductive.
Les Réactions Internationales et Nationales
Les Condamnations Internationales
Le premier ministre britannique, Boris Johnson, a été le premier dirigeant à réagir, déplorant le « grand retour en arrière » que représente cette décision de la Cour suprême. « Je suis de tout cœur avec les millions d’Américaines qui vont perdre leur droit légal à l’avortement. J’ai peine à imaginer la peur et la colère qui doivent vous habiter en ce moment », a tweeté le premier ministre canadien, Justin Trudeau. « Aucun gouvernement, aucun politicien, ni aucun homme ne devrait dicter à une femme ce qu’elle peut faire ou ne pas faire avec son corps », a-t-il ajouté. « L’avortement est un droit fondamental pour toutes les femmes. Il faut le protéger », a tweeté le président français, Emmanuel Macron, exprimant « [sa] solidarité avec les femmes dont les libertés sont aujourd’hui remises en cause par la Cour suprême ». L’annulation de l’arrêt Roe vs Wade « est un coup terrible porté aux droits (…) des femmes », a déclaré la haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Michelle Bachelet.
Les Réactions aux États-Unis
La principale organisation de planning familial a promis de continuer à « se battre » pour garantir l’accès à l’avortement, tandis que l’ancien président démocrate Barack Obama a dénoncé une « attaque contre les libertés fondamentales de millions d’Américaines ». De son côté, l’ancien président républicain Donald Trump a salué la décision de la Cour suprême dans un entretien à Fox News, estimant que « tout le monde y trouvera son compte ». « C’est conforme à la Constitution et cela rend des droits [aux Etats] qui auraient dû l’être depuis longtemps », a-t-il ajouté.
Mobilisation et Défense du Droit à l'Avortement
Le 24 juin, la Cour suprême, un très important tribunal américain, a décidé que c’était à chaque État américain de choisir s’il autorisait ou interdisait l’avortement. Le 25 juin, dans la ville de Washington, aux États-Unis, des femmes et des hommes manifestent devant le bâtiment de la Cour suprême. Ils expriment leur colère, car la décision de ce tribunal remet en cause le droit à l’avortement dans le pays. En France, les femmes ont le droit de se faire avorter. La majeure partie de la population est pour le droit à l’avortement. Mais comme ce droit n’est pas inscrit dans la Constitution, certains ont peur qu’un jour il soit remis en question. C’est pourquoi des personnalités politiques veulent l’inscrire dans la Constitution française.
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