Introduction
La question de la procréation médicalement assistée (PMA), et plus particulièrement de la fécondation in vitro (FIV), est un sujet complexe qui entrelace des considérations médicales, éthiques, juridiques et sociétales. En France, comme dans de nombreux pays, l'accès à la PMA est encadré par des lois de bioéthique qui sont régulièrement révisées pour tenir compte des avancées scientifiques et des évolutions de la société. Cet article explore les différents aspects de cette problématique, en mettant en lumière les enjeux liés à l'infertilité, aux techniques de PMA, à la filiation et à l'adoption, ainsi qu'aux débats éthiques et religieux qu'elle suscite.
L'Infertilité : Un Enjeu de Santé Publique
L'infertilité est définie par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) comme l'incapacité d'obtenir une grossesse après 12 mois ou plus de rapports sexuels réguliers non protégés. Contrairement à la stérilité, qui est une incapacité totale pour un couple hétérosexuel d'avoir un enfant, l'infertilité peut être traitée grâce à des techniques de PMA. Selon un rapport de l'OMS publié en avril 2023, l'infertilité concerne environ 17,5 % de la population adulte dans le monde, soit environ une personne sur six. Ce problème de santé majeur touche autant les pays à revenu élevé que les pays à faible revenu.
Plusieurs facteurs peuvent expliquer la baisse de la fertilité, notamment l'âge du couple, le tabagisme, le poids (obésité, anorexie), la présence de polluants (perturbateurs endocriniens) dans l'alimentation et les cosmétiques, ainsi que certaines maladies comme l'endométriose. Face à ce constat, Emmanuel Macron a annoncé un plan contre l'infertilité, qui touche environ 3,3 millions de personnes en France, selon le ministère de la santé. Ce plan prévoit notamment la proposition d'un bilan complet pour les hommes et les femmes vers l'âge de 20 ans et l'amélioration de l'accès à la PMA. De nombreux experts de l'infertilité jugent crucial de prévenir hommes et femmes de ne pas trop attendre pour concevoir un enfant.
La Procréation Médicalement Assistée (PMA) : Techniques et Évolutions
En cas d'infertilité, des solutions existent parmi lesquelles le traitement chirurgical de certaines maladies et le recours à la Procréation médicalement assistée (PMA) : fécondation in vitro (FIV), insémination artificielle, transfert d'embryons… La fécondation in vitro (FIV) est une technique qui consiste à féconder un ovule avec un spermatozoïde en laboratoire, puis à transférer l'embryon ainsi obtenu dans l'utérus de la femme. Cette technique a connu de nombreuses évolutions depuis sa création et permet aujourd'hui à de nombreux couples infertiles de concevoir un enfant.
La loi de bioéthique de 2021 a autorisé l'autoconservation des ovocytes hors raison médicale, ce qui a entraîné une explosion de la demande dans la quarantaine de centres agréés, publics ou à but non lucratif. Face à cette situation, la ministre Catherine Vautrin a annoncé une série de mesures pour lutter contre l'infertilité, dont l'ouverture aux centres privés de la pratique de la conservation d'ovocytes afin de faciliter l'accès à la PMA. Cependant, cette mesure suscite des débats, notamment en ce qui concerne l'encadrement éthique et financier de cette pratique.
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Filiation et Adoption : Cadre Juridique et Évolutions Sociétales
La filiation est un élément central du droit de la famille français. Elle établit le lien juridique entre un enfant et ses parents. En France, la filiation est basée sur un modèle qui reconnaît une filiation masculine et une filiation féminine. De nouvelles filiations peuvent s'ajouter aux précédentes par l'adoption, soit en se substituant totalement aux premières par une adoption plénière, soit en s'ajoutant mais sans être en concurrence avec elles comme dans l'adoption simple.
Cependant, la loi française interdit l'adoption par un couple homosexuel. Notre pays se refuse a doter un enfant de deux pères ou de deux mères en plus du père ou de la mère biologique qui peut être aussi juridiquement identifié(e). Dans notre culture on a une filiation masculine et une filiation féminine. Dans le même instant un enfant ne peut pas avoir deux pères ou deux mères au regard de la loi qui exerceraient pleinement l’autorité parentale. Devant l a multiplication des couples homosexuels qui élèvent des enfants la justice a fait un pas en acceptant qu’une délégatio partielle d’autorité parentale puisse être faite par le parent juridique vers sa compagne ou son compagnon du même sexe. Il s’agit alors du démembrement de ses propres droits mais pas d’une nouvelle filiation qui serait créée. C’est la limite aujourd’hui à laquelle il convient me semble-t-il de s’arrêter. Deux personnes du même sexe peuvent élever très correctement un enfant. C’est une autre question que de toucher à la filiation. On pourrait bien sur le faire, mais à condition de mesurer l’impact par ricochet que l’on peut déclencher. Car on finirait par l’oublier : l’adoption est une disposition destinée depuis 1923 à prendre en compote les enfants sans famille et non pas à satisfaire les personnes sans enfant.
Enjeux Éthiques et Religieux
La PMA et la FIV soulèvent de nombreuses questions éthiques et religieuses. Certaines personnes, par convictions religieuses et éthiques, refusent d'avoir recours à la fécondation in vitro. Dans l'Ancien Testament, la stérilité était dénoncée comme un manque. Mais dans d’autres passages de la Bible, la fécondité ne se réduit pas à la fécondité biologique. Il existe aussi une fécondité spirituelle.
La question de l'accès à la PMA pour les couples de femmes et les femmes seules a également suscité de vifs débats. La loi de bioéthique de 2021 a finalement ouvert l'accès à la PMA à toutes les femmes, ce qui a été salué par certains comme une avancée en matière d'égalité, mais critiqué par d'autres qui estiment que cela remet en question le modèle traditionnel de la famille.
La Vérité Biologique et le Droit de la Filiation
La question de la vérité biologique dans le droit de la filiation est un sujet complexe et sensible. La loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile a introduit la possibilité de recourir à la preuve génétique pour établir la filiation du demandeur d’un visa long séjour, qui souhaite rejoindre ou accompagner en France un de ses parents, en cas d’absence d’acte de l’état civil ou de doute sérieux sur son authenticité. Cette loi a suscité de vives réactions, notamment en raison de la place conférée au biologique dans l’identité familiale et sociale de la personne.
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Cependant, il est important de noter que le lien de filiation au soutien de l’identité de la personne est largement, même si ce n’est pas exclusivement, déterminé par la réalité biologique. En ce sens, même si on peut le déplorer, la loi de 2007 n’a fait que prolonger une tendance dominante.
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