L'arrivée d'un enfant est un événement heureux, mais elle suscite également des interrogations, notamment concernant la prise en charge des frais de santé liés à la grossesse et à l'accouchement. En France, le système de santé offre une couverture importante, mais il est essentiel de comprendre les différents aspects de cette prise en charge pour anticiper les dépenses et optimiser son budget. Cet article vise à vous informer de manière exhaustive sur les modalités de remboursement des frais liés à l'accouchement, les coûts à anticiper et l'intérêt de souscrire une mutuelle santé adaptée.
Prise en Charge par l'Assurance Maladie : Les Bases
La Sécurité sociale a mis en place un programme de suivi médical pour les femmes enceintes, assurant une prise en charge des examens et des soins à 70% ou à 100% du tarif de remboursement de la Sécurité sociale, selon les cas. À partir du 6ᵉ mois de grossesse, les examens sont remboursés à 100% par l’Assurance maladie. Il en va de même lors de votre accouchement avec une couverture complète de la Sécu sauf en cas de dépassements d’honoraires et de prestations dites « de confort ».
Suivi Médical Pendant la Grossesse
Tout au long de votre grossesse, vous devrez passer des examens indispensables pour s’assurer de votre santé et du bon développement de votre bébé : visites prénatales et échographies. Les visites prénatales, au nombre de sept, doivent être réalisées auprès d’un médecin ou d’une sage-femme et sont prises en charge à 100% du tarif de convention (TC), soit un remboursement de 30€. Trois échographies sont également recommandées pour vérifier le bon déroulement de votre grossesse. Si votre état de santé ou celui de votre bébé le nécessite, votre médecin peut vous prescrire des échographies supplémentaires. Avant votre accouchement, vous aurez à prendre rendez-vous avec un médecin anesthésiste, consultation obligatoire même si vous ne souhaitez pas d’anesthésie péridurale.
L'Accouchement et le Séjour à la Maternité
Si vous décidez d’accoucher à l’hôpital ou en clinique conventionnée, les frais de votre séjour au sein du service maternité seront pris en charge à 100% sur la base des tarifs conventionnés, dans la limite de 12 jours après votre accouchement. Si vous choisissez d‘accoucher en clinique non conventionnée, la Sécurité sociale vous remboursera les mêmes montants selon un tarif de base inchangé. Quant à votre accouchement, il sera pris en charge à 100% du tarif de convention, autrement dit un remboursement de 313,50 € pour une grossesse classique et de 418 € pour une grossesse multiple.
Suivi Postnatal
Après l’accouchement, les femmes bénéficient d’un suivi dédié à domicile, souvent sous la forme du dispositif Prado. Cette première visite est organisée avec un conseiller de l’Assurance Maladie. En effet, en cas de besoin, vous pouvez demander deux séances de suivi postnatal que la sage-femme réalisera à votre domicile ou dans son cabinet. Elles peuvent avoir lieu entre le 8ème jour qui suit votre accouchement et la consultation postnatale obligatoire. L’examen postnatal obligatoire est prévu dans les 6 à 8 semaines qui suivent votre accouchement. Il peut être réalisé par votre médecin ou votre sage-femme si la grossesse s’est bien déroulée et si votre accouchement n’a pas nécessité une aide mécanique ou chirurgicale. De plus, un examen dentaire post-natal est pris en charge à 100% pendant les 6 mois qui suivent l'accouchement.
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Démarches Administratives
Pour bénéficier d’une prise en charge totale par la Sécurité sociale, vous devez impérativement déclarer votre grossesse à votre caisse d’assurance maladie avant la fin du 3ème mois. En effet, une fois votre grossesse confirmée, prenez rendez-vous chez un médecin généraliste, un gynécologue ou une sage-femme pour effectuer votre premier examen prénatal.
Les Coûts Non Couverts et les Dépassements d'Honoraires
Bien que l'Assurance Maladie prenne en charge une part importante des frais, certains coûts restent à la charge des parents.
Dépassements d'Honoraires
Si accoucher en France est par définition couvert à 100%, des cas exceptionnels existent. Il s’agit des dépassements d’honoraires pratiqués en établissement de soins non conventionnés. Si une future maman choisie d’accoucher dans une clinique privée « non conventionnée », elle opte pour un établissement qui pratique des dépassements d’honoraires. En effet, les professionnels de santé sont souvent conventionnés en secteur 2 avec des tarifs supérieurs à ceux fixés par la Sécurité sociale. En clair, l’Assurance maladie rembourse toujours sur des tarifs conventionnés. Si la maternité applique des tarifs supérieurs, il restera un reste à charge à la future maman. Selon l’établissement choisi, les dépassements d’honoraires peuven atteindre des montants parfois très élevés. C’est le cas dans les grandes villes comme Paris, Bordeaux ou encore Lyon!
Prestations de Confort
À cela s’ajoutent aussi les prestations dites « de confort » comme la chambre particulière, la télévision, le téléphone, etc. Non indispensables pour une prise en charge médicale adéquate, la Sécurité sociale ne prévoit pas de prise en charge.
L'Intérêt de Souscrire une Mutuelle Santé
Une mutuelle santé dotée d’un volet maternité offre un réel soutient financier lors de votre grossesse et de votre accouchement. Par exemple, elle remboursera le ticket modérateur, la chambre particulière et les dépassements d’honoraires. Une couverture mutuelle performante prévoit aussi une prise en charge d’examens complémentaires durant la grossesse et des frais médicaux annexes.
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Remboursement des Dépassements d'Honoraires
Côté dépassement d’honoraires, il existe différents niveaux de garanties en mutuelle. Certaines se basent sur un calcul en pourcentage de la BRSS (Base de Remboursement de la Sécurité Sociale. Là où d’autres appliquent un forfait. Par exemple, votre complémentaire prévoit une prise en charge des dépassements d’honoraires pour les consultations d’obstétricien à hauteur de 150% de la BRSS. Si le médecin facture 80€ et que la Sécu rembourse 70% sur un tarif de base à 45€, vous n’aurez aucun reste à charge.
Prise en Charge des Prestations de Confort
Notez que la plupart des mutuelles proposent des garanties incluant la chambre individuelle. D’autres peuvent prévoir un forfait TV ou lit accompagnateur. Il est donc impératif de vous renseigner avant votre accouchement sur votre niveau de couverture mutuelle pour maîtriser votre budget le jour J!
Prime de Naissance
Bon à savoir: certaines mutuelles offrent une prime de naissance à leurs assurées. Vous pouvez ainsi toucher entre 100 et 200€ selon l’organisme complémentaire. Un coup de pouce non négligeable pour accueillir bébé dans de bonnes conditions. Certaines mutuelles santé proposent également un forfait naissance à leurs adhérentes. Il permet un remboursement des frais annexes relatifs à votre accouchement, comme la chambre particulière et les dépassements d’honoraires. Le montant de ce forfait dépend de votre niveau de couverture, mais il est généralement compris entre 150 et 300 €.
Comment Choisir sa Mutuelle Maternité ?
Il est essentiel de prendre une complémentaire santé en adéquation avec ses attentes. Pour bénéficier de remboursements complets et ainsi optimiser votre budget maternité, n’hésitez pas utiliser un comparateur mutuelle santé pour comparer les différentes offres des mutuelles du marché. Observez attentivement les garanties et niveaux de couverture proposés par les différents organismes avant de prendre votre décision pour vous assurer de souscrire l’offre de complémentaire santé la plus avantageuse pour vous.
Les Différents Types d'Établissements et Leur Impact sur les Coûts
Le prix de l'accouchement en France varie principalement selon le type d’établissement dans lequel vous décidez d’accoucher.
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Accouchement à l'Hôpital
Que vous accouchiez à l'hôpital ou dans une clinique conventionnée, la couverture par l'Assurance Maladie est la même. Tous les frais liés à l'accouchement, y compris les honoraires des professionnels de santé, la péridurale le cas échéant, et les frais de séjour jusqu'à 12 jours après la naissance de votre enfant, sont intégralement remboursés par l’Assurance maladie. Vous n’avez pas non plus besoin d’avancer les frais, puisque la transaction s’effectue directement entre votre CPAM et l’hôpital. Attention : les prestations de confort, comme une chambre individuelle, de même que les éventuels dépassements d'honoraires pratiqués par les professionnels de santé, ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale. Votre complémentaire santé peut en revanche, selon les garanties prévues au contrat, couvrir ces frais.
Accouchement en Clinique Privée
Les cliniques privées, qu'elles soient conventionnées ou non, proposent un accompagnement et des prestations qui rassurent nombre de parents. Sans surprise, cette montée en gamme se répercute sur le prix de l'accouchement. Les frais restent partiellement couverts par l’Assurance maladie, dans les mêmes conditions qu’en hôpital public (à savoir à 100% de la BRSS), mais les tarifs sont généralement nettement plus élevés et le reste à charge s'en voit largement augmenté. En effet, les professionnels de santé exerçant en clinique privée pratiquent souvent des dépassements d’honoraires non couverts par l’Assurance maladie, et les prestations de confort peuvent également s’avérer plus onéreuses. Si vous choisissez un établissement privé, il est conseillé de demander des devis afin de connaître le montant pouvant être pris en charge par votre mutuelle.
Accouchement à Domicile
Bien qu’il ne représentait que 0,2% des naissances en France* selon un état des lieux réalisé en 2021, l’accouchement à domicile (AAD) avec l’accompagnement d’une sage-femme est aujourd’hui une alternative choisie par un nombre significatif de femmes. Ce type d’accouchement fait aussi l’objet d’une prise en charge de la part de l'Assurance maladie sur la base d’un montant forfaitaire, destiné à couvrir les honoraires de la sage-femme. Des montants qui peuvent être amenés à évoluer, il convient donc de vérifier à chaque grossesse. Selon les garanties souscrites, votre complémentaire santé peut rembourser tout ou partie de la différence entre ce tarif de convention et les honoraires réels du praticien ou de la praticienne. Les honoraires des sages-femmes sont généralement nettement plus élevés en région parisienne qu’en province. Le tarif dépendra donc de la ville et aussi des tarifs pratiqués par la sage-femme que vous choisirez. Ces coûts n’étant ni réglementés ni fixes, il est important de vous renseigner en avance pour valider votre choix et éviter les mauvaises surprises.
Congé Maternité et Congé Pathologique
La durée du congé maternité dépend de votre situation familiale actuelle. Il est tout à fait possible de répartir les semaines de son congé maternité différemment. Vous prévenez votre employeur des dates de votre congé maternité (début et fin présumée) soit par courrier avec accusé de réception soit via une lettre remise en main propre contre signature. Elle doit être accompagnée d’un certificat attestant votre grossesse par un médecin ou une sage-femme.
Ces 14 jours de congé pathologique peuvent être prescrits de manière consécutive ou non à tout moment pendant la grossesse et seul un médecin est habilité à le délivrer. 👩⚕️ Seuls les médecins (généralistes ou gynécologues) peuvent prescrire le congé pathologique prénatal.
Choisir sa Maternité : Niveaux et Implications
Tout va dépendre de l’endroit où vous habitez et du taux de saturation des maternités qui vous entourent. Il existe différents niveaux de maternité. Enfin les maternités de niveau 3 sont équipées pour parer les risques les plus sévères lors d’une grossesse ou d’un accouchement à risque.
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