L'État américain de l'Arkansas a adopté une loi interdisant l'avortement, même en cas de viol ou d'inceste. La seule exception prévue dans le texte est pour « sauver la vie de la mère lors d'une urgence médicale », a annoncé son gouverneur, Asa Hutchinson. Il a dit avoir ratifié cette loi en raison de ses « convictions sincères » contre l'avortement. Le texte ne doit pas entrer en vigueur avant l'été, et la puissante organisation de défense des droits civiques ACLU a d'ores et déjà annoncé qu'elle le contesterait en justice.
Contexte et Adoption de la Loi
Le gouverneur de l'Arkansas a promulgué une loi interdisant l'avortement, même en cas de viol ou d'inceste. L'objectif des républicains au pouvoir dans cet État conservateur du sud des États-Unis est de proscrire totalement l’avortement, au nom de leurs convictions religieuses. Depuis 2015, ils empilaient les restrictions.
Le texte ne doit pas entrer en vigueur avant l'été, et la puissance organisation de défense des droits civiques ACLU a d'ores et déjà annoncé qu'elle le contesterait en justice.
Dispositions Clés de la Loi
La loi adoptée en Arkansas interdit l'avortement, sauf en cas d'urgence médicale pour sauver la vie de la mère. Cette loi ne fait pas d'exception pour les victimes de viol ou d'inceste.
Dans les faits, cela signifie qu'une femme enceinte a le devoir de prévenir le père de l'enfant, qui que ce soit, et de décider avec lui d'un avortement ou non. Et ce, même dans le cas où la femme a été violée. Dans le cas de mineures, ce sont les parents qui doivent décider si oui ou non leur fille se fera avorter.
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Réactions et Défis Juridiques Anticipés
L'ACLU a annoncé qu'elle contesterait la loi en justice. Des organisations féministes ou de défense des droits civils portent toutes ces lois devant les tribunaux. Beaucoup sont suspendues par les juges, comme celles d’Alabama et de Caroline du Sud.
Pour NARAL Pro-Choice, une organisation militante, comme son nom l'indique, pour que les femmes aient le choix de disposer de leur corps comme elles l'entendent, cette loi va rendre l'accès à l'avortement "plus compliqué".
Objectif Ultime : Un Revirement de la Cour Suprême
Avec cette loi dans l'Arkansas, les opposants à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) espèrent pousser à un revirement de la Cour suprême des Etats-Unis qui, en 1973, a déclaré que les Américaines avaient un droit à avorter. Un tel revirement permettrait à chaque État de faire ce qu'il veut et augmenterait encore les inégalités territoriales.
Le but de cette loi est de préparer le terrain pour que la Cour suprême annule la jurisprudence actuelle, a indiqué sans détour le gouverneur de l'Arkansas, dans un communiqué.
Ils n’attendent qu’une chose : que cette Cour accepte d’examiner « leurs » lois, les valide et, ce faisant, inverse une décision de 1973, dite Roe vs Wade.
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L'Impact Potentiel sur les Femmes et les Cliniques
Cette loi va rendre l'accès à l'avortement "plus compliqué". "Alors que les partisans de ce plan affirment qu'il s'agit d'exigences en matière de tissus embryonnaires, la véritable intention et les conséquences inévitables de ce schéma est de rendre plus compliqué pour une femme l'accès aux soins de santé de base en mettant encore plus de barrières entre elle et son médecin", expliquent-ils auprès de nos confrères du HuffPost américain.
Depuis une vingtaine d'années, les États du sud et du centre du pays ont multiplié les textes de loi restrictifs sur l'avortement, imposant par exemple une largeur pour les couloirs menant aux blocs opératoires, contraignant de nombreuses cliniques à fermer leurs portes.
Le Rôle de la Cour Suprême et l'Arrêt Roe v. Wade
Les opposants à l'interruption volontaire de grossesse espèrent pousser à un revirement de la Cour suprême des Etats-Unis qui, en 1973, a déclaré que les Américaines avaient le droit d'avorter jusqu'à vingt-deux semaines de grossesse. La nomination par Donald Trump, cet automne, d’Amy Coney Barrett à la Cour suprême, après le décès de Ruth Bader Ginsburg, a suscité beaucoup d’optimisme chez les opposants à l’avortement aux États-Unis. Ils espèrent que la Cour, désormais ancrée dans le camp conservateur, se saisira du dossier et renversera l’arrêt « Roe v. Wade » qui, en 1973, avait légalisé l’IVG.
La manœuvre est essentiellement tactique. «Le but de cette loi est de préparer le terrain pour que la Cour suprême annule la jurisprudence actuelle», a indiqué le gouverneur dans un communiqué.
Lois Similaires dans d'Autres États
Depuis une vingtaine d'années, les États du Sud (la "Ceinture de la Bible" comme on les appelle aux États-Unis) et du centre du pays ont multiplié les textes de loi restrictifs sur l'avortement, imposant par exemple une largeur pour les couloirs menant aux blocs opératoires, contraignant de nombreuses cliniques à fermer leurs portes. Par exemple, dans l'Alabama, un médecin qui réalise une IVG, même après un viol, risque 99 ans de prison. Du côté de la Georgie ou dans le Tennessee, une femme ne peut pas avorter après six semaines de grossesse.
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En février, la Commission des affaires intérieures du sénat du Texas votait à l'unanimité un texte prévoyant d'empêcher les parents de porter plainte contre un médecin leur ayant caché délibérément un handicap de leur enfant à naître. Une façon, pour les associations, d'autoriser les médecins opposés à l'avortement de mentir à leurs patientes. En décembre, le même état proposait d'instaurer la mise en place automatique de funérailles pour le foetus avortés.
L'Influence de la Politique de Donald Trump
Cette offensive contre l'IVG a été fortement encouragée par la politique du président américain Donald Trump, soucieux de flatter son électorat fondamentaliste. Lors de son mandat, l'ex-magnat de l'immobilier a eu l'occasion de nommer plusieurs juges anti-avortement à la Cour suprême : Neil Gorsuch et surtout Brett Kavanaugh, un catholique pratiquant.
Depuis l'élection de Donald Trump, les Américaines s'inquiètent de voir que l'accès aux soins se fait de plus en plus difficilement. En avril dernier, le président a notamment coupé les vivres des cliniques pratiquant l'avortement.
L'Avortement : Une Question Divisive aux États-Unis
L'avortement divise encore fortement la population américaine, avec une opposition toujours très vive notamment dans les milieux religieux.
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