Cet article vise à informer les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sur leurs droits en matière de congés, notamment le congé de maternité, ainsi que d'autres types de congés et d'absences auxquels ils peuvent prétendre.
Congé de maternité pour les AESH
Le congé de maternité est un droit fondamental accordé aux femmes enceintes, qu'elles soient titulaires, stagiaires ou contractuelles de la Fonction publique. Les AESH, en tant qu'agents contractuels de la fonction publique, bénéficient également de ce droit.
Déclaration de grossesse et information de l'employeur
Une AESH enceinte n'est pas obligée de révéler sa grossesse à son employeur dans un délai particulier. La loi prévoit uniquement l’obligation de l’informer avant de partir en congé maternité. Cependant, il est fortement conseillé d'informer rapidement son employeur de sa grossesse afin de bénéficier des avantages légaux suivants :
- Protection contre le licenciement.
- Autorisations d'absence pour examens médicaux sans baisse de la rémunération.
- Suspension des jours de carence en cas de maladie.
Il est recommandé de prévenir son référent et le pilote du PIAL (Pôle Inclusif d'Accompagnement Localisé) afin de faciliter l'organisation de son remplacement. Un certificat de grossesse avec indication de la date présumée d’accouchement doit être adressé par l’AESH dans les plus brefs délais à son employeur.
Durée du congé de maternité
La durée du congé de maternité varie en fonction du nombre d'enfants attendus et du nombre d'enfants déjà à charge. Il comprend un congé prénatal (avant la date prévue de l'accouchement) et un congé postnatal (après l'accouchement).
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- Grossesse simple (premier ou deuxième enfant) : la durée totale du congé est de 16 semaines, réparties en 6 semaines prénatales et 10 semaines postnatales.
- À partir du troisième enfant : le congé total est de 26 semaines, réparties en 8 semaines prénatales et 18 semaines postnatales.
- Grossesse gémellaire : le congé total est de 34 semaines, réparties en 12 semaines prénatales et 22 semaines postnatales.
- Grossesse de triplés ou plus : le congé total est de 46 semaines, réparties en 24 semaines prénatales et 22 semaines postnatales.
En cas d'accouchement tardif (survenant après la date prévue), le congé prénatal est prolongé jusqu'à la date réelle de l'accouchement. En cas d'accouchement prématuré (survenant plus de 6 semaines avant la date prévue et nécessitant l'hospitalisation de l'enfant), une période supplémentaire de congé de maternité est accordée.
Aménagement du congé prénatal
Il est possible de reporter une partie de son congé prénatal après son accouchement dans la limite de 3 semaines. En cas d’arrêt de travail durant cette période, le report est annulé et le congé prénatal reprend au 1er jour de l’arrêt. Toute demande devra être accompagnée d’un certificat médical du médecin qui a effectué l’examen du 6ème mois et qui précisera la période exacte à reporter. À partir du 3ème enfant, reporter 2 semaines maximum sur votre congé prénatal. Le congé total est alors de 10 semaines avant et 16 semaines après la naissance. Pour la naissance de jumeaux, reporter 4 semaines maximum sur votre congé prénatal. Le congé total est alors de 16 semaines avant et 18 semaines après la naissance. le congé prénatal peut être augmenté, dans la limite de 14 jours, et pris à tout moment à compter de la déclaration de grossesse. le congé postnatal peut être augmenté dans la limite de 28 jours.
Rémunération pendant le congé de maternité
Pendant toute la durée du congé de maternité, l'AESH perçoit son plein traitement. Si l’AESH bénéficie d’une indemnité de résidence et d’une nouvelle bonification indiciaire (NBI), celles-ci lui sont également versées à plein traitement.
Réintégration après le congé de maternité
À la fin de son congé de maternité, l'AESH doit en principe être réintégrée dans son ancien poste. Si cela n'est pas possible, elle est affectée à un emploi équivalent, le plus proche de son dernier lieu de travail.
Examens médicaux obligatoires et préparation à l'accouchement
En tant que mère, l'AESH bénéficie d'une autorisation d'absence de droit pour se rendre aux 7 examens médicaux obligatoires liés à la grossesse. Dans le cadre de la préparation à l'accouchement, elle peut se voir accorder des autorisations d'absence facultatives soumises à nécessité de service
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Autres congés et absences pour les AESH
Outre le congé de maternité, les AESH ont droit à d'autres types de congés et d'absences, notamment :
Congés annuels
Conformément aux dispositions de l’article 10 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986, les AESH ont droit, en tant que contractuels de droit public, à un congé annuel dont la durée et les conditions d’attribution sont identiques à celles du congé annuel des fonctionnaires titulaires prévu par le décret n° 84-972 du 26 octobre 1984. Soit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, le congé est égal à cinq fois les obligations hebdomadaires de service (la valeur 5 équivaut à cinq semaines et les obligations hebdomadaires sont le nombre de jours travaillés dans la semaine, quel que soit le nombre d’heures effectuées par jour). Pour un AESH à temps complet exerçant son travail 5 jours par semaines, cela correspond à 25 jours de congés annuels, soit 5 semaines de congés payés. Les AESH doivent obligatoirement exercer leurs droits à congé pendant les périodes de vacances scolaires compte tenu des obligations de service définies par leur contrat. Les périodes de congés de maladie sont considérées comme des périodes de service effectif et sont sans incidence sur les droits à congés annuels. Les congés sont attribués dans la limite de la période d’engagement. Pour un AESH en contrat à durée déterminée (CDD), le congé prend fin à l’échéance du contrat.
Congé de maladie
Les AESH peuvent bénéficier d’un congé de maladie en cas de prescription médicale. L’AESH en arrêt de travail prévient, dans les plus brefs délais, son PIAL et son établissement d’affectation (directeur de l’école ou chef d’établissement) ainsi que, dans le cadre d’un accident, son employeur, pour établir la déclaration d’accident. Vous pouvez être placé en congé de maladie, que vous soyez en CDD ou en CDI, si un médecin, un dentiste ou une sage-femme vous prescrit un arrêt de travail. En revanche, votre rémunération pendant votre arrêt de travail dépend de votre ancienneté. Pour obtenir un congé de maladie, ou son renouvellement, vous devez adresser les volets n°1 et 2 de l’avis d’arrêt de travail à votre à l’organisme d’assurance maladie dans les 2 jours suivant la date d’interruption de travail. Vous devez adresser le volet n°3 à votre employeur, dans le même délai de 48 heures. Le jour de carence n’est appliqué qu’au regard d’un arrêt de travail initial. 89 jours de rémunération à plein traitement (90 jours - 1 jour de carence),puis - 90 jours de rémunération à demi-traitement. L’agent doit transmettre à son employeur un certificat de travail de reprise délivré par son médecin. A défaut, l’AESH ne peut pas reprendre ses fonctions.
Congé de grave maladie
Ce congé est accordé pour toutes les affections à caractère invalidant et de gravité confirmée mettant l’AESH dans l’impossibilité d’exercer son activité et nécessitant un traitement et des soins prolongés. Le congé de grave maladie est désormais ouvert dès 4 mois d’ancienneté, contre 3 ans précédemment. Durée : Durée maximale de 3 ans par période de 3 à 6 mois sur proposition du conseil médical. Si le placement en CGM est décidé au cours d’un CMO, les périodes de CMO continues sont intégrées au CGM. L’agent qui a épuisé un congé de grave maladie ne peut bénéficier d’un autre congé de cette nature s’il n’a repris auparavant l’exercice de ses fonctions pendant un an.
Congé pour accident du travail
Le salarié victime d’un accident du travail ou de trajet dispose de 48 heures calendaires pour avertir (sauf en cas de force majeure) son employeur. Afin d’établir la déclaration d’accident, l’agent doit lui préciser le lieu, les circonstances de l’accident et l’identité des témoins éventuels. De plus, afin de faire constater des lésions, il doit consulter rapidement un médecin qui établit alors un certificat médical d’arrêt de travail initial. Dans le cas où l’AESH effectue un cumul d’emploi et qu’il se trouve en incapacité de travail pour accident du travail/trajet ou maladie professionnelle contracté auprès d’un autre employeur, l’agent doit transmettre à son employeur sa reconnaissance d’accident.
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Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Après la naissance d’un enfant, le père, et éventuellement la personne vivant en couple avec la mère, a droit à un congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Après la naissance d’un enfant, le père ou la personne vivant en couple avec la mère (mariage, pacs ou concubinage (union libre) peut bénéficier d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Le bénéficiaire du congé peut être fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuel. La durée du congé varie selon qu’il s’agit d’une naissance unique ou multiple. La durée du congé est fixée à 25 jours calendaires. Cela correspond à la totalité des jours du calendrier de l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés maximum. Sur ces 25 jours calendaires, 4 doivent obligatoirement être pris consécutivement et immédiatement après le congé de naissance de 3 jours. Vous pouvez choisir de prendre la période restante de 21 jours calendaires de manière continue ou fractionnée en 2 périodes maximum d’au moins 5 jours chacune. Ces 21 jours doivent être pris dans les 6 mois suivant la naissance. La durée du congé est fixée à 32 jours calendaires.Cela correspond à la totalité des jours du calendrier de l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés maximum. Sur ces 32 jours calendaires, 4 doivent obligatoirement être pris consécutivement et immédiatement après le congé de naissance de 3 jours. La période restante de 28 jours calendaires peut être fractionnée en 2 périodes d’au moins 5 jours chacune. Ces 28 jours doivent être pris dans les 6 mois suivant la naissance. Quand l’enfant est immédiatement hospitalisé après sa naissance dans une unité de soins spécialisée, la période de congé de 4 jours consécutifs peut être prolongée, pendant la durée de l’hospitalisation, dans la limite de 30 jours consécutifs. Vous devez en faire la demande. L’administration ne peut pas refuser cette prolongation. Unités indifférenciées de réanimation pédiatrique et néonatale. La période de 21 jours calendaires (ou 28 jours en cas de naissance multiple) doit alors être prise dans les 6 mois suivant la fin de l’hospitalisation. Durant cette période, l’AESH perçoit l’intégralité de son traitement. La demande doit être adressée, par courrier, à l’employeur au moins un mois avant la date de début du congé de paternité ou d’accueil de l’enfant. Un certificat de naissance ou d’adoption devra être adressé dès que possible au même service. Circuit de prise en compte du congé de paternité par l’employeur de l’AESH L’AESH informe son PIAL et son établissement d’affectation (directeur de l’école ou chef d’établissement). Le coordonnateur du PIAL informe la DSDEN afin de prévoir un remplacement. L’AESH transmet sa demande de congé, à son employeur, au moins un mois avant la date de début souhaitée.
Congé d'adoption
Sa durée en semaines varie selon le nombre d’enfants adoptés, le nombre d’enfants déjà à charge et de l’éventuelle répartition du congé entre les parents. Les parents adoptifs peuvent choisir de prendre leur congé séparément ou simultanément. L’AESH informe son PIAL et son établissement d’affectation (directeur de l’école ou chef d’établissement). Le coordonnateur du PIAL informe la DSDEN afin de prévoir un remplacement. L’AESH transmet sa demande de congé, à son employeur, au moins un mois avant la date de début souhaitée. Le congé doit débuter au cours des 4 mois suivant l’arrivée de l’enfant. L’AESH doit transmettre avec la demande une copie du titre de placement délivré par l’organisme qui lui confie l’enfant. ou lors de l’arrivée au foyer d’un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans adoptés ou confiés en vue de leur adoption.
Congé parental
Justifier d’au moins un an d’ancienneté à la date de naissance ou d’arrivée au foyer de l’enfant. Il est indispensable de demander l’accord à l’employeur avant toute démarche auprès de l’organisme de la CAF. Durée Le congé parental est accordé par périodes de 2 à 6 mois renouvelables jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant. Rémunération Le congé parental n’est pas rémunéré. Cependant, l’agent peut percevoir par la caisse d’allocation familiale (CAF), la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) s’il en remplit les conditions d’attribution. L’AESH informe son PIAL et son établissement d’affectation (directeur de l’école ou chef d’établissement). Le coordonnateur du PIAL informe la DSDEN afin de prévoir un remplacement. L’AESH transmet sa demande de congé, à son employeur, au moins deux mois avant la date de début souhaitée.
Congé de formation professionnelle
L’agent qui souhaite se former pour satisfaire un projet professionnel ou personnel, sous réserve qu’il ait accompli au moins l’équivalent de trois ans à temps complet ou incomplet de services publics (dont au moins un an dans l’administration à laquelle est demandé le congé de formation), peut bénéficier, pour l’ensemble de sa carrière, d’un congé de formation professionnelle d’une durée maximale de 3 ans. Le congé peut être utilisé en une seule fois, ou réparti au long de la carrière en stages. Les douze premiers mois du congé de formation professionnelle ouvrent droit au bénéfice d’une indemnité mensuelle forfaitaire égale à 85 % du montant du traitement brut détenu au moment de la mise en congé. Le CPF est alimenté à la fin de chaque année, proportionnellement au temps de travail réalisé et dans la limite d’un plafond de 150 heures. Les droits sont consultables sur le portail mon compte formation. Le CPF est un crédit d’heures de formation qui a pour but de faciliter la mise en œuvre d’un projet d’évolution professionnelle. Ces heures sont mobilisables à l’initiative de l’agent. Elles permettent d’accomplir des formations visant l’acquisition d’un diplôme ou le développement de compétences dans le cadre d’un projet d’évolution professionnelle (mobilité, promotion, reconversion professionnelle).
Autorisations d'absence
Les autorisations d’absence dites « de droit » ne peuvent pas vous être refusées par l’administration.
- Examens médicaux liés à une grossesse (y compris séances de préparation à l’accouchement). Dans le cadre d’une PMA, le·la conjoint·e peut également être autorisé·e à s’absenter pour au maximum trois actes médicaux pour chaque protocole de PMA. Ces autorisations d’absence sont facultatives dans la mesure où elles peuvent être refusées aux motifs de la nécessité de service ou d’éviter une suspension du service public d’éducation (exemple, manque de personnel).
- Absence pour garde d’enfant malade : des autorisations d’absence sont possibles en cas de maladie de votre enfant de moins de 16 ans (la demande d’absence doit se faire via le formulaire classique en y joignant un certificat médical) ou si vous devez le·la garder à la maison (si par exemple l’école ou la crèche est fermée). Il n’y a pas de limite d’âge s’il·elle est en situation de handicap. La durée annuelle de ces autorisations d’absence est égale à vos obligations hebdomadaires de service + 1 jour. Donc 6 jours par an si vous travaillez 5 jours par semaine.
- Candidature à un concours de recrutement ou un examen universitaire ou professionnel si vous êtes étudiant·e ou en formation, ou si vous êtes inscrit·e à un concours de la fonction publique, vous avez droit à une autorisation d’absence, sans récupération, pour présenter les épreuves des examens et concours auxquels vous êtes inscrit·e.
Congé de proche aidant
Vous pouvez demander de cesser temporairement votre activité professionnelle ou de travailler à temps partiel dans le cadre d'un congé de proche aidant pour vous occuper d'un proche handicapé ou en perte d'autonomie.
Autres droits des AESH
Aménagement des horaires de travail
A compter du 3ème mois de grossesse, une AED peut demander un aménagement de ses horaires de travail. Cette réduction s’effectue dans la limite d’1heure / jour. Cette facilité reste facultative et soumise à l’avis du chef d’établissement. Elle ne constitue pas un droit. Il s’agit de mesure de bienveillance relevant de l’appréciation du supérieur hiérarchique sur présentation d’un certificat médical. Durée : 12 demi-journées par année scolaire.
Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS)
Lors d’un congé de maladie, de maternité, de paternité, d’adoption ou d’accident du travail, les assistants d’éducation, personnels non titulaires de l’état, bénéficient du versement des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) par les organismes sociaux. Le service de la rémunération des AED effectue donc, sur le salaire des agents, les opérations de précomptes nécessaires à la récupération des IJSS.
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