Le congé de maternité est un droit fondamental pour toute salariée enceinte, lui permettant de se reposer avant et après l'accouchement. Cet article détaille les aspects essentiels du congé de maternité en France, notamment sa durée, les conditions d'éligibilité, les indemnités journalières versées et les protections dont bénéficie la salariée.
Définition et Périodes du Congé de Maternité
Toute salariée en état de grossesse médicalement constatée bénéficie d’un congé maternité durant la période qui se situe autour de la date présumée de son accouchement. Le congé de maternité est une suspension du contrat de travail d’une femme enceinte salariée. Il permet à cette dernière de cesser momentanément son activité professionnelle et de se reposer avant et après la naissance de son ou ses bébés. Ce congé est obligatoire, bien que la salariée puisse renoncer à une partie de celui-ci ou avancer le début du congé prénatal. Il se divise en deux périodes distinctes :
- Congé prénatal: Période précédant la date prévue de l'accouchement.
- Congé postnatal: Période suivant la naissance de l'enfant.
Durée du Congé de Maternité
La durée du congé de maternité est fixée par la loi et varie en fonction du nombre d’enfants attendus ou déjà à charge. Les femmes salariées ont droit au congé de maternité, qu’elles soient en CDI ou en CDD.
Voici un tableau récapitulatif des durées de congé applicables :
| Nombre d'enfants à naître | Durée du congé prénatal (avant l'accouchement) | Durée du congé postnatal (après l'accouchement) | Durée totale du congé de maternité |
|---|---|---|---|
| Premier ou deuxième enfant | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
| Troisième enfant ou plus | 8 semaines | 18 semaines | 26 semaines |
| Jumeaux | 12 semaines | 22 semaines | 34 semaines |
| Triplés ou plus | 24 semaines | 22 semaines | 46 semaines |
Cas Particuliers :
- Accouchement prématuré: En cas d’accouchement prématuré, le congé prénatal se voit raccourcir, et le congé postnatal rallonger. La durée totale du congé de maternité reste identique : le congé prénatal est écourté et le congé postnatal est rallongé d'autant. Toutefois, une période de repos supplémentaire est prévue :si votre enfant naît plus de 6 semaines avant la date prévue et que son hospitalisation est obligatoire. Dans ce cas, le congé de maternité est prolongé d'une durée égale au nombre de jours compris entre la date effective de l'accouchement et la date de début du congé prénatal initialement prévue.
- Grossesse pathologique: Si vous souffrez d’une maladie due à la grossesse ou suite à l’accouchement, vous avez droit à un arrêt de travail pour grossesse ou congé pathologique. Néanmoins, il faut présenter un certificat médical. En cas de risques ou de complications qui peuvent mettre en danger la santé et la vie de votre enfant, votre grossesse est appelée « pathologique ». Le congé pathologique peut être prescrit en une ou plusieurs fois dans la limite de 14 jours maximum. Il ne peut être reporté sur la période postnatale. En cas de maladie due à votre grossesse ou aux suites de votre accouchement, la durée de votre congé de maternité est augmentée dans les limites suivantes :2 semaines avant la date présumée de l'accouchement,4 semaines après l'accouchement.
- Décès de l'enfant: En cas de décès de l'enfant après sa naissance, vous conservez votre congé postnatal. En cas de décès lié à une naissance prématurée, vous avez droit au congé de maternité en totalité si l'enfant est né viable. Le seuil de viabilité se situe à 22 semaines d'aménorrhée ou si le fœtus pesait au moins 500 grammes.Si l'enfant n'est pas né viable, vous êtes placée en congé de maladie.
- Hospitalisation de l'enfant: Des dispositions sont prévues en cas d'hospitalisation de votre enfant à sa naissance :Si l'accouchement intervient plus de 6 semaines avant la date prévue et exige l'hospitalisation de votre enfant, vous bénéficiez d'une période supplémentaire de congé de maternité.La durée de cette période supplémentaire est égale au nombre de jours compris entre la naissance et la date prévue de début du congé prénatal.Cette période ne peut pas être reportée à la fin de l'hospitalisation de l'enfant.Vous bénéficiez automatiquement de cette prolongation sur présentation à votre caisse d’assurance maladie tout document attestant de la durée de l'hospitalisation de l'enfant.Si l'enfant reste hospitalisé plus de 6 semaines suivant sa naissance, vous pouvez demander à reprendre votre travail et à reporter la période de congé postnatal non utilisée à la fin de l'hospitalisation de l'enfant.
Flexibilité du Congé : Avance et Report
La loi offre une certaine flexibilité concernant la répartition du congé prénatal et postnatal.
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- Avance du congé prénatal: Vous pouvez demander à avancer le début de votre congé prénatal dans les conditions suivantes :soit en cas de naissance d'un 3e enfant, dans la limite de 2 semainessoit en cas de naissances multiples, dans la limite de 4 semaines.Si le congé prénatal est avancé, le congé postnatal est réduit de la même durée.Pour avancer une partie de votre congé prénatal, vous devez obtenir l'avis favorable du professionnel de santé qui suit votre grossesse.Vous devez adresser à votre caisse d’assurance maladie une demande d'avance du congé prénatal.Vous n'êtes pas obligée d'obtenir l'accord de votre employeur.
- Report du congé prénatal: Vous pouvez demander à décaler une partie de votre congé prénatal sur votre congé postnatal.Vous pouvez réduire votre congé prénatal pour une durée maximale de 3 semaines. Votre congé postnatal sera alors augmenté de ces 3 semaines.Pour décaler une partie de votre congé postnatal, vous devez obtenir l'avis favorable du professionnel de santé qui suit votre grossesse.Vous devez adresser à votre caisse d’assurance maladie les documents suivants :Demande de report du congé de maternitéCertificat médical attestant que votre état de santé permet de prolonger votre activité professionnelle avant la naissanceVotre demande doit être effectuée au plus tard 1 jour avant la date de congé initialement prévue.Vous n'êtes pas obligée d'obtenir l'accord de votre employeur.Attention Si vous êtes en arrêt de travail durant cette période de report, le report est annulé et le congé prénatal commence au 1er jour de l'arrêt de travail.
Conditions d'Éligibilité aux Indemnités Journalières
Pendant le congé de maternité, la collaboratrice perçoit une rémunération, mais sous certaines conditions, en plus des indemnisations versées par la Sécurité sociale. Pendant votre congé de maternité, votre contrat de travail est suspendu.Vous ne percevez pas votre salaire durant cette période.Toutefois, vous avez droit aux indemnités journalières (IJ) pour maternité selon votre situation personnelle.
Pour bénéficier des indemnités journalières (IJ) pendant le congé de maternité, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Être affiliée à la Sécurité sociale: Depuis au moins 6 mois en tant que salariée (depuis le 20 août 2023) ou 10 mois (avant le 20 août 2023).
- Justifier d'une durée de travail minimale: Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils (ou des 90 jours) précédant l'arrêt de travail, ou au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant l'arrêt.
- Avoir cotisé sur la base d'une rémunération minimale: Avoir cotisé au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt de travail sur la base d'une rémunération au moins égale à 12 058,20 € ou au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt de travail sur la base d'une rémunération au moins égale à 24 400,60 €.
- Cesser obligatoirement de travailler: Pendant au moins 8 semaines durant votre congé de maternité dont 6 après l'accouchement.
Si vous êtes allocataire de France Travail (anciennement Pôle emploi), vous pouvez également avoir droit aux IJ si vous percevez une allocation chômage ou en avez perçu une au cours des 12 derniers mois, et si vous avez cessé votre activité salariée depuis moins de 12 mois.
Montant des Indemnités Journalières
La CPAM verse des indemnités journalières (IJ) dont le montant est fixé selon les étapes de calcul suivantes :
- Calcul du salaire journalier de base : Somme des 3 derniers salaires bruts perçus avant la date d'interruption du travail, divisé par un coefficient de 91,25.
- Montant maximal du salaire journalier de base : Le salaire pris en compte ne peut pas dépasser le plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit 4 005 € par mois en 2026 ou 3 925 € en 2025).
- Taux forfaitaire appliqué par la CPAM : La CPAM retire à ce salaire journalier de base un taux forfaitaire de 21 %.
- Montant minimal et montant maximal des IJ : Le montant ne peut pas être inférieur à 11,12 € ni supérieur à 104,02 € par jour.
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À noter que des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des conditions d'indemnisation plus favorables que celles de la Sécurité sociale, pouvant aller jusqu'au maintien intégral du salaire. Les IJ sont versées tous les 14 jours.
Protection de l'Emploi Pendant et Après le Congé de Maternité
La loi accorde une protection particulière à la salariée enceinte et pendant son congé de maternité.
- Pendant le congé de maternité: La rupture de votre contrat de travail par votre employeur n'est pas possible pendant l’intégralité des périodes de suspension de votre contrat de travail en raison de votre congé de maternité.Cette protection s'applique même si vous n'utilisez que partiellement votre droit à congé.Vous bénéficiez d'une protection dite absolue : votre employeur ne peut pas vous licencier même en cas de faute grave ou d'une impossibilité de maintenir votre contrat de travail.
- Après le congé de maternité et les congés payés pris immédiatement après: Votre employeur ne peut pas vous licencier pendant la période de congés payés pris immédiatement après la fin de votre congé de maternité.Vous bénéficiez d'une protection dite absolue : votre employeur ne peut pas vous licencier même en cas de faute grave ou d'une impossibilité de maintenir votre contrat de travail.
- Période de 10 semaines après la fin du congé de maternité et des congés payés pris immédiatement après: Votre employeur ne peut pas vous licencier pendant les 10 semaines qui suivent la fin votre de congé de maternité ou les congés payés pris immédiatement après celui-ci.Vous bénéficiez d'une protection dite relative : le licenciement est possible uniquement en cas de faute grave ou si l'employeur est dans l'impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la maternité (fermeture de l'entreprise, par exemple).
À la fin du congé de maternité, vous devez réaffecter la salariée à son précédent emploi ou à un emploi similaire.
Autres Dispositions Importantes
- Information de l'employeur: Cette information est généralement communiquée par lettre recommandée avec accusé de réception.
- Affectation temporaire à un autre emploi: La salariée enceinte peut être affectée temporairement à un autre emploi, à son initiative ou à la vôtre, notamment en cas de nécessité médicale ou d’exposition à des risques particuliers.
- Congé parental d'éducation: La salariée peut vous demander de bénéficier d’un congé parental d’éducation. Il lui permet d’interrompre ou de réduire son activité professionnelle pour élever son enfant. Il doit toutefois vous prévenir par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 15 jours avant son départ. Pendant une année après son départ, l’ancien salarié peut demander à réintégrer votre entreprise. En cas de réemploi, vous devez accorder au salarié tous les avantages acquis avant son départ.
- Allaitement: Il n’existe pas de congé spécifique pour allaitement. Vous avez la possibilité d’interrompre votre congé maternité.
- Décès de la mère: En cas du décès de la mère pendant le congé postnatal (qui débute à la date d’accouchement), le père peut bénéficier du congé postnatal de celle-ci et percevoir des indemnités journalières, sous condition de cesser son activité professionnelle. Le congé ne peut pas être refusé au père ou à la personne qui vivait en couple avec la mère.La demande de congé s’effectue au moyen du formulaire cerfa n°15411.
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