Introduction
Le congé de paternité est un droit en constante évolution au sein de l'Union Européenne (UE). Il vise à permettre aux pères de s'impliquer davantage dans les premiers soins de leur enfant, de renforcer les liens familiaux et de promouvoir l'égalité entre les sexes en matière de responsabilités parentales. Cet article explore l'état actuel du congé de paternité dans l'UE, les disparités existantes, les initiatives d'harmonisation et les enjeux qui y sont liés.
L'Évolution du Congé de Paternité en France
En France, le congé de paternité a connu des évolutions significatives. Outre les trois jours de congé de naissance obligatoires accordés et pris en charge par l'employeur, les pères doivent prendre au moins quatre jours de congé paternité. En 2021, 87% des pères ont pris les trois jours de congé de naissance, et 97% de ceux qui ont bénéficié d’un congé de paternité ont également pris ces trois jours.
À partir du 1er juillet 2021, le congé paternité a vu sa durée allongée à 28 jours, dont une semaine obligatoire. La législation impose aux pères souhaitant bénéficier d’un congé de paternité de le commencer dans un délai maximum de quatre mois (six mois depuis la réforme de 2021) après la naissance de l’enfant. L’allongement du congé paternité visait à « développer les liens entre père et enfant, lutter contre l’inégale répartition des tâches domestiques et parentales dans le couple et réduire les inégalités professionnelles entre femmes et hommes », rappelle l’Ined. Notamment, le congé de paternité a eu du succès dès sa création, avec un taux de recours en augmentation, surtout chez les travailleurs indépendants (de 32% en 2013 à 46% en 2021).
Dans la pratique, le congé du père coïncide généralement avec celui de la mère. En plus du congé maternité (16 semaines), paternité et d'adoption, un nouveau congé de naissance devrait entrer en vigueur à partir de juillet prochain en France.
Facteurs Influant sur le Recours au Congé de Paternité
Plusieurs facteurs influencent la décision des pères de prendre ou non un congé de paternité.
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- Âge du père : Les salariés plus âgés (+40 ans) ont moins recours à ce congé.
- Situation d'emploi : Ceux occupant un emploi en CDD l’utilisent plus.
- Niveau de diplôme : Les moins diplômés sont moins enclins à prendre un congé de paternité.
- Nombre d'enfants : Si près de trois pères sur quatre prennent un congé de paternité pour un premier enfant, ils ne sont plus que deux tiers à l’avoir pris à partir du troisième enfant.
- Statut d’emploi : Les raisons de non-recours dépendent du statut d’emploi et du diplôme. La charge de travail est souvent citée comme un frein, en particulier pour les indépendants qui peuvent avoir plus de difficultés pour se faire remplacer ou suspendre leur activité.
Impact de la Réforme de 2021
La prolongation de la durée du congé a connu un vif succès, avec une augmentation de l'utilisation au-delà de la semaine obligatoire. La réforme a également contribué à une plus grande implication des pères dans les tâches parentales. Avant la réforme, seulement 2 % des pères prenaient un congé en solo (sans la présence de la mère à domicile), ce chiffre augmentant après la réforme.
Dans l’ensemble, l’usage du congé de paternité s’est diffusé et est désormais entré dans les mœurs de la très grande majorité des pères. Il devient une norme sociale de la paternité, encourageant la présence des pères auprès des nouveau-nés et de la mère, et prolongeant cette présence.
Disparités Européennes en Matière de Congé de Paternité
Il existe des disparités importantes entre les pays de l'UE en ce qui concerne la durée et les conditions du congé de paternité. D’après un rapport de la CAF publié en mai dernier, les pays de la zone euro accordent en moyenne 1,4 semaine de congé paternité, à prendre dans les mois suivant la naissance de l’enfant, à la différence du congé parental.
Dans le domaine du congé paternité, les Etats les plus généreux sont le Portugal (5 semaines de congé) et… la Lituanie (4 semaines). A l’inverse, des pays comme l’Allemagne, la Suisse (hors zone euro) ou encore l’Irlande ne proposent pas de congé paternité spécifique.
En revanche, les pays nordiques se distinguent par des congés parentaux particulièrement longs. En Suède, il est de 480 jours, dont 60 sont réservés aux pères. En Norvège, ils ont droit à 14 semaines de congés après la naissance de l’enfant, et continuent de percevoir leur salaire pendant cette période.
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En la matière, l'Espagne et la Finlande sont ceux qui affichent les congés paternité les plus longs de l'UE, accordant respectivement 84 jours calendaires et 54 jours travaillés.
Congé Paternité vs Congé Parental vs Congé Maternité
Il est important de distinguer le congé paternité du congé parental et du congé maternité. D’une durée légale minimum de 14 semaines dans l’UE, le congé maternité correspond à une période rémunérée prise par les mères dans les semaines qui précèdent et suivent l’accouchement. Réservé aux pères et devant être pris dans les semaines qui suivent la naissance de l’enfant, le congé paternité, qui n'était auparavant pas encadré par l'UE, a été fixé au niveau européen à 10 jours payés par une directive de juin 2019.
Le congé parental peut compléter les deux précédents. L’UE assure à chaque parent au moins 4 mois de congés supplémentaires pour s’occuper de son enfant en bas âge. Ce dernier se distingue du congé paternité par le fait qu’il peut être pris des années après la naissance - jusqu’au 3e anniversaire de l’enfant en France - aussi bien par le père que par la mère. Il est également bien plus long… et souvent moins bien rémunéré.
Harmonisation Européenne : La Directive de 2019
Une harmonisation du congé paternité est-elle possible ? En avril 2017, la Commission européenne a dévoilé un projet de directive baptisée « équilibre en vie professionnelle et vie privée ». Le document propose que tous les Etats-membres accordent au moins 10 jours aux nouveaux pères.
Après de vifs débats, la directive sur "l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants" a été adoptée en juin 2019. Celle-ci vise à harmoniser les dispositifs dans les différents États membres, en établissant un congé paternité d'au moins dix jours ouvrables pour "les pères ou, le cas échéant, pour les personnes reconnues comme seconds parents équivalents par la législation nationale". La rémunération du congé doit être assurée et être au moins équivalente "au niveau de la prestation de maladie à l'échelon national". Les États membres ont jusqu'au 2 août 2022 pour transposer la directive dans leurs législations nationales.
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La directive vise avant tout à promouvoir l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Les considérants du texte précisent à ce propos que “le cadre juridique actuel de l’Union prévoit peu de dispositions incitant les hommes à assumer une part égale des responsabilités familiales”. Cette situation “accentue les stéréotypes liés au genre”. Le recours aux congés des hommes, encouragé par l’UE, doit permettre de laisser “aux femmes davantage de temps pour un emploi rémunéré”. C'est pourquoi, la directive introduit également l'impossibilité de transférer plus de deux mois de congé parental d'un parent à l'autre (seul un mois était auparavant non transférable, selon la directive de 2010). Autre motivation invoquée : le bien-être de l’enfant.
Enjeux et Obstacles à l'Harmonisation
Malgré les efforts d'harmonisation, des obstacles subsistent. Lors du Conseil Emploi et Affaires Sociales du 21 juin, les ministres du Travail des pays de l’UE ont adopté leur orientation générale sur cette directive européenne. Si l’obtention d’un accord sur ce texte doit être saluée, la position retenue par le Conseil est pourtant décevante. Les Vingt-Huit ont considérablement assoupli la proposition de la Commission : la durée minimale du congé parental non transférable pour chaque parent a été réduite (de 4 à 2 mois) ainsi que la durée minimale pendant laquelle ce congé doit être indemnisé (de 4 à 1,5 mois). Il n’y a plus de référence à une durée minimale pour le congé d’aidant et, surtout, pour les trois congés qui sont l’objet de la directive, aucune référence à une indemnisation minimale n’a été retenue (cette indemnisation est laissée à l’appréciation de chaque État membre) (voir tableau).
Les dirigeants européens ont ainsi fortement limité la portée de cette législation européenne, qui était censée donner une impulsion vers un meilleur partage des responsabilités familiales entre les hommes et les femmes. Il est particulièrement regrettable que les ministres du Travail n’aient pas retenu une règle minimale pour l’indemnisation des trois congés. Concernant le congé parental, il a été établi de façon probante que le recours au congé parental par les hommes est fortement influencé par le niveau d’indemnisation du congé.
Si de nombreux États membres n’ont pas soutenu la proposition de la Commission, c’est certainement du fait de ses implications budgétaires. Les dirigeants européens considèrent les dépenses liées à cette législation seulement comme coût, alors qu’elles représentent avant tout un investissement dans un modèle de société plus égalitaire.
Arguments en Faveur d'un Congé de Paternité Harmonisé et Indemnisé
Plusieurs arguments plaident en faveur d'un congé de paternité harmonisé et correctement indemnisé :
- Égalité des sexes : Un meilleur partage des responsabilités familiales contribue à réduire les inégalités professionnelles entre les hommes et les femmes.
- Bien-être de l'enfant : L'implication précoce du père favorise le développement de l'enfant.
- Avantages économiques : La réduction des inégalités entre les sexes sur le marché du travail a un impact positif sur l'économie.
- Progrès social : Vouloir un congé paternité pour tous les pères en Europe, c’est une forme de progrès social.
L'Impact sur les Entreprises
Pour Jérôme Ballarin, président de l’Observatoire de l’équilibre des temps et de la parentalité en Entreprise (OPE) ce combat européen représente « un modèle presque civilisationnel. L’être humain trouve son épanouissement dans le travail, mais aussi dans la famille ou les loisirs. Vouloir un congé paternité pour tous les pères en Europe, c’est une forme de progrès social ».
Entre outre, selon ce spécialiste, les entreprises ont tout intérêt à encourager leurs salariés à prendre ce congé: « C’est dans leur intérêt de favoriser le bien être de leurs collaborateurs, argumente-t-il. C'est bénéfique pour la motivation du père, et ça peut aussi renforcer l'attractivité des entreprises. D'ailleurs, elles sont de plus en plus nombreuses à compenser la perte de salaire liée aux 11 jours d'absence ».
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