Introduction
Dans un contexte où la participation citoyenne est de plus en plus valorisée, les Conseils de Développement (CoDev) émergent comme des acteurs clés de la démocratie locale. Ces instances participatives, composées de citoyens engagés, d'acteurs économiques, sociaux et associatifs, jouent un rôle crucial dans la réflexion et l'élaboration des politiques publiques à l'échelle d'un territoire. Cet article se propose d'explorer en profondeur le rôle et les missions des CoDev, en mettant l'accent sur leur fonctionnement et leur impact au sein des agglomérations.
Qu'est-ce qu'un Conseil de Développement ?
Un Conseil de Développement est une instance de participation citoyenne locale. Il est composé d’habitants volontaires et de personnalités bénévoles impliquées dans la vie locale et issues des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux ou associatifs. Le CoDev est avant tout un espace de dialogue pour les habitants, qui permet de valoriser la parole citoyenne et d’échanger sur les politiques publiques du territoire.
Obligation Légale et Composition
La mise en place d'un CoDev est obligatoire dans les intercommunalités de plus de 50 000 habitants, conformément à la loi Voynet du 25 juin 1999. Ces conseils sont composés de citoyens, d'acteurs économiques, sociaux et associatifs désireux de contribuer activement à la vie de leur territoire. Les membres sont des habitants volontaires et des personnalités bénévoles impliquées dans la vie locale, issus de divers horizons tels que les milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux ou associatifs.
Un Espace de Dialogue et de Proposition
Le CoDev se positionne comme un espace de dialogue privilégié pour les habitants, favorisant la valorisation de la parole citoyenne et les échanges constructifs sur les politiques publiques du territoire. Il permet aux citoyens de contribuer de manière concrète aux enjeux locaux. C’est un lieu de débat et d’expression, transpartisan. C’est un espace de dialogue « du temps long », souligne David Markezic, président du Codev depuis 2022. « Nous sommes une force de proposition, regroupant des parcours professionnels et sociaux différents », appuie encore le président. C’est un espace déconnecté de l’arène politique.
Rôle et Missions des Conseils de Développement
Les CoDev ont pour ambition de porter la parole des citoyens au cœur du débat public pour leur permettre de contribuer de manière concrète aux enjeux locaux. Ils contribuent à la réflexion et à l’élaboration des politiques publiques locales à l’échelle d’un territoire en donnant la parole aux citoyens désireux de participer aux réflexions.
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Saisine et Auto-Saisine
Dans la pratique, le CoDev est saisi (« saisine ») par le Président de l’EPCI, ou il se saisit (« auto-saisine ») de toute question relative au développement de l’Agglomération. Il peut proposer à la collectivité tout sujet qui lui semble refléter une attente de la population. Pour cela, il est composé de commissions ou de groupes de travail thématiques.Il peut organiser des actions pour recueillir la parole des habitants : café-débats, agoras citoyennes, ateliers, rencontres, etc.
Consultation et Éclairage des Décisions Publiques
Le conseil de développement a une mission consultative. Il éclaire les élus. C’est un lieu de débat et d’expression, transpartisan. En tant qu'organe consultatif, le CoDev a pour vocation d'éclairer les élus locaux en formulant des avis et des recommandations sur les projets et les politiques publiques. Il est un espace de débat et d'expression, où les différentes sensibilités et expertises peuvent s'exprimer librement.
Participation à la Démocratie Locale
Y participer est d’autant plus fort aujourd’hui que la défiance dans les institutions est fortes, relève le directeur. Le CoDev contribue à l'animation de la démocratie locale en favorisant l'implication des citoyens dans la vie de leur territoire. Il permet de renforcer le lien entre les élus et la population, en créant un espace de dialogue et d'échange constructif.
Exemples de Thématiques Abordées
Le CoDev peut se saisir de nombreuses thématiques liées au développement du territoire, telles que le tourisme, l'aérodrome, les loisirs, l'habitat, le sport, l'innovation ou encore la gestion de l'eau. Il peut également travailler sur des sujets plus spécifiques, comme la capitale française de la culture, afin de mesurer l'héritage de cet événement.
Exemples Concrets : Pays de Montbéliard Agglomération et Grand Belfort
Le CoDev de Pays de Montbéliard Agglomération (PMA)
Le CoDev de Pays de Montbéliard Agglomération siège dans les locaux de PMA. Son président pour la mandature 2022-2025 est David Markezic, Directeur de l’IUT Nord Franche-Comté. À PMA, 200 personnes sont mobilisés entre les membres titulaires (112), les suppléants et les personnalités associées. Ce sont des membres de « la société civile désireux de participer à la vie locale », explique Jilali El Rhaz, directeur du conseil de développement. Sur les sujets, le CoDev peut être saisi par l’exécutif de PMA pour travailler sur un sujet ou tout simplement s’auto-saisir d’une question. Il l’a fait, par exemple, la capitale française de la culture, pour mesurer l’héritage de cet évènement. Une enquête auprès de 900 habitants a été menées pour écrire ce rapport. Il y a « des pistes » pour les municipales salue le président. « On sème des pierres », ajoute-t-il. Ils ont formulé des préconisations pour la mise en œuvre d’une politique culturelle innovante, inclusive, ambitieuse et citoyennePour mener leurs « investigations », les membres du Codev mènent des auditions, suivent des visites et se documentent. La particularité de PMA, c’est que des moyens sont alloués au fonctionnement du Codev. Deux salariés coordonnent ce travail et des moyens financiers permettent d’organiser les visites.
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La mandature du Codev de PMA se termine en cette fin d’année, avant d’entamer un nouveau cycle de trois ans. L’installation du Codev 2026-2028 se fera en janvier 2026, avant les élections municipales. Le Codev compte sept collège : monde économique, monde associatif, organisations syndicales, citoyens volontaires, acteurs des territoires voisins, personnalités qualifiées, et services publics et assimilés. Les membres sont issus de ces sept catégories. « Notre particularité, c’est d’avoir une grande majorité d’actifs, 77 %, parmi nos membres », apprécie David Markezic, par ailleurs directeur de l’IUT Nord Franche-Comté.
Le CoDev du Grand Belfort Communauté d’Agglomération
Le conseil de développement du Grand Belfort a été installé en janvier 2022.
Critères pour Devenir Membre
Quelques critères pour devenir membre d’un conseil de développement : Être disponible et volontaire pour contribuer bénévolement aux travaux ;S’intéresser aux questions ayant trait à son territoire et à la citoyenneté ; Exercer un esprit critique, bienveillant et compréhensif ;S’engager à contribuer au débat collectif en recherchant l’intérêt général et en s’écartant de tout jeu partisan.
Les CoDev du Nord Franche-Comté aimeraient accueillir davantage les jeunes adultes présents et actifs sur le territoire pour entendre leur avis et recueillir leur vision des choses. Si tu souhaites t’investir dans la vie locale sans te présenter à des élections politiques, c’est peut-être la bonne solution !
Les Défis et les Perspectives d'Avenir
Encourager la Participation des Jeunes
Les CoDev du Nord Franche-Comté aimeraient accueillir davantage les jeunes adultes présents et actifs sur le territoire pour entendre leur avis et recueillir leur vision des choses. Si tu souhaites t’investir dans la vie locale sans te présenter à des élections politiques, c’est peut-être la bonne solution !
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Structurer la Démarche à l'Échelle du Nord Franche-Comté
Nombreux sont ceux désirant structurer cette démarche à l’échelle du nord Franche-Comté et de ses 300 000 habitants.
Les Compétences de Pays de Montbéliard Agglomération
Depuis la loi « Engagement et Proximité » du 27 décembre 2019, ces compétences correspondent aux compétences exercées par la Communauté d’Agglomération en complément de celles exigées par la loi. Les principales compétences exercées à ce titre par Pays de Montbéliard Agglomération sont :
- Création, aménagement et entretien de voirie et parcs de stationnement d’intérêt communautaire
- Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
- Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
- Action sociale d’intérêt communautaire
- Création et mise à disposition d’infrastructures destinées à supporter des réseaux de télécommunication
- Participation au développement de l’enseignement supérieur et de la recherche
- Participation à la création, au développement et à la gestion de l’apprentissage et de la formation professionnelle
- Participation à la promotion de la culture scientifique et technique
- Gestion de l’enseignement supérieur contrôlé par l’État : le Conservatoire
- Promotion de la Communauté d’Agglomération et de son image de marque
- Service Départemental d'Incendie et de Secours : versement du contingentement au SDIS et participation aux casernes
- Pouvoir concédant en matière de distribution d’énergie électrique
- Création et gestion d’un bureau d’hygiène
- Gestion d’un laboratoire d’analyse des eaux
- Gestion d’un refuge fourrière pour animaux errants (félins/canins)
- Soutien à la prévention routière et à la formation des conducteurs de véhicules terrestres à moteur
- En matière de santé : toute action et politique visant à lutter contre la désertification médicale et à développer une offre médicale globale, notamment en facilitant l'installation ou le maintien des personnels de santé médicaux et paramédicaux, y compris à travers le portage immobilier
- En matière de défense extérieure contre l'incendie, l'entretien, le contrôle et la rénovation des poteaux d'incendie et leur déplacement dans le cadre des travaux de voirie.
Focus sur le Projet Alimentaire Territorial (PAT) de PMA
Le Projet Alimentaire Territorial s’inscrit principalement dans la suite des actions déjà menées sur le territoire dans le but de pérenniser l’agriculture en place et de promouvoir les produits locaux en créant du lien entre producteurs et consommateurs. Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) intègre depuis plusieurs années les enjeux environnementaux, alimentaires et écologiques à ses projets et politiques publics. PMA a en effet l’ambition d’être une collectivité exemplaire qui conjugue à la fois développement économique et transition écologique. Cette synergie vise trois ambitions : préserver le territoire, mobiliser les atouts et les acteurs et attirer en renforçant l’attractivité. Pour ce qui concerne la partie Agro-alimentaire, cette ambition se décline notamment par le pilotage du PAT qui met en œuvre cette politique, pour un territoire innovant, sobre et résilient. l'action PAEC vient s'inscrit directement dans la mise en œuvre de la trame verte (prescriptions 17 « Maintenir et restaurer la fonctionnalité des corridors écologiques » et 74 « Préserver les vergers ») définie par le SCoT du Pays de Montbéliard approuvé le 16/12/2021. PMA va réunir divers partenaires du champ de la santé, de l’agriculture, et du social pour créer une ordonnance verte qui sera proposée aux femmes nouvellement enceintes. Cette ordonnance donnera accès à des ateliers de sensibilisation et à des paniers de légumes bio hebdomadaires. Dans le Pays de Montbéliard, tout comme dans l’ensemble du Nord Franche-Comté, le maraîchage professionnel était très peu représenté. le Contrat de Ville Unique 2024-2030 signé par Pays de Montbéliard Agglomération, prend en compte et pour la première fois, la priorité "des transitions" et de la Santé. Chaque année, les 25 partenaires signataires du Contrat de Ville unique mobilisent des moyens financiers pour soutenir la mise en œuvre de projets , qui constituent une priorité pour Pays de Montbéliard Agglomération. Les objectifs de cette nouvelle priorité affichée , sont de valoriser les 9 quartiers prioritaires à travers des projets de transition socio-écologique contribuant à la solidarité, l’inclusion, l’émancipation, l’appropriation du territoire, l’accès à des biens et des emplois de qualité et l’amélioration du cadre de vie. A ce titre, les projets déposés favorisent les projets d’agriculture urbaine et durable dans toutes ses formes : jardins partagés et mixtes (parcelles partagées et individuelles), jardins ouvriers, vergers partagés, carrés potagers, … - en lien avec des ateliers compostage / maraichage / cuisine, avec les écoles (école du dehors), avec les structures associatives, avec les maraichers locaux, avec les structures de formations et le développement économique du territoire. En janvier 2023, PMA a fait part de son souhait de travailler sur l'axe Justice Sociale de son PAT et a répondu favorablement au CIVAM Le Serpolet et Active Pôle de l'économie solidaire, pour devenir partenaire du parojet : « Rapprocher les acteurs de la production agricole et de l'aide alimentaire afin de construire des solutions d'accès à une alimentation saine, locale et durable pour tous ». Ce projet bénéficie de financements auprès du PNA, du Conseil Régional BFC et de la Fondation Carasso. Suite au COPIL de lancement du projet qui a eu lieu le lundi 13 novembre à Besançon en présence des financeurs, notre collectivité a eu le plaisir qu'elle avait été retenu comme territoire pilote de l'expérimentation, avec 3 autres PAT de la région Bourgogne-Franche-Comté.
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