L'histoire de l'avortement en France est marquée par des décennies de débats passionnés, de luttes acharnées et d'évolutions législatives significatives. Des pratiques ancestrales aux revendications féministes des années 1970, cet article explore les étapes clés qui ont conduit à la légalisation de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et à la constitutionnalisation du droit à l'avortement.
Un Contexte Historique Sévère : Le XIXe Siècle et le Début du XXe
Le XIXe siècle marque un tournant dans l'histoire de l'avortement, avec son entrée définitive dans le droit contemporain via le Code pénal napoléonien de 1810. Ce code punissait à la fois la femme ayant avorté et la personne pratiquant l'avortement (article 317). En 1869, un durcissement religieux s'ajoute avec la constitution Apostolicae Sedis du pape Pie IX, qui condamnait sévèrement ceux qui pratiquaient l'avortement. Ces événements ont jeté les bases d'une condamnation juridique et religieuse de l'avortement à l'échelle continentale. Le Code pénal napoléonien, appliqué dans de nombreux pays européens, a exercé une influence durable, même après la chute de l'Empire. La position de Pie IX a été consolidée au XXe siècle par des documents importants tels que l'encyclique Casti connubii (1930) et la déclaration de la Congrégation pour la doctrine de la foi Quaestio de abortu procurato (1974).
Au début du XXe siècle, le paysage législatif européen était diversifié. Certains pays ont adopté des mesures plus permissives, comme l'Union soviétique qui a dépénalisé l'avortement de 1920 à 1936 dans le cadre d'une réforme de la famille traditionnelle. En Allemagne, des préoccupations hygiénistes ont conduit à des réformes en 1926-1927 qui ont assoupli les peines établies en 1851. D'autres pays ont adopté une attitude plus répressive. En France, les pertes humaines de la Première Guerre mondiale ont ravivé les craintes de dépopulation, ce qui a favorisé la promulgation d'une nouvelle loi en 1920. Cette loi interdisait l'avortement et la contraception, ainsi que toute « propagande anticonceptionnelle ». Dans l'Italie de l'entre-deux-guerres, le régime fasciste a exprimé son obsession nataliste en interdisant toute publication sur la contraception et l'avortement, et en incluant ce dernier parmi les crimes contre la « race » (1926 et 1930).
Malgré ces interdictions, les femmes continuaient d'avorter clandestinement, seules ou avec l'aide de faiseurs et faiseuses d'anges, en utilisant des méthodes souvent dangereuses et douloureuses.
L'Avortement et les Politiques Raciales et Eugéniques (1930-1970)
À partir de la fin des années 1930 et pendant la Seconde Guerre mondiale, l'interdiction de l'avortement s'est liée plus étroitement aux politiques raciales et eugéniques. En 1940, en Allemagne, le ministère de l'Intérieur a encouragé les médecins à favoriser l'avortement et même à stériliser les femmes atteintes de maladies héréditaires ou de « mixité raciale ». Cependant, à partir de 1943, ceux qui aidaient les femmes « aryennes » à avorter étaient passibles de la peine capitale. Parallèlement, jusqu'aux années 1970, les pays scandinaves (Suède, Danemark, Finlande et Norvège) ont autorisé l'avortement dans le cadre de campagnes massives de stérilisation des personnes handicapées, des malades psychiatriques et des marginaux.
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Les premiers signes de changement sont apparus au milieu des années 1950, avec la légalisation de l'avortement en Union soviétique en 1955, suivie par les pays de l'Est. En Europe occidentale, le processus de dépénalisation a été plus lent.
Les Années 1970 : L'Avortement au Cœur des Revendications Féministes
En France, en 1956, la gynécologue Marie-Andrée Lagroue Weill-Hallée a créé le Mouvement français pour le Planning familial, qui réclamait la vente de contraceptifs pour éviter l'avortement clandestin. En 1961, la journaliste italienne Milla Pastorino a publié une enquête dénonçant le recours massif à l'avortement clandestin. Ces événements ont marqué un tournant, avec les organisations féminines contestant les lois sur la contraception et l'avortement.
En 1967, la vente de contraceptifs a été autorisée en France, et en 1971, l'Italie a abrogé les restrictions sur la diffusion d'informations sur la contraception et l'avortement.
À partir des années 1970, l'avortement est devenu un enjeu central des revendications féministes. Les féministes ont mis en avant le droit des femmes à l'autodétermination et au choix de la maternité. Les pratiques de lutte pour l'« avortement libre et gratuit » se sont répandues de manière transnationale. Les auto-dénonciations et la médiatisation des procès pénaux sont devenues des formes de lutte contre la stigmatisation de l'avortement clandestin. En 1971, 343 Françaises ont déclaré avoir avorté dans Le Nouvel Observateur, dont l'avocate Gisèle Halimi, fondatrice de l'association Choisir. Pendant le procès contre Gigliola Pierobon en 1973, les féministes italiennes ont lancé le slogan « Abbiamo tutte abortito ! ». En 1979, lors du procès des « Onze de Bilbao », 1 357 Espagnoles ont déclaré publiquement avoir avorté.
Des groupes en France, en Italie et en Espagne ont pratiqué clandestinement la « méthode Karman » pour rendre l'avortement sûr et accessible. Ils ont également organisé des voyages aux Pays-Bas et en Grande-Bretagne, où l'avortement était légal depuis 1967.
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Cette mobilisation a conduit à des évolutions législatives dans plusieurs pays. L'Allemagne de l'Ouest a dépénalisé l'avortement en 1974, suivie par la France en 1975, l'Italie en 1978, l'Espagne en 1985 et la Belgique en 1990. Ces lois ont supprimé l'infraction d'avortement sous certaines conditions, tout en étant influencées par les contextes et les niveaux de sécularisation de chaque pays.
La Loi Veil et ses Évolutions en France
La loi de 1975 en France a fait l'objet d'un processus de renforcement et de défense. Le délit d'entrave à l'IVG a été introduit en 1993, le délai légal pour avorter a été allongé à 12 semaines en 2000, et la condition de « situation de détresse » pour les femmes demandant l'IVG a été supprimée en 2014.
En 1974, Simone Veil, alors ministre de la Santé, a défendu avec détermination la loi sur l'IVG devant l'Assemblée nationale. Son discours a mis en évidence l'injustice et les dangers de l'avortement clandestin, ainsi que la nécessité de garantir aux femmes un accès sûr et légal à l'IVG. La loi Veil a été un compromis difficile, mais elle a marqué une avancée majeure pour les droits des femmes en France.
Le 6 octobre 1979, une manifestation historique a rassemblé 50 000 personnes à Paris pour défendre la loi Veil et réclamer l'avortement libre et gratuit. Cette mobilisation a témoigné de l'importance de l'avortement pour les femmes et de leur détermination à faire respecter leurs droits.
Les Défis Persistants et la Nécessité de Vigilance
Malgré les avancées obtenues, la dépénalisation de l'avortement reste un processus fragile, susceptible de remises en cause. En Italie, l'efficacité de la loi de 1978 est compromise par la clause de conscience, invoquée par un grand nombre de médecins et de soignants. En Allemagne, l'IVG est considérée comme illégale et n'est autorisée que sous des conditions très strictes.
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Plus récemment, l'histoire a montré la fragilité de ce droit, avec la quasi-interdiction de l'avortement en Pologne à partir de 2021 et l'annulation de l'arrêt Roe v. Wade par la Cour suprême américaine en 2022, qui a remis en question le droit à l'avortement au niveau fédéral aux États-Unis.
Le 4 mars 2024, les parlementaires français réunis en Congrès à Versailles ont voté en faveur de l'inscription dans la Constitution de la « liberté garantie » pour une femme d'avoir recours à une IVG. Ce vote historique constitue un rempart important contre les mouvements anti-droits.
Simone de Beauvoir avait averti que les droits des femmes pourraient être remis en question en cas de crise politique, économique ou religieuse. Il est donc essentiel de rester vigilant et de défendre les droits acquis pour garantir aux femmes la liberté de choisir leur avenir.
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