L'alimentation du nourrisson est un enjeu de santé publique majeur. Dans ce contexte, le Code International de commercialisation des substituts du lait maternel joue un rôle crucial. Adopté en 1981 par l'Assemblée Mondiale de la Santé (AMS), il vise à protéger la santé des nourrissons en encourageant l'allaitement maternel et en réglementant la commercialisation des substituts. Cet article explore les dispositions clés du Code, son application à Genève, et les défis persistants dans sa mise en œuvre.
Contexte et genèse du Code International
À la fin des années 1970, l'utilisation incorrecte et abusive des substituts du lait maternel a engendré des conséquences néfastes, suscitant la réaction de nombreuses organisations intergouvernementales et non-gouvernementales. En octobre 1979, l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) et l'UNICEF ont organisé une réunion internationale sur l'alimentation du nourrisson et du jeune enfant, rassemblant divers acteurs, des représentants gouvernementaux aux experts médicaux, en passant par les fabricants d'aliments infantiles et les associations de consommateurs, ainsi que le Réseau international des groupes d'action pour l'alimentation infantile (IBFAN).
Le Code International est né de cette prise de conscience collective. Il se veut une recommandation aux gouvernements, les invitant à adopter des mesures législatives ou réglementaires adaptées à leur contexte national pour encourager et protéger l'allaitement maternel, tout en encadrant la commercialisation des substituts du lait maternel.
Objectifs et principes fondamentaux du Code
Le Code a pour objectif principal d'encourager l'allaitement maternel et de le protéger en restreignant les pratiques commerciales agressives utilisées pour vendre des produits destinés à l'alimentation artificielle.
Le Code s'applique à tous les aliments présentés comme pouvant remplacer totalement ou partiellement le lait maternel. Rappelons que d'après les recommandations de l'OMS, les bébés doivent être allaités exclusivement les 6 premiers mois environ, puis allaités tout en recevant des aliments de complément jusqu'à 2 ans ou plus.
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Sont concernés par le Code : les préparations pour nourrissons (0 à 4 mois), les laits "2ème âge" ou "de suite" (5 mois à 1 an) et les laits "de croissance". En premier lieu, les gouvernements et les fabricants. Indépendamment de toute mesure législative, les fabricants et distributeurs doivent faire en sorte que leur conduite soit conforme aux dispositions du Code. Cependant, ce dernier n'est pas un texte législatif contraignant (il n'existe pas de sanction en cas d'infraction).
Les agents de santé, cibles fréquentes et privilégiées des pratiques commerciales des fabricants, doivent connaître le Code. Certains articles du Code les concernent tout particulièrement.
Le Code doit être mis en oeuvre dans tous les pays.
Dispositions clés du Code International
Le Code International repose sur un ensemble de principes clés visant à réglementer la commercialisation des substituts du lait maternel et à promouvoir l'allaitement maternel. Ces principes se traduisent par des interdictions et des obligations spécifiques :
- Interdiction de la promotion au grand public : Cette disposition vise à limiter l'influence de la publicité sur les choix des parents en matière d'alimentation infantile.
- Interdiction de donner des échantillons gratuits : La distribution d'échantillons gratuits peut inciter les mères à utiliser des substituts du lait maternel, même si l'allaitement maternel est possible.
- Interdiction de toute promotion de produits dans le système de soins de santé : Les établissements de santé doivent être des espaces neutres, où les professionnels de santé peuvent conseiller les parents de manière objective et impartiale. Cela inclut l'interdiction de la distribution d'aliments gratuits ou à bas prix.
- Interdiction d'utiliser du personnel payé par les fabricants pour contacter ou donner des conseils aux mères : Les conseils en matière d'alimentation infantile doivent être prodigués par des professionnels de santé indépendants des intérêts commerciaux des fabricants.
- Pas de cadeaux personnels ou d'échantillons gratuits aux agents de santé : Cette disposition vise à éviter les conflits d'intérêts et à garantir l'impartialité des conseils donnés par les professionnels de santé. Si les agents de santé reçoivent de tels produits, ils ne doivent pas les donner aux mères.
- Pas de phrase ou d'image idéalisant l'alimentation au lait industriel : Les étiquettes des produits ne doivent pas véhiculer de messages trompeurs ou inciter à l'utilisation de substituts du lait maternel. Cela inclut l'interdiction d'utiliser des images de bébés sur l'étiquette des produits.
- Les informations fournies par les fabricants et les distributeurs aux professionnels de la santé doivent être scientifiques et se borner aux faits : Les informations doivent être objectives, précises et fondées sur des preuves scientifiques.
- Chaque emballage ou étiquette doit clairement mentionner la supériorité de l'allaitement au sein et comporter une mise en garde contre les risques et le coût de l'alimentation artificielle : Cette disposition vise à informer les parents de manière transparente et complète sur les avantages de l'allaitement maternel et les inconvénients de l'alimentation artificielle.
- Pas de promotion du lait condensé sucré, ou d'autres produits inappropriés comme aliments pour nourrissons : Seuls les produits adaptés à l'alimentation des nourrissons doivent être promus.
- Fabricants et distributeurs doivent suivre les dispositions du Code, même si les pays n'ont pas adopté de mesures législatives adéquates : Cette disposition souligne la responsabilité des fabricants et des distributeurs de respecter les principes du Code, quel que soit le contexte juridique national.
Portée et application du Code
Le Code international a été le premier dans son genre : une exigence minimum de base adoptée et approuvée à un niveau international pour protéger des pratiques favorables à la santé, dans le respect de l'alimentation des nourrissons et jeunes enfants. Bien que moins exigeant qu'un traité ou une convention, le Code international est une recommandation internationale concernant la santé publique avec comme but la régulation de la commercialisation des substituts du lait maternel, adoptée par l'Assemblée mondiale de la Santé.
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Bien que les Résolutions de l'AMS (Résolutions WHA numérotées) ne soient généralement pas contraignantes, elles "ont un poids moral ou politique, car elles constituent un jugement sur un sujet concernant la santé de la collectivité de la part des membres de l'institution internationale la plus élevée dans le domaine de la santé " (Shubber S., The International Code, Digest of health legislation, n° 4, 1985, p. 884). L'AMS rassemble tous les deux ans les ministres de la Santé des gouvernements du monde et leurs conseillers, des experts éminents dans le domaine de la santé publique et de sujets spécifiques relatifs à la santé. Bien que les USA aient voté contre le Code international en 1981, trente ans plus tard, l'administration Clinton a approuvé le Code en votant la Résolution de l'AMS de 1994, donnant ainsi au Code international le soutien de tous les États membres de l'AMS.
Le Code international a été préparé par l'OMS et l'UNICEF après un large processus de consultation des gouvernements, de l'industrie alimentaire infantile, des associations de professionnels et des ONG. Il est plus faible que l'idéal, et des définitions et articles sont sujets à interprétation. L'industrie fait preuve d'imagination pour en contourner certains éléments. Quand le Code international a été adopté par la Résolution WHA34.22, il était reconnu que l'expérience et de nouveaux apports scientifiques demanderaient de réactualiser le sujet. Le Directeur Général de l'OMS a été chargé de produire un rapport les années paires sur l'état de son application et de faire des suggestions pour des actions ultérieures.
· Les États membres de l'AMS doivent appliquer le Code international dans son ensemble et comme une exigence minimum en prenant des mesures nationales. Ils devraient également appliquer de la même façon toutes les Résolutions ultérieures de l'AMS.
· Les fabricants et distributeurs sont appelés à respecter le Code international indépendamment de toute autre mesure.
· Les ONG, les groupes professionnels, les institutions et les individus sont appelés à rapporter les violations au Code.
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Une analyse détaillée et une présentation du Code International et des Résolutions ultérieures et relatives a été publiée par le Centre International de Documentation d'IBFAN sous le titre de Manuel du Code (voir bibliographie).
Le Code International est composé d'un préambule et de 10 articles :
Article 1 (but du code)
Article 2-3 (champ d'aplication du code)
Article 4 (information et éducation)
Article 5 (le grand public et les mères)
Article 6 (le système de soins de santé)
Article 7 (les agents de santé)
Article 8 (les employés des fabricants et distributeurs)
Article 9 (les étiquettes)
Article 10 (la qualité)
Article 11 (application et surveillance)
Article 1 : But du Code
Le Code International et les Résolutions ont comme but de protéger la santé des nourrissons.Ils ont comme but de protéger et soutenir l'allaitement maternel.Ils n'interdisent pas les substituts du lait maternel, mais ils établissent la façon dont les compagnies sont autorisées à les commercialiser
Les textes originaux (extraits) :
Le but du présent Code est de contribuer à procurer aux nourrissons une nutrition sure et adéquate en protégeant et en encourageant l'allaitement au sein et en assurant une utilisation correcte des substituts du lait maternel, quand ceux-ci sont nécessaires, sur la base d'une information adéquate et au moyen d'une commercialisation et d'une distribution appropriées. (Article 1) … que l'allaitement au sein est un moyen inégalé de donner aux nourrissons la nourriture idéale pour une croissance et un développement sains ; qu'il assure une base biologique et affective unique pour la santé tant de la mère que de l'enfant ; que les propriétés anti-infectieuses du lait maternel contribuent à protéger les nourrissons contre la maladie ; et qu'il existe une relation importante entre l'allaitement au sein et l'espacement des naissances (préambule du Code international)…. il existe un marché légitime pour les préparations pour nourrissons… (préambule du Code international)…. compte tenu de la vulnérabilité des nourrissons au cours des premiers mois de leur vie ainsi que des risques entraînés par des pratiques d'alimentation inadéquates, parmi lesquelles l'utilisation non nécessaire et incorrecte des substituts du lait maternel, que la commercialisation des substituts du lait maternel exige un régime spécial, les pratiques commerciales usuelles ne convenant pas pour ces produits (préambule du Code international).
Articles 2 et 3 : Champ d'application du Code
Les préparations pour nourrissons
Les laits de suite
Les biberons et les tétines
L'eau commercialisée en biberon, les jus, les thés, les solutions de glucose, les céréales, etc. promus pour être utilisés avant 6 mois ou comme remplacement du lait maternel à partir de 6 mois.
De plus, aucun aliment infantile ne devrait être commercialisé d'une manière qui compromette l'allaitement.
Les textes originaux (extraits) :
Le présent Code s'applique à la commercialisation… des produits suivants : substituts du lait maternel, y compris les préparations pour nourrissons ; autres produits lactés, aliments et boissons, y compris les aliments de complément donnés au biberon, quand ils sont commercialisés ou présentés de toute autre manière comme appropriés, avec ou sans modification, pour remplacer partiellement ou totalement le lait maternel ; biberons et tétines. Il s'applique aussi à la qualité et à la disponibilité de ces produits et à l'information concernant leur utilisation (Article 2). Substitut du lait maternel : tout aliment commercialisé ou présenté de toute autre manière comme produit de remplacement partiel ou total du lait maternel, qu'il convienne ou non à cet usage (Article 3). … les États membres à… encourager une nutrition saine… en encourageant des pratiques appropriées d'alimentation complémentaire à partir de l'âge de six mois environ, en mettant l'accent sur la poursuite de l'allaitement au sein (Résolution WHA47.5). … veiller à ce que les aliments complémentaires ne soient pas commercialisés ou utilisés d'une façon qui compromette l'allaitement au sein exclusif et prolongé (Résolution WHA49.15).
Commentaires :
Le Code international s'applique à n'importe quel produit qui est commercialisé ou présenté comme pouvant remplacer le lait maternel. Clairement, les préparations pour nourrissons, qui sont commercialisées pour être utilisées dès la naissance, sont de tels produits. D'autres produits peuvent également être des substituts du lait maternel.
La politique de l'OMS reflète sa recommandation d'allaitement maternel exclusif durant environ les six premiers mois, avec poursuite de l'allaitement au-delà.
Dès lors, les laits de suite, les aliments de complément, y compris les biberons d'eau, les jus, les thés, les solutions de glucose, les céréales et autres aliments, tombent dans le registre du Code s'ils sont commercialisés comme pouvant remplacer une partie de l'alimentation de l'enfant qui serait mieux assurée par le lait maternel. Les compagnies sont en désaccord avec cette interprétation, et tentent de limiter le champ d'application aux préparations pour nourrissons seules.
L'AMS a également reconnu que les aliments de complément étaient souvent commercialisés d'une façon qui compromet l'allaitement maternel, même quand ils ne sont pas commercialisés comme substituts du lait maternel.
En résumé, sont concernés par le Code :
- Les aliments commercialisés pour des nourrissons de moins de six mois.
- Les biberons et les tétines.
- Tout aliment destiné aux nourrissons à partir de six mois commercialisé comme pouvant remplacer la part de l'alimentation de l'enfant qui serait mieux assurée par le lait maternel, comme les laits de suite.
Les aliments de complément ne devraient pas être commercialisés d'une façon qui compromette l'allaitement maternel exclusif et la poursuite de l'allaitement.
Article 4 : information et éducation
Les gouvernements sont responsables de l'apport d'informations sur l'alimentation des nourrissons et des jeunes enfants.
Les matériels à but d'information ne devraient être fournis par les compagnies que sur demande et approbation des autorités publiques compétentes ou en conformité avec les principes de ces autorités.
Ils ne devraient pas faire référence à des produits visés par le Code.
Des mises en garde spécifiques doivent être inclues.
L'information ne doit pas idéaliser l'utilisation de substituts du lait maternel.
Les textes originaux (extraits) :
Les gouvernements devraient assumer la responsabilité de veiller à ce qu'une information objective et cohérente sur l'alimentation du nourrisson et du jeune enfant soit fournie aux familles et à tous ceux qui jouent un rôle dans le domaine de la nutrition du nourrisson et du jeune enfant (Article 4.1). Les fabricants ou les distributeurs ne devraient faire de dons d'équipement ou de matériels à but d'information ou d'éducation qu'à la demande et avec l'approbation écrite de l'autorité publique compétente ou dans le cadre des directives énoncées à cet effet par les pouvoirs publics. De tels équipements ou matériels pourront porter le nom ou l'emblème de la firme donatrice, mais ne devraient pas faire spécifiquement référence à un produit commercial visé par le présent Code, et ne devraient être distribués que par l'entremise du système de soins de santé (Article 4.3). Les matériels… devraient comporter des renseignements… sur… a) les avantages et la supériorité de l'allaitement au sein ; b) la nutrition maternelle et la façon de se préparer à l'allaitement au sein et de le poursuivre ; c) l'effet négatif d'une alimentation partielle au biberon sur l'allaitement au sein ; d) la difficulté de revenir sur la décision de ne pas nourrir son enfant au sein ; e) en cas de besoin, l'utilisation correcte des préparations pour nourrissons, qu'elles soient industrielles ou confectionnées à la maison. Lorsqu'ils contiennent des renseignements sur l'utilisation des préparations pour nourrissons, ces matériels devraient faire…
Défis et perspectives
Malgré son adoption et sa reconnaissance internationale, le Code International est confronté à des défis importants dans sa mise en œuvre. Les stratégies de contournement utilisées par l'industrie, les interprétations divergentes des dispositions du Code, et le manque de mesures législatives contraignantes dans certains pays sont autant d'obstacles à surmonter.
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