Le congé maternité est un droit fondamental pour les travailleuses, conçu pour leur permettre de vivre leur grossesse dans les meilleures conditions possibles, sans compromettre leur parcours professionnel. Ce dispositif, né en 1909, suspend le contrat de travail pendant une période déterminée avant et après l'accouchement, offrant ainsi à la mère le temps nécessaire pour se reposer et s'occuper de son nouveau-né.
Les Droits Pendant et Après la Grossesse
Le congé maternité offre plusieurs avantages essentiels :
- Cessation de l'activité professionnelle : La salariée peut interrompre son travail durant la période précédant et suivant la naissance de l'enfant.
- Indemnités journalières : La salariée perçoit des indemnités journalières pendant le congé, calculées sur la base de ses trois derniers mois de salaire (avec un minimum de 11,12 € et un maximum de 104,02 € par jour en 2026).
- Garantie de reprise d'emploi : L'employeur ne peut pas rompre le contrat de travail pendant la durée du congé maternité, assurant ainsi à la salariée de retrouver son poste à son retour.
L'Assurance Maladie met à disposition un simulateur pour estimer les indemnités journalières potentielles.
Durée du Congé Maternité
La durée du congé maternité varie en fonction du nombre d'enfants déjà présents dans le foyer et du type de grossesse (simple ou multiple). Il se divise en un congé prénatal (avant l'accouchement) et un congé postnatal (après l'accouchement).
Voici les durées applicables :
Lire aussi: Assistant maternel : ce que dit le Code du Travail
- 1er ou 2e enfant à naître : 6 semaines de congé prénatal et 10 semaines de congé postnatal (total de 16 semaines).
- 3e enfant ou plus à naître : 8 semaines de congé prénatal et 18 semaines de congé postnatal (total de 26 semaines).
- Jumeaux à naître : 12 semaines de congé prénatal et 22 semaines de congé postnatal (total de 34 semaines).
- Triplés ou plus à naître : 24 semaines de congé prénatal et 22 semaines de congé postnatal (total de 46 semaines).
Il est possible de reporter jusqu'à 3 semaines du congé prénatal sur le congé postnatal, avec l'accord du médecin. De même, à partir du 3e enfant, le congé prénatal peut être anticipé de deux semaines.
En cas de recours à une PMA, la salariée (et son conjoint, dans la limite de 3 jours) peut bénéficier d'autorisations d'absence pour les rendez-vous médicaux nécessaires.
Accès aux Droits
Le congé maternité est accessible aux salariées et agentes des fonctions publiques en CDI, CDD, temps partiel, ainsi qu'aux demandeuses d'emploi. Il n'est pas obligatoire de préciser son état de grossesse lors d'un entretien d'embauche ou d'une recherche d'emploi.
Pour le calcul des indemnités journalières, l'employeur doit remplir une attestation de salaire, soit en ligne sur le site net-entreprises.fr, soit via son logiciel de paie, soit par courrier. C'est à partir de cette attestation que les indemnités seront calculées.
Protection de la Salariée Enceinte
La salariée enceinte ou en congé maternité bénéficie d'une protection particulière, à condition d'avoir informé son employeur de son état. Cette protection inclut l'impossibilité pour l'employeur de rompre le contrat de travail pendant le congé maternité.
Lire aussi: Transition travail-maternité
Si l'employeur ne peut maintenir le poste de la salariée (par exemple, en cas de licenciement économique), des conditions spécifiques s'appliquent. Si la salariée est licenciée en dehors de ces conditions, elle doit envoyer un certificat médical précisant la date d'accouchement prévue à son employeur, en recommandé avec accusé de réception, dans les 15 jours suivant la notification de son licenciement.
La salariée est protégée pendant toute la durée du congé maternité, même si elle choisit de l'écourter. Elle doit également passer une visite médicale de reprise du travail pour s'assurer que son poste est adapté à son état de santé.
Revenus Pendant le Congé Maternité
Les revenus pendant le congé maternité sont assurés par le versement d'indemnités journalières de sécurité sociale. Certaines conventions collectives prévoient également un maintien de salaire par l'employeur. Si le maintien est à 100%, les indemnités de Sécurité sociale ne sont pas cumulables. Si le maintien est inférieur à 100%, le pourcentage restant est indemnisé par la Sécurité sociale.
Congé Pathologique
En cas de grossesse à risque, le médecin peut prescrire un congé pathologique, qui s'ajoute au congé maternité. Ce congé peut être prescrit en une ou plusieurs fois, dans la limite de 14 jours maximum avant le congé prénatal et 4 semaines après l'accouchement. Si le congé pathologique dure plus de 14 jours ou s'il est postnatal, il est considéré comme un arrêt maladie et indemnisé comme tel (50% du salaire journalier de base). Dans ce cas, l'assurance prévoyance peut prendre le relai pour le versement d'indemnités complémentaires.
Congé Maternité pour les Indépendantes
Les travailleuses indépendantes (professions libérales, micro-entrepreneurs, etc.) bénéficient d'un régime de protection différent de celui des salariées. Leur congé maternité est de 16 semaines, et peut aller jusqu'à 46 semaines en cas de grossesse multiple ou si elles ont déjà des enfants à charge. Elles peuvent également bénéficier d'une allocation forfaitaire de repos maternel. Son montant est égal à la valeur mensuelle du plafond de la Sécurité sociale. Une première moitié de l’allocation vous est versée au début de votre congé maternité et la seconde à la fin de la période obligatoire d’arrêt de 8 semaines.
Lire aussi: Exemples de Plans de Travail
Augmentations Salariales et Congé Maternité
Si des augmentations salariales sont décidées pendant l'absence de la salariée en congé maternité, elle bénéficie d'une garantie de rattrapage salarial.
Durée du Congé de Maternité: Tableau Récapitulatif
| Nombre d'enfants à naître | Durée du congé prénatal (avant l'accouchement) | Durée du congé postnatal (après l'accouchement) | Durée totale du congé de maternité |
|---|---|---|---|
| 2 | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
| 3 ou plus | 8 semaines | 18 semaines | 26 semaines |
| Jumeaux | 12 semaines | 22 semaines | 34 semaines |
| Triplés ou plus | 24 semaines | 22 semaines | 46 semaines |
Il est important de noter que la salariée doit obligatoirement cesser de travailler au moins 8 semaines, dont 6 semaines après l'accouchement.
Modalités de Report du Congé Prénatal
La salariée peut choisir de décaler une partie de son congé prénatal sur son congé postnatal, dans la limite de 3 semaines. Pour cela, elle doit obtenir l'avis favorable du professionnel de santé qui suit sa grossesse et adresser une demande de report à sa caisse d'assurance maladie.
Attention : Si la salariée est en arrêt de travail pendant cette période de report, le report est annulé et le congé prénatal commence au premier jour de l'arrêt de travail.
Accouchement Prématuré
Si l'accouchement intervient plus de 6 semaines avant la date prévue et nécessite l'hospitalisation de l'enfant, la salariée bénéficie d'une période supplémentaire de congé de maternité. La durée de cette période est égale au nombre de jours compris entre la naissance et la date prévue de début du congé prénatal. Si l'enfant reste hospitalisé plus de 6 semaines, la salariée peut demander à reprendre son travail et à reporter la période de congé postnatal non utilisée à la fin de l'hospitalisation de l'enfant.
Décès de l'Enfant ou de la Mère
En cas de décès de l'enfant après sa naissance, la mère conserve son congé postnatal. En cas de décès lié à une naissance prématurée, elle a droit au congé de maternité en totalité si l'enfant est né viable (22 semaines d'aménorrhée ou poids d'au moins 500 grammes). Si l'enfant n'est pas né viable, la mère est placée en congé de maladie.
En cas de décès de la mère après la naissance de l'enfant, le père peut demander à bénéficier du congé postnatal pour la durée restant à courir et reporter son congé de paternité à la fin de ce congé postnatal. Si le père ne demande pas à bénéficier du congé postnatal, ce congé peut être accordé à la personne qui vivait en couple avec la mère, si elle le demande.
Indemnités Journalières : Conditions d'Attribution
Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant le congé maternité, la salariée doit remplir certaines conditions :
- Être affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 6 mois en tant que salariée (depuis le 20 août 2023).
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils (ou des 90 jours) précédant l'arrêt de travail, ou 600 heures au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail.
- Avoir cotisé au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt de travail sur la base d'une rémunération au moins égale à 12 058,20 €, ou au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail sur la base d'une rémunération au moins égale à 24 400,60 €.
- Cesser obligatoirement de travailler pendant au moins 8 semaines durant le congé de maternité, dont 6 après l'accouchement.
Les allocataires de France Travail (anciennement Pôle emploi) peuvent également avoir droit aux indemnités journalières, sous certaines conditions.
Calcul des Indemnités Journalières
Le montant des indemnités journalières est calculé par la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) selon les étapes suivantes :
- Calcul du salaire journalier de base : Somme des 3 derniers salaires bruts perçus avant la date d'interruption du travail, divisée par un coefficient de 91,25.
- Montant maximal du salaire journalier de base : Le salaire pris en compte ne peut pas dépasser le plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt.
- Taux forfaitaire appliqué par la CPAM : La CPAM retire à ce salaire journalier de base un taux forfaitaire de 21 %.
- Montant minimal et montant maximal des IJ : Le montant ne peut pas être inférieur à 11,12 € ni supérieur à 104,02 € par jour.
Un simulateur est disponible pour estimer le montant des indemnités journalières.
Protection Contre le Licenciement
La salariée bénéficie d'une protection contre le licenciement pendant son congé de maternité et pendant une période suivant son retour.
- Pendant le congé de maternité : La rupture du contrat de travail par l'employeur est impossible pendant toute la durée du congé. Cette protection est dite absolue, même en cas de faute grave ou d'impossibilité de maintenir le contrat de travail.
- Congés payés pris immédiatement après le congé de maternité : L'employeur ne peut pas licencier la salariée pendant cette période. La protection est également absolue.
- Période de 10 semaines après la fin du congé de maternité et des congés payés : L'employeur ne peut licencier la salariée que en cas de faute grave ou si l'employeur est dans l'impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la maternité. La protection est dite relative.
tags: #150 #heures #de #travail #congé #maternité