Les nuisances sonores figurent parmi les troubles de voisinage les plus fréquemment rencontrés, tant en milieu urbain qu'en zone rurale. Qu'il s'agisse d'un voisin bruyant, de bruits le dimanche ou entre 22h et 7h du matin, d'un chien qui aboie sans cesse ou de travaux nocturnes, il existe des recours pour faire face à une telle situation. Cet article explore les différentes options à votre disposition si vous êtes confronté à un voisin bruyant en sous-location.
Définition et Types de Nuisances Sonores
Une nuisance sonore se définit comme un bruit qui trouble la tranquillité du voisinage. Si elle excède les inconvénients normaux du voisinage, on parle de troubles du voisinage. Selon l'article R. 1336-5 du Code de la santé publique, une nuisance sonore désigne un bruit qui trouble la tranquillité d'autrui, de façon anormale par son intensité, sa durée ou sa répétition. Il peut s'agir d'un bruit causé par une personne, un animal ou un appareil.
On distingue généralement trois catégories de nuisances sonores, qu'elles soient constitutives de tapage diurne ou nocturne :
Les bruits domestiques : musique forte, talons, cris d’enfants, électroménager bruyant comme un aspirateur. Un bail peut être résilié si les enfants d’un locataire causent des nuisances sonores affectant la jouissance des autres occupants.
Les bruits d’animaux : aboiements répétitifs d’un chien, nuisances causées par un élevage non maîtrisé, chant de coq.
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Les bruits d’activité : travaux, établissements de restauration, bars, commerces.
Ces bruits peuvent survenir de jour comme de nuit. Lorsqu’ils relèvent du tapage nocturne, ces bruits constituent une infraction pénale pénalisée par une contravention de 3e classe allant jusqu’à 450 euros (art. 113-13 et R. 623-2 du Code pénal).
Cadre Juridique des Nuisances Sonores
En France, plusieurs textes régissent les nuisances sonores :
Le Code de la santé publique (art. R. 1336-5 à R. 1336-12) fixe les seuils de bruit admissibles et encadre les constats d’infraction.
Le Code de l’environnement (art. R. 571-96 et L. 571-1).
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Le Code pénal (art. R. 623-2) punit le tapage nocturne, même en l’absence de mesure de décibels.
Les règlements municipaux peuvent fixer des horaires pour les activités bruyantes (tondeuse, bricolage, etc.). Le maire est l’autorité de police administrative compétente pour s’assurer de la tranquillité publique.
Les règlements de copropriété précisent souvent les obligations des occupants en matière de bruit.
Le Trouble Anormal du Voisinage
Lorsqu’elle dépasse les inconvénients normaux que chacun doit supporter dans la vie en collectivité, la nuisance sonore peut être qualifiée de trouble anormal du voisinage (art. 1253 du Code civil). Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal. Cette responsabilité s’applique même en l’absence de faute. Un voisin peut être condamné à réparer un préjudice sonore, même si son comportement n’est pas intentionnel, dès lors que le trouble excède la tolérance admissible.
Responsabilité du Propriétaire et du Locataire
Le locataire doit user paisiblement des locaux loués, conformément à leur destination (habitation ou usage professionnel) et dans le respect de la tranquillité du voisinage. Le locataire ne doit pas être à l'origine de nuisances qui excèdent les inconvénients normaux du voisinage (trouble répété, excessif ou anormal par rapport aux usages du lieu et aux horaires habituels). Le locataire est responsable des nuisances causées par les personnes qu'il héberge, même si elles sont majeures.
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Le propriétaire peut être tenu responsable des nuisances causées par son locataire si ces troubles excèdent les inconvénients normaux du voisinage et s'il n'agit pas pour les faire cesser dès qu'il en a connaissance.
Étapes à Suivre en Cas de Nuisances Sonores
Lorsqu'un voisin est victime de nuisances de la part d'un locataire, plusieurs étapes sont à respecter pour faire cesser le trouble subi :
Dialogue Direct : Le voisin doit d'abord aller voir le locataire qui occupe le logement d'où proviennent les nuisances pour lui parler de sa gêne et lui demander de faire cesser ces nuisances. Souvent, celui-ci n’a pas conscience de la gêne causée, il pourra alors y remédier. Certains bruits de comportement peuvent être réduits ou planifiés pour peu qu’on en discute. Ainsi, un voisin qui dispose de matériel de sport pourra installer des protections pour qu’il y ait moins de bruits de choc par exemple. Un musicien pourra s’exercer à des horaires convenus. Des aménagements acoustiques peuvent faire la différence. Un peu de tolérance d’un côté, des efforts de l’autre et la situation peut s’apaiser.
Courrier Simple : Si le locataire n'agit pas, le voisin doit lui envoyer un courrier simple. Cette lettre doit mentionner l'origine du trouble, la gêne occasionnée dans sa vie quotidienne et la nécessité de faire cesser les nuisances subies.
Courrier Recommandé avec Accusé de Réception : Si le locataire n'agit toujours pas, le voisin doit lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception le mettant en demeure de faire cesser la gêne occasionnée par le bruit. Cette lettre reprend les informations contenues dans le précédent courrier.
Information du Propriétaire : Le voisin doit également envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire du logement pour l'informer des nuisances subies en raison du comportement du locataire et lui demander d'effectuer toutes les actions/démarches utiles et nécessaires pour faire cesser les nuisances. Votre bailleur doit informer le propriétaire du fautif que son locataire engendre des nuisances et que s’il n’engage pas des démarches pour exiger que cela cesse, sa responsabilité pourra être engagée.
Contact du Syndic de Copropriété : Si les nuisances ont lieu dans un immeuble en copropriété, le voisin doit contacter le syndic de copropriété qui avertira le propriétaire du logement. Dans le cadre d'un non-respect du règlement de copropriété, vous pouvez contacter le syndic. Si vous êtes locataire, vous pouvez contacter le conseil syndical et votre propriétaire. Celui-ci fera le lien vers le syndic.
Action du Propriétaire Envers Son Locataire
Une fois informé du comportement fautif de son locataire, le propriétaire doit :
Mettre en Demeure Son Locataire : Cette mise en demeure est envoyée par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte d'un commissaire de justice. Elle contient la description des nuisances subies par les voisins ainsi que l'historique des démarches qui ont été faites pour supprimer le trouble. Le propriétaire doit joindre des documents pour appuyer son propos (par exemple, plaintes reçues des voisins). Il doit vous assurer une jouissance paisible. Il peut faire lui-même une mise en demeure aux voisins pour que les bruits cessent. S’il s’agit de l’un de ses copropriétaires, il pourra agir.
Recherche d'une Solution Amiable : Si le locataire ne réagit pas, le propriétaire doit faire appel à un conciliateur de justice (démarche gratuite) ou à un médiateur (démarche payante) ou effectuer une procédure participative (démarche payante avec recours à un avocat) pour trouver une solution amiable avec son locataire.
Résiliation du Bail : Si les nuisances persistent, le propriétaire peut faire constater la résiliation du bail si celui-ci contient une clause de résiliation pour nuisances. Sinon, il peut demander au juge de résilier le bail. Lorsque les nuisances persistent, un bailleur dispose d’un outil terrible, il peut faire constater la résiliation du bail pour motif légitime, jusqu’à obtenir l’expulsion du locataire.
Recours Juridiques
Bail Comportant une Clause de Résiliation pour Nuisances
Le contrat de location peut contenir une clause résolutoire qui prévoit sa résiliation en cas de manquement du locataire à son obligation d'user paisiblement des lieux. Dans ce cas, si les démarches préalables amiables n'ont pas abouti, le propriétaire peut faire un recours devant le tribunal du lieu de situation de l'immeuble. Par cette action, il demande au juge de constater la résiliation du bail pour faute de son locataire et d'expulser le locataire. Il est recommandé de se faire accompagner par un avocat pour cette procédure.
Absence de Clause de Résiliation
Si le contrat de bail ne prévoit pas de clause de résiliation pour nuisances, le propriétaire doit agir en justice devant le tribunal du lieu de situation de l'immeuble pour demander la résiliation du bail et l'expulsion du locataire. Le propriétaire doit prouver le manquement de son locataire. Le juge dispose alors d'un large pouvoir pour apprécier si la faute du locataire est d'une gravité suffisante pour justifier la résiliation du bail. Il est recommandé de se faire assister par un avocat pour cette procédure.
Action du Voisin Victime de Nuisances
Le voisin peut faire un recours auprès du tribunal du lieu de situation de l'immeuble pour engager la responsabilité du propriétaire et demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. Si les nuisances ont lieu dans un immeuble en copropriété, le voisin peut également agir en justice pour demander la résiliation du contrat de bail. Il s'agit d'une action oblique pour laquelle il est recommandée de se faire accompagner par un avocat. Dans ce cas, il faut prouver la violation du règlement de copropriété par le locataire, la carence du propriétaire-bailleur, et le préjudice subi du fait des agissements du locataire.
Conciliation et Médiation
Avant de vous tourner directement vers la justice, pensez à la solution amiable qui vous permettra, peut-être de régler vos différents avec le voisin bruyant. Si cette solution ne mène à rien, que votre voisin refuse de vous écouter, vous pouvez saisir le conciliateur de justice du tribunal d'instance qui pourra vous aider à trouver un accord à l'amiable.
Prouver la Nuisance Sonore
La preuve d’une nuisance sonore se fait par tout moyen, car il s’agit d’un fait juridique (art. 1358 et 1100-2 du Code civil). Le juge ne peut condamner l’auteur du trouble que si les nuisances sont établies de façon sérieuse. Voici les principaux moyens de preuve pouvait être rapportés :
Témoignages écrits de voisins ou tiers (de préférence, sur le formulaire CERFA 11527*03). Il est normal que seuls des proches de la victime attestent. Une personne, qui ne la connaît pas, ne peut (par définition) pas savoir ce qu’elle vit.
Pétitions de voisins qui sont eux aussi excédés par le comportement anormal du voisin litigieux. Afin que cette pétition ne soit pas contestable, il est nécessaire que chaque personne qui la signe fournisse au moins son adresse et une copie lisible de sa pièce d’identité.
Constat du commissaire de justice (anciennement huissier de justice) : une preuve solide de la nuisance sonore. L’huissier de justice est un expert en matière d’établissement de la preuve. Un constat d’huissier de justice bénéficie d’une force probante particulièrement forte devant les tribunaux. Il va en particulier veiller à démontrer le caractère anormal du bruit pris en compte par la justice. Pour cela il peut mettre en évidence le caractère répétitif du bruit, en établissant son constat à différents moments de la journée ou de la semaine, la durée et l’intensité du bruit, en la mesurant précisément à l’aide d’outils spécifiques. Il peut également constater les distances qui vous séparent des installations ou exploitations bruyantes, faire une dénonciation de constat auprès du voisin pour prouver sa mauvaise foi etc. A noter que parfois, le simple fait de recourir à un commissaire de justice pour constater le trouble permet de le faire cesser, le voisin réalisant l’action en justice qui se profile à l’horizon.
Rapports de police ou de gendarmerie (surtout pour tapage nocturne).
Enregistrements audio/vidéo : admis à condition de respecter la vie privée (art. 9 du Code civil). Des vidéos peuvent être adressées à un huissier de justice pour qu’il en constate le contenu, et/ou transmises au gestionnaire de l’immeuble afin qu’il puisse les visionner et envoyer des courriers de mise en demeure (reprenant également le contenu des vidéos) à l’auteur des troubles. En toute hypothèse, le Tribunal ne visionnera pas les vidéos et ne statuera qu’à partir des documents papier qui lui en feront une retranscription.
Certificat médical si votre état de santé s’est dégradé : peut venir rapporter la preuve de l’intensité et de la réalité du préjudice.
Tenir un journal de nuisances (dates, heures, type de bruit, intensité) est un bon réflexe en cas de procédure.
Sanctions Encourues
L’auteur d’une nuisance sonore encourt plusieurs types de sanctions :
- Une amende forfaitaire pour tapage (jusqu’à 450 euros).
- Une condamnation civile à indemniser la victime (art. 1240, 1241 ou 1253 du Code civil).
- Une expulsion du locataire si les troubles sont graves et répétés.
- Le juge peut aussi imposer la réalisation de travaux spécifiques pour faire cesser les nuisances.
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