L'adoption à Madagascar, une pratique ancrée dans la société malgache, a connu des évolutions significatives au fil des ans, notamment en ce qui concerne l'adoption internationale. Cet article vise à éclaircir les conditions et les procédures d'adoption d'un enfant malgache, en tenant compte des réglementations locales et internationales, ainsi que des récentes suspensions et restrictions.
Cadre Légal de l'Adoption à Madagascar
Madagascar reconnaît deux formes d'adoption : l'adoption simple et l'adoption plénière, régies par la loi n° 2005-014 du 7 septembre 2005. L'adoption internationale est également un phénomène important à Madagascar, bien qu'il ait été marqué par des problèmes tels que le trafic d'enfants. Des mesures ont été prises pour assurer que l'intérêt supérieur de l'enfant soit au cœur de toute décision d'adoption.
Conditions d'Éligibilité pour les Adoptants
Les couples hétérosexuels, mariés ou non, sont généralement acceptés comme candidats à l'adoption. Les couples hétérosexuels avec enfants sont également acceptés. Les candidats doivent être âgés de plus de 30 ans et de moins de 55 ans au jour de l'enregistrement de leur demande auprès de l'autorité centrale. L'adoption doit être faite conjointement, et nul ne peut adopter plus de trois enfants.
Rôle de l'Autorité Centrale pour l'Adoption Malagasy (ACAM)
En application de la Convention de La Haye, tous les dossiers des candidats à l'adoption doivent obligatoirement être transmis à l'Autorité Centrale pour l'Adoption Malagasy (ACAM) par un organisme autorisé pour l'adoption et accrédité à Madagascar, y compris en cas d'adoption intrafamiliale. L'ACAM est rattachée au département de la Protection sociale du Ministère de la santé. L'apparentement est une prérogative exclusive de l'Autorité Centrale, et ne dépend donc plus des centres d'accueil.
Procédure d'Adoption : Étapes Clés
Soumission du dossier : Les postulants français doivent s'adresser à un organisme habilité, à l'exclusion de tout autre canal. L'Agence Française de l'Adoption (AFA) ou un Organisme Agréé pour l'Adoption (OAA) sont les entités compétentes en France. L'AFA demande un pré-dossier dont le contenu est indiqué sur son site. Les OAA ont chacun leur propre processus d'examen des candidatures. Certains documents peuvent être longs à obtenir, comme par exemple le certificat de nationalité. On a donc intérêt à s'y prendre à l'avance.
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Examen du dossier par l'ACAM : L'ACAM procède à l'instruction du dossier et étudie les possibilités d'apparentement si le dossier est déclaré recevable. Votre dossier va faire l’objet d’un examen très minutieux par des fonctionnaires qui travaillent avec des moyens en matériel et en personnel très limités. Les responsables Malgaches sont donc sensibles à une présentation claire et lisible. En soignant la forme de votre dossier, vous exprimez une marque de courtoisie et facilitez un travail d’analyse complexe, car reposant sur des documents nombreux et provenant de pays multiples. A l’inverse on évitera de fourrer pêle-mêle les documents dans de vagues chemises, ou pire, de rassembler dans le désordre les cinq exemplaires, sans même un intercalaire. Les pièces du dossier doivent être légalisées par le Bureau des légalisations du Ministère des affaires étrangères, à l’exception des pièces d’Etat-Civil. Pour certaines pièces, telle que le certificat de l’employeur, cela signifie que la signature du document doit être légalisée en mairie. Le signataire doit se rendre dans une mairie avec une pièce d’identité, pour signer le document en présence d’un employé municipal qui appose alors la mention Vu pour la certification matérielle de la signature ou Vu pour la légalisation de la signature, accompagné du tampon avec la Marianne. La légalisation au Ministère des affaires étrangères peut se faire au guichet ou par correspondance. Pour ceux qui souhaitent faire légaliser leur dossier au guichet, il faut se préparer à une attente parfois longue. La file d’attente commence avant l’heure d’ouverture (8h30). Un délai d’au moins 48 heures est prévu pour tout dossier comportant plus de 15 pièces.
Période de convivialité : Dans un premier temps, le juge ordonne une période de convivialité d'une durée d'un mois pour que les candidats créent des liens avec l'enfant sur place, à Madagascar. Un travailleur social est désigné par le juge pour accompagner les familles.
Jugement d'adoption : Dans un second temps, l'adoption est prononcée en audience publique. La décision est notifiée dans un délai de 5 jours aux parties. A défaut de recours, la décision est transmise pour transcription sur le registre de l'état civil de la commune de naissance de l'enfant. Les autorités malgaches compétentes délivrent un passeport à l'enfant. Les adoptants sont tenus de venir chercher personnellement l'enfant. Les délais et étapes obligatoires de la procédure à partir de l’acceptation de la proposition d’apparentement imposent, pour les familles adoptives, un séjour à Madagascar qu’on peut évaluer à environ 3 mois.
Suivi post-adoption : L’article L 225-18 du Code de l’Action sociale et des familles (CASF) prévoit un accompagnement par l'organisme mentionné à l'article L. 225-11 ou, à défaut, par le service de l'aide sociale à l'enfance, à compter de l'arrivée du mineur au foyer de l'adoptant et pendant une durée d'un an. Quatre rapports doivent être établis, suite à des visites domiciliaires, dans les trois premières années suivant l’adoption. La première année, deux rapports doivent être établis. Puis les adoptants doivent annuellement remplir eux-mêmes un document jusqu’aux 18 ans de l’enfant. Il est impératif de se conformer à cette exigence afin de ne pas nuire aux autres candidats dont la procédure d’adoption est en cours.
Suspension et Restrictions Récentes
Depuis octobre 2022, les adoptions d’enfants malgaches étaient suspendues en France, une décision qui avait été attaquée sans succès en justice. S’appuyant sur les conclusions d’un rapport du comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations Unies pointant les failles des procédures d’adoption à Madagascar, l’Etat avait provisoirement coupé une filière concernant une trentaine d’enfants chaque année, selon les chiffres de l’Agence française de l’adoption.
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Un arrêté au Journal officiel en date du 17 octobre a entériné cette suspension, sans qu’une date de fin ne soit précisée. « Toutes les procédures d’adoption internationale concernant des enfants ayant leur résidence habituelle à Madagascar par toute personne résidant habituellement en France sont suspendues », selon cet arrêté.
Cette suspension est justifiée par la nécessité de faire prévaloir l'intérêt supérieur de l'enfant et de garantir la sécurité et l'éthique des procédures d'adoption. Les fragilités de l’autorité centrale pour l’adoption relevées par le rapport du Comité des droits de l’enfant des Nations unies du 9 mars 2022 ont également motivé cette décision.
Depuis une loi de février 2022, les adoptions internationales par démarche individuelle sont interdites, afin de stopper les adoptions illicites qui se sont développées au niveau international à partir des années 1980.
Conséquences pour les Procédures en Cours
Les décisions de suspension ne concernent pas les procédures sur le point d’aboutir. Les familles qui étaient déjà apparentées à un enfant à la date de publication des arrêtés ne seront pas affectées par les décisions de suspension et peuvent mener leur procédure d’adoption jusqu’à leur terme. En revanche, les familles qui avaient débuté la procédure d’adoption, mais qui n’étaient pas encore apparentées à un enfant à la date de la publication ne pourront pas poursuivre leur projet d’adoption dans un pays ayant fait l’objet d’un arrêté de suspension.
Reconnaissance de l'Adoption en France
Les décisions étrangères prononçant l’adoption sont reconnues de plein droit en France, tant que leur régularité internationale n’est pas contestée. L’enfant malgache adopté ayant acquis une autre nationalité ne perd pas sa nationalité d’origine.
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Pour la reconnaissance de l'adoption prononcée à l'étranger en France, il est nécessaire d'adresser une demande de transcription au procureur de la République du tribunal judiciaire de Nantes. Cette demande doit être accompagnée d'une copie de la décision d'adoption traduite en français par un traducteur agréé.
En cas de refus de transcription, il est possible de contester cette décision devant le tribunal judiciaire de Nantes ou de déposer une requête en adoption plénière devant le tribunal judiciaire de votre domicile.
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