L'acte de naissance est un document officiel essentiel pour de nombreuses démarches administratives. Il peut être nécessaire pour obtenir une carte d'identité, un passeport, se marier, ou encore pour des démarches liées à la succession. Cet article vous guide à travers les différentes étapes pour obtenir un acte de naissance, en particulier si vous êtes né en France ou à l'étranger, et comment les préfectures sont impliquées.
Types d'actes de naissance
Il existe trois types principaux d'actes de naissance :
Copie intégrale: Il s'agit d'une reproduction complète de toutes les informations figurant dans l'acte de naissance original, incluant les détails sur les parents (noms, prénoms, âges, professions et domiciles) et les mentions marginales (mariage, divorce, décès, etc.).
Extrait avec filiation: C'est un résumé des informations contenues dans l'acte de naissance, incluant les informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et celles des parents, ainsi que les mentions marginales.
Extrait sans filiation: Il s'agit d'un résumé simplifié de l'acte de naissance, ne contenant que les informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et les mentions marginales.
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Qui peut demander un acte de naissance ?
L'accès à un acte de naissance dépend du type de document et de la personne qui en fait la demande.
Copie intégrale et extrait avec filiation : Peuvent être demandés par la personne concernée par l'acte (si elle est majeure) ou son représentant légal, son époux(se) ou partenaire de PACS, ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants), ou un professionnel autorisé par la loi (par exemple, un avocat pour le compte d'un client).
Extrait sans filiation : Toute personne peut obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier sa demande.
Demande d'acte de naissance pour une personne née en France
La procédure pour obtenir un acte de naissance varie selon le lieu de naissance. Si la personne est née en France, la demande peut être effectuée de plusieurs manières :
En ligne
La demande peut être faite directement sur internet via le site Service-Public.fr. Il est nécessaire d'avoir ou de créer un compte Service-Public.fr ou d'utiliser FranceConnect. Le document est ensuite transmis par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.
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Par courrier
Il est possible d'adresser une demande sur papier libre à la mairie de la commune de naissance. Pour une demande d'extrait sans filiation, il faut indiquer les nom, prénoms et la date de naissance de la personne concernée. Pour une demande de copie intégrale ou d'un extrait avec filiation, il faut indiquer les nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance de la personne à laquelle l'acte se rapporte, ainsi que les nom et prénom usuels de ses parents. Vous recevrez l'acte de naissance par courrier en quelques jours.
Dans certains cas, il est demandé que votre demande soit formulée par écrit sur papier à en-tête de votre cabinet, accompagnée d'une enveloppe timbrée à votre nom et adresse pour le retour de l'acte.
Sur place
Il est possible de se rendre directement à la mairie de la commune de naissance. Pour une demande d'extrait sans filiation, il faut indiquer les nom, prénoms et date de naissance de la personne concernée. Pour une demande de copie intégrale ou d'un extrait avec filiation, il faut indiquer les nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance de la personne à laquelle l'acte se rapporte, ainsi que les nom et prénom usuels de ses parents. Il faut également fournir une pièce d'identité pour attester de votre identité. Le document est délivré immédiatement.
Demande d'acte de naissance pour une personne née à l'étranger
Si la personne est née à l'étranger, la demande doit être adressée au Service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères), à condition qu'elle ait la nationalité française.
En ligne
La demande peut être faite sur internet via le site Service-Public.fr. Il est nécessaire d'avoir ou de créer un compte Service-Public.fr ou d'utiliser FranceConnect. Le délai de délivrance est d'environ 20 jours. Le document est disponible en format PDF sur votre espace personnel Service-Public.fr.
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Par courrier
Il est possible d'adresser une demande sur papier libre au Service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères). Il faut indiquer les nom, prénoms, date et lieu de naissance de la personne à laquelle l'acte se rapporte, ainsi que les nom et prénom usuels de ses parents. Le délai de délivrance est d'environ 30 jours.
Le rôle des préfectures
Traditionnellement, les préfectures n'étaient pas directement impliquées dans la délivrance des actes de naissance. La préfecture est davantage concernée par les questions de nationalité, de séjour des étrangers, de délivrance de titres de séjour, et d'organisation des élections.
Cependant, dans certains cas spécifiques, la préfecture peut intervenir indirectement. Par exemple, dans le cadre d'une demande de naturalisation, la préfecture peut demander la production d'un acte de naissance pour vérifier l'état civil du demandeur.
Il est important de noter que pour une demande de passeport ou de carte nationale d’identité (CNI), il est souvent inutile de demander un acte de naissance si vous êtes né dans certaines villes comme Marseille ou Paris, car les informations peuvent être directement accessibles par les services administratifs.
Cas particulier de Paris
Si vous êtes né à Paris, vous pouvez demander un extrait d'acte de naissance dans la mairie d'arrondissement de votre choix. La demande peut être effectuée en ligne, par courrier ou en se rendant au guichet.
En ligne : Vous pouvez effectuer votre demande d'acte de naissance en ligne via le service de demande en ligne des actes d'état civil parisiens, ouvert exclusivement aux particuliers.
Par courrier : La demande de l'acte de naissance peut être adressée par courrier sur papier libre, en joignant une enveloppe timbrée indiquant l'adresse pour le retour. Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé (copie intégrale, extrait avec filiation ou extrait sans filiation).
Au guichet : Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter sa pièce d'identité. Si le demandeur n'est pas la personne concernée par l'acte de naissance, il faut également fournir un document prouvant sa relation avec la personne concernée par l'acte (livret de famille ou autre acte d'état civil). Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.
Les services d'état-civil des mairies d'arrondissement de Paris ont la possibilité de délivrer les actes de naissance (depuis 1925), de mariage et de décès (depuis 1991), quelle que soit la mairie d'arrondissement détentrice du registre. Pour toute demande concernant une période antérieure, il faut s'adresser au service des archives départementales, 18 bd Sérurier, 75019 Paris.
Démarches spécifiques
Généalogie : Si vous débutez une généalogie et souhaitez retrouver la trace de vos ancêtres, vous pouvez accéder à un formulaire de demande en ligne spécifique.
Actes anciens : Pour les actes de plus de 75 ans, il est possible de consulter le site des Archives municipales ou de consulter directement les modalités d'obtention d'actes.
Actes antérieurs à 1923 à Paris : Les mairies d'arrondissement de Paris ne conservent les actes d'état civil qu'à partir de 1923. Pour toute demande concernant une période antérieure, il faut s'adresser au service des archives départementales, 18 bd Sérurier, 75019 Paris.
Précautions à prendre
Il est important de noter que la demande d'un acte de naissance est gratuite. Il n'y a pas lieu de faire votre demande sur des sites internet qui vous demandent une contrepartie financière.
De plus, certains sites web non affiliés au gouvernement proposent d'effectuer des démarches administratives moyennant une certaine somme d'argent. Il est conseillé de toujours privilégier les sites officiels des administrations publiques.
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