Donner la vie à un enfant est une expérience profondément humaine, marquée par l'émerveillement et une immense responsabilité. Dans le contexte des débats actuels sur l'extension de l'assistance médicale à la procréation (AMP), il est essentiel d'examiner les arguments pour et contre l'intégration de la PMA dans le cadre académique. Cet article vise à explorer ces arguments de manière approfondie, en tenant compte des dimensions éthiques, sociales et juridiques.
La dignité de la procréation humaine
La procréation humaine est un acte fondamental qui mérite une considération particulière. La dignité de la procréation est constitutive de la dignité de la personne. La procréation est l’acte permettant l’avènement d’un nouvel être humain en faveur de lui-même. Y compris en sa genèse, l’être humain doit être traité comme une fin et jamais comme un simple moyen. En cela réside sa pleine dignité. Cela confère à la conception et à la gestation de tous les êtres humains une dignité qui est garante de leur liberté avant même qu’elle ne s’exerce.
Le Conseil d’État rappelle que la « dignité » est placée « au frontispice » du cadre juridique de la bioéthique française et qu’elle a une « valeur constitutionnelle ». Il rappelle qu’« une conception particulière du corps humain » en « découle » et que « cette conception s’incarne dans les principes de respect, d’inviolabilité et d’extra‐patrimonialité du corps, qui visent à protéger l’individu indépendamment même de sa volonté ». Puisque le corps - qui est infiniment plus qu’un ensemble de cellules et d’organes - est considéré en référence et en lien à la dignité de la personne, cette dignité inclut la dignité de la procréation comprenant la fécondation et la gestation.
La relation comme élément constitutif
La relation est constitutive de l’être humain dès le début de son existence. Elle lui est « essentielle ». « Nous sommes des êtres de relation » : voilà la seconde insistance des participants aux États généraux de la bioéthique, selon le rapport qu’en fait le Comité Consultatif National d’Éthique. Il est évident que toutes les techniques d’AMP n’ont pas le même impact sur les relations humaines. Cependant, comment la relation d’amour respecterait-elle pleinement la dignité de la procréation humaine si celle-ci n’impliquait plus les personnes dans l’ensemble de leurs dimensions physique, psychique, temporelle, sociale et spirituelle, mais si elle les fragmentait ? Comment la procréation humaine pourrait-elle rester un acte personnel si, dissociant déjà l’unité des personnes, elle se réduisait progressivement à un processus de fécondation manipulant, par le moyen d’une technique, des gamètes dissociés de leur origine personnelle ? Il est donc essentiel de traduire dans le droit et dans l’utilisation des techniques l’exigence éthique et anthropologique suivante : seules deux personnes de sexe différent peuvent engendrer une personne dans un acte personnel qui est de soi corporel.
Désir versus volonté
Le refus éthique de penser que la fabrication et l’instrumentalisation soient au fondement de la génération des êtres humains, conduit à distinguer, au sein même de l’expérience de l’attente de l’enfant, le désir et la volonté. Le désir respecte l’altérité et la surprise de l’autre. Désirer un enfant, ce n’est pas l’enrôler dès sa conception à la satisfaction d’un besoin ou d’un projet parental, mais c’est être prêt à le mettre au monde dans un espace d’attentes qui ne l’enferment pas. Le désir d’accueillir diffère de la volonté d’avoir ou d’obtenir à toute force ou à tout prix. Le désir sait attendre et recevoir l’autre comme un don gratuit. Il ne se laisse pas prendre par la nécessité impérative du « maintenant » manifestée par une volonté fascinée par la technique. L’expérience des couples qui ont recours aux techniques d’AMP témoigne parfois de la transition progressive du « désir d’accueillir » à la « volonté d’avoir à tout prix » dans une sorte « d’acharnement procréatif ». Il est difficile de maintenir l’ouverture et le temps du désir quand les possibilités techniques le transforment en volonté déterminée d’obtenir. Pour continuer à signifier l’attente et l’accueil de la venue d’une personne, la procréation humaine doit rester le fruit d’un désir et non l’objet d’une volonté d’avoir, envers et contre tout, un enfant. Celui-ci doit être reçu et respecté comme une personne avec ses propres droits. Voilà un principe éthique « majeur » ! La souffrance d’un désir d’enfant ne doit pas être minimisée et ne peut être abordée par le seul palliatif des remédiations techniques. Avec d’autres, nous souhaitons que se développe un accompagnement qui, premièrement, soit respectueux des personnes, deuxièmement, sache les informer loyalement pour que leur décision soit prise en conscience de façon éclairée, et, troisièmement, porte le souci de la dignité de la procréation humaine.
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Les risques d'instrumentalisation des enfants
Un des arguments centraux dans le débat sur l'AMP est le risque d'instrumentalisation des enfants dès le processus de leur engendrement. La loi actuelle encadre les techniques d’AMP en cherchant à calquer certaines structures fondamentales de la procréation humaine naturelle, en particulier en établissant une double lignée paternelle et maternelle. C’est tout l’intérêt du modèle bioéthique français. Cependant, la mise en œuvre de ces techniques pose des problèmes éthiques dont la gravité diffère en fonction des types de dissociation qu’elles induisent : corporelle (fécondation hors corps), temporelle (congélation des embryons) et personnelle (intervention d’un tiers-donneur). Ces dissociations résultent de la dissociation première entre l’union des personnes et la procréation.
Le statut des embryons surnuméraires
Les techniques de fécondation in vitro (FIV) conduisent, dans la plupart des cas, à produire des embryons humains qualifiés de « surnuméraires » puisqu’ils ne pourront être implantés lors de la première tentative. En effet, ces techniques veillent à implanter un ou deux embryons dans l’utérus afin d’éviter les risques de grossesse multiple. Nous avons déjà attiré l’attention sur les questions éthiques que soulève la production d’embryons humains « surnuméraires » qui sont congelés. Dans l’état actuel du droit, leur devenir est suspendu au « projet parental » de ceux qui pourront décider de les implanter ultérieurement dans l’espoir de voir naître des enfants, ou de les laisser détruire, ou de les remettre à des laboratoires de recherche, ou encore d’autoriser leur accueil par d’autres couples. Comment donner raison à un tel pouvoir du « projet parental » ? Comment en effet justifier que la dignité d’un embryon humain dépende arbitrairement du regard d’une ou de deux personnes ? En 1994, le Conseil constitutionnel, en réponse aux interrogations des parlementaires, a estimé que, pour les embryons humains in vitro (non implantés), « le principe du respect de tout être humain dès le commencement de sa vie ne leur était pas applicable ». Cette décision a été jugée « décevante » par certains. Comment en effet est-il possible de légitimer éthiquement une telle exclusion quand la nature de l’embryon humain in vitro est identique à celle de l’embryon humain in utero, le même pouvant d’ailleurs passer immédiatement d’une situation à l’autre lors du transfert in utero ?
L'anonymat des donneurs
En cas de stérilité due aux gamètes d’un des conjoints, certaines techniques d’AMP autorisées actuellement pour un couple homme-femme utilisent l’apport de gamètes venant d’une tierce personne qui en fait le don : le tiers-donneur. Elles ont été mises en œuvre selon le principe de l’anonymat, qui a été consacré par les lois de 1994 jusqu’à aujourd’hui. Le choix constant de ce principe est motivé par le souci de protéger les donneurs et de préserver l’intimité du couple de l’intrusion réelle ou symbolique du tiers-donneur et d’assurer ainsi, selon le Conseil d’État, un « juste équilibre » entre les différents intérêts. Ce principe a été aménagé en offrant la possibilité de révéler seulement des informations sur le donneur de gamètes sans que celles-ci permettent de l’identifier. Même avec cette possibilité, l’anonymat est aujourd’hui fragilisé : le désir de connaître son « origine biologique » est avivé par l’usage croissant des tests génétiques qui permettent de plus en plus facilement aux personnes issues de ces techniques d’AMP avec tiers-donneur de retrouver leur « géniteur anonyme ». L’AMP avec tiers-donneur resté dans l’anonymat pose un problème éthique pour l’enfant. L’écoute des enfants et des adultes qui ont été conçus par AMP avec tiers-donneur et qui relatent leur souffrance de ne pas connaître la personne à l’origine de leur conception, conduit aujourd’hui à remettre en cause l’évidence initiale de ce principe. Il est de plus en plus question d’associer aux droits de la personne un droit à connaître ses « origines ». Ce droit n’est pas sans susciter des questionnements : quelles relations, avec tout ce qu’elles peuvent entraîner, sera-t-il possible d’instituer juridiquement entre ce tiers-donneur et l’enfant conçu grâce à ses gamètes ? Comment prévenir les conflits potentiels que ces nouvelles relations pourraient provoquer vis-à-vis de la famille de cet enfant ? L’AMP avec tiers-donneur n’est pas non plus sans problème éthique du côté des couples. L’expérience d’une majorité de couples montre que le désir d’engendrer un enfant est intrinsèquement lié au désir de « donner de soi », de « donner de sa personne » au conjoint et, ensemble, à l’enfant, en créant ainsi entre eux du lien charnel par ses propres gamètes. Engendrer, c’est laisser advenir un autre dans le don corporel, psychique et spirituel du « nous deux ». Les couples perçoivent sans doute cette valeur anthropologique du désir de « donner de soi » en établ…
Les obstacles éthiques à l'ouverture de l'AMP à toutes les femmes
L'éventuelle ouverture juridique de l'AMP à toutes les femmes soulève des questions éthiques complexes. Gabriel Attal estime que ne pas autoriser la procréation médicalement assistée pour toutes les femmes, couples de femmes ou femmes seules serait "méconnaître la situation d'énormément d'enfants qui sont élevés dans des familles homoparentales ou monoparentales". "Moi, je suis issu d'une PMA. C'est la science qui m'a permis d'être là. Je n'ai pas le sentiment d'avoir été moins aimé par mes parents que les autres et je considère avoir été très bien élevé", déclare le secrétaire d'Etat en dénonçant les propos de certains opposants à la PMA pour toutes qui disent que les enfants en naissant seront "moins bien élevés" que les autres parce que le désir d'enfant des parents primerait sur l'intérêt de l'enfant. "Si on retient cet argument, on peut l'étendre y compris à toutes les PMA et à la PMA qui existe aujourd'hui, et donc je me suis senti assez concerné", commente-t-il.
La question de la figure paternelle
Si l'Académie s'inquiète de l'absence de figure paternelle, le secrétaire d'Etat estime que "ce débat, il a été tranché dans la société. On voit bien qu'aujourd'hui les enfants ont la possibilité d'avoir des repères masculins, féminins dans leur entourage, dans l'entourage de leurs parents" et "beaucoup d'enfants ont grandi dans des familles homoparentales, dans des familles monoparentales et finalement les choses se font parce qu'on est dans cette société-là". Gabriel Attal met en avant sa "légitimité pour s'exprimer sur ce sujet" tout en renvoyant l'Académie à l'avis positif rendu par le Comité national d'éthique. Il balaie son argument en disant qu'on "ne peut pas considérer" que les enfants élevés par des femmes seules sont "des enfants gâchés".
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PMA et GPA
Il assure par ailleurs que la gestation pour autrui ne sera pas légalisée et qu'il s'agit d'un débat très différent : "C'était l'un des engagements d'Emmanuel Macron : elle restera interdite". "Pour moi il faut être très clair sur ce sujet-là parce que sinon on agite un peu des peurs et on donne du carburant à ceux qui veulent essayer d'instiguer le doute. Il n'y a pas de doute à avoir sur ce sujet", conclut-il.
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