Vous avez travaillé ou envisagez de travailler à Monaco et vous vous interrogez sur l'impact de ces périodes d'activité sur le calcul de votre retraite ? Cet article vous éclaire sur les régimes de retraite en vigueur dans la Principauté, les conditions de liquidation de vos droits, et les démarches à entreprendre le moment venu.
Les Régimes de Retraite Monégasques : CAR et CMRC
Lorsque vous exercez une activité professionnelle à Monaco, vous cotisez mensuellement à deux régimes de retraite principaux :
- CAR (Caisse Autonome de Retraite) : Il s'agit du régime de base.
- CMRC (Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire) : Ce régime gère la retraite complémentaire depuis le 1er janvier 2024, remplaçant l'Agirc-Arrco pour les salariés.
Ces deux régimes fonctionnent sur un système de points, basé sur le principe de la répartition et de la solidarité intergénérationnelle, similaire à celui existant en France.
La Caisse Autonome de Retraite (CAR) : Le Régime de Base
La CAR, créée en 1947, concerne tous les salariés du secteur privé. C'est un régime par répartition, fondé sur la solidarité entre les générations. Elle s’adapte particulièrement bien à une population active qui ne fait pas nécessairement toute sa carrière à Monaco.
Conditions d'Ouverture des Droits à la CAR
Pour bénéficier d'une pension de retraite versée par la CAR, deux conditions cumulatives doivent être remplies :
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- Avoir exercé une activité salariée (ou assimilée) pendant une durée minimale de 10 années, continues ou non.
- Avoir une durée totale de travail effectif (ou assimilé) d'au moins 60 mois. C'est la fameuse règle des "10 ans et 60 mois".
Si ces conditions ne sont pas remplies à l'âge de 65 ans, le salarié peut demander le remboursement de la part salariale des cotisations versées à la CAR.
Calcul des Points CAR
Les cotisations versées sont converties en points. Le nombre de points acquis est calculé comme suit :
Montant des salaires bruts / Salaire de base en vigueurLe salaire de base était de 1 507€ au 1er octobre 2024. Le nombre de points acquis est limité à 4 points par mois. Pour ne pas dépasser cette limite, le plafond de cotisations est fixé à 4 fois le salaire de base.
Calcul de la Retraite CAR
Pour calculer votre retraite CAR, il est essentiel de connaître les périodes prises en compte tout au long de votre carrière :
Années validées : Toute année civile durant laquelle vous avez exercé une activité pendant une durée continue ou discontinue d'au moins 173, 169 ou 151 heures, selon la période considérée.
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Mois validés : Le nombre de mois de travail effectif ou assimilé est calculé en divisant le nombre d'heures de travail par 173, 169 ou 151 heures (selon la période). Le nombre de mois validés ne peut pas être supérieur au nombre de mois durant lesquels l'activité a été exercée.
Périodes assimilées : Certaines périodes d'interruption d'activité sont considérées comme assimilées, notamment :
- Les périodes indemnisées pour maladie, maternité, paternité, adoption et invalidité.
- Les périodes d'arrêt de travail suite à un accident de travail ou chômage (à hauteur de 6 heures par jour indemnisé).
Périodes validées par totalisation avec d'autres régimes : Si vous avez exercé d'autres activités à Monaco, en France ou en Italie, ces périodes peuvent être prises en compte pour atteindre les 10 années et les 60 mois requis. Cela concerne les périodes relevant :
- D'une activité de fonctionnaire de l'État et de la commune de Monaco.
- Du régime particulier du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Des périodes cotisées auprès de la CARTI (Caisse Autonome de Retraite des Travailleurs Indépendants).
- Des périodes relevant du régime de base français (CNAV) pour les ressortissants monégasques et français.
- Des périodes relevant du régime de base italien pour les ressortissants monégasques et italiens.
Âge de Départ à la Retraite à Monaco
L'âge de départ à la retraite est fixé à 65 ans. Toutefois, il existe des possibilités de départ anticipé :
60 ans : Sans abattement, sous condition d'une durée d'activité minimale de 10 ans et sous réserve de ne pas exercer d'activité, ou d'avoir une activité dont les revenus ne dépassent pas la moitié du SMIC.
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55 ans : Pour les femmes ayant élevé au moins 3 enfants pendant 8 ans avant leur 16ème anniversaire.
En cas de report de la liquidation de la pension après 65 ans, une majoration de 1,50 % par trimestre de report est appliquée. Une décote est appliquée, plafonnée à 20 trimestres manquants. Le taux appliqué sera 50% -(0,625 x 20)= 37,50%.
Calcul de la Retraite Selon l'Accord Type 2 (France-Monaco)
Le calcul de la retraite pour les personnes ayant travaillé en France et à Monaco est complexe et prend en compte plusieurs éléments :
SAM x taux* x coef accord type 2** x coef mixte France/Monaco***- SAM : Salaire Annuel Moyen
- *taux plein, tenant compte du cumul des activités
- **trimestres acquis en France + Monaco / trimestres requis
- ***trimestres acquis en France / (trimestres acquis en France + Monaco)
C'est le montant le plus favorable qui sera versé par la CNAV au titre de sa retraite française.
Il est important de noter que l'âge de départ à la retraite étant différent en France et à Monaco, il ne sera pas possible de liquider les deux retraites en même temps. Lors de la liquidation de sa retraite française, il est impératif de signaler son activité à Monaco. Une fois l'âge de départ à la retraite monégasque atteint, la demande de retraite monégasque doit être effectuée dans le pays de résidence (France ou Monaco).
Il est à noter que la convention franco-monégasque ne couvre pas les travailleurs non-salariés.
La Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire (CMRC)
La CMRC, opérationnelle depuis le 1er janvier 2024, gère la retraite complémentaire des salariés du secteur privé à Monaco. Elle a été créée en partenariat avec les Caisses Sociales de Monaco (CCSS) afin de renforcer le système de retraite de la Principauté et d'améliorer son modèle social.
Pour les personnes ayant une carrière partagée entre la France et Monaco, l'Agirc-Arrco continue de gérer les périodes françaises. Il est donc recommandé de vérifier que votre relevé de points Agirc-Arrco est complet, notamment en ce qui concerne les périodes d'activité à Monaco.
Enseignements Clés du Système de Retraite Monégasque
Voici quelques points essentiels à retenir concernant le régime de retraite à Monaco, basés sur les informations fournies par Bertrand Crovetto, directeur des Caisses Sociales de Monaco, et Véréna Stauffer, attachée de direction en charge du domaine des retraites :
Régime par points : Le système monégasque est un régime par points, où les cotisations versées permettent d'acquérir des points qui seront ensuite valorisés au moment de la retraite.
Âge de départ légal : L'âge légal de départ à la retraite est de 65 ans, mais il est possible de liquider sa pension dès 60 ans sans abattement, sous certaines conditions (cessation d'activité et revenus limités).
Exceptions : Les mères de famille ayant élevé au moins trois enfants peuvent partir à la retraite à 55 ans.
Ouverture des droits : Pour avoir droit à une pension CAR, il faut avoir cotisé 10 ans et 60 mois. En cas de carrière mixte, des conventions avec la France et l'Italie permettent de totaliser les périodes d'activité.
Valeur du point : La valeur du point est définie chaque année par le conseil d'administration de la CAR et est généralement revalorisée en fonction de l'inflation.
Dépôt des demandes : Il est conseillé de déposer sa demande de retraite un mois avant la date de cessation d'activité.
Différences avec le système français : Le système monégasque est un système par points, tandis que le système français est un système par prestation définie en fonction de la carrière et des meilleures années.
Impact de la réforme française : La réforme française des retraites peut avoir un impact sur l'âge moyen de liquidation à la CAR, car les personnes ayant une carrière mixte seront obligées de liquider leur pension plus tard et de travailler plus longtemps.
Pérennité des pensions : Des études prospectives sont réalisées pour anticiper les risques liés à l'allongement de la durée de vie et au nombre de salariés finançant les pensions.
Chiffres Clés du Système de Retraite Monégasque
- 36 841 : Nombre de retraités affiliés à la CAR (dont 30 428 pensionnés directs).
- 2 511 : Nombre de retraités affiliés à la CARTI (dont 1 970 pensionnés directs).
- 20,36€ : Valeur actuelle du point annuel.
- 65 ans : Âge de départ légal à la retraite dans le secteur privé.
- 1er octobre : Date de revalorisation annuelle de la valeur du point.
Où se Renseigner sur la Retraite à Monaco ?
L'accueil "Retraites" est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h sans rendez-vous au rez-de-chaussée du Flor Office, 10 rue princesse Florestine. Vous y obtiendrez des renseignements sur les conditions d'ouverture des droits à pension, une estimation du montant de votre retraite, et des conseils concernant la liquidation de vos demandes de pensions CAR et CARTI.
Carrière Partagée Entre Monaco et la France : Comment ça Marche ?
Si vous avez travaillé à la fois en France et à Monaco, vous percevrez deux pensions distinctes, calculées selon les règles propres à chaque État. La convention franco-monégasque de sécurité sociale facilite les démarches pour les résidents français. C'est votre caisse de retraite française (CNAV) qui contactera la caisse monégasque (CAR) pour récupérer les périodes cotisées.
Pour bénéficier d'une pension de retraite de Monaco, il faut justifier d'au moins 60 mois de travail effectif sur une période de dix années. Si cette condition n'est pas remplie, vous ne percevrez pas de pension, mais vous pourrez demander le remboursement de vos cotisations à partir de 65 ans.
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