Adopter un enfant est une aventure humaine transformatrice, une démarche à la fois complexe et enrichissante. L'adoption d'un enfant étranger, en particulier, implique de naviguer à travers des réglementations spécifiques et des procédures rigoureuses, tant en France que dans le pays d'origine de l'enfant. Cet article vise à éclaircir les conditions et les étapes essentielles de l'adoption internationale, en tenant compte des récentes évolutions législatives et des enjeux actuels.
Introduction
L'adoption internationale offre à des enfants vivant à l'étranger la possibilité de trouver un foyer aimant et une nouvelle famille en France. Bien que le nombre d'adoptions internationales ait connu une baisse significative ces dernières années, cette voie reste une option précieuse pour de nombreux enfants et futurs parents. Il est crucial de comprendre que l’adoption internationale n’est possible que s’il n’y a pas de solution pour lui dans son pays d’origine.
Cadre Légal et Définitions
L'adoption internationale est encadrée par des conventions internationales et par le droit français. Il est essentiel de comprendre les définitions et les législations en vigueur pour mener à bien ce projet.
Définition de l'Adoption Internationale
Selon l'article 370-2 du Code civil, une adoption est considérée comme internationale dans les situations suivantes :
- Lorsque l'enfant adopté réside habituellement dans un pays étranger et est déplacé vers la France, où résident les adoptants.
- Lorsque l'enfant réside habituellement en France et est déplacé vers un pays étranger où résident les adoptants.
La première hypothèse est la plus courante dans le cadre de l'adoption internationale en France.
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Conventions Internationales
La France est signataire de deux conventions internationales majeures qui régissent l'adoption internationale :
- La Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant de 1989.
- La Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. Bon à savoir : ces pays ont tous ratifié la convention de La Haye de 1993, qui vise à protéger les enfants et à coopérer dans ce contexte.
Législation Applicable
Les conditions d'adoption d'un enfant résidant à l'étranger par des Français sont soumises à :
- La loi applicable à l'adoptant, c'est-à-dire le droit français (incluant les conventions internationales). Pour ce faire, il suffit de se référer à l’article 370-3 du Code civil qui prévoit que les conditions de l’adoption sont soumises à la loi nationale de l’adoptant.
- La législation du pays d'origine de l'enfant.
Conditions Requises pour Adopter à l'Étranger
Pour pouvoir adopter un enfant à l'étranger, les candidats à l'adoption doivent répondre à certaines conditions, tant en France que dans le pays d'origine de l'enfant.
Conditions Relatives aux Adoptants en France
En France, les conditions pour adopter sont les suivantes :
- Âge : Toute personne souhaitant adopter seule doit être âgée de plus de 26 ans. Les couples mariés, pacsés ou en concubinage doivent avoir chacun 26 ans ou justifier d'une vie commune de plus d'une année. L’adoption est possible pour:toute personne souhaitant adopter seule et âgée de plus de 26 ans (contre 28 ans avant la réforme de 2022) . Si cette personne est mariée ou pacsée, le consentement de l’autre membre du couple est nécessaire(C.civ., art 343-1); les couples mariés, et depuis la réforme de 2022, les pacsés ou concubins, chacun âgés de 26 ans (et non plus 28) ou pouvant justifier d’une vie commune de plus d’une année (contre deux années avant la réforme de 2022) (C.civ., art. 343).
- Différence d'âge : Une différence d'âge de 15 ans minimum entre l'adoptant et l'adopté est requise, sauf dans le cas de l'adoption de l'enfant du conjoint, où l'écart d'âge minimum est réduit à 10 ans. L’adoption n’est possible que s’il existe une différence d’âge de 15 ans minimum entre l’adoptant et l’adopté (C. civ., art. 347). Dans le cas particulier de l’adoption de l’enfant du conjoint, l’écart d’âge minimum exigé entre l’adoptant et l’adopté est réduit à 10 ans (C.civ., art. 370-1-1).
- Agrément : L'obtention d'un agrément délivré par le service d'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) est obligatoire pour l'adoption internationale. L’agrément est valable 5 ans. Cet agrément est délivré après une évaluation approfondie des capacités des adoptants à accueillir un enfant dans de bonnes conditions. Pour l'adoption internationale, un agrément administratif est nécessaire (Code de l’Action sociale et des Familles, art. L 225-17). L’agrément est délivré par le service d’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Une enquête est réalisée pour vérifier les aptitudes et capacités (matérielles, morales, physiques et environnementales) des adoptants en vue d’accueillir un enfant dans de bonnes conditions.Si l’enfant étranger est l’enfant du conjoint, partenaire pacsé ou concubin, l’agrément n’est pas nécessaire (C. civ., art. 353).La réforme de 2022 rappelle que l’agrément a pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle prévoit une différence d’âge de 50 ans au maximum entre l’adoptant et l’adopté (CASF, art. L 225-2), sauf justes motifs. Bon à savoir : l’agrément n’est pas limité à un seul pays.
- Intermédiaire : Les démarches individuelles sont interdites. Les adoptants doivent obligatoirement être accompagnés par un organisme autorisé pour l'adoption (OAA) ou par l'Agence Française de l'Adoption (AFA). Depuis la réforme de 2022, tous les candidats à l’adoption titulaires de l’agrément, préalable obligatoire à toute démarche, devront être accompagnés dans leurs démarches d’adoption internationale, y compris dans les cas d’adoptions intrafamiliales par : un organisme autorisé pour l’adoption (OAA) ou par l’Agence française de l’adoption (AFA). Ces organismes sont autorisés ou habilités par la MAI.
- Autres conditions : Être mariés (non séparés de corps), pacsés ou en concubinage. L’adoption n’est toutefois possible que s’il existe une différence d’âge de 15 ans minimum et de 50 ans maximum entre l’adoptant et l’adopté, sauf justes motifs.
Conditions Relatives au Pays d'Origine de l'Enfant
En plus des conditions françaises, il est impératif de respecter les lois du pays d'origine de l'enfant. Ces lois peuvent concerner :
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- L'âge minimum et maximum des adoptants.
- Le statut marital (certains pays autorisent l'adoption par une femme célibataire, d'autres non).
- Les conditions de ressources et de diplômes.
- Le consentement de l'enfant (si celui-ci est âgé de plus de 13 ans).
- L'existence de solutions alternatives dans le pays d'origine. Bon à savoir : en principe, dans la très grande majorité des pays, un enfant étranger ne peut être adopté que s’il n’a pas de solution dans son pays d’origine.
Les Étapes de la Procédure d'Adoption Internationale
L'adoption internationale est un processus long et complexe, qui nécessite de suivre plusieurs étapes clés.
1. Obtention de l'Agrément
La première étape consiste à obtenir un agrément auprès du service d'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) de votre département. Cette démarche implique une évaluation sociale et psychologique approfondie pour s'assurer que les candidats sont aptes à accueillir un enfant. Vous devrez tout d’abord solliciter la délivrance d’un agrément en vue d’adoption. Le cadre légal et réglementaire de la procédure d’agrément est défini dans le Code de l’Action Sociale et des Familles. L’article L225-2 de ce code précise que l’agrément a pour finalité l’intérêt des enfants adoptés. Vous serez alors conviés à une réunion d'information organisée sur deux demi-journées. Le dossier de demande d’agrément vous sera transmis à l'issue de cette réunion. Une fois le dossier complété, l’administration doit s’assurer que les conditions d’accueil offertes par le demandeur sur les plans familial, éducatif et psychologique correspondent aux besoins et à l’intérêt d’un enfant adopté. Le dossier, composé des rapports d’évaluation des professionnels sera ensuite soumis à l’avis de la commission d’agrément, composée, à parité, de membres de l'administration et de personnes extérieures.La décision d’agrément est ensuite prise par délégation de la Maire de Paris sur avis conforme de la commission d’agrément. En cas de refus, vous pouvez formuler un recours gracieux dans un délai de deux mois suivant la notification de refus. Dans ce cas, de nouvelles investigations peuvent être effectuées et une nouvelle décision est formulée. Votre agrément sera valable cinq ans à partir de sa date de notification et valide aussi bien sur l’ensemble du territoire français, qu’à l’étranger.
2. Choix du Pays d'Origine
Le choix du pays d'origine de l'enfant est une étape cruciale. Il est important de se renseigner sur les conditions spécifiques de chaque pays, les procédures d'adoption, les délais, les coûts et les effets de l'adoption. Vous pouvez vous informer sur les conditions requises par le pays d’adoption souhaité à l’aide des fiches pays de la Mission de l’Adoption Internationale (MAI).
3. Enregistrement du Dossier auprès de la MAI
Une fois l'agrément obtenu, il est nécessaire d'enregistrer son dossier auprès de la Mission de l'Adoption Internationale (MAI). La MAI est l'autorité centrale française en matière d'adoption internationale et veille au bon déroulement des procédures. Une fois l’agrément obtenu, l’adoptant doit enregistrer son dossier auprès de la Mission de l’Adoption Internationale (MAI). La MAI est l’autorité centrale française prévue par la Convention de La Haye de 1993. Elle est rattachée au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.Elle veille au bon déroulement de la procédure d’adoption à l’étranger, elle contrôle l’Agence française de l’adoption (AFA), délivre les habilitations et assure le contrôle des organismes autorisés pour l’adoption (OAA). Elle remplit également une mission d’information du public.
4. Recours à un Intermédiaire Agréé (OAA ou AFA)
Depuis la réforme de 2022, il est obligatoire de passer par un organisme autorisé pour l'adoption (OAA) ou par l'Agence Française de l'Adoption (AFA) pour toute démarche d'adoption internationale. Ces organismes accompagnent les adoptants dans leurs démarches et assurent le suivi de la procédure. Pour adopter avec l’AFA, il faut répondre à des appels à candidatures qui sont souvent aléatoires, car ils se basent sur un tirage au sort parmi les couples éligibles. Pour adopter avec les OAA, il faut d’abord être accepté par l’un d’entre eux, en fonction du ou des pays que vous visez et des critères qu’ils imposent (âge, revenus, religion, etc.). Les OAA sont associatifs comme nous l’avons vu précédemment et sont donc financés par les frais de fonctionnement que vous paierez. Ces frais servent aussi à soutenir les orphelinats partenaires. Avant de signer un Projet de Mise en relation avec un OAA, il est d’ailleurs fortement recommandé de consulter le tableau de frais pour vérifier si votre projet est faisable financièrement. Il y a également des différences de qualité et de réputation entre les OAA. Certains sont plus proches des enfants qu’ils font adopter, leur rendant visite régulièrement à l’orphelinat, d’autres se contentent des dossiers officiels qui peuvent être « enjolivés ». Côté accompagnement et soutien, chaque candidat a son propre ressenti.
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5. Séjours à l'Étranger
Les futurs parents sont généralement amenés à séjourner dans le pays d'origine de l'enfant pour faire connaissance avec lui et établir une relation de confiance. La durée et le nombre de séjours peuvent varier en fonction des exigences du pays et de l'organisme d'adoption. Vous allez pouvoir passer du temps dans le pays choisi afin de faire connaissance avec votre futur enfant et créer les premiers liens. Cela ne peut être qu’un seul et unique séjour, parfois plusieurs… Et leur durée dépend grandement des OAA et des procédures locales (cela peut aller de quelques jours à plusieurs mois !).
6. Procédure d'Adoption dans le Pays d'Origine
La procédure d'adoption dans le pays d'origine peut prendre la forme d'une décision administrative ou judiciaire, selon les lois locales. Il est essentiel de respecter les exigences du pays en matière de consentement, de documents et de délais.
7. Obtention du Visa Long Séjour Adoption (VLSA)
Une fois la décision d'adoption prononcée dans le pays d'origine, il est nécessaire d'obtenir un visa long séjour adoption (VLSA) auprès du consulat français. Ce visa permet à l'enfant de résider légalement en France. Après la décision locale d’adoption, le « certificat de conformité » de l’adoption à la procédure de la Convention de la Haye doit être remis aux parents. qui permettra aux parents de se rendre sur place pour chercher l’enfant afin de réaliser la procédure judiciaire ou administrative d’adoption de l’enfant.
8. Procédure en France
Après l'arrivée de l'enfant en France, plusieurs démarches sont nécessaires pour faire reconnaître l'adoption et acquérir la nationalité française.
- Authentification de la décision étrangère : Légalisation ou apostille du jugement étranger d’adoption.
- Transcription de l'adoption : L'adoption est transcrite sur les registres du service central de l'état civil.
- Acquisition de la nationalité française : En cas d'adoption plénière, l'enfant acquiert automatiquement la nationalité française si l'un des parents adoptifs est français. En cas d'adoption simple, une déclaration de nationalité est nécessaire.
9. Suivi Post-Adoption
Un suivi post-adoption est obligatoire pendant un an à compter de l'arrivée de l'enfant dans sa famille adoptive. Ce suivi est assuré par l'OAA ou par le service de l'Aide Sociale à l'Enfance et vise à accompagner l'intégration de l'enfant et à veiller à son bien-être.
Types d'Adoption Internationale
Il existe deux types principaux d'adoption internationale, chacun ayant des implications juridiques différentes.
Adoption Plénière
L'adoption plénière rompt de manière complète et irrévocable le lien de filiation entre l'enfant et sa famille d'origine. L'enfant prend le nom de famille de ses parents adoptifs et acquiert les mêmes droits et obligations qu'un enfant biologique. Dans le cadre d’une adoption plénière, l’enfant adopté obtient une nouvelle filiation qui se substitue entièrement à sa filiation d’origine. Une fois l’adoption plénière prononcée, l’adopté cesse d’appartenir à sa famille biologique et devient membre à part entière de la famille adoptive, avec tous les droits et obligations correspondants. L’adoption plénière qui supprime totalement les liens entre l’enfant adopté et sa famille biologique. une nouvelle filiation est officialisée. S’il a été adopté alors qu’il était mineur par un adoptant français, l’enfant prend la nationalité française.
Adoption Simple
L'adoption simple crée un nouveau lien de filiation entre l'enfant et sa famille adoptive, sans pour autant rompre les liens avec sa famille d'origine. L'enfant conserve donc des droits et obligations envers sa famille biologique. Contrairement à l’adoption plénière qui coupe tous les liens juridiques avec la famille d’origine, la filiation par le sang n’est pas effacée : l’adoption simple ajoute une nouvelle filiation sans supprimer la précédente. L’adopté conserve donc ses droits et obligations envers sa famille biologique, créant ainsi un lien double de parenté.
Rôle du Notaire dans l'Adoption
Le notaire peut jouer un rôle important dans certaines étapes de l'adoption, notamment dans le cadre de l'adoption simple. Il peut rédiger les actes de consentement nécessaires et conseiller les adoptants sur les aspects juridiques et successoraux de l'adoption. Le notaire joue un rôle clé dans la procédure d'adoption simple, notamment en rédigeant les actes de consentement nécessaires. En effet, lorsque l’adopté a plus de 13 ans, celui-ci doit fournir son consentement à l'adoption, tout comme les parents biologiques et le conjoint de l’adoptant s’il s’agit de l’adoption de l’enfant de ce dernier.
Défis et Réalités de l'Adoption Internationale
L'adoption internationale est une démarche complexe qui peut présenter des défis spécifiques. Il est important d'être conscient de ces réalités et de se préparer en conséquence.
Diminution des Adoptions Internationales
Le nombre d'adoptions internationales a fortement diminué ces dernières années, en raison de plusieurs facteurs, tels que la diminution des abandons pour cause économique, la création de structures sociales dans les pays d'origine et les réformes encadrant les procédures d'adoption. Les adoptions internationales sont toutefois en forte baisse : en 2023, seulement 176 enfants ont rejoint leur nouvelle famille française, contre 421 en 2019.
Complexité des Procédures
Les procédures d'adoption internationale sont de plus en plus longues et complexes, nécessitant de nombreuses formalités administratives et juridiques, tant en France que dans le pays d'origine de l'enfant. Les adoptions internationales sont de plus en plus longues et complexes. De plus, elle nécessite de nombreuses formalités internes et dans le pays d’origine de l’enfant.
Importance de l'Information et de la Préparation
Il est primordial de bien s'informer sur la situation réelle du pays choisi et de cerner ses motivations profondes avant de se lancer dans un projet d'adoption internationale. Avant de vous lancer dans un projet d’adoption à l’étranger, il est primordial de bien vous informer de la situation réelle du pays choisi qui peut être très différente de l’image véhiculée par les médias. L’adoption est une démarche éprouvante et il faut bien cerner vos motivations profondes.
Suivi Post-Adoption et Soutien
Le suivi post-adoption est crucial pour accompagner l'enfant et sa famille adoptive dans leur adaptation et pour veiller au bien-être de tous. Le suivi post-adoption est crucial, à la fois pour l’enfant, mais aussi pour vous, futurs adoptants ! Et pour cause, c’est un véritable accompagnement qui vise à soutenir l’intégration de l’enfant adopté dans sa nouvelle famille et à veiller au bien-être de tous.
Ressources Utiles
Pour obtenir des informations complémentaires et un accompagnement dans vos démarches d'adoption internationale, vous pouvez vous adresser aux organismes suivants :
- La Mission de l'Adoption Internationale (MAI).
- L'Agence Française de l'Adoption (AFA).
- Les Organismes Autorisés pour l'Adoption (OAA).
- Le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
- Les services d'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) de votre département.
- Votre notaire.
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