Le 24 juin 2022, la Cour suprême américaine a rendu une décision capitale en annulant l'arrêt Roe v. Wade, qui garantissait depuis près d'un demi-siècle le droit constitutionnel à l'avortement aux États-Unis. Cette décision, via l'affaire Dobbs v. Jackson Women's Health Organization, a renvoyé la compétence aux États pour légiférer sur l'avortement, entraînant des conséquences profondes et inégalitaires à travers le pays.
Un accès à l'avortement de plus en plus restreint et stigmatisé
Depuis cette décision, plus d'un tiers des États américains ont mis en place des interdictions ou des restrictions significatives à l'avortement, impactant des millions de personnes. L'accès à l'avortement est devenu de plus en plus stigmatisé, avec des obstacles croissants aux soins d'urgence et des initiatives visant à pénaliser pénalement les avortements.
Des conséquences tragiques et évitables
Les restrictions du droit à l'avortement ont déjà eu des conséquences tragiques. En août 2022, Amber Thurman, 28 ans, est décédée après qu'une prise en charge tardive suite à un avortement. Une enquête officielle a révélé que sa mort aurait pu être évitée si elle avait reçu les soins nécessaires à temps.
Des témoignages poignants
Une enquête intitulée « Abortion in America : the U.S Human Rights Crisis in the Aftermath of Dobbs » a recueilli les témoignages de personnes dans plusieurs États, dont le Texas, le Tennessee, l'Illinois et l'Arizona. Ces témoignages révèlent un accès à l'avortement inégal et discriminant.
Un accès inégal et discriminant à l'avortement
La décision Dobbs a créé un paysage fragmenté où l'accès à l'avortement dépend de l'État de résidence. Certaines personnes doivent désormais parcourir des centaines, voire des milliers de kilomètres pour pouvoir avorter, tandis que d'autres sont contraintes de mener leur grossesse à terme faute de moyens financiers pour se déplacer.
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Des situations déchirantes
Parmi les personnes qui n'ont pas pu avorter, certaines étaient mineures et avaient été violées. Une mère a témoigné de la douleur d'avoir à expliquer au médecin que sa fille adolescente avait été violée, pour ensuite entendre que le médecin ne pouvait rien faire pour l'aider. Cette mère a finalement dû faire plus de sept heures de route depuis le Mississippi pour rejoindre un centre pratiquant des avortements dans l'Illinois.
La crainte de poursuites judiciaires
Certaines femmes ou personnes enceintes ont même évité de consulter un médecin lors d'une fausse couche par crainte d'être poursuivies à tort en justice. Cette situation a engendré des crises d'angoisse et une profonde détresse.
Un impact disproportionné sur les populations marginalisées
Les interdictions d'avorter et autres mesures restrictives ont un impact disproportionné sur les groupes de population les plus marginalisés, qui sont déjà confrontés à des formes de discrimination multiples et intersectionnelles.
Les minorités ethniques et les communautés défavorisées
L'enquête révèle de nombreuses histoires de personnes enceintes qui sont noires, autochtones, sans papiers, LGBTI+, en situation de handicap, installées en zone rurale et/ou qui ont des revenus faibles. Ces personnes sont souvent confrontées à des obstacles supplémentaires pour accéder aux soins de santé, y compris l'avortement.
Le manque de respect et de considération dans les soins de maternité
Les femmes noires, en particulier, signalent régulièrement que les prestataires de soins leur manquent de respect et de considération lorsqu'elles ont accès aux soins de maternité, y compris à l'avortement. Cela peut réduire leur confiance dans les services médicaux, causer des traumatismes émotionnels et mentaux, et créer une demande accrue pour des moyens alternatifs de soutien, comme les doulas.
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La désinformation et la suppression d'informations en ligne
Depuis la suppression de la protection constitutionnelle du droit à l'avortement, de plus en plus de personnes se tournent vers Internet pour trouver des informations sur l'avortement. Cependant, de nombreuses organisations de défense du droit à l'avortement, des organisations à but non lucratif et des prestataires offrant des services d'avortement médicamenteux après une téléconsultation ont vu leurs contenus ou leurs comptes supprimés ou temporairement suspendus, souvent sans justification ni transparence.
L'importance d'un accès à des informations fiables et précises
Pour que les femmes et toute personne pouvant être enceinte puissent prendre des décisions éclairées sur leurs soins de santé reproductive, il est essentiel qu'elles aient accès à des informations fiables et précises. Soutenir cet accès, c'est respecter les normes des droits humains, y compris le droit d'accès à l'information, le droit à la santé, le droit à la non-discrimination et le droit à l'autonomie corporelle.
La transparence dans la modération des contenus en ligne
Une plus grande transparence sur la modération des contenus en ligne est essentielle pour empêcher la suppression arbitraire d'informations vitales sur la santé et les droits reproductifs.
Un retour en arrière de plusieurs décennies ?
La décision de la Cour suprême a plongé les États-Unis dans un scénario qui semblait impensable il y a quelques années : un retour à la situation d'avant 1973, où chaque État est libre d'interdire ou non l'IVG.
Les conséquences immédiates
Si rien ne change, de nombreux États conservateurs devraient aussitôt interdire l'avortement ou drastiquement réduire le délai légal. La plupart des États autoriseraient l'avortement en cas d'urgence vitale pour la mère, mais beaucoup ont supprimé les exceptions en cas de viol ou d'inceste.
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La criminalisation des avortements réalisés dans un autre État ou via une pilule envoyée par la Poste
Certains États pourraient chercher à criminaliser les avortements réalisés dans un autre État, ou via une pilule envoyée par la Poste, créant une grande incertitude juridique.
Les enjeux politiques et les perspectives d'avenir
La décision de la Cour suprême a galvanisé les deux camps, avec des manifestations massives à travers le pays. Le Congrès pourrait légiférer pour cimenter ou interdire l'avortement, mais cela nécessiterait une majorité qualifiée au Sénat, ce qui est peu probable dans le contexte politique actuel.
Les États sanctuaires et les programmes d'aides
Certains États, comme la Californie, veulent devenir des « sanctuaires » et mettre en place des programmes d'aides, y compris pour les non-résidentes.
L'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution française et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Face à ce recul des droits des femmes, il est crucial de renforcer la protection du droit à l'avortement en Europe et en France. C'est pourquoi il est important de s'intéresser à la localisation de la production des pilules abortives et de ne pas laisser cette production aux mains de pays qui sont défavorables à l'IVG. Il est également essentiel d'inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution française et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
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