La complexité du système de retraite français rend essentiel de bien comprendre l'impact des enfants sur vos droits à la retraite. Cet article détaille les conditions d'attribution des trimestres de cotisation retraite liés à la naissance, l'adoption et l'éducation des enfants, ainsi que d'autres dispositifs comme la PreParE (Prestation Partagée d’Éducation de l’Enfant) et les majorations spécifiques. Il s'adresse à un large public, des personnes s'initiant aux questions de retraite aux professionnels souhaitant approfondir leurs connaissances.
L'Importance des Trimestres pour la Retraite
La durée d'assurance, exprimée en trimestres, est un élément déterminant pour l'ouverture du droit à la retraite et le calcul de son montant. Elle englobe les périodes cotisées, assimilées, validées par présomption et les majorations de durée d'assurance. Les trimestres de majoration pour enfant ne sont pas affectés à une période d'activité précise, mais s'ajoutent au total acquis durant la carrière. Il est important de noter qu'ils figurent rarement sur votre relevé de carrière (RIS) et qu'une demande spécifique peut être nécessaire pour les faire apparaître.
Majorations de Trimestres pour Enfants : Un Aperçu Général
Dans la très grande majorité des régimes de retraite, des dispositifs existent pour les personnes ayant eu, adopté ou élevé des enfants. Les règles varient selon les régimes. Pour le régime général (salariés, commerçants, artisans, indépendants…), les règles diffèrent légèrement selon que l’enfant est né ou adopté avant ou après le 1er janvier 2010.
Enfants Nés ou Adoptés Avant le 1er Janvier 2010
La naissance ou l'adoption d’un enfant avant le 1er janvier 2010 ouvre droit à une majoration de 8 trimestres par enfant, sans limitation du nombre d’enfants. Seule la mère, sauf situation particulière, bénéficie de trimestres supplémentaires. En contrepartie des répercussions d’une maternité ou d’une adoption sur sa vie professionnelle, 4 trimestres par enfant sont automatiquement accordés. 4 trimestres supplémentaires sont également automatiquement attribués au titre de l’éducation de l’enfant pendant les 4 années après sa naissance ou son adoption.
Cette majoration constitue une amélioration des droits dans la mesure où une femme peut bénéficier de 4 trimestres pour un enfant mort-né.
Lire aussi: Tout savoir sur les trimestres retraite
Si la mère vient à décéder avant que son enfant soit majeur, c’est le père qui a élevé l’enfant, pendant tout ou partie des quatre années suivant sa naissance ou son adoption, qui pourra profiter de cette majoration de trimestres pour éducation et/ou d’adoption.
Enfants Nés ou Adoptés Depuis le 1er Janvier 2010
8 trimestres sont également accordés (4 pour la maternité ou l’adoption et 4 pour l’éducation de l’enfant). En revanche, depuis le 1er janvier 2010, les trimestres accordés au titre de l’adoption ou de l’éducation peuvent être répartis entre les deux parents.
Majoration pour Maternité
Les quatre trimestres sont exclusivement accordés à la mère biologique de l’enfant (y compris pour un enfant mort-né). Cette majoration de durée d'assurance est une contrepartie de l’incidence de la maternité sur la vie professionnelle de la mère.
Majoration pour Adoption (Simple ou Plénière)
L’enfant doit être mineur au moment de son adoption. Si aucune mention n’est faite concernant le partage des trimestres, les trimestres sont accordés directement à la mère. Si les parents sont de même sexe, y compris en cas d’absence d’un choix de répartition, 2 trimestres sont octroyés à chaque parent. Les trimestres peuvent également être partagés librement entre les parents s’ils en expriment le souhait dans les 6 mois qui suivent le 4e anniversaire de l’adoption, à l’aide de ce document.
En cas de désaccord d'un des parents sur la distribution de ces trimestres, il peut se manifester et justifier qu’il a assumé à titre principal les démarches d’adoption et d’accueil de l’enfant en remplissant le même formulaire que celui pour la répartition des trimestres de majoration entre les parents, cité plus haut.
Lire aussi: Calcul retraite 164 trimestres
Majoration Liée à l’Éducation de l’Enfant
Pour bénéficier du droit à des trimestres supplémentaires au titre de la majoration liée à l’éducation de l’enfant, chaque parent doit remplir les 3 conditions suivantes :
- Avoir exercé l’autorité parentale au cours des 4 années d’éducation suivant la naissance ou l’adoption de l’enfant.
- Avoir résidé avec l’enfant pendant cette même période (sinon, 1 trimestre est attribué par année de résidence commune).
- Justifier de 8 trimestres d’assurance retraite au minimum dans un régime de retraite français ou d’un pays membre de l’Espace économique européen (EEE).
L'enfant doit être mineur pendant toute la période d’éducation. L’âge de la majorité retenu est celui en vigueur en France et le point de départ de la retraite doit se situer après la période de 4 ans d'éducation.
La majoration de 4 trimestres au titre de l'éducation de l'enfant est attribuée par défaut à la mère. Il conviendra de faire la demande dans les 6 mois à partir du 4e anniversaire de la naissance ou de l’adoption de l'enfant pour que ces trimestres soient répartis entre les parents, ou attribués totalement au père.
Modalités de Partage des Trimestres
Lorsque l’enfant a été élevé par un couple, les deux parents doivent avoir relevé d’un régime de retraite français ou européen (Union Européenne, Suisse, Norvège) pendant au moins deux ans au cours de leur carrière. Les parents désignent d’un commun accord le bénéficiaire de la majoration ou, le cas échéant, définissent la répartition entre eux de cet avantage. Cette option est exprimée auprès de la caisse d’assurance-vieillesse compétente, dans le délai de six mois à compter du quatrième anniversaire de la naissance de l’enfant ou de son adoption.
En cas de désaccord exprimé dans le délai de six mois, la majoration est attribuée à celui des parents qui établit avoir assumé à titre principal l’éducation de l’enfant pendant la période la plus longue. À défaut, la majoration est partagée entre les deux parents. La loi de 2023 garantit désormais un minimum de deux trimestres de majoration d’éducation au profit de la mère.
Lire aussi: Excédent de trimestres retraite : que faire ?
Le défaut d’option dans les délais est réputé valoir décision conjointe implicite de désignation de la mère (adoptante). La décision, y compris implicite, des parents ou l’attribution de la majoration ne peut être modifiée, sauf en cas de décès de l’un des parents avant la majorité de l’enfant.
Si régime spécial de retraite, le choix entre le père ou la mère pour l’application de la majoration de durée d’assurance au titre de l’éducation (enfants nés ou adoptés) doit être exprimé auprès de la caisse dans un délai de six mois à compter du quatrième anniversaire de la naissance de l’enfant ou de son adoption.
Congé Parental et Retraite
Il est également possible d’obtenir des trimestres supplémentaires dans le cadre d’un ou plusieurs congés parentaux d’éducation à temps plein. En revanche, le congé parental à temps partiel n’ouvre pas droit à une majoration de la durée d’assurance retraite.
Dans le cadre d'un congé parental à temps plein, chaque période de 90 jours vous permet d'acquérir un trimestre de retraite supplémentaire. Pour bénéficier de ce dispositif, vous devez demander à votre employeur d’établir une attestation de congé parental qui précise les dates de celui-ci que vous transmettrez ensuite à votre CARSAT.
Il est important de noter que les trimestres supplémentaires pour enfant et les trimestres pour congé parental ne sont pas cumulables. En cas de majoration de durée d’assurance pour enfant, le même enfant ne donne pas droit à la majoration d’assurance pour congé parental. La durée du congé parental est décomptée, de date à date, par périodes de trois mois. Le nombre de trimestres est arrondi au chiffre supérieur. Il faut produire une attestation de « congé parental » établie par son employeur.
Autres Dispositifs Favorables aux Parents
La PreParE (Prestation Partagée d’Éducation de l’Enfant)
La PreParE est une aide financière versée par la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole) aux parents qui cessent ou réduisent leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant. La PreParE majorée donne droit à un montant supérieur à celui de la PreParE simple, mais est versée moins longtemps.
Pour être éligible, il faut remplir les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales et avoir la charge d’un ou plusieurs enfants. Si vous êtes salarié du secteur privé, pour prétendre à la PreParE, vous devez prendre un congé parental, à temps plein ou à temps partiel.
La durée du versement de l’aide dépend de la situation familiale. Si vous vivez seul, vous pouvez bénéficier de la PreParE dans la limite du troisième anniversaire de votre enfant. Si vous vivez en couple, chacun d’entre vous peut bénéficier de la PreParE pendant 24 mois maximum dans la limite du troisième anniversaire de votre enfant. En cas de triplés ou plus, chacun d’entre vous peut bénéficier de la PreParE pendant 48 mois maximum dans la limite du sixième anniversaire de vos enfants.
L’Assurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF) et l’Assurance Vieillesse des Aidants (AVA)
L’assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) et l’assurance-vieillesse des aidants (AVA) (depuis septembre 2023), sont des affiliations gratuites et obligatoires au régime général de l’assurance vieillesse. Il faut vérifier attentivement le relevé de carrière, car des employeurs publics, des Caf ou MSA n’ont pas toujours appliqué la réglementation et versé les cotisations au régime général.
Majoration pour Enfant Handicapé
Cette majoration est accordée aux salariés ayant cotisé à l’assurance-retraite. Un trimestre d’assurance est attribué à la date d’ouverture du droit à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou à la date de prise en charge effective de l’enfant.
Depuis février 2014, l’assuré assumant au foyer familial la prise en charge permanente d’un adulte lourdement handicapé de sa famille peut obtenir une majoration de trimestres pouvant aller jusqu’à 8. Le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80 %.
Majoration Agirc-Arrco
Agirc-Arrco : +10% de pension supplémentaire à partir du 3e enfant, quel que soit le nombre d'enfants, sur les droits obtenus à partir de 2019.
La réforme des retraites de 2023 a introduit une majoration de la pension de retraite de base pouvant aller jusqu’à 5% de la pension de base, pour certaines mères et certains pères. Cette majoration de la pension de retraite est de +1,25% par trimestre supplémentaire travaillé entre 63 et 64 ans. Mais attention, elle n’exonère pas de travailler jusqu’à 64 ans.
Autres Périodes Assimilées et Majorations
Il existe d'autres situations qui peuvent donner lieu à des trimestres assimilés ou des majorations de durée d'assurance :
- Périodes assimilées : Ce sont les périodes d’interruption involontaire du travail salarié. Exemples : Maternité (avant 2014, le trimestre qui comprend la date de l’accouchement est assimilé à un trimestre d’assurance), stages de formation professionnelle (pour les demandeurs d’emploi non indemnisés depuis janvier 2015), chômage partiel, etc.
- Achat de trimestres : Un assuré social peut acheter des trimestres pour parfaire sa durée d’assurance validée, voire cotisée. Certains achats bénéficient de tarifs réduits s’ils sont effectués jeune ou au titre d’une activité jeune.
- Apprentissage : Les modalités de prise en compte des périodes d’apprentissage au titre de l’assurance-retraite sont définies depuis janvier 2014.
- Ajournement de la retraite : A partir de l’âge du taux plein sans décote (67 ans), l’ajournement de la demande de retraite donne droit à une majoration de durée d’assurance si on ne réunit pas, tous régimes confondus, la durée exigée pour obtenir une retraite entière.
- Pénibilité : Dix points de pénibilité permettent une majoration d’un trimestre.
- Majoration élu local: Majoration élu local.
Comment Vérifier et Faire Valoir Vos Droits ?
Les majorations de trimestres pour enfant n'apparaissent pas dans les documents qui récapitulent vos droits acquis pour la retraite (Relevé de carrière et RIS). C'est seulement lorsque vous aurez fait votre demande que vous en prendrez connaissance. Il est donc crucial de vérifier votre relevé de carrière et de signaler toute anomalie.
Pour cela, utilisez le service en ligne "Compléter ma carrière et déclarer mes enfants" sur le site de l'Assurance Retraite. Ce service permet de visualiser et d'actualiser les informations relatives à votre situation familiale et professionnelle. Il est aussi possible de consulter votre compte sur le portail Info Retraite.
Les indications concernant les enfants sont à spécifier directement dans le formulaire de demande de retraite. Néanmoins, vous pouvez préparer votre départ à la retraite et réaliser une simulation en ligne pour connaître les droits acquis pour votre retraite de base grâce à vos enfants, comme : le droit à des trimestres supplémentaires, l'augmentation du montant de votre pension de retraite ou encore l'impact d'un aménagement de votre temps de travail pour élever vos enfants.
tags: #8 #trimestres #de #cotisations #retraite #conditions