Le congé maternité représente une période cruciale dans la vie d'une salariée, lui permettant de se reposer et de se préparer à l'arrivée de son enfant. Ce droit, existant depuis 1909, s'accompagne d'indemnités journalières de sécurité sociale destinées à compenser la perte de salaire durant cette période. Cet article détaille les conditions d'éligibilité, le calcul, et les modalités de versement de ces indemnités, tout en tenant compte des spécificités liées aux conventions collectives et aux situations individuelles.
Congé Maternité : Un Droit Fondamental
Chaque salariée bénéficie d’un congé de maternité durant la période qui se situe autour de la date présumée de l’accouchement. Ce droit est ouvert à toutes les salariées remplissant les conditions prévues par la Sécurité sociale, quelle que soit la nature de leur contrat (CDI, CDD, temps plein ou temps partiel). Il est important de noter qu'il n’est pas obligatoire de préciser son état lors d’un entretien d’embauche ou lors d’une recherche d’emploi.
La durée du congé maternité est fixée par la loi et varie selon la situation familiale. Elle comprend un congé prénatal (avant la naissance) et un congé postnatal (après la naissance). En cas de grossesse pathologique, un congé supplémentaire de 2 semaines prénatales peut être prescrit par le médecin. Ainsi, si l’employée a moins de 2 enfants à charge avant la naissance attendue, le congé prénatal sera de 6 semaines. Si l’employée a au moins 2 enfants à charge avant la naissance attendue, le congé prénatal sera de 8 semaines.
Suite à la maternité, la salariée voit son contrat de travail suspendu, elle ne perçoit donc plus de salaire.
Conditions d'Ouverture des Droits aux Indemnités Journalières
Pour bénéficier du congé maternité et percevoir des indemnités journalières, vous devez remplir certaines conditions définies par la Sécurité sociale. Pour être indemnisée, la salariée doit remplir les conditions suivantes :
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Être affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 6 mois à la date présumée de l'accouchement.
Cesser son activité professionnelle pendant au moins 8 semaines.
Justifier d'une activité minimale, soit :
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt.
- Soit avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant votre arrêt de travail.
- Soit avoir cotisé, au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt, sur la base d'une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du Smic horaire fixé au début de cette période.
- Soit avoir cotisé, au cours des 12 mois civils précédant l’arrêt, sur la base d'une rémunération au moins égale à 2030 fois le montant du Smic horaire fixé en début de période.
Exemple concret :
Si le congé débute le 1er janvier 2026, le droit aux indemnités journalières est ouvert si :
Vous étiez déjà affiliée à la Sécurité sociale avant le 1er juillet 2025 ;
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Et vous avez travaillé :
- Soit au moins 150 heures entre le 1er octobre 2025 et le 31 décembre 2025 ;
- Soit au moins 600 heures entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025.
Ou vous avez cotisé :
- Soit entre le 1er juillet 2025 et le 31 décembre 2025, sur la base d'une rémunération au moins égale à 12 200,3 € (1 015 x 12,02 € le montant du SMIC horaire brut au 1er janvier 2026) ;
- Soit entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025 sur la base d’une rémunération au moins égale à 24 400,6 € (2 030 x 12,02 € le montant du SMIC horaire brut au 1er janvier 2026).
La situation professionnelle : être salariée, apprentie, intérimaire ou en contrat aidé. Vous devez également transmettre un certificat médical de grossesse et déclarer vos dates de congé auprès de votre caisse d’assurance maladie et de votre employeur.
Calcul du Montant des Indemnités Journalières
L’indemnité journalière maternité (IJ maternité) est calculée à partir de votre salaire brut soumis à cotisations perçu au cours des trois derniers mois précédant l’arrêt (ou des 12 derniers mois si votre activité est saisonnière ou discontinue). Le montant de l’indemnité correspond à environ 100 % du salaire net moyen, après déduction des cotisations sociales obligatoires (CSG et CRDS).
La CPAM verse des indemnités journalières, dont le montant est fixé selon les étapes de calcul suivantes :
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- Calcul du salaire journalier de base : somme des 3 derniers salaires bruts perçus avant la date d'interruption du travail, divisée par 91,25.
- Montant maximal du salaire journalier de base : le salaire pris en compte ne peut pas dépasser le plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit 4 005 € par mois en 2026, ou 3 925 € en 2025).
- Taux forfaitaire appliqué par la CPAM : la CPAM retire à ce salaire journalier de base un taux forfaitaire de 21 %.
- Montant minimal et montant maximal des indemnités journalières : le montant ne peut pas être inférieur à 11,12 € ni supérieur à 104,02 € par jour.
Il est important de noter que ces indemnités sont soumises à l’impôt sur le revenu.
Modalités de Versement des Indemnités Journalières
Les indemnités journalières de congé maternité sont versées directement par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Le versement dépend de la réception de tous les justificatifs : certificat médical, attestation de salaire transmise par l’employeur et relevé d’identité bancaire. Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours.
L’employeur doit remplir une attestation de salaire (soit en ligne, sur le site dédié aux déclarations sociales des entreprises net-entreprises.fr , soit avec le logiciel de paie, soit par courrier). C’est à partir de l’attestation de salaire que se calculeront les indemnités journalières perçues par la salariée pendant son congé maternité.
Subrogation
Dans certains cas, l’employeur applique la subrogation : il continue à vous verser votre salaire habituel et perçoit directement les indemnités de la CPAM. Dans le cas où l’employeur pratique la subrogation, il continue à verser le salaire et reçoit directement les indemnités de la CPAM.
Maintien de Salaire et Conventions Collectives
Pendant le congé maternité, l’employeur n’est pas tenu par la loi de compléter les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Toutefois, de nombreuses conventions collectives prévoient un maintien de salaire partiel ou total, permettant de rapprocher le revenu perçu du salaire habituel. Lorsqu'une salariée part en congé maternité, cette dernière a droit à des indemnités journalières de sécurité sociale venant indemniser la période durant laquelle elle ne peut plus travailler. Certaines conventions collectives prévoient également un maintien de salaire versé par l’employeur. Si le maintien est à 100%, dans ce cas, les deux mécanismes ne sont pas cumulables. Si le maintien est inférieur à 100%, le pourcentage de rémunération restant est indemnisé par les indemnités de Sécurité sociale.
Il est donc crucial de se référer à sa convention collective pour connaître les modalités spécifiques applicables.
Attention : Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront. Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Banque.
Congé Pathologique et Grossesse à Risque
En cas de grossesse à risque (risque d’accouchement prématuré, diabète, hypertension artérielle, etc.), votre médecin peut prescrire un congé pathologique qui s’ajoute au congé maternité. En cas de grossesse pathologique, un congé supplémentaire de 2 semaines prénatales peut être prescrit par le médecin. En revanche, si le congé pathologique dure plus de 14 jours ou s’il s’agit d’un congé pathologique post-natal, il tombe sous le régime de l’arrêt maladie. Il est alors indemnisé comme un arrêt maladie ordinaire : vous pouvez bénéficier du versement d’indemnités journalières, sous conditions, dont le montant s’élève à 50 % du salaire journalier de base pour une salariée. Dans ce cas, votre assurance prévoyance peut prendre le relai pour le versement d’indemnités journalières complémentaires.
Protection de la Salariée Enceinte ou en Congé Maternité
La salariée enceinte ou en congé maternité bénéficie d’un régime protecteur - à condition d’avoir informé son employeur de son état. Si l’employeur ne peut pas maintenir son poste, par exemple dans le cas d’une procédure de licenciement économique. Si la salariée enceinte est licenciée en dehors des conditions précitées, elle doit envoyer un certificat médical précisant la date d’accouchement prévue à son employeur, en recommandé avec accusé de réception, dans les 15 jours à compter de la notification de son licenciement. La salariée enceinte est protégée pendant toute la durée du congé maternité, même si elle choisit de l’écourter (articles L 1225-1 et L 1225-6 du code du travail). La salariée doit aussi passer une visite médicale de reprise du travail pour s’assurer que son poste correspond à son état de santé. Par ailleurs, si des augmentations salariales ont été décidées en votre absence, vous bénéficiez d’une garantie de rattrapage salarial. En revanche, le congé maternité peut commencer seulement 3 semaines avant l'accouchement après avoir obtenu l'accord du médecin.
Spécificités pour les Travailleuses Indépendantes
Si vous êtes indépendante : profession libérale, micro-entrepreneur ou tout autre cas de travailleuse non salariée, vous bénéficiez d’un régime de protection différent de celui des salariées. Votre congé maternité est de 16 semaines, et peut monter jusqu’à 46 semaines si vous avez déjà des enfants à charge ou en cas de grossesse multiple. Les travailleuses indépendantes peuvent également bénéficier du versement d’une allocation forfaitaire de repos maternel. Son montant est égal à la valeur mensuelle du plafond de la Sécurité sociale, soit 3 428,00 euros au 1er janvier 2022. Une première moitié de l’allocation vous est versée au début de votre congé maternité et la seconde à la fin de la période obligatoire d’arrêt de 8 semaines.
Autres Congés Liés à la Naissance
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est ouvert au second parent, qu’il soit marié, pacsé, en concubinage ou divorcé avec la mère. Pendant ce congé, la Sécurité sociale (CPAM) verse des indemnités journalières, calculées sur le salaire journalier de référence, dans la limite des plafonds en vigueur. Il n’ouvre pas droit aux indemnités journalières de la Sécurité sociale mais à une allocation versée par la CAF, la PreParE. Son montant dépend du choix d’activité (interruption totale ou temps partiel) et du nombre d’enfants à charge.
Ressources Utiles
- Article 51 de la convention collective
- Sous-section 3 : Autorisations d'absence et congé de maternité. (Articles L1225-16 à L1225-28)
- Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, invalidité, décès) (Articles L313-1 à L313-6)
- Section 3 : Prestations en espèces (Articles L331-3 à L331-7)
- Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, congé de paternité, invalidité, décès)
- Section 3 : Prestations en espèces. (Articles R331-5 à R331-7)
- Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, congé de paternité, invalidité, décès). (Articles R313-1 à R313-17)
- Section 3 : Prestations en espèces.
- Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Banque
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