Être bien protégée permet de préparer plus sereinement l'arrivée d'un bébé. Cet article détaille les droits au congé maternité pour les aides-soignantes, qu'elles soient salariées ou professionnelles libérales, ainsi que les protections et allocations auxquelles elles peuvent prétendre.
Congé Maternité pour les Aides-Soignantes Salariées
Durée du Congé Maternité
La durée du congé maternité pour une aide-soignante salariée est définie par le Code du travail et varie en fonction du nombre d'enfants attendus ou déjà à charge :
- Grossesse simple : 16 semaines (6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et 10 semaines après).
- Naissance de 2 enfants (jumeaux) : 34 semaines (12 semaines avant la date présumée de l'accouchement et 22 semaines après). La période antérieure à la date présumée de l'accouchement peut être augmentée d'une durée maximale de 4 semaines. La période de 22 semaines postérieure à l'accouchement est alors réduite d'autant.
- Naissance de 3 enfants ou plus (triplés, etc.) : 46 semaines (24 semaines avant la date présumée de l'accouchement et 22 semaines après).
- Si l’agente elle-même ou le foyer assume déjà la charge de 2 enfants au moins ou lorsqu’elle a déjà mis au monde au moins 2 enfants nés viables : 26 semaines (8 semaines avant la date présumée de l'accouchement et 18 semaines après la date de celui-ci). À sa demande, la période qui commence avant la date présumée de l'accouchement peut être réduite d'une durée maximale de 3 semaines. La période postérieure à la date présumée de l'accouchement est alors augmentée d'autant.
Conditions d'Ouverture des Droits aux Indemnités Journalières
Pour bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité sociale pendant le congé maternité, l'aide-soignante salariée doit remplir les conditions suivantes :
- Être affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 6 mois à la date présumée de l'accouchement.
- Cesser son activité professionnelle pendant au moins 8 semaines.
- Soit avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt.
- Soit avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail.
- Soit avoir cotisé, au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt, sur la base d'une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du Smic horaire fixé au début de cette période.
- Soit avoir cotisé, au cours des 12 mois civils précédant l’arrêt, sur la base d'une rémunération au moins égale à 2030 fois le montant du Smic horaire fixé en début de période.
Exemple : Si le congé débute le 1er janvier 2026, le droit aux indemnités journalières est ouvert si :
- Vous étiez déjà affiliée à la Sécurité sociale avant le 1er juillet 2025 ;
- Et vous avez travaillé :
- Soit au moins 150 heures entre le 1er octobre 2025 et le 31 décembre 2025 ;
- Soit au moins 600 heures entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025.
- Ou vous avez cotisé :
- Soit entre le 1er juillet 2025 et le 31 décembre 2025, sur la base d'une rémunération au moins égale à 12 200,3 € (1 015 x 12,02 € le montant du SMIC horaire brut au 1er janvier 2026) ;
- Soit entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025 sur la base d’une rémunération au moins égale à 24 400,6 € (2 030 x 12,02 € le montant du SMIC horaire brut au 1er janvier 2026).
Montant des Indemnités Journalières
La CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) verse des indemnités journalières dont le montant est calculé comme suit :
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- Calcul du salaire journalier de base : Somme des 3 derniers salaires bruts perçus avant la date d'interruption du travail, divisée par 91,25.
- Montant maximal du salaire journalier de base : Le salaire pris en compte ne peut pas dépasser le plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit 4 005 € par mois en 2026, ou 3 925 € en 2025).
- Taux forfaitaire appliqué par la CPAM : La CPAM retire à ce salaire journalier de base un taux forfaitaire de 21 %.
- Montant minimal et montant maximal des indemnités journalières : Le montant ne peut pas être inférieur à 11,12 € ni supérieur à 104,02 € par jour.
Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours.
Autorisations d'Absence
La salariée bénéficie d'une autorisation d'absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires prévus par le Code de la santé publique dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement. Ces absences n'entraînent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par la salariée au titre de son ancienneté dans l'entreprise.
Protection de l'Emploi
Pendant le congé maternité, le contrat de travail est suspendu. L'employeur n'a pas le droit de le modifier sans l'accord de la salariée. À l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
Garanties Légales au Retour du Congé Maternité
Plusieurs garanties légales protègent la salariée à l’issue de son congé de maternité:
- Visite médicale de reprise : Une visite médicale de reprise est réalisée par le médecin du travail.
- Entretien professionnel : L'employeur est tenu de proposer un entretien consacré aux perspectives d’évolution professionnelle.
- Maintien du poste ou poste similaire : La salariée doit retrouver l’emploi qu’elle occupait avant son départ en congé ou un emploi similaire, avec une rémunération au moins équivalente.
- Garantie de l’évolution salariale : La rémunération est majorée des augmentations générales ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée de ce congé par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle ou, à défaut, de la moyenne des augmentations individuelles dans l'entreprise.
- Congés payés : Tous les congés payés non pris avant le congé maternité peuvent être reportés.
- Allaitement : La salariée a la possibilité d’allaiter son nouveau-né pendant les heures de travail, pendant un an à compter du jour de sa naissance.
- Congé parental d’éducation : La salariée peut demander à bénéficier d’un congé parental d’éducation pour suspendre ou réduire son activité professionnelle. Ce congé n’est pas rémunéré par l’employeur.
Congé Maternité pour les Aides-Soignantes dans la Fonction Publique
Le congé de maternité est accordé de droit à l’agente qui en fait la demande auprès de son employeur. Il faut accompagner la demande d'un certificat médical attestant de l'état de grossesse et précisant la date présumée de l'accouchement.
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Durée du Congé
Toute agente a droit à des jours de congés rémunérés, au titre du congé de maternité, avant et après l’accouchement, dont la durée varie selon le nombre d’enfants attendus et déjà eus.
Le congé de maternité est accordé pendant une période qui commence 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et se termine 10 semaines après la date de celui-ci, soit 16 semaines en tout.
À la demande de l’agente, cette période qui commence avant la date présumée de l'accouchement peut être réduite d'une durée maximale de 3 semaines. La période postérieure à la date présumée de l'accouchement est alors augmentée d'autant. Ce report, en une ou plusieurs périodes, est accordé de droit à l’agente qui en fait la demande. Cette demande est accompagnée d'un certificat médical attestant de l'avis favorable du professionnel de santé et indiquant la durée du report.
Lorsque pendant la période du congé de maternité qui commence avant la date présumée de l'accouchement et qui a fait l'objet d'un report sur la période postérieure à celui-ci, l’agente est en incapacité temporaire de travail du fait de son état de santé, elle est placée en congé de maternité. La période initialement reportée est réduite d'autant.
Lorsque des naissances multiples sont prévues, la période de congé de maternité est variable :
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- Pour la naissance de 2 enfants, cette période commence 12 semaines avant la date présumée de l'accouchement et se termine 22 semaines après la date de l'accouchement, soit 34 semaines en tout. La période antérieure à la date présumée de l'accouchement peut être augmentée d'une durée maximale de 4 semaines. La période de 22 semaines postérieure à l'accouchement est alors réduite d'autant ;
- Pour la naissance de 3 enfants ou plus, cette période commence 24 semaines avant la date présumée de l'accouchement et se termine 22 semaines après la date de l'accouchement, soit 46 semaines en tout.
Lorsque, avant l'accouchement, l’agente elle-même ou le foyer assume déjà la charge de 2 enfants au moins ou lorsqu’elle a déjà mis au monde au moins 2 enfants nés viables, le congé de maternité commence 8 semaines avant la date présumée de l'accouchement et se termine 18 semaines après la date de celui-ci, soit 26 semaines en tout. À sa demande, la période qui commence avant la date présumée de l'accouchement peut être réduite d'une durée maximale de 3 semaines. La période postérieure à la date présumée de l'accouchement est alors augmentée d'autant.
Lorsque l’agente a reporté, après la naissance de l'enfant, une partie du congé de maternité, et qu'elle se voit prescrire un arrêt de travail pendant la période antérieure à la date présumée de l'accouchement, ce report est annulé et la période de congé est décomptée à partir du 1er jour de l'arrêt de travail. La période initialement reportée est réduite d'autant.
La période de 8 semaines de congé de maternité antérieure à la date présumée de l'accouchement peut être augmentée d'une durée maximale de 2 semaines. La période de 18 semaines postérieure à la date de l'accouchement est alors réduite d'autant.
Lorsqu'un état pathologique est attesté par un certificat médical comme résultant de la grossesse ou de l'accouchement, le congé de maternité est augmenté de la durée de cet état pathologique dans la limite de 2 semaines avant la date présumée de l'accouchement et de 4 semaines après la date de celui-ci.
En cas d’accouchement prématuré, le congé de maternité peut être prolongé jusqu'au terme, selon le cas, des 16, 26, 34 ou 46 semaines auxquelles l’agente a droit.
Lorsque l'accouchement intervient plus de 6 semaines avant sa date présumée et exige l'hospitalisation postnatale de l'enfant, le congé de maternité est prolongé du nombre de jours courant de la date de l'accouchement au début du congé de maternité.
Rémunération pendant le Congé
La fonctionnaire, y compris stagiaire, conserve l'intégralité de son traitement, du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence. L'agente contractuelle conserve l'intégralité de sa rémunération.
Conditions de Réemploi à l’Issue du Congé
La fonctionnaire est réaffectée de plein droit dans son ancien emploi. Dans le cas où celui-ci ne peut lui être proposé, elle est affectée dans un emploi équivalent, le plus proche de son dernier lieu de travail. Si elle le demande, elle peut également être affectée dans l'emploi le plus proche de son domicile, sous réserve du respect des règles de mutation.
L'agente contractuelle, physiquement apte à reprendre son service et qui remplit toujours les conditions requises, est réemployée sur son emploi ou occupation précédente dans la mesure permise par le service. Dans le cas contraire, elle dispose d'une priorité pour être réemployée sur un emploi ou occupation similaire assorti d'une rémunération équivalente.
Conséquences sur la Carrière ou le Contrat
La loi statutaire mentionne désormais clairement que le fonctionnaire conserve le bénéfice des droits acquis, qu’il n’a pas été en mesure d’exercer avant le début du congé de maternité.
Pour l’agente contractuelle, la durée du congé est prise en compte pour la détermination de l'ancienneté ou de la durée de services effectifs exigée pour le réexamen ou l'évolution des conditions de rémunération, pour l'ouverture des droits liés à la formation, pour le recrutement par la voie des concours internes, lorsque ceux-ci sont ouverts aux agents contractuels par les statuts particuliers, et pour la détermination du classement d'échelon des lauréats de ces concours dans les corps ou cadres d’emplois de fonctionnaires.
Aucun licenciement ne peut être prononcé lorsque l’agente contractuelle se trouve en état de grossesse médicalement constaté ou en congé de maternité, ou pendant une période de 10 semaines suivant la fin de ce congé.
Congé Maternité pour les Aides-Soignantes Libérales
Indemnités Journalières et Allocation Forfaitaire
Les professionnelles libérales bénéficient d’indemnités journalières et d’une allocation forfaitaire, versées par l’Assurance maladie.
- Indemnités Journalières : Le montant des indemnités journalières est calculé à partir des revenus cotisés, transmis par l’Urssaf. Il ne peut excéder 1/730ème de la valeur annuelle du plafond de la Sécurité sociale (PASS) en vigueur, soit 64,52 € / jour pour l’année 2025 (ou 6,45 € si le revenu d’activité annuel moyen au titre des 3 dernières années est inférieur à 10 % du PASS). L’indemnité journalière d’interruption d’activité est versée pendant toute la durée du congé maternité, qui peut aller de 16 à 46 semaines selon les cas de figure.
- Allocation Forfaitaire de Repos Maternel : Le montant total de cette allocation est égal à la valeur mensuelle du PASS en vigueur, soit 3 925 € pour l’année 2025 (ou 10 % de ce montant, soit 392,50 €, pour les revenus inférieurs à 10 % du PASS). Seules les travailleuses cessant leur activité pour au moins 8 semaines, dont 6 semaines après leur accouchement, peuvent prétendre à cette aide financière.Cette allocation est versée en deux fois : pour moitié au début du congé maternité ; pour moitié au terme de la période obligatoire de cessation d’activité, soit après 8 semaines de congé.
Conditions d'Affiliation
Pour bénéficier des prestations versées en cas de congé maternité, une professionnelle libérale doit justifier d’une affiliation d’au moins 6 mois à la Sécurité sociale à la date présumée de l’accouchement ou de l’adoption.
Déclaration de Grossesse
Pour bénéficier des indemnités et de l’allocation prévues par l’Assurance maladie, il est important de déclarer sa grossesse dans les délais impartis, soit au plus tard avant la fin de la 14ème semaine de grossesse. Cette déclaration est réalisée par un médecin à l’aide du formulaire Cerfa « Premier examen médical prénatal ».
Grossesse Pathologique et Prévoyance
En dehors du congé légal de maternité, une grossesse pathologique peut entraîner une incapacité de travail. Un plan de prévoyance peut apporter une aide pour palier aux pertes de revenus en résultant. Il est important de vérifier les délais de carence, les délais de franchise et les exclusions de garantie qui peuvent limiter la couverture.
Allocations Familiales
Si vous êtes enceinte, vous pouvez bénéficier de certaines allocations familiales. Si c’est votre cas, vous devez alors déclarer votre grossesse auprès du service des ressources humaines de votre administration ainsi qu’à votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF), avant votre 14e semaine de grossesse.
Autres Dispositions
- Décaler la période de congé prénatal : Il est possible de décaler la période de congé prénatal.
- Grossesse tardive : Si l’accouchement a lieu tardivement, le congé prénatal est prolongé jusqu’à la date de l’accouchement.
- Décès de la mère : Si la mère décède pendant son congé maternité, le père de l’enfant peut bénéficier du congé maternité, s’il cesse son activité professionnelle en informant son employeur du motif.
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