Votre retraite future est le reflet de votre carrière professionnelle, mais elle est également influencée par les événements de votre vie. Avoir eu ou adopté des enfants fait partie de ces événements qui peuvent avoir un impact sur l’âge ou le montant de votre retraite. Pour de nombreux régimes de retraite, des trimestres supplémentaires de majoration sont accordés pour les enfants, et ce, pour différents événements de la vie d'un parent. C'est le cas des fonctionnaires, des salariés du privé, des salariés du secteur public, des artisans et commerçants, des professions libérales affiliés à la CIPAV, des auxiliaires médicales libérales et enfin des exploitants agricoles.
Impact de la parentalité sur la retraite
Avoir des enfants peut affecter significativement une carrière professionnelle, le plus souvent celle des femmes, mais pas exclusivement. Pour tenir compte de ce paramètre, la plupart des régimes accordent des avantages retraite aux mères et aux pères.
Les trimestres de majoration pour enfants
La parentalité permet de bénéficier de trimestres de majoration dans la limite de 8 trimestres au titre de la maternité et de l'éducation (hors congé parental). Ces majorations s'appliquent dans le régime général des salariés, mais aussi dans celui des artisans, commerçants et industriels (Sécurité sociale des indépendants, SSI anciennement RSI), des professions libérales (CNAVPL) et des salariés agricoles (MSA).
Les trimestres de majoration pour grossesse ou adoption
Pour chaque enfant, une femme acquiert 4 trimestres au titre de la grossesse et de l'accouchement. Ces trimestres sont toujours attribués à la mère biologique, pour tenir compte de l’incidence de la maternité sur sa vie professionnelle.
Les trimestres de majoration pour éducation
L'éducation des enfants donne droit à 4 trimestres, dont 2 qui reviennent automatiquement à la mère. Les 2 autres sont à répartir librement entre les 2 parents. La règle est la même pour les enfants adoptés. Les parents disposent de 6 mois, à partir des 4 ans de leur enfant, pour se répartir les 2 trimestres d’éducation. S’ils ne font pas de choix, ces 2 trimestres vont à la mère. S’il y a désaccord, c’est la caisse de retraite qui les départage. Les 4 trimestres éducation ou adoption sont acquis même en cas de décès de l’enfant avant ses 4 ans. Pour en bénéficier, vous devez avoir résidé avec l’enfant, de sa naissance jusqu’à son décès. Si vous avez résidé avec l’enfant sur une plus courte période, le nombre de trimestres est réduit - de 1 à 3 selon le nombre d’années de résidence avec l’enfant.
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Pour les parents de même sexe, l'attribution de la majoration pour éducation ou adoption est partagée par moitié : 2 trimestres pour chaque parent. Pour bénéficier de ces trimestres de majoration, les 2 parents doivent avoir dépendu d’un régime de retraite français ou européen (Union européenne, Suisse, Norvège) pendant au moins 2 ans au cours de leur carrière. Si l'enfant a été élevé par une personne seule, cette dernière bénéficie des majorations même si la durée d'affiliation à un régime de retraite français ou européen est inférieure à 2 ans.
Si le parent est condamné de façon définitive à la réclusion criminelle à perpétuité pour le meurtre de son enfant, il perd le droit aux trimestres éducation liés à l’enfant.
Spécificités pour les enfants nés avant 2010
Pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2010, les 8 trimestres sont accordés automatiquement à la mère. Pour ceux nés ou adoptés après cette date, 4 trimestres maternité et 2 trimestres éducation sont attribués automatiquement à la mère, et 2 trimestres éducation sont à répartir entre les parents. Les règles d'attribution des majorations pour enfant sont différentes selon les régimes.
Les 4 trimestres pour éducation reviennent automatiquement à la mère, sauf si le père a démontré qu'il a élevé l'enfant sans la mère au cours des 4 premières années de sa vie. Cette preuve devait être apportée dans un délai de 6 mois après le 4e anniversaire de l'enfant.
L'éducation des enfants handicapés
Les 2 parents d'enfants handicapés peuvent demander à recevoir 1 trimestre de majoration par période de 2 ans et ½ d'éducation (30 mois), dans la limite de 8 trimestres chacun. Pour en bénéficier, il faut :
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- que l'enfant soit atteint d'une incapacité permanente d'au moins 80 % ;
- et que sa situation ouvre droit soit à l'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et à son complément, soit à cette même AEEH et à la Prestation de compensation du handicap (PCH).
Si les 2 parents sont séparés et que celui qui bénéficie de l'allocation a un nouveau conjoint, ce dernier peut également bénéficier de la majoration, pour la période où il/elle a participé à l'éducation de l'enfant.
Ces trimestres sont cumulables avec les autres trimestres de majoration (maternité, adoption, éducation, enfant handicapé).
Le congé parental d'éducation
Les parents qui choisissent de partir en congé parental à temps plein bénéficient d'une majoration égale à la durée du congé (12 trimestres au maximum). C'est-à-dire que tous leurs trimestres passés en congé parental seront validés. Cette majoration ne se cumule pas avec les trimestres pour enfant : c'est la méthode de calcul la plus avantageuse pour l'assuré qui est retenue.
Les trimestres validés par votre congé parental via l’Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) peuvent être pris en compte dans le calcul pour la carrière longue, dans la limite de 4 trimestres.
Les majorations de pension
Les assurés qui ont eu 3 enfants ou plus (y compris le ou les enfants morts-nés), ou ont élevé 3 enfants ou plus pendant au moins 9 années avant leur 16e anniversaire, bénéficient d'une majoration de leur pension de retraite du régime général à hauteur de 10 %. Les artisans, commerçants et industriels sont également concernés par cette majoration. À partir du 1er septembre 2023, cette mesure concernera aussi les professions libérales, les avocats et les fonctionnaires (ces derniers perdaient leur droit à majoration pour 3 enfants en cas de mort de l’enfant avant les 9 années d’éducation, ce ne sera plus un critère après cette date).
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Toujours à partir du 1er septembre 2023, vous pourrez bénéficier d’une surcote de 5 % maximum si vous remplissez l’ensemble des conditions suivantes : vous bénéficiez d’au moins 1 trimestre pour enfant, pour congé parental ou pour enfant handicapé ; vous avez au moins 63 ans ; vous avez validé tous vos trimestres pour un taux plein (entre 166 et 172 selon génération). La majoration est attribuée le même jour que la pension de retraite si les conditions d'attribution sont remplies. À défaut, elle est attribuée à partir du 1er jour du mois suivant la date à laquelle ces conditions sont remplies. Cette majoration de la pension de retraite est de +1.25% par trimestre supplémentaire travaillé entre 63 et 64 ans. Mais attention, elle n’exonère pas de travailler jusqu’à 64 ans.
Majorations retraites pour 3 enfants élevés et plus dans les régimes complémentaires
Pour les pensions liquidées après le 1er janvier 2012, l'Agirc-Arrco prévoit une majoration de 10 % du nombre de points à partir de 3 enfants élevés pendant au moins 9 ans avant leurs 16 ans, avec un plafonnement de 2 221,34 € (en vigueur depuis novembre 2022). Pour les pensions liquidées avant le 1er janvier 2012, la règle est différente selon que l'assuré dépendait de l'Agirc ou de l'Arrco.
Pour l'Agirc, le nombre de points acquis avant le 1er janvier 2012 est majoré de 8 % pour 3 enfants, 12 % pour 4 enfants, 16 % pour 5 enfants, 20 % pour 6 enfants et 24 % pour 7 enfants et plus.
Pour l'Arrco, le nombre de points acquis entre 1999 et 2011 est majoré de 5 % à partir de 3 enfants ; avant 1999, la règle pouvait varier suivant la caisse Arrco à laquelle l'assuré était affilié.
Si vous percevez à la fois une pension de retraite personnelle et une pension de réversion, le plafonnement s'applique séparément à chacune des 2 pensions, pour chacune des 2 caisses Arrco et Agirc.
Le plafond ne s'applique pas aux personnes nées avant le 2 août 1951, ni aux personnes ayant pris leur retraite avant 2012. Si vous étiez en préretraite avant le 1er janvier 2012, et que vous demandez votre retraite après cette date, le plafonnement ne s'applique pas non plus. De même, si vous aviez liquidé votre retraite avant 2012, à l'exception de la tranche C de votre retraite complémentaire Agirc, celle-ci ne sera pas concernée par le plafond lorsque vous la liquiderez.
Majorations pour enfants à charge
Le nombre de points Agirc-Arrco est majoré de 5 % pour chaque enfant encore à charge au moment de la retraite. Cette majoration n'est pas cumulable avec la majoration pour 3 enfants et plus, c'est la plus avantageuse des 2 qui est retenue. Elle cesse d'être due lorsque l'enfant n'est plus à charge. Le cas échéant, la majoration pour 3 enfants prend alors le relais.
Autres avantages de la parentalité sur la retraite
La prise en compte du congé maternité pour la retraite
Au fil des réformes, le congé maternité est de mieux en mieux pris en compte pour la retraite.
Pour les enfants nés depuis le 1er janvier 2014, les mères partant à la retraite peuvent ainsi faire valider l'intégralité de leurs trimestres de congé maternité, à raison de 1 trimestre pour 90 jours d'indemnisation. Auparavant, seul le trimestre de l'accouchement était validé. Or, à partir du 3e enfant, ou en cas de grossesse multiple, le congé maternité peut durer au moins 2 trimestres.
De même, pour les enfants adoptés depuis le 1er janvier 2014, le congé adoption est intégralement validé pour la retraite. Il ne l'était pas du tout auparavant.
Les trimestres de congé maternité sont également considérés comme des trimestres cotisés pour le bénéfice de la retraite anticipée pour carrière longue. Les indemnités perçues par les mères pendant le congé maternité, à partir du 1er janvier 2012, comptent dans le calcul du Salaire annuel moyen, c'est-à-dire dans la détermination des 25 meilleures années de rémunération. En outre, pour le calcul, elles seront majorées de 25 %. À partir du 1er septembre 2023, les indemnités maternité perçues avant le 1er janvier 2012 seront également prises en compte. Exemple : 1 000 € d'indemnités perçues compteront pour 1 250 € de salaire.
Les parents au foyer
Les parents au foyer peuvent aussi faire valider des droits à la retraite sans avoir à verser de cotisations, il s'agit de l'Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF), qui bénéficie à près de 2 millions de personnes chaque année.
Mais il faut respecter certaines conditions : les revenus du ménage ne doivent pas dépasser une certaine somme, le parent concerné ne doit pas travailler (ou alors très peu) et il doit bénéficier de certaines allocations familiales. Votre caisse d’allocations familiales (CAF) a peut-être cotisé pour vous au titre de l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF).
Réforme des retraites de 2023 et nouveautés pour les parents
La réforme des retraites de 2023 a mis en place une nouvelle compensation pour les parents : la surcote parentale. Un changement d’attribution des trimestres « éducation » a également lieu. Désormais, 2 des 4 trimestres « éducation » acquis pour chaque enfant sont attribués automatiquement à la mère.
Attribution des trimestres d'éducation : les règles
Quant aux trimestres pour éducation, 2 des 4 trimestres « éducation » acquis pour chaque enfant sont désormais attribués automatiquement à la mère. Les 2 autres peuvent être attribués à la mère ou au père. L’option choisie pour chaque enfant doit être exprimée par les parents dans le délai de 6 mois à partir du 4e anniversaire de sa naissance ou de son adoption, via le formulaire de déclaration. En cas de désaccord, le parent doit se manifester dans le même délai de 6 mois, à l’aide du même formulaire. Si les parents ne transmettent pas leur choix dans ce délai de 6 mois, les trimestres sont attribués à la mère. L’attribution des trimestres est définitive. Elle ne peut être modifiée qu’en cas de décès du bénéficiaire de la majoration avant la majorité de l'enfant. Les tiers éduquants (personnes qui ont reçu la délégation totale de l’autorité parentale ou auxquelles le juge a confié l’enfant) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la majoration éducation.
Congé maternité et retraite
Pendant vos périodes de maternité ou de congé pour adoption, vous ne cotisez pas pour votre retraite. Si vous êtes assuré social, ces périodes peuvent vous permettre de valider des trimestres pour la retraite. Ces trimestres sont attribués par un seul de vos régimes d’affiliation pour chacun de vos enfants. En revanche, les trimestres de majoration pour adoption peuvent, dans certains cas, pour les enfants nés à partir de 2010, être partagés entre les parents.
Majoration de durée d'assurance pour enfant handicapé
Vous pouvez bénéficier d'une majoration de durée d'assurance, dans la limite de 8 trimestres, si vous élevez ou avez élevé un enfant handicapé. Si vous ne réunissez pas le nombre de trimestres nécessaire pour obtenir une retraite au taux maximum, vous pouvez tout de même en bénéficier dès 65 ans.
Ce qu'il faut retenir sur les avantages de la paternité et de la maternité pour ma retraite
Les parents peuvent bénéficier de 8 trimestres supplémentaires répartis comme suit :
- 4 trimestres au titre de la maternité et de l'adoption ;
- 4 trimestres au titre de l'éducation.
Pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2010, les 8 trimestres sont accordés automatiquement à la mère. Pour ceux nés ou adoptés après cette date, 4 trimestres maternité et 2 trimestres éducation sont attribués automatiquement à la mère, et 2 trimestres éducation sont à répartir entre les parents. Les parents de 3 enfants ou plus peuvent avoir une majoration de leur pension de retraite de 10 % au régime de base et au régime complémentaire Agirc-Arrco (pour les pensions liquidées à partir du 1er janvier 2012). 1 trimestre est accordé à l'assuré pour chaque période de 90 jours d'indemnisation au titre du congé maternité ou d'adoption.
Nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein
Avec 172 trimestres, plusieurs cas de figures sont envisageables pour partir à la retraite. Voici quelques exemples valables à partir du 1er septembre 2023, dans le cadre de la réforme des retraites 2023 :
- Vous pouvez bénéficier d'une retraite à taux plein entre 63 ans et 3 mois et 64 ans, l'âge légal de départ à la retraite, si vous avez cumulé 172 trimestres (soit 43 ans de cotisations), si vous êtes né à partir de 1965 ;
- Si vous avez cumulé au moins 5 trimestres avant vos 16, 18, 20 ou 21 ans (ou 4 trimestres, si vous êtes nés les 3 derniers mois de l'année), vous pouvez faire valoir vos droits à un départ à la retraite anticipée pour carrière longue et partir à 58, 60, 61 ou 63 ans selon les cas, également si vous êtes nés à partir de 1965.
- Si vous réunissez les conditions nécessaires à un départ à la retraite à 60 ans ou plus tôt, vous pouvez cesser votre activité et déterminer votre meilleure date de départ à la retraite. Pour les salariés, le point de départ de la retraite choisi doit obligatoirement être le 1er jour d'un mois. Si vous êtes né un autre jour que le 1er jour d'un mois, vous pouvez demander à partir à la retraite, dès le 1er jour du mois qui suit votre âge de départ légal à la retraite. Et si vous êtes né le 1er jour d'un mois, vous pouvez demander à partir à la retraite dès le jour où vous fêtez vos 63 ans si vous êtes né(e) en 1964 ou vos 64 ans si vous êtes né(e) à partir de 1968 par exemple. Pour d’autres régimes, les règles sont différentes ; par exemple, pour les professions libérales, on ne peut partir que le 1er jour d’un trimestre.
Attention, si vous êtes salarié du privé, partir à l’âge de votre taux plein ne signifie plus toucher le maximum de votre pension de retraite, car il existe désormais un mécanisme de malus / bonus sur la retraite complémentaire des assurés au régime général. En effet, depuis début 2019, les assurés relevant de l’Agirc-Arrco qui partent en retraite, dès qu’ils ont acquis le nombre de trimestres requis pour bénéficier du taux plein au niveau de leur retraite de base, subissent une minoration ou malus sur 3 ans. Pour annuler ce malus, ils doivent poursuivre leur activité au moins 1 an après leur âge de taux plein. Et s’ils choisissent de poursuivre leur activité au-delà de cette année supplémentaire ils pourront même bénéficier d’une majoration ou bonus temporaire de leur pension et ce pendant un an.
Estimer le montant de sa retraite
Pour estimer le montant de vos futures retraites, y compris vos droits à la retraite complémentaire, vous pouvez effectuer vous-même des simulations grâce à notre simulateur retraite : quand partir et avec quel montant ? Le simulateur mes-aides.gouv.fr vous permet de connaître les prestations sociales dont vous pouvez bénéficier en fonction de votre situation.
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