L'extension de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes est un sujet brûlant, souvent accompagné de chiffres et d'arguments destinés à marquer les esprits. Au cœur de ce débat, l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL) joue un rôle central, notamment en ce qui concerne l'estimation du nombre d'enfants élevés dans des familles homoparentales. Cet article se propose d'analyser les enjeux de la PMA pour toutes, en explorant les chiffres avancés, les arguments des différentes parties prenantes, et les perspectives d'évolution de la filiation.
Le Chiffre Controversé de l'Homoparentalité
Le chiffre de 200 000 enfants élevés par des couples de même sexe est fréquemment cité dans le débat public. Guillaume Chiche, député La République en marche des Deux-Sèvres, l'a notamment utilisé pour illustrer l'importance de l'homoparentalité en France. Cependant, cette affirmation est sujette à caution.
L'APGL, à l'origine de ce chiffre, a varié dans ses estimations. En 2013, elle a avancé le chiffre de 200 000 enfants, tandis qu'une publication antérieure mentionnait plus de 300 000 enfants vivant dans un foyer avec au moins un parent homosexuel. Interrogée sur cette divergence, l'APGL a expliqué qu'il s'agissait d'un croisement de données issues du rapport Kinsey (datant des années 40-50 aux États-Unis) et d'un sondage français de 1997. Ce calcul, basé sur des données anciennes et critiquées, soulève de nombreuses questions.
Les Chiffres de l'Insee : Une Réalité Plus Précise
L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié des chiffres plus précis sur l'homoparentalité. Selon une étude de mi-septembre, environ 31 000 enfants vivent avec un couple de même sexe, dont 26 000 mineurs. Cette étude, basée sur l'enquête annuelle de recensement de 2018, révèle que 133 000 couples de même sexe vivent ensemble en France, et que 14% d'entre eux ont des enfants au domicile.
Il est important de noter que ces chiffres ne prennent pas en compte toutes les situations d'homoparentalité, notamment les familles monoparentales homosexuelles. Par conséquent, le nombre réel d'enfants élevés par des parents homosexuels pourrait être plus élevé.
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PMA pour toutes : Un Enjeu de Société
La mission d'information parlementaire sur la révision des lois de bioéthique a proposé l'ouverture de la PMA à toutes les femmes. Cette proposition soulève la question du mode d'établissement de la filiation pour les couples de femmes ayant recours à un tiers donneur.
Aujourd'hui, la PMA avec recours à un tiers donneur est réservée aux couples hétérosexuels infertiles. Pour les couples mariés, la filiation du parent stérile est établie automatiquement grâce à la présomption de paternité. La proposition de créer un nouveau mode de filiation, sous la forme d'une déclaration commune anticipée pour tous les enfants nés d'un don, suscite des débats au sein des associations LGBT+.
L'APGL s'oppose à cette proposition, estimant qu'elle instaurerait une "ségrégation des personnes en fonction de leur mode de procréation". L'association souhaite appliquer aux couples homosexuels les dispositions actuellement applicables aux hétérosexuels, comme la présomption de maternité. L'Association des familles homoparentales (ADFH), quant à elle, soutient la proposition de déclaration commune anticipée, considérant qu'elle est universelle et qu'elle repose sur l'engagement commun des parents.
Les Questions Éthiques et Sociales
L'ouverture de la PMA à toutes les femmes soulève des questions éthiques et sociales importantes. Comment garantir les droits de l'enfant né d'un don ? Comment accompagner les parents dans la révélation du mode de conception à l'enfant ? Comment lutter contre les discriminations liées à l'orientation sexuelle ou au mode de procréation ?
La sociologue Irène Théry souligne la nécessité de repenser l'établissement de la filiation en cas de tiers donneur, en se basant sur l'engagement commun des parents. La déclaration commune anticipée pourrait constituer un progrès pour tous, en reconnaissant la diversité des modèles familiaux et en garantissant les droits de l'enfant.
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Les Limites Actuelles et les Perspectives d'Avenir
Le projet de loi sur le "mariage pour tous" a permis aux couples de même sexe de se marier et d'adopter des enfants. Cependant, il n'aborde pas la question de la PMA pour les couples de femmes, ni celle de la gestation pour autrui (GPA).
La question de l'accès des couples homosexuels aux techniques de PMA se heurte à des obstacles juridiques et financiers. L'assistance médicale à la procréation est actuellement réservée aux couples hétérosexuels infertiles, et elle est prise en charge par la Sécurité sociale.
Bruno Le Roux, chef de file des députés PS, a souhaité voir déposer un amendement sur la question de la PMA pour les femmes homosexuelles lors de l'examen du projet de loi. Cependant, le gouvernement a choisi de ne pas légiférer sur cette question dans l'immédiat.
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