L'accompagnement d'un enfant en situation de handicap représente un engagement constant et exigeant pour les familles. Conscients de ces défis, de nombreuses aides financières, congés et services d'assistance sont mis à disposition pour alléger le fardeau des parents et améliorer le bien-être de l'enfant. Cet article détaille les différentes formes de soutien disponibles, allant des allocations financières aux services de garde spécialisés, en passant par les aménagements professionnels pour les parents salariés.
Services de Garde d'Enfant Handicapé: Un Soutien Personnalisé
VIVASERVICES: Une Solution Flexible et Adaptée
VIVASERVICES propose un service de garde d'enfant en situation de handicap flexible et personnalisé, conscient des besoins spécifiques de ces enfants. L'objectif est d'épauler les parents en offrant une attention de chaque instant. Pour organiser un service de garde d'enfant en situation de handicap à domicile, une évaluation des besoins est effectuée afin de personnaliser les prestations. Le service de garde peut être régulier ou ponctuel et inclure un ensemble de prestations personnalisées. La souplesse est maintenue afin de s'adapter à chaque situation de vie. Le bien-être de l'enfant et de sa famille est une priorité. Les intervenants sont rigoureusement sélectionnés sur la base de leurs compétences et de leur expérience avec les enfants handicapés. Les tarifs varient en fonction des besoins spécifiques et de la durée des services requis. VIVASERVICES propose également des services de garde pendant les vacances scolaires.
Choisir VIVASERVICES, c'est opter pour une prise en charge personnalisée, des intervenants qualifiés et formés, une flexibilité des horaires et des services adaptés à chaque situation.
Autres options de garde et d'assistance
Il existe plusieurs types d’intervenants qui peuvent assister ou soulager les parents d’enfants handicapés. Des professionnels formés peuvent prendre le relais pour les tâches du quotidien. Il est tout à fait possible de chercher une aide à domicile seul, en sollicitant vous-mêmes les structures aux alentours.
Avoir recours à une entreprise prestataire: dans ce cas, l'aide à domicile est employée par une entreprise ou une association de services à la personne.
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Les Technicien.ne.s de l’Intervention Sociale et Familiale (TISF) : peuvent intervenir en soutien à l’exécution des tâches ménagère et du quotidien. Il n’est pas nécessaire d’être allocataire de la Caf ou d’avoir une notification de reconnaissance MDPH pour bénéficier de ce service. Tous les parents d’un enfant handicapé mineur en situation d’urgence peuvent y avoir recours. La demande se fait auprès de la Caf. Une fois un numéro d’allocataire obtenu, vous pourrez solliciter les services d’un intervenant auprès d’un SAAD.
Aides Financières: Un Soutien Essentiel pour les Familles
Plusieurs aides financières sont disponibles pour alléger les dépenses liées à la situation de handicap de l'enfant.
Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé (AEEH)
L'AEEH est une prestation destinée à aider les parents qui assument la charge d'un enfant handicapé. Elle compense les frais supplémentaires (éducation, soins…) qu’entraîne le handicap de l’enfant. Aucune condition de ressources n’est exigée. Les parents peuvent recevoir l’allocation dès la naissance de l’enfant et jusqu’à ses 20 ans, ou seulement 16 ans s’il travaille et gagne un salaire mensuel supérieur à 55% du SMIC.
Un complément d’allocation est accordé pour l’enfant atteint d’un handicap dont la nature ou la gravité exige des dépenses coûteuses ou nécessite le recours fréquent à l’aide d’une tierce personne. Son montant varie selon l’importance des dépenses supplémentaires ou la permanence de l’aide nécessaire. Il existe six catégories de compléments.
Une majoration spécifique de l’AEEH est versée au parent isolé qui assume seul la charge effective et permanente d’un enfant en situation de handicap, qui a cessé ou réduit son travail ou qui embauche une tierce personne rémunérée.
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La demande d’AEEH se fait auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). L’allocation est versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou l’organisme qui verse les prestations familiales (ex : la MSA Mutualité Sociale Agricole).
L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) permet de vous aider dans le paiement de certaines dépenses :
- Dépenses mensuelles liées au handicap de votre enfant (soins, éducation…)
- Nécessité d'embaucher une personne pour s'occuper de votre enfant
- Nécessité de réduire ou cesser votre activité professionnelle pour vous occuper de votre enfant.
Lorsque votre enfant est atteint d'un handicap dont la nature et la gravité exigent des dépenses particulièrement coûteuses, un complément de l'AEEH peut être attribué.
Pour la détermination du complément d'AEEH, le handicap de votre enfant est classé par la CDAPH. Par ailleurs, si vous êtes parent isolé, vous pouvez en plus bénéficier d'une majoration spécifique pour parent isolé.
Pour percevoir l'AEEH, votre enfant doit remplir l'ensemble des conditions suivantes :
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- Avoir moins de 20 ans
- Avoir un taux d'incapacité supérieur ou égal à 80 %.
La durée d'attribution de l'AEEH et de ses compléments dépend du taux d'incapacité de votre enfant.
L'AEEH et ses compléments sont réexaminés au maximum tous les 2 ans lorsque la CDAPH a décidé de mesures particulières d'éducation et de soins pour votre enfant.
Oui, vous pouvez choisir de cumuler :
- l'AEEH avec l'intégralité des aides de la prestation de compensation du handicap (PCH)
- ou l'AEEH avec le complément AEEH et l'aide de la PCH concernant les frais engagés pour l'aménagement de votre logement ou véhicule, ou surcoûts liés au transport.
Pour vous aider dans votre choix, la CDAPH vous présente les différents cas de figure et vous propose une comparaison chiffrée des différentes prestations.
Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
La PCH est destinée à compenser les surcoûts de toute nature entraînés par le handicap dans la vie quotidienne : aides humaines, aides techniques, aménagement du logement ou du véhicule, aides animalières ou aides spécifiques.
Les parents d’un enfant en situation de handicap peuvent, sous certaines conditions, en bénéficier :
- à la place d’un complément de l’AEEH,
- ou pour couvrir les dépenses liées à l’aménagement de leur véhicule ou de leur logement, ou aux surcoûts de transport. Ces charges ne sont alors pas prises en compte pour l’attribution du complément de l’AEEH.
La demande de PCH se fait auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP)
L’AJPP est destinée aux parents ayant un enfant très gravement malade ou handicapé et décidant d’arrêter ponctuellement leur travail pour s’occuper de lui.
L’allocation s’adresse aux parents :
- salariés du secteur privé en congé de présence parentale,
- agents de la fonction publique en congé de présence parentale,
- stagiaires de la formation professionnelle qui ont arrêté leur formation,
- demandeurs d’emploi indemnisés par Pôle Emploi : le versement des allocations chômage sera arrêté dès l’attribution de l’AJPP,
- VRP, employés de maison, commerçants, artisans et industriels.
Les parents concernés perçoivent une allocation journalière pour chaque journée passée auprès de leur enfant (dans la limite de 22 jours par mois). L’AJPP peut être versée pour une période de 3 ans maximum.
La demande d’AJPP se fait auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), qui verse l’allocation. Le parent d’un enfant atteint de handicap peut alors sous certaines conditions faire une demande d’AJPP, l’Allocation Journalière de Présence Parentale. Il leur faut déclarer une rémunération inférieure à 1028,96€.
Allocation de Soutien aux Parents d'Enfants Handicapés (ASPEH)
Il s’agit d’une aide mensuelle versée par la Maison des Solidarités pour chaque enfant handicapé, pendant une durée maximale de 12 mois. Les ressources des parents ne doivent pas dépasser un certain seuil. Les parents ayant à charge un ou plusieurs enfant(s) handicapé(s) peuvent bénéficier, pour chacun d’eux, d’une allocation mensuelle (ou au prorata du nombre de jours passés par l’enfant au domicile).
En cas de garde alternée, l’octroi d’une aide à mi-taux à chacun des deux parents peut être envisagé, sous certaines conditions.
Autres aides financières
- Une aide animalière : aide à l’acquisition et l’entretien d’un animal de compagnie (ex : chien d’aveugle). L’aide sera calculée en fonction du taux de prise en charge de l’enfant handicapé. A savoir : un remboursement qui peut aller jusqu’à 100% si l’enfant a un handicap avéré de plus de 80%. Une aide gratuite jumelée avec l’obtention de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).
- Les aides de votre territoire : Mairie et/ou départements mettent en place des aides sociales différentes pour assister les familles en difficultés.
- Les aides de la caisse de retraite et de la complémentaire santé.
- Dans le cadre de l’aide et l’accompagnement à domicile, la Caisse d’allocation familiale (Caf) propose des services d’aide à domicile temporaires et/ou d’urgence pour les familles en situation de fragilité et à risque de rupture.
Aménagements Professionnels pour les Parents Salariés
Des aménagements spécifiques sont autorisés pour les parents d’un enfant handicapé.
- Les salariés d’une entreprise peuvent effectivement faire don d’une partie de leurs jours de RTT à un ou une collègue salariée en charge d’un enfant handicapé (Attention, cela doit s’effectuer dans la même entreprise). Un don de jours de congés payés à un collègue salarié et parent d’un enfant handicapé se fait en accord avec l’employeur.
- Les parents salariés d’une entreprise et en charge d’un enfant handicapé sont prioritaires dans l’ordre de départ en congés. Même si la convention collective de l’entreprise ne le stipule pas. À noter : Les salariés mariés ou liés par un Pacs travaillant dans la même entreprise ont la possibilité de prendre leurs congés en même temps. Ils peuvent également les utiliser à des dates différentes s’ils le souhaitent.
- Le parent salarié peut obtenir un Congé de Présence Parentale (CPP) lui permettant sur un temps plus long de s’en occuper. Pour être accordé, ce congé nécessite des soins contraignants auprès de l’enfant et une présence soutenue. La demande de congé se fait impérativement auprès de l’employeur du parent salarié et ce, au moins 15 jours avant la date de départ prévue. Lorsque toutes les conditions sont réunies, l’employeur n’a nullement le droit ni la possibilité de s’opposer au Congé de Présence Parentale d’un de ses salariés. Impossible également pour l’employeur de reporter à des dates ultérieures ce même congé demandé.
- Un salarié, après avoir pris un 1er Congé de Présence Parentale, peut parfaitement par la suite faire la demande d’un 2ème congé du même type.
- C’est un congé envisageable dans l’entreprise dès 1 an d’ancienneté du parent salarié. C’est un congé d’une durée de 3 mois consécutifs et renouvelable si besoin pour une durée maximale de 12 mois. Considéré comme un congé intéressant pour les parents d’un enfant avec un handicap, il peut être fractionné, et transformé en travail à temps partiel. Ou bien pour le salarié aidant, il y a la possibilité d’alterner des périodes travaillées avec des périodes de congé.
- La loi El Khomri donne désormais la possibilité de le prolonger d’un an après la date prévue de fin avec pour unique condition, celle de se voir ouvrir les droits à l’AEEH (Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé) pour les parents d’un enfant atteint de handicap.
- Au cas par cas, et seulement dans ce cas de figure, il est possible pour les parents de dépasser ce plafond de jours ouvrables en vigueur.
Congé de Présence Parentale (CPP) et Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP)
Pour rappel, l’octroi du Congé de Présence Parentale (CPP) suspend toute rémunération salariale. Le parent d’un enfant atteint de handicap peut alors sous certaines conditions faire une demande d’AJPP, l’Allocation Journalière de Présence Parentale. 1- Le certificat médical de l’enfant atteste de son état de santé et indique une durée de soins à venir. Il s’élève à 310 jours ouvrés par enfant handicapé.
Accompagnement Scolaire
Une aide gratuite jumelée avec l’obtention de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) permet de mettre en place un suivi à l’école de l’enfant par l’intermédiaire d’un Auxiliaire de Vie Scolaire (AVS). Son rôle est de venir en aide à l’enfant pendant son temps scolaire dans l’école.
Démarches et Informations Utiles
MDPH: Guichet Unique pour les Droits des Personnes Handicapées
Ce plan d’aide passe par une demande à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), guichet unique pour l’obtention et le suivi des droits des personnes en situation de handicap. La MDPH évalue les besoins du proche en difficulté grâce à la complétude d’un dossier qui recense les difficultés de la personne liée à son handicap, ainsi que ses aspirations et les besoins de son aidant. Si vous avez besoin d’aide et d’accompagnement pour obtenir ou compléter votre dossier MDPH, plusieurs interlocuteurs de proximité peuvent vous recevoir. Leur présence et leur nom varient en fonction des villes et des départements.
Comment effectuer votre demande d’AEEH ?
Vous devez remplir le formulaire Cerfa de demande à la MDPH, joindre les pièces justificatives demandées, et déposer votre dossier en ligne ou par courrier auprès de la maison départementale des personnes handicapées de votre lieu de résidence. Si vous remplissez toutes les conditions, l’allocation vous est versée tous les mois, par la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou par la Mutualité sociale agricole (MSA). Le montant de l’allocation est le même chaque mois, il est non imposable et régulièrement revalorisé.
Conditions de résidence
Depuis le 1er janvier 2025, vous devez justifier d’une résidence stable et régulière en France, c'est à dire :
- résider sur le territoire français au moins 9 mois par année civile ou de date à date (ne pas dépasser 92 jours d’absence consécutifs ou non) ;
- bénéficier d’un droit de séjour si vous êtes de nationalité étrangère (être titulaire d’un titre de séjour).
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