Cet article détaille les droits et procédures relatifs au congé maternité pour les personnels de l'Académie de Strasbourg, en s'appuyant sur les informations et documents pertinents. Il aborde les aspects administratifs, les durées de congé, les conditions de rémunération et les protections spécifiques accordées aux femmes enceintes.
Démarches Administratives Initiales
Dès le début de votre grossesse, certaines démarches administratives sont essentielles. Après votre premier examen médical prénatal, vous devez effectuer une déclaration auprès de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) et de votre Caisse d'Allocations Familiales (CAF). La CPAM vous fournira un calendrier indiquant les périodes prises en charge et les dates prévues de votre congé maternité.
Parallèlement à ces démarches auprès de la CPAM, il est impératif d'informer votre employeur, le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de rattachement, l'Agence Régionale de Santé (ARS) et votre responsable de service dès que possible.
Durée du Congé Maternité
La durée du congé maternité varie en fonction du nombre d'enfants attendus ou déjà à charge :
- Premier et deuxième enfant: Vous bénéficiez de 6 semaines de congé prénatal et de 10 semaines de congé postnatal, soit un total de 16 semaines. En cas d'accouchement après la date présumée, le congé prénatal est prolongé sans réduction du congé postnatal. Si l'accouchement est prématuré, le congé prénatal est écourté. Quand l’accouchement a lieu avant la date présumée, ces différentes périodes du congé maternité ne sont pas réduites de ce fait.
- Si vous avez déjà au moins deux enfants à charge: La période du congé maternité est portée à 8 semaines avant la date présumée de l’accouchement et à 18 semaines après celui-ci. La période du congé maternité antérieure à la date présumée de l’accouchement peut être augmentée d’une durée maximale de deux semaines ; la période d’indemnisation postérieure à l’accouchement est alors réduite d’autant.
- Naissances multiples: En cas de naissances multiples, la période du congé maternité commence 12 semaines avant la date présumée de l’accouchement, 24 semaines en cas de naissance de plus de deux enfants et se termine 22 semaines après la date de l’accouchement.
Report de Congé Prénatal
Sur présentation d’un certificat médical, une partie de votre congé prénatal, dans la limite de 3 semaines maximum, peut être reportée sur la période postnatale. En cas d’arrêt pendant la période reportée, celle-ci est annulée.
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Congés Supplémentaires pour État Pathologique
Des congés supplémentaires sont accordés, sur prescription médicale, en cas d’état pathologique lié à la grossesse ou à l’accouchement (2 semaines avant le congé prénatal et 4 semaines après le congé postnatal). Seul le congé prénatal est considéré comme relevant du régime du congé maternité.
Autorisations d'Absence
En tant que future mère, vous bénéficiez d’une autorisation d’absence de droit pour vous rendre aux 7 examens médicaux obligatoires. Dans le cadre de la préparation à l’accouchement, vous pouvez vous voir accorder des autorisations d’absence facultatives soumises à nécessité de service. Dans le cadre d’une PMA (Procréation Médicalement Assistée) des autorisations d’absences peuvent être accordées, sous réserve des nécessités de service, pour les actes médicaux.
Rémunération Pendant le Congé Maternité
Si vous êtes fonctionnaire, vous conservez votre plein traitement, même si vous travailliez préalablement à temps partiel. Si vous êtes contractuelle, AED ou AESH, vous conservez votre plein traitement si vous justifiez de 6 mois de services.
Impact du Congé Maternité sur la Carrière
Le congé maternité est considéré comme période d’activité pour les droits à avancement et la retraite. Pour un agent non titulaire, il est pris en compte pour le calcul des avantages liés à l’ancienneté et ne modifie pas les droits à congés annuels.
Protection Spécifique des Internes
Il est prévu que toute interne en situation de grossesse qui prend part à la procédure des choix peut demander la participation à un stage en surnombre. AttentionLe stage en surnombre est possible si l’interne est en état de grossesse ou en congé de maternité au moment des choix et non au moment de la demande. Les femmes enceintes sont dispensées de gardes à compter du 3ème mois de grossesse.
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Documents Utiles et Procédures Complémentaires
Il est important de connaître l'existence de documents spécifiques liés à la gestion des absences et des accidents :
- Déclaration d'accident: En cas d'accident, la "declaration-accident-annexe-9" devra être complétée et adressée à l’IEN. Si une consultation médicale est nécessaire, la "declaration-accident-annexe-10" devra être complétée par l’école et adressée à l’IEN, accompagnée des certificats médicaux ou d’hospitalisation.
- Formulaire unique concernant les autorisations d’absence: À utiliser en prévision d’une absence.
- Bordereau suite à un congé: À utiliser par exemple pour un congé de maladie.
- Procédure à suivre dans le cas d’un passage anticipé.
- Circulaire départementale « enfance en danger »: Contient des informations et des directives concernant la conduite à tenir dans les situations d'enfance en danger. Elle est accompagnée d'annexes utiles.
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