L'arrivée d'un enfant est une étape importante dans la vie d'une femme, mais elle peut aussi engendrer des préoccupations financières, surtout pour les travailleuses indépendantes. AGIPI, en partenariat avec Axa, propose des solutions de prévoyance, notamment un forfait maternité, conçu pour compléter les prestations de la Sécurité sociale et accompagner au mieux les professionnelles libérales pendant cette période. Cet article détaille les conditions d'accès à l'aide maternité d'AGIPI, les avantages qu'elle offre, et le contexte général de la prévoyance pour les indépendantes.
Contexte législatif et évolution des droits
Un décret du 27 mai 2019, publié au Journal Officiel du 29 mai 2019, a aligné la durée d'indemnisation du congé maternité des travailleuses indépendantes (artisanes, commerçantes et professionnelles libérales) sur celle des salariées. Cette mesure, entrée en application le 1er janvier 2019, officialise le droit pour les libérales de bénéficier d'un congé maternité pouvant atteindre jusqu'à 112 jours (16 semaines), soit 38 jours de plus qu'auparavant. Le décret précise que les indemnités journalières (IJ) sont versées à condition que l'assurée cesse toute activité pendant au moins huit semaines, dont six semaines de repos post-natal.
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2019, les travailleuses indépendantes ne sont plus tenues d'être à jour de leurs cotisations sociales personnelles pour percevoir des IJ maladie et maternité.
Prestations de la Sécurité sociale pour les indépendantes
L'indemnisation du congé maternité pour les travailleuses non-salariées (TNS) comprend deux composantes principales:
- Indemnités Journalières (IJ) Maternité: Le montant de l'IJ maternité est forfaitaire et s'élève à 64,52 euros par jour (en 2025) si le revenu annuel d'activité de la professionnelle est supérieur ou égal à 4.710 euros.
- Allocation de Repos Maternel: Cette allocation est également forfaitaire et est fixée à 3.925 euros (en 2025) pour un revenu annuel supérieur ou égal à 4 383,20 euros, et à 392,50 euros pour un revenu inférieur à ce seuil. L'allocation est versée en deux fois : à la fin du 7ème mois de grossesse et après l'accouchement.
Le contrat CAP AGIPI AXA et le forfait maternité
Axa, en collaboration avec AGIPI, a développé le contrat CAP AGIPI AXA, incluant un forfait maternité pour compléter les prestations de la Sécurité sociale. Ce contrat vise à accompagner au mieux les professionnelles libérales en leur offrant une protection financière pendant leur congé maternité.
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Il est important de noter qu'AGIPI aurait modifié cette clause fin 2024 suite au procès d'une cliente. Aucun versement ne serait effectué si la naissance a lieu avant le 12e mois d'adhésion. Ces règles s'appliquent également en cas d'augmentation des garanties.
Prévoyance pour les indépendants: un besoin crucial
En cas d'arrêt de travail, les indépendants bénéficient en principe d'indemnités journalières dont le montant et la période de carence dépendent de leur régime obligatoire. Cependant, ces indemnités sont souvent insuffisantes pour maintenir leur niveau de vie. Une prévoyance complémentaire, comme celle proposée par AGIPI, permet de compléter ce manque à gagner.
L'accident ou la maladie longue peuvent avoir un impact financier considérable sur l'activité d'un indépendant. Une prévoyance complémentaire permet de bénéficier d'une rente et/ou d'un capital invalidité jusqu'à l'âge légal de la retraite. En cas de décès, elle assure une protection financière aux proches.
AGIPI: un acteur majeur de la prévoyance pour les indépendants
AGIPI (Association Générale Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Investissement) est une association à but non lucratif créée en 1976. Elle propose des solutions d'épargne, de prévoyance et de retraite adaptées aux besoins des travailleurs indépendants et des professions libérales. AGIPI travaille exclusivement avec Axa.
En plus de la prévoyance, AGIPI propose également des solutions d'épargne (assurance-vie) et de retraite complémentaire, ainsi que des mutuelles santé Madelin.
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Points clés du contrat Agipi Cap Madelin
Le contrat Agipi Cap Madelin est l'un des contrats les plus vendus sur le marché de la prévoyance des professions libérales. Il est distribué en exclusivité par le réseau d'agents Axa et est éligible à la loi Madelin, permettant de déduire les cotisations du bénéfice imposable (dans certaines limites).
Voici quelques points importants à considérer concernant ce contrat :
- Augmentation des cotisations: Les cotisations augmentent chaque année en fonction de l'âge.
- Distribution exclusive: Le contrat est uniquement disponible auprès des agents Axa.
- Garantie arrêt de travail: Des indemnités journalières sont versées en cas d'incapacité totale médicalement constatée d'exercer sa profession. La prestation est due si l'arrêt de travail est postérieur à la prise d'effet de la garantie, sous réserve de la période d'attente.
- Indemnisation forfaitaire: L'indemnisation est forfaitaire, c'est-à-dire que les indemnités journalières versées en cas d'arrêt de travail ou la rente en cas d'invalidité sont définies lors de la signature du contrat.
- Temps partiel thérapeutique: Pris en charge à 50% uniquement si acceptation par le Comité Médical.
- Age de cessation de la garantie arrêt de travail: La garantie se termine au moment du départ à la retraite et au plus tard à 70 ans.
- Couverture des affections discovertébrales: Franchise absolue de 30 jours et délai d'attente de 3 mois.
- Couverture des troubles psychiques: Couverture pendant max 365 jours sur toute la durée de vie du contrat (sauf si hospitalisation de plus de 10 jours) et délai d'attente d'un an.
- Garantie invalidité: Versement d'une rente jusqu'à la retraite en cas d'invalidité totale ou partielle. Le seuil de déclenchement de la rente partielle est de 15%, 25% ou 33% en fonction du choix. La méthode de calcul pour l'invalidité partielle est le T/66. Les versements de la rente invalidité s'arrêtent au plus tard à 62 ou 67 ans en fonction du choix.
- Garantie décès: Versement d'un capital à la famille en cas de décès. L'âge de cessation de cette garantie est de 75 ans.
Services d'assistance
Des services d’assistance complètent les garanties en cas d’hospitalisation, notamment avec 20 heures de garde d’enfant, d'aide-ménagère et de garde des malades. La prise en charge du déplacement d’un membre de la famille (billets de train, d’avion) peut également être incluse.
Alternatives à AGIPI
Il est toujours utile de comparer plusieurs contrats avant de prendre une décision. D'autres assureurs comme April, Abeille ou Swisslife proposent des contrats de prévoyance pour les indépendants.
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