La question du taux d'encadrement à la cantine scolaire, particulièrement en maternelle, est un sujet qui suscite de nombreuses interrogations. Il est essentiel de bien comprendre la réglementation en vigueur pour assurer la sécurité et le bien-être des enfants pendant ce temps périscolaire. Cet article vise à clarifier les règles applicables et les responsabilités des différents acteurs.
Responsabilités et Encadrement : Un Aperçu Général
La surveillance des enfants durant le temps de cantine est placée sous la responsabilité de la commune (ou du groupement de communes) et non sous celle de l’Éducation nationale. La restauration scolaire est un service public facultatif organisé par la municipalité.
Dans les écoles primaires, la responsabilité de la restauration relève de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Les modes d'organisation varient selon la taille des communes. Le service est généralement assuré par le personnel communal. Pour les collèges et les lycées, la responsabilité de la restauration scolaire relève respectivement du département et de la région.
Il est important de noter que le non-respect de la réglementation peut engager la responsabilité personnelle de l'ATSEM-ASEM, notamment sa responsabilité civile professionnelle, sa responsabilité pénale et sa responsabilité disciplinaire. Il est donc fortement conseillé aux ATSEM-ASEM de souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Taux d'encadrement : ce que dit la loi
La réglementation définissant les taux d'encadrement applicables en matière de surveillance des enfants pendant la restauration ne s'applique que si l'activité de restauration est intégrée dans un accueil collectif de mineurs (accueil de loisirs péri ou extrascolaire) tel que défini à l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF), soumis à l'obligation de déclaration auprès du préfet de département. Si tel est le cas, les normes relatives aux taux d'encadrement et à la qualification des encadrants s'appliquent au temps de restauration.
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La règlementation n'impose pas un taux d'encadrement spécifique au temps de restauration scolaire, sauf si la cantine est intégrée à un accueil collectif de mineurs. Dans ce cas, les taux d'encadrement varient selon le type d'accueil :
- Accueils de loisirs périscolaires : 1 animateur pour 10 enfants de moins de 6 ans et 1 animateur pour 14 enfants de 6 ans et plus.
- Accueils de loisirs périscolaires dans le cadre d'un projet éducatif territorial (PEDT) : 1 animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans et 1 animateur pour 18 enfants de 6 ans et plus (à titre expérimental et pour une durée limitée).
- Accueils de loisirs extrascolaires : 1 animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans et 1 animateur pour 12 enfants de 6 ans et plus.
Il est important de souligner que ces taux s'appliquent au regard de l'effectif global d'enfants accueillis, sans distinction de la nature de l'activité proposée à l'enfant.
Le Projet Éducatif Territorial (PEDT)
La réforme des rythmes scolaires vise à mettre l’enfant dans de meilleures conditions d’apprentissage et d’épanouissement lors de sa scolarité et conduit à une autre organisation de la répartition des heures de classe et impacte l’organisation des activités péri et extrascolaires.
Les activités proposées aux enfants en temps périscolaire peuvent s’inscrire dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT) élaboré à l’initiative de la collectivité territoriale. Il est indispensable pour obtenir une dérogation aux règles fixées pour l’organisation du temps scolaire et aux règles relatives aux taux d’encadrement des accueils de loisirs périscolaires sans hébergement.
Si la commune a mis en place un projet éducatif territorial (PEDT), le taux d'encadrement lors des activités périscolaires est de :
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- Un adulte pour 14 mineurs âgés de moins de 6 ans
- Un adulte pour 18 mineurs âgés de 6 ans ou plus.
Compétences de l'encadrement
L'encadrement doit être assuré par :
- Au moins 50 % d'animateurs qualifiés
- Pas plus de 50 % d'animateurs stagiaires
- Pas plus de 20 % d'animateurs non qualifiés ou 1 animateur pour une équipe de 3 ou 4 animateurs (article R 227-12 du code de l'action sociale et des familles).
Sont considérés comme animateurs qualifiés :
- Les titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) ou d'un diplôme, titre ou certificat équivalent.
- Certains agents de la fonction publique, comme les animateurs territoriaux et adjoints territoriaux d'animation, les ATSEM-ASEM, etc. (article 1 de l'arrêté du 20 mars 2007).
Rôle des ATSEM-ASEM
Les ATSEM-ASEM peuvent utilement participer à l'encadrement de la vie collective des séances de cantine. Leur participation relève uniquement de l'autorisation du directeur d'école, et doit faire l'objet d'une autorisation préalable du maire.
L'encadrement des activités physiques et sportives requiert des professionnels diplômés, ce qui n'est pas le cas des ATSEM-ASEM.
Sorties scolaires
Les sorties scolaires relèvent d'une autre réglementation (cf. la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques).
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- En cas de sortie régulière ou sortie occasionnelle sans nuitée : 2 adultes au moins dont le maître de la classe ; au-delà de 16 élèves en école maternelle, un adulte supplémentaire pour 8 ; au-delà de 30 élèves en école élémentaire, un adulte supplémentaire pour 15.
- En cas de sortie occasionnelle avec nuitée : 2 adultes au moins dont le maître de la classe ; au-delà de 16 élèves en école maternelle, un adulte supplémentaire pour 8 ; au-delà de 20 élèves en école élémentaire, un adulte supplémentaire pour 10.
Lorsqu'une classe comporte des élèves de niveau maternel, les taux d'encadrement applicables sont ceux de l'école maternelle. Les activités proposées lors des sorties scolaires occasionnelles, dès lors qu'elles ne relèvent pas des activités physiques et sportives, sont assimilées à la vie collective en ce qui concerne les taux d'encadrement.
L'alimentation et la sécurité alimentaire
L'alimentation d'un enfant d'âge scolaire est essentielle pour sa croissance, son développement psychomoteur et ses capacités d'apprentissage. Le temps du repas est l'occasion pour les élèves de se détendre et de communiquer. L'alimentation d'un enfant doit lui apporter des aliments de bonne qualité pour répondre à ses besoins de croissance. Elle doit être équilibrée, variée et fractionnée en ration.
L'obligation de sécurité pour les aliments proposés à la consommation humaine, sous quelque forme que ce soit, est un des fondements du droit alimentaire. Pour assurer cette obligation, la politique de sécurité alimentaire de l’Union européenne vise notamment à protéger la santé et les intérêts des consommateurs.
Alternatives et adaptations
Dans certaines situations, des solutions alternatives peuvent être envisagées pour renforcer l'encadrement, comme la participation de parents bénévoles ou l'implication d'élèves volontaires de l'élémentaire (sous certaines conditions et avec un encadrement approprié).
L’affichage INCO peut permettre aux enfants et adolescents selon leur maturité, de composer leur repas en fonction des évictions nécessaires, les services de restauration collective peuvent dans ce cas proposer un plat de substitution ou des repas spéciaux d’emblée, la mise en place de "paniers repas" dans le cadre d'un projet d'accueil individualisé peut être autorisée. La famille assure alors la pleine responsabilité de la fourniture du repas, du conditionnement et du transport.
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