L'agriculture biologique est un secteur en pleine expansion, soutenu par une demande croissante des consommateurs pour des produits respectueux de l'environnement et du bien-être animal. Afin d'encourager les agriculteurs à adopter ce mode de production, diverses aides financières sont mises en place, notamment pour la conversion des élevages bovins allaitants. Cet article détaille les conditions d'accès à ces aides et les opportunités qu'elles représentent.
Les Aides Couplées : Un Soutien Direct à l'Élevage Bovin
Le soutien couplé représente une forme d'aide directe versée aux éleveurs sous la forme d'un paiement à l'unité gros bovin (UGB). Cette aide concerne les bovins âgés de plus de 16 mois et détenus au moins 6 mois sur l’exploitation.
Conditions d'Éligibilité des Bovins
Pour être éligibles à cette aide, les bovins doivent répondre aux critères suivants :
- Âge et présence sur l'exploitation : Les bovins, mâles et femelles, doivent être présents sur l’exploitation à la date de référence, âgés de 16 mois ou plus à cette date et avoir été présents 6 mois ou plus sur l’exploitation.
- Bovins vendus : Les bovins, mâles et femelles, vendus à 16 mois ou plus entre la date de référence de la campagne précédente et la date de référence de la campagne en cours, qui avaient moins de 16 mois à la date de référence de la campagne précédente et qui ont été détenus plus de 6 mois sur l’exploitation, sont également éligibles.
Date de Référence et Démarches Administratives
La date de référence d’une campagne est individuelle et se situe 6 mois après le dépôt de la demande d’aide. La demande d’aide s’effectue du 1er janvier au 15 mai dans le cas général. Il est impératif de télédéclarer la demande sur le site Telepac avant le 15 mai. Au-delà de cette date, une pénalité de retard de 1% par jour ouvrable sera appliquée, et la demande sera irrecevable après le 9 juin.
Plafonnement et Transparence GAEC
Si les UGB payées au niveau supérieur n’ont pas saturé les deux plafonds (1.4 fois la surface fourragère et 120 UGB) et qu’il y a d’autres bovins éligibles, ces bovins convertis en UGB, sont primés au niveau de base dans la limite de 40 UGB. La transparence pour les GAEC s’applique pour les plafonds de 40 et 120 UGB pour le calcul des effectifs primés.
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- L’effectif éligible avant plafonnement est inférieur à 40.
- L’effectif éligible avant plafonnement est supérieur à 40 et le plafonnement le ferait passer en dessous de 40.
Les Aides PAC : Un Cadre Plus Large pour le Soutien Agricole
Depuis 2023, seuls les agriculteurs et agricultrices actifs peuvent bénéficier des aides PAC. Ces aides se composent de plusieurs éléments :
- Droits à Paiements de Base (DPB) : Ils sont le socle des aides découplées, versées indépendamment du type de production agricole de l’exploitation. Un hectare de surface admissible permet d’activer un DPB. Des transferts définitifs ou permanents de DPB entre agriculteurs sont possibles lors de l’évolution d’une exploitation (changement de forme juridique, entrées et sorties d’associés, etc).
- Aide Redistributive Complémentaire au Revenu : Elle est payée sur les 52 premiers hectares admissibles des exploitations éligibles. Le montant indicatif est d'environ 48 €/ha.
- Aide Complémentaire au Revenu pour les Jeunes Agriculteurs (ACJA) : Elle est versée aux jeunes agriculteurs sous la forme d’un forfait à l’exploitation, indépendamment de la surface détenue, pour une période maximale de 5 ans, cumulable avec la DJA.
L'Éco-Régime : Encourager les Pratiques Vertueuses
L’éco-régime succède au paiement vert. Pour en bénéficier, l’exploitation doit engager l’ensemble de sa SAU sur une des 3 voies d’accès existantes :
- La certification : C'est la voie d'accès pour les exploitations dont l’ensemble des surfaces est en 100% bio ou en mixte bio/conversion.
- La biodiversité
- Les pratiques
Il est important de noter que les surfaces admissibles ne peuvent pas être réparties sur plusieurs voies.
Aides Spécifiques au Bio en Drôme
Plusieurs aides sont spécifiquement destinées aux exploitations biologiques dans la Drôme :
- Surfaces cultivées pour la multiplication de semences certifiées dans le cadre d’un contrat de culture.
- Aide accessible pour les fermes en élevage bovin laitier et allaitant ayant au moins 5 UGB à la date de référence (6 mois après le dépôt du dossier). Les animaux primables sont ceux de plus de 16 mois présents à cette date ou abattus à au moins 16 mois depuis cette date.
- Aide ouverte aux producteurs de veaux détenus au moins 45 jours sur l’exploitation en 2024.
- Aide aux éleveurs ovins et caprins détenant au minimum respectivement 50 brebis ou 25 chèvres.
- Plafonnement des aides : 12 000 € pour les engagements avant 2023 et 18 000 € pour les engagements après 2023.
- Surfaces éligibles : surface en 1ere ou 2eme année de conversion (si la CAB ou MAB ne s’est pas applique lors des 5 dernières années).
- Crédit d’impôt : Le Crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique est revalorisé sur les revenus à 4 500 €/an, jusqu’en 2025 pour les fermes dont 40% minimum des recettes agricoles sont bio dans la limite d’un cumul avec la CAB de 5 000 €.
Investissements et Valorisation des Productions
Des aides sont également disponibles pour soutenir les investissements et la valorisation des productions agricoles :
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- Transformer et valoriser mes productions agricoles : pour investir individuellement ou collectivement dans la transformation, le conditionnement, le stockage de produits agricoles et/ou de commercialisation de produits agricoles ou transformés. Les cotisants solidaires sont exclus du dispositif (sauf agriculteurs en cours d’installation pour qui le certificat d’installation sera demandé avant la 1ère demande de paiement). Taux de prise en charge : 35% des montants HT. Ce dispositif sera fermé à compter du 14 février 2025.
- Investir dans les productions végétales : pour financer son matériel de production spécifique à la réduction des produits phytosanitaires.
- Investir dans les productions végétales pour limiter les risques climatiques et sanitaires : pour financer son équipement de protection contre les aléas climatiques et sanitaires sauf céréales et oléagineux.
- Investir dans des productions végétales à enjeu de souveraineté régionale : pour encourager les productions végétales adaptées à nos terroirs mais insuffisamment produites, émergentes et/ou marginales dans la région.
- Améliorer les conditions des éleveurs en espace pastoral : Accessible aux collectivités et aux groupements pastoraux uniquement.
Autres Aides et Dispositifs
- Aide à l’équipement des installations ovines : Aide non ouverte aux cotisants solidaires, sauf pour les nouveaux installés dans la limite de 3 ans.
- Aide à la création ou modernisation des bâtiments d’élevage porcins et avicoles : pour favoriser la création de bâtiments répondant aux règles d’hygiène et de performance technique et pour éviter les contaminations internes et externes, notamment salmonelle et influenza aviaire.
- Aide aux projets de transformation et commercialisation en circuit courts : pour apporter un soutien aux projets de transformation et/ou commercialisation de la production agricole en vue de sa valorisation directe.
- Aides "de minimis" : Ces aides constituent un type d’aide publique agricole dérogatoire par rapport à l’essentiel des aides agricoles européennes qui relèvent habituellement de la PAC.
Les MAEC : Mesures Agro-Environnementales et Climatiques
Ces MAEC sont soumises à obligation de moyens et de résultats (accompagnements et diagnostiques réalisés par une structure habilitée).
Points d'Attention et Démarches Importantes
- Notifications à l'EDE : Tout mouvement (entrées et sorties) concernant le troupeau doit être notifié à l’EDE dans les 7 jours qui suivent l’événement.
- Respect des délais : Toute demande télé-déclarée à partir du 16 mai fera l'objet d'une réduction du paiement égale à 1% par jour ouvrés.
- Nouveaux producteurs : Les demandeurs se déclarant "nouveau producteur" doivent faire parvenir la preuve de leur début d'activité en élevage bovins allaitants.
- Localisation des animaux : L’éleveur veille à localiser les animaux sur l’exploitation ou les parcelles d’un voisin.
- Remplacement d'animaux : Le remplacement des animaux n’est plus possible comme c’était le cas dans les précédentes aides bovines.
Conversion au Bio : Aspects Réglementaires et Techniques
La coordination agrobiologique des Pays de la Loire (CAB) publie son guide technique Élever des bovins allaitants bio à destination des éleveurs en projet d'installation ou de conversion. Voici un aperçu des aspects réglementaires et techniques :
Origine des Animaux
Le règlement UE stipule que « Les bovins bio naissent et sont élevés dans des exploitations biologiques. » Cependant, des animaux non bio peuvent être introduits dans certaines conditions :
- Première constitution du cheptel : achat de veaux âgés de moins de 6 mois.
- Renouvellement du cheptel : achat de femelles nullipares jusqu'à 10 % du cheptel adulte.
- Mâles reproducteurs : pas de restrictions particulières.
Ces animaux doivent alors suivre une période de conversion d'1 an et les 3/4 de leur vie pour la viande. « La descendance d’animaux en conversion, sera bio à la fin de la première année de conversion de la mère. Un animal conventionnel ne peut pas être acheté pour être destiné directement à l’engraissement. »
Surfaces et Bien-Être Animal
Des normes minimales sont à respecter concernant les surfaces de couchage ou d'exercice :
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- Espace intérieur : Varie selon le poids vif de l'animal.
- Espace extérieur : Aire d'exercice, à l'exclusion des pâturages.
Pour les veaux, ils doivent être logés à plusieurs à partir d'une semaine et sortir dès que les conditions le permettent. L'attache reste interdite, « sauf individuellement pendant une période limitée ».
Pâturage
« Les herbivores bénéficient d’un accès permanent à des espaces plein air de préférence à des pâturages pour paître chaque fois que les conditions climatiques et l’état du sol le permettent. »
Alimentation
« Au moins 60 % (70 % à partir du 01/01/2023) de l’alimentation des animaux provient de l’exploitation ou de la même région administrative (à défaut du territoire national). Des aliments en conversion (C2) peuvent être introduits à 25 % de la ration et jusqu’à 100 % s’ils proviennent de l’exploitation. »
Castration et Écornage
« La castration doit être pratiquée à un âge approprié sous anesthésie ou analgésie par du personnel qualifié. » Pour l'écornage et l'ébourgeonnage, ils doivent rester exceptionnels et l'acte doit être justifié auprès d'une autorité compétente.
Aspects Techniques
La conversion n’est généralement pas difficile techniquement. La réussite sanitaire représente un bon indicateur de la maîtrise de l’ensemble des choix techniques. En agriculture biologique, un nombre limité de traitements allopathiques est autorisé et uniquement en curatif. La suppression de la fertilisation azotée minérale peut engendrer une baisse de la productivité des prairies.
En bovins viande bio, seuls les produits finis trouvent une valorisation : il n’existe pas de marché du broutard, et les animaux maigres ou trop mal conformés, ainsi que les veaux « rouges », trouvent difficilement des débouchés. Il faut donc travailler sur l’engraissement de ses bovins.
Acteurs et Ressources
- Interbev : L’organisation interprofessionnelle pour le bétail et la viande. Sa Commission bio traite de tous les sujets touchant aux viandes bio et à leurs filières.
- Les Éleveurs Bio de France (EBF) : Une fédération créée pour réunir les organisations économiques de producteurs bio. Elle fédère des organisations économiques de producteurs bio de bovins, ovins, porcins et volailles.
- FNAB : Contactez les groupements de producteurs bio du réseau FNAB pour des questions techniques, des contacts dans les filières bio et pour évaluer la faisabilité de votre conversion.
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