Alors que le mois de mai est parsemé de ponts et que les vacances d’été débutent le 5 juillet 2025, de nombreux parents peuvent être tentés de ne pas emmener leurs enfants à l’école afin de profiter d’un week-end prolongé en famille ou pour partir en vacances un peu plus tôt afin de réduire le coût du voyage ou s’éviter des bouchons à rallonges. Une pratique ancrée dans les mœurs de nombreuses familles mais que l’éducation nationale réprouve. En effet, si le pont du week-end de l’ascension est traditionnellement offert aux familles, les enfants se doivent d’être présents si un autre pont est possible au cours de l’année. Mais que risquent les parents qui ne suivent pas cette règle ? On fait le point.
L'Obligation d'Assiduité Scolaire
L’école est obligatoire en France dès l’âge de 3 ans et jusqu’à 16 ans depuis 2019. Cette obligation d'assiduité scolaire signifie que chaque enfant inscrit à l’école, au collège ou au lycée doit assister aux cours prévus dans son emploi du temps. Dès lors, l'inscription dans un établissement scolaire s'accompagne d'une obligation d'assiduité à laquelle parents et élèves doivent se plier. Les vacances en dehors des périodes officielles ne constituent donc pas un motif valable d’absence.
Pour l’année scolaire 2024-2025, les vacances d’été débutent pour toutes les zones (A, B et C) le samedi 5 juillet 2025, après la classe. Les élèves qui n’ont pas cours le samedi seront en vacances dès le vendredi soir. La rentrée scolaire aura lieu le lundi 1er septembre 2025.
Motifs d'Absence Acceptés
Seul un motif valable peut permettre à un élève de ne pas aller en cours. « Lorsqu’un enfant manque momentanément la classe, les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître au directeur ou à la directrice de l’établissement d’enseignement les motifs de cette absence », ajoute l’article L131-8 du Code de l’éducation.
L’Éducation nationale a établi quatre raisons principales qui peuvent permettre à un enfant de ne pas aller en cours :
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- Maladie de l’enfant. Si votre aîné a loupé sa rentrée en cinquième parce qu’il était au fond de son lit avec 39 de fièvre, pas de panique.
- Maladie contagieuse d’un membre de la famille.
- Réunion solennelle de famille (mariage, enterrement…).
- Absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Enfin, les textes autorisent un déplacement de l’enfant avec ses représentants légaux en dehors des vacances scolaires. La loi ne précise pas quelle doit être la nature de ces déplacements avec les parents.
« Tout autre motif d’absence peut être examiné et faire l’objet d’une enquête », rappelle le site de l’Éducation nationale. De plus, tout autre motif d’absence peut être examiné et faire l’objet d’une autorisation d’absence par les services de l’Éducation nationale. Il est toutefois précisé que « tout autre motif d’absence peut être examiné et faire l’objet d’une autorisation d’absence par les services de l’éducation nationale ».
Conséquences des Absences Injustifiées
Selon la loi, une absence injustifiée et répétée de l’enfant est une infraction pénale. Enfreindre l'obligation d'assiduité scolaire expose à une amende potentiellement très élevée.
Procédure et Avertissements
Dans un premier temps, vous pouvez être convoqués. « En cas d’absences répétées, justifiées ou non, le directeur de l’école vous contacte pour faire le point sur la situation de votre enfant », explique le site Service public.
À partir de quatre demi-journées d’absence, le chef d’établissement est tenu d’en informer le Dasen (Directeur académique des services de l’Éducation nationale, NDLR) qui peut à son tour convoquer les parents pour une mise en demeure. À partir de quatre demi-journées d'absence non justifiées dans le même mois, les parents sont convoqués et font l'objet d'un avertissement ainsi que d'un rappel des sanctions possibles par le chef d'établissement et le directeur académique des services de l'Éducation nationale.
Si vous ne transmettez pas les motifs de l’absence de votre enfant ou si vous donnez des motifs inexacts, le directeur de l'école en informe le Dasen. Il vous adresse un avertissement en vous rappelant les sanctions pénales que vous risquez. Il vous informe aussi sur les dispositifs d'accompagnement parental.
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Saisine du Procureur et Amendes
Et si, malgré ce second avertissement, les absences injustifiées continuent, le Dasen peut saisir le procureur de la République. Dans ce cas, les parents peuvent se voir infliger une amende de 135 euros. Ce n’est qu’après un avertissement envoyé par ce responsable de l’Education nationale que les parents s’exposent à une sanction financière, si les absences ne sont toujours pas justifiées.
« Si vous continuez, après un avertissement donné par le Dasen (Directeur académique des services de l’Éducation nationale, NDLR), à ne pas imposer à votre enfant l’obligation d’assiduité scolaire et si vous ne justifiez pas l’absence de votre enfant ou si vous en donnez des motifs inexacts, vous risquez une amende de 750 euros », peut-on lire sur le site Service-public.fr. Si les absences injustifiées se répètent après un avertissement donné par le Dasen, les parents s’exposent à une amende de 750 euros.
Sanctions Aggravées
Mais cette amende peut atteindre jusqu’à 30.000 euros assortis de deux ans de prison si les absences injustifiées sont de nature à compromettre l’éducation de l’enfant. Si ces absences injustifiées compromettent l’éducation de votre enfant, vous risquez deux ans de prison et 30 000 euros d’amende ». Les responsables légaux risquent jusqu’à deux ans de prison et 30.000 euros d’amende si l’absentéisme de leur enfant compromet son éducation. Pire, si ces absences injustifiées compromettent l’éducation de l’enfant, les parents risquent jusqu’à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende.
Procédures en Cas d'Absences Répétées
En cas d'absences répétées, justifiées ou non, le chef d'établissement vous contacte pour faire le point sur la situation de votre enfant.
Mesures d'Accompagnement
Ce sont avant tout des mesures d’accompagnement de la famille qui sont prises, et ce à partir de quatre demi-journées d’absence dans le mois. À partir de quatre demi-journées d'absences non justifiées de votre enfant dans le mois, le chef d'établissement vous convoque. Il vous rappelle vos obligations et les mesures d'accompagnement qui peuvent être mises en place pour rétablir l'assiduité de l'enfant. Il avertit également le service social de l'établissement de la situation.
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Après quatre demi-journées d'absence non justifiées dans le même mois, vous pouvez être convoqué. Bien que la loi soit claire, les sanctions sont rarement appliquées pour quelques jours d’absence en toute fin d’année, surtout si les parents préviennent l’établissement et que l’enfant n’est pas en situation d’absentéisme scolaire chronique. Toutefois, il n’existe pas d’« école à la carte » : chaque absence doit être signalée et justifiée.
Dispositifs d'Aide Renforcée
Si toutefois les absences atteignent 10 demi-journées ou plus dans le mois, le directeur de l’école vous convoque à une réunion regroupant les membres concernés de la communauté éducative. Un dispositif d’aide renforcé est alors élaboré, formalisé par un contrat, et mis en œuvre pour soutenir l’enfant. À partir de dix demi-journées d'absence, un service d'accompagnement est mis en place et un référent est nommé pour s'assurer du suivi.
Si les absences se poursuivent au-delà de 10 demi-journées dans le mois, le chef d'établissement vous convoque pour participer à une réunion avec les membres concernés de la communauté éducative. Un dispositif d'aide et d'accompagnement adapté doit y être mis en place. La mise en place du dispositif fait l'objet d'un contrat. Le chef d'établissement nomme un référent chargé d'assurer le suivi de ce dispositif.
Application des Sanctions
Entre pratique et sur le terrain, l’Éducation nationale n’engage pas de procédures. Du moins, s’il s’agit d’une petite incartade, une seule fois. En pratique, les sanctions sont peu appliquées. « Les services éducatifs préfèrent le plus souvent signaler le cas aux services sociaux plutôt que d’entrer dans des procédures pénales lourdes », explique Louis le Foyer de Costil, avocat en droit public et droit de l’éducation.
FAKE OFF : Ce qu'il faut retenir
Si votre enfant était absent ce lundi, l’amende ne partira pas dans votre boîte aux lettres dès mardi. La réponse à l’absentéisme est graduée, insistent les sites service-public.fr et de l’Education nationale.
Quelle que soit la durée de l’absence de votre enfance, si vous fournissez un motif inexact à celle-ci ou si vous ne répondez pas à l’établissement scolaire, vous vous exposez à un avertissement de la part de l’inspecteur académique
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