Les centres de Protection Maternelle et Infantile (PMI) jouent un rôle crucial dans le suivi de la santé des jeunes enfants et le soutien aux parents. Cet article aborde la question du renouvellement des ordonnances, notamment dans le contexte de l'administration de médicaments par les assistantes maternelles et dans les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE).
Le rôle essentiel des PMI
Les PMI, services de santé publique gérés par les départements, sont des lieux d'accueil gratuits et ouverts à tous les parents et enfants de moins de 6 ans. Elles offrent un suivi de grossesse, des consultations post-accouchement, un suivi médical pour les bébés, et des ateliers de groupe. La prescription d'examens complémentaires et d'échographies peut être effectuée par la sage-femme ou le médecin de la PMI. Les PMI proposent également des séances de préparation à la naissance et à la parentalité, auxquelles les partenaires sont les bienvenus. Rencontrer un professionnel de la PMI est un excellent moyen pour les jeunes parents de se rassurer et d'obtenir des réponses à leurs questions sur l'allaitement, le développement, la croissance, le poids, le sommeil et les pleurs de leur bébé.
Administration de médicaments : cadre légal et responsabilités
La question de l'administration de médicaments aux enfants par les assistantes maternelles et dans les crèches est un sujet délicat, encadré par des réglementations spécifiques. Il est essentiel de distinguer les responsabilités de chacun et les conditions dans lesquelles l'administration de médicaments est autorisée.
Le cadre légal pour les assistantes maternelles
Les assistantes maternelles sont autorisées à délivrer des médicaments si elles possèdent une ordonnance et l'autorisation écrite des parents. Une circulaire du 27 septembre 2011 a précisé que, si le mode de prise du médicament ne présente pas de difficultés particulières et que le médecin n'a pas demandé l'intervention d'un auxiliaire médical, l'aide à la prise du médicament est considérée comme un acte de la vie courante. Cette circulaire cite nommément les assistantes maternelles et permet d'assouplir la loi pour les enfants diabétiques, handicapés, sensibles ou allergiques.
Le décret du 15 mars 2012 relatif au référentiel fixant les critères d'agrément des assistants maternels prend en compte la capacité du candidat à appliquer les règles relatives à l'administration des médicaments. Cependant, les juristes soulignent que la responsabilité de l'assistant maternel est engagée en cas d'incident ou d'accident, même avec l'autorisation des parents. La plupart des organisations professionnelles conseillent la prudence et de s'en tenir aux médicaments courants. Une assistante maternelle est en droit de refuser d'administrer des médicaments et ne peut en aucun cas prendre l'initiative d'un traitement. En cas de forte fièvre ou de symptômes préoccupants, elle doit contacter les parents ou les secours en cas d'urgence.
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Le cadre légal dans les crèches
Dans les crèches, seules les infirmières-puéricultrices sont en principe habilitées à administrer des médicaments aux enfants, selon le code de la santé. Cependant, la circulaire de septembre 2011 s'applique également, permettant aux auxiliaires de puériculture et aux éducateurs de jeunes enfants d'aider à la prise de médicament si celle-ci est assimilée à un acte de la vie courante.
Guide ministériel et recommandations
Un guide ministériel de 2017 à destination des services de PMI précise que le cadre réglementaire actuel permet une aide à la prise de médicaments, distinguée de l'administration par le fait que les professionnels n'interviennent pas dans le choix de la substance ou de la quantité, mais appliquent les prescriptions de l'ordonnance. L'aide à la prise de médicaments se fait en accord avec les parents et avec le double de l'ordonnance. Cette modalité doit être précisée dans le règlement de fonctionnement. Le guide recommande de tenir un registre quotidien précis d'aide à la prise de médicament et de rappeler que les enfants porteurs de maladies chroniques ont vocation à être accueillis en milieu ordinaire avec un Projet d'accueil individualisé (PAI). Les médecins de PMI peuvent encourager la formation des équipes pour les situations nécessitant la maîtrise d'un geste particulier.
Évolution de la réglementation
Une reprise approfondie du cadre normatif des modes d'accueil du jeune enfant est en cours de concertation, suite à la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (ESSOC), visant à faciliter l'implantation, le développement et le maintien des modes d'accueil de la petite enfance. L'ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 a posé le principe d'autorisation pour les professionnels de crèche à administrer les médicaments.
Protocole de soins et renouvellement d'ordonnance
Un protocole de soins, accompagné d'une ordonnance, est indispensable pour l'administration de médicaments. Ce protocole doit être renouvelé régulièrement, généralement tous les 3 mois jusqu'aux 2 ans de l'enfant, puis tous les 6 mois. L'assistante maternelle ne doit en aucun cas administrer un médicament sans ordonnance ou protocole, conformément à l'Art.L.372 du Code de la santé publique. Les parents doivent fournir un traitement antalgique et antipyrétique avec une ordonnance renouvelée régulièrement en fonction du poids de l'enfant.
Protocole en cas de fièvre
Un protocole spécifique en cas de fièvre doit être établi par le médecin traitant ou le pédiatre, indiquant la température à partir de laquelle administrer un médicament, le poids de l'enfant et la posologie. Certains médecins ne souhaitent plus signer de protocole de soins, fournissant plutôt une ordonnance pour le traitement de la maladie. Dans ce cas, l'autorisation des parents et une ordonnance récente sont nécessaires.
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Extension d'agrément pour les assistantes maternelles
Une assistante maternelle peut demander une extension de son agrément pour accueillir des enfants supplémentaires, dans la limite de quatre simultanément. La demande doit être adressée au président du conseil départemental par courrier recommandé avec accusé de réception. L'extension ne doit pas être prise à la légère et nécessite une évaluation des capacités de la professionnelle à proposer un accueil de qualité.
Autres dispositifs et ressources
Le dispositif « Mission : retrouve ton cap », généralisé en France, offre un accompagnement pluridisciplinaire aux enfants de 3 à 12 ans à risque d'obésité. Ce dispositif est accessible sur prescription médicale, le médecin de l'enfant étant le point d'entrée.
La médecine du travail peut également être sollicitée pour des visites médicales. En cas de difficultés pour obtenir un certificat médical, il est conseillé de contacter la PMI pour exposer la situation.
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