Être une mère seule en apprentissage représente un défi financier et organisationnel considérable. Cet article vise à détailler les différentes aides financières disponibles pour les mères isolées engagées dans un contrat d'apprentissage, afin de les aider à surmonter ces difficultés et à assurer un avenir stable pour elles et leurs enfants.
La Monoparentalité : Une Réalité Croissante
Au cours des dernières années, les familles monoparentales ont connu une augmentation notable dans les pays occidentaux. En France, en 2020, près de 2 millions de foyers étaient monoparentaux, représentant environ 25 % des foyers. Dans 85 % des cas, ce sont les mères qui élèvent seules leurs enfants. Cette situation de monoparentalité peut découler d'une séparation, d'un divorce ou d'une dissolution d'un pacte civil de solidarité (Pacs). D'un point de vue fiscal, le statut de parent isolé est évalué en fonction de la situation de la personne au 31 décembre de l'année du changement de situation.
Être parent solo implique de porter seul le poids des responsabilités quotidiennes, avec des difficultés à s’affranchir des codes de la famille nucléaire. La précarité est une autre problématique qui touche beaucoup de parents isolés. Pour répondre à ces enjeux, l’État a mis en place plusieurs dispositifs.
Aides Générales pour les Familles Monoparentales
Diverses allocations sont proposées pour aider les mères isolées. Ces aides sociales sont attribuées sous conditions de ressources.
Allocation de Soutien Familial (ASF)
La mère peut bénéficier d’une Allocation de Soutien Familial (ASF) versée par la CAF ou la Mutualité sociale agricole (MSA), à la personne qui élève seule son enfant privé de l’aide de l’un de ses parents, sous conditions. Il n’est pas obligatoire d’avoir un lien de parenté avec l’enfant. L’attribution de l’ASF ne prend pas en compte les ressources du demandeur, la mère peut donc en faire la demande quels que soient ses revenus. L’aide pour les mères célibataires est attribuée pour compenser un déficit de pension alimentaire. Aussi, la personne peut l’obtenir si elle ne perçoit pas ou plus de pension. Cela arrive lorsque l’ex-conjoint qui n’a pas la garde refuse ou n’est pas en mesure de la payer par exemple. Le montant actuel (en vigueur jusqu’au 31 mars 2025) s’élève à 195,86 euros par mois et par enfant. Pour demander l’ASF, il faut remplir et envoyer à la CAF le formulaire cerfa de demande, ou le faire en ligne.
Lire aussi: Aide pour nouvelles mamans
Agence de Recouvrement des Impayés de Pension Alimentaire (ARIPA)
Une mère seule qui rencontre des difficultés à percevoir tout ou partie de la pension alimentaire due par l’autre parent, peut faire appel à l’Agence de Recouvrement des Impayés de Pension Alimentaire (ARIPA). C’est un organisme créé en 2017, géré par la CAF et la MSA. Elle est conçue pour assister les parents isolés et faire en sorte que les pensions soient dûment payées. Son rôle est d’établir un dialogue, mais l’ARIPA est également autorisée à déclencher des procédures de saisie (sur salaire, sur allocations…) lorsque les négociations n’aboutissent pas. La Caisse d’Allocations Familiales recouvre de ce fait au nom de la personne, le montant des pensions alimentaires non payées et les lui restituent. Ce service a pour mission de gérer l’intermédiation financière : il va collecter les pensions alimentaires auprès du parent débiteur pour les reverser au parent créancier.
Majoration du RSA
Une mère isolée peut percevoir une majoration du montant du RSA (revenu de solidarité active ) si elle le touche. Entre la naissance de l’enfant et l’âge de 3 ans, cette majoration pour parent isolé est automatique sans démarche particulière. Les pères et les mères seul(e)s en situation de précarité, qui élèvent seuls au moins un enfant, bénéficient, sous certaines conditions de ressources, d’un montant majoré du revenu de solidarité active (RSA) par rapport à une personne célibataire sans enfant. Le montant forfaitaire majoré varie en fonction du nombre d’enfants à charge.
Allocation Veuvage
Si la mère est veuve et qu’elle a moins de 55 ans, elle peut en outre recevoir une allocation veuvage. Cette allocation est soumise à des conditions d’âge du bénéficiaire et de ressources. Son montant est de 697,82 euros par mois maximum en 2024 (montant en vigueur au 1er janvier). Il peut être réduit selon les ressources du bénéficiaire.
Complément Familial
Pour obtenir le complément familial, il n’y a pas de démarche à effectuer car les services fiscaux transmettent automatiquement les informations à la Caisse d’allocations familiales. Cette prestation est versée sous conditions de revenus aux personnes ayant au moins 3 enfants à charge, tous âgés de 3 à 21 ans. Le montant de base du complément familial (complément familial minoré) est fixé à 193,31 euros par mois pour les droits ouverts jusqu’au 31 mars 2025. De son côté, le complément familial plein (ou majoré) s’établit à 289,98 euros par mois.
Mention "Parent Isolé" sur la Déclaration de Revenus
Pour obtenir cet avantage, la mère ou le père « solo » doit absolument penser à cocher la case T « parent isolé » sur sa déclaration de revenus qui suit l’année de son changement de situation (séparation, divorce, rupture de Pacs…).
Lire aussi: Prestations CAF pour jeunes parents
Aides au Logement
Bien qu'il n’existe pas, au niveau national, d’aides au logement qui soient spécifiquement destinées aux parents isolés, plusieurs options sont disponibles :
Aides Personnalisées au Logement (APL), Allocation de Logement Familiale (ALF) ou Allocation de Logement Sociale (ALS)
Si une mère isolée est locataire ou résidente en foyer, et que ses ressources sont modestes, elle peut prétendre à l’APL. Cette prestation de la CAF permet de réduire le montant du loyer de votre résidence principale. Pour en bénéficier, il n’y a aucune condition d’âge minimum. Cependant, le logement concerné devra être situé en France, et répondre aux critères de décence et de conditions minimales d’habitation. D’autre part, vos ressources des 12 derniers mois ne devront pas dépasser un certain plafond. Celui-ci varie en fonction de votre lieu d’habitation et de la composition de votre foyer.
Tout comme l’APL, l’ALF est une aide financière destinée aux locataires ayant des revenus modestes. Son rôle est également de réduire le montant du loyer. Mais contrairement à l’APL elle concerne les logements non conventionnés.
Les deux contrats ouvrent droit à l’APL, à l’ALS ou à l’ALF selon la situation. La demande se fait directement sur le site de la CAF. Un simulateur en ligne permet d'estimer rapidement vos droits avant de constituer votre dossier.
Aides Locales
Certaines communes ou régions proposent des aides au logement qui ciblent les pères et les mères « solo ». Le plus simple est de se renseigner auprès de sa mairie. La Ville de Paris, par exemple, octroie aux parents isolés une aide baptisée « Paris Logement Familles monoparentales ».
Lire aussi: Comprendre l'Aide CAF
Avance LOCA-PASS
La Caisse d'Allocations Familiales propose une avance LOCA-PASS, permettant de financer votre dépôt de garantie lors de la signature du bail.
Dispositif "Mon job, mon logement"
Pour les apprentis en zone tendue, le dispositif "Mon job, mon logement" octroie une subvention de 1 000 € pour faciliter l'installation près du lieu de travail.
Aides Spécifiques pour les Mères Isolées en Formation ou Reprise d'Emploi
Aide à la Garde d’Enfants Pour Parent Isolé (AGEPI)
Pour aider un père ou une mère, élevant seul(e) son ou ses enfants, qui retrouve une activité salariée (à temps plein ou à temps partiel, en CDI ou en CDD d’au moins trois mois consécutifs) ou rentre en formation (d’une durée égale ou supérieur à 40 heures), Pôle Emploi verse, sur demande, une aide forfaitaire à la garde d’enfants âgés de moins de 10 ans. Son nom : l’Agepi, pour aide à la garde d’enfants pour parents isolés. Le montant de l’Agepi dépend du nombre d’enfants à charge et de la quantité d’heures de travail ou de formation réalisées. Il s’échelonne entre 176,80 et 540,80 euros. France Travail considère que l’Aide à la Garde d’Enfant Pour Parent Isolé est pour garder les enfants durant 1 an. Le formulaire est disponible dans les agences France Travail.
Aide au Retour à l'Emploi Formation (AREF)
Si une mère isolée suit une formation validée par France Travail (anciennement Pôle emploi), elle peut bénéficier durant cette formation de l’aide au retour à l’emploi formation (Aref) en remplissant certaines conditions. Le montant brut de l’Aref est égal au montant brut de l’ARE que touche la personne. Les cotisations prélevées sur les montants bruts de l’Aref et de l’ARE ne sont pas les mêmes. L’Aref est exonérée de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Seule la participation pour le financement de la retraite complémentaire est prélevée sur le montant de l’Aref.
Aide Individuelle à la Formation (AIF)
Une mère isolée a le droit de demander l’aide individuelle à la formation (AIF). Celle-ci prend en charge soit la totalité du coût de la formation, soit être en complément d’autres financements. Pour en bénéficier, il faut être demandeur d’emploi inscrit à France Travail, en accompagnement Contrat de Reclassement Professionnel (CRP) ou Contrat de Transition Professionnelle (CTP) ou encore Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP).
Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE)
La PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) est un dispositif d’aides réservé aux parents dont les revenus sont modestes et mis en place par la CAF pour accompagner la naissance d’un enfant, depuis la grossesse jusqu’aux 3 ans de l’enfant.
Complément de Libre Choix du Mode de Garde (CMG)
Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) contribue au financement de la garde d’un enfant de moins de six ans par un assistant maternel ou par une garde d’enfant à domicile, ou en cas de recours à un prestataire de garde d’enfants à domicile, à certaines micro-crèches ou certaines crèches familiales. Le CMG est modulé selon le nombre d’enfants à charge et selon les ressources du foyer.
Majoration pour Parent Isolé Élevant un Enfant Handicapé
Par ailleurs, la loi handicap de 2005 a instauré une majoration spécifique pour les parents isolés élevant un enfant handicapé.
Aides Spécifiques Liées à l'Apprentissage
En tant qu'apprentie, une mère isolée peut bénéficier d'aides spécifiques liées à son statut :
Prime d'Activité
La prime d’activité est une prestation sociale destinée à soutenir financièrement les travailleurs aux revenus modestes. En tant qu’apprenti, vous êtes considéré comme un salarié à part entière : vous pouvez donc percevoir la prime d’activité si vous remplissez les conditions nécessaires. Pour calculer votre prime d’avril, mai et juin, vous devrez déclarer vos salaires perçus en janvier, février et mars. Si vous avez perçu moins de 1 070,78 € en février, vous ne pourrez pas toucher la prime ce trimestre. La prime d’activité dépend de vos revenus trimestriels tandis que les aides au logement sont calculées en fonction de vos ressources annuelles avec abattement spécifique pour les apprentis.
Aides au Logement pour les Apprentis
Les apprentis majeurs bénéficient de plusieurs aides financières, liées à leur formation d’apprenti et parfois attribuées par l’entreprise. L'allocation logement s'adapte à votre statut d'alternant. Le calcul se base uniquement sur vos revenus des 12 derniers mois, sans prendre en compte ceux de vos parents.
Aide Mobili-Jeune
L’aide Mobili-Jeune est adressée aux alternants de moins de 30 ans en contrat d’apprentissage (ou de professionnalisation) qui travaillent dans une entreprise du secteur privé. Elle est versée pendant toute la formation en alternance et pour une durée maximale de 2 ans. Son montant fluctue entre 10 et 100€ par mois. Le renouvellement s'avère possible chaque année de formation. La procédure de demande s'effectue sur la plateforme en ligne d'Action Logement, dans les 3 mois précédant ou les 5 mois suivant le début du contrat.
Garantie Visale
La Garantie Visale (Visa pour le Logement et l’Emploi) : c'est une caution gratuite permettant de couvrir les risques d’impayé (loyer et charges). Or, pour les apprentis, la garantie s’applique uniquement à des loyers plafonnés à 680 € (hors Île-de-France et agglomérations de plus de 100 000 habitants). Au-delà, le locataire aura un taux d’effort de 50% maximum.
Aide au Permis de Conduire
Depuis le 1er janvier 2019, tout apprenti d’au moins 18 ans peut bénéficier d’une aide financière de 500€ afin de passer son permis de conduire. Un apprenti peut solliciter cette aide directement auprès de son CFA en fournissant un devis d'auto-école et sa pièce d'identité. Pour faciliter l'accès au permis de conduire, une aide forfaitaire de 500 euros attend les apprentis majeurs en 2025.
Aides Régionales
Les aides régionales offrent également des aides aux apprentis. À cela s’ajoute un fond social d’aide aux apprentis, mis en place par les régions, à travers le CFA. Les régions proposent également des bourses complémentaires pour soutenir la mobilité des apprentis.
Carte Nationale d'Alternant
Votre carte nationale d’alternant vous permet l'accès à diverses réductions (cinéma, parcs de loisirs, théâtre, etc.). Chaque apprenti en alternance dispose d’une carte d’étudiant des métiers. Elle est utilisable dans toute la France.
Avantages Liés au Comité d'Entreprise (CE)
Les apprentis travaillant au sein d’une entreprise ayant un comité d’entreprise (CE), peuvent accéder aux avantages que celle-ci procure. Ces avantages varient en fonction de la taille de l’entreprise.
Exonération Fiscale
Bonne nouvelle : pour les apprentis, un abattement fiscal spécifique de 21 621,60 € (revenus 2025) est appliqué. L'apprenti est imposable au même titre que le salarié. Le salaire à déclarer à la CAF, pour un apprenti, est la partie de revenus qui excède la part exonérée.
Aides à la Mobilité Internationale
Vous avez au moins 18 ans ? Si vous partez à l'étranger pour votre formation en alternance, vous pouvez bénéficier d’une aide de l’Opco Atlas à hauteur de 2 500 € (déplacement, logement, cotisations sociales…). Vous pouvez aussi bénéficier d'autres aides comme : Erasmus+, programmes de l’OFAJ (Office franco-allemand pour la jeunesse), aides de ProTandem, des régions, de l’OFQJ (Office franco-québécois pour la jeunesse)… Le programme Erasmus+ Apprentissage facilite désormais la mobilité internationale des alternants. Les apprentis peuvent aussi bénéficier du dispositif Europ'App, une plateforme qui met en relation avec des entreprises d'accueil partout en Europe. Les CFA proposent un accompagnement personnalisé dans le montage du dossier et la recherche d'une structure d'accueil adaptée.
Prise en Charge des Transports en Commun
Les transports en commun constituent une option économique grâce à la prise en charge obligatoire de 50% de l'abonnement par l'employeur. La carte Imagine'R en Île-de-France permet des déplacements illimités à tarif préférentiel sur l'ensemble du réseau. Pour les zones rurales mal desservies, certaines régions proposent une prime carburant couvrant les déplacements en véhicule personnel. Des cartes de réduction TER-SNCF sont proposées par les régions aux étudiants alternants. La souscription est entre 10 € et 30 € (parfois, elle est même gratuite). Ces cartes permettent de bénéficier de réductions allant de -50 % à la gratuité complète dans certains cas, selon les trajets choisis, et elle est valable dans votre région, dans les régions voisines, voire pour des parcours nationaux.
Aides à l'Équipement
Une aide à l'équipement de 341,71 € attend les apprentis boursiers en première année de formation professionnelle. La prime de premier équipement représente un soutien substantiel de 341,71 euros pour les apprentis boursiers. Les régions proposent des aides complémentaires variables. La Nouvelle-Aquitaine accorde entre 115 et 300 euros selon la spécialité choisie. Les Centres de Formation d'Apprentis fournissent la liste détaillée des équipements nécessaires dès l'inscription.
Les OPCO accordent une enveloppe maximale de 500€ pour l'acquisition d'un ordinateur portable ou d'une tablette. La Caisse d'Allocations Familiales propose un prêt sans intérêt pouvant atteindre 600€ pour l'achat de matériel informatique. Les Missions Locales déploient un programme spécial en 2025 offrant jusqu'à 900€ de financement pour un équipement numérique complet. Cette dotation s'adresse aux alternants dont le quotient familial reste inférieur à 1000€.
Aide Unique à l'Apprentissage
La nouvelle aide unique à l'apprentissage apporte un soutien financier aux entreprises recrutant des apprentis. Les grandes entreprises peuvent accéder à une aide de 2 000 euros sous réserve d'atteindre 3% d'alternants dans leurs effectifs. Le versement s'effectue mensuellement par l'Agence de Services et de Paiement, uniquement pour la première année du contrat. Une nouvelle aide exceptionnelle s'applique aux contrats d'apprentissage signés entre le 24 février et le 31 décembre 2025. Cette aide couvre la première année d'exécution du contrat et concerne tous les niveaux de formation, du CAP jusqu'au master. La demande se fait automatiquement lors de la transmission du contrat d'apprentissage à l'opérateur de compétences.
Autres Aides et Soutiens
Chèque Énergie
En place depuis le 1er janvier 2018 à la place du Tarif de Première Nécessité, le chèque énergie s’adresse aux foyers aux revenus modestes. Il permet de réduire ses factures de gaz et d’électricité, mais également d’entreprendre certains travaux de rénovation énergétique. Pour en bénéficier, aucune démarche à effectuer !
Prêt d'Honneur de la CAF
Face à des difficultés financières, et dans le cadre d’un changement de situation déstabilisant, comme une séparation, la CAF a mis en place le prêt d’honneur. Celui-ci consiste à prêter à taux 0 une somme d’argent, pouvant aller jusqu’à 1 500 euros. Le prêt d’honneur doit permettre de financer des frais liés à la scolarité d’un enfant, des frais liés à l’insertion ou des frais liés à des dettes. Pour en faire la demande, il est impératif d’être accompagné par un travailleur social.
Carte Famille Nombreuse
Accordée aux parents d’au moins 3 enfants mineurs, la carte famille nombreuse offre des réductions sur les billets de train SNCF allant de - 30 à - 70 %. Elle permet également parfois d’obtenir des remises auprès de certains commerces partenaires. Si vous avez 3 ou 4 enfants, la carte famille nombreuse sera valable 3 ans, mais si vous avez 5 enfants ou plus, la durée de validité augmente à 6 ans.
Accès à l’Allocation Chômage
Vous pouvez avoir accès à l’allocation chômage, si vous perdez votre emploi à la suite de votre contrat en alternance.
Accompagnement et Informations
Fédération Nationale des Centres d’Informations sur les Droits des Femmes et des Familles (FNCIDFF)
La Fédération Nationale des Centres d’Informations sur les Droits des Femmes et des Familles (FNCIDFF) créée en 1972 a l’initiative de l’Etat comprend des CIDFF (Centres d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles) répartis sur l’ensemble du territoire national et dans les territoires ultramarins dont l’objectif est de favoriser l’autonomie sociale, professionnelle et personnelle des femmes. Les CIDFF ont développé des actions dans les domaines de l’emploi, de la formation, et de la création d’entreprise et disposent d’un service emploi pour accompagner et orienter les femmes dans l’ensemble de leurs démarches concernant l’insertion professionnelle.
Associations
Différentes associations accompagnent les mères célibataires, qui au-delà d’un soutien matériel, ont besoin d’un soutien moral. C’est le cas de l’association SOS Futures Mamans à Pontarlier en Bourgogne-Franche-Comté, soutenue depuis plusieurs années par la Fondation Française de l’Ordre de Malte. Ouverte en 2008, cette association est aux côtés des mamans ou futures mamans en situation de précarité. La Fondation Française de l’Ordre de Malte soutient également l’association Claire Amitié à travers sa fondation abritée Cibiel-Lannelongue. En France, cette structure apporte son aide aux femmes seules avec enfant de plus de trois ans, aux mères d’enfant de moins de trois ans, aux personnes en état d’urgence en grande précarité et aux jeunes de 16 à 21 ans. Claire Amitié accueille les bénéficiaires au sein d’un foyer ou d’une structure adaptée pour leur offrir un accompagnement global et personnalisé.
Services Sociaux
Tournez-vous aussi vers votre mairie ou votre Centre communal d’action sociale (CCAS) pour connaître leurs actions en faveur des familles monoparentales.
Opérateurs de Compétences (OPCO)
Les Opérateurs de Compétences proposent un accompagnement personnalisé aux entreprises dans leurs projets d'alternance. Les OPCO simplifient aussi les démarches administratives grâce à leurs plateformes numériques. Par exemple, la signature électronique des contrats réduit considérablement les délais de traitement.
Obligations et Démarches Administratives
Déclaration des Revenus
Un oubli peut entraîner un trop-perçu et générer une dette auprès de la CAF. Un changement d’adresse, de contrat, de salaire ou d’employeur doit être signalé rapidement pour mettre à jour vos droits. Vos revenus sont automatiquement récupérés via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). L’avantage pour les apprentis est l’application d’un abattement fiscal important, ce qui réduit le montant de revenu pris en compte.
Ouverture d'un Dossier CAF Individuel
Ce n’est pas obligatoire, mais c’est souvent recommandé si vous souhaitez percevoir la prime d’activité ou des aides au logement. Ouvrir un dossier individuel vous retire toutefois du dossier familial de vos parents, ce qui peut faire évoluer leurs droits.
Conditions d'Éligibilité Générales
- Posséder une pièce d'identité valide.
- Respecter les critères d'âge : l'apprenti doit avoir entre 16 et 29 ans révolus lors de la signature du contrat.
- L'employeur s'engage à désigner un maître d'apprentissage qualifié, justifiant d'au moins deux années d'expérience professionnelle en lien avec la formation visée.
tags: #aide #financière #mère #seule #contrat #apprentissage