Vous avez réservé un billet d'avion et vous avez changé d'avis ? Une règle méconnue permet d'annuler sans frais dans les 24 heures. Voici les explications.
Introduction
Il arrive parfois que l'on réserve un billet d'avion un peu vite, que ce soit pour un voyage futur ou suite à un imprévu qui empêche de partir. Heureusement, il existe une possibilité d'annuler son billet sous certaines conditions. Cet article détaille la "règle des 24 heures", un dispositif permettant d'annuler un billet d'avion sans frais, ainsi que les alternatives possibles en cas de dépassement de ce délai.
La "règle des 24 heures" : annulation sans frais
La "règle des 24 heures" autorise l’annulation sans frais et sans motif d’un billet d’avion acheté un peu trop vite. Elle permet d'annuler sa réservation dans les 24 heures suivant l'achat. Cette règle est souvent méconnue du grand public. Elle peut s'avérer très utile en cas de réservation impulsive ou de changement de plan.
Conditions d'application
Pour bénéficier de cette règle, deux conditions principales doivent être remplies :
- Réservation directe auprès de la compagnie aérienne : La réservation doit avoir été effectuée directement auprès de la compagnie aérienne concernée, via ses canaux de vente directe (comptoirs aéroport, site internet, etc.), et non pas via une agence de voyages physique ou en ligne (Opodo, Lastminute, etc.).
- Date du vol non imminente : La date du vol ne doit pas être trop proche de la date d'achat du billet. Aucun délai précis n'est cependant indiqué.
Application en Europe et aux États-Unis
Aux États-Unis, la réglementation du ministère des Transports exige que tous les opérateurs assurant des vols depuis et vers le territoire américain, y compris les compagnies étrangères, proposent un remboursement sans frais sous 24 heures. La loi les autorise à proposer, à la place, le blocage d’un tarif pendant 24 heures. Si le client procède au paiement pendant ce délai, il a la garantie de conserver le prix indiqué. En Colombie, cette période est même portée à cinq jours.
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En Europe, il n'existe aucun règlement commun concernant ce délai de grâce. La mise en œuvre de cette règle est donc laissée à la discrétion de chaque compagnie aérienne. Certaines compagnies, comme KLM, LOT Polish Airlines et Scandinavian Airlines (SAS), affichent clairement leur politique d'annulation sous 24 heures. Air France confirme également cette possibilité pour les achats effectués via ses canaux de vente directe, sans toutefois l'indiquer explicitement sur son site. Transavia est un autre exemple de compagnie appliquant cette règle.
Particularités des compagnies low cost
Les compagnies aériennes low cost sont généralement moins enclines à appliquer cette règle. Certaines mettent en place des pénalités en cas d'annulation dans les 24 heures. Par exemple, easyJet applique une pénalité de 59 euros pour toute annulation effectuée dans ce délai. Ryanair, quant à elle, n'autorise que les changements mineurs concernant la date du vol ou le sens du trajet, mais pas le remboursement.
Point de vue de l'IATA
L'Association du transport aérien international (Iata), qui représente 300 compagnies aériennes assurant plus de 80% du trafic mondial, estime que la généralisation de ce droit créerait un désavantage concurrentiel, étant donné que les autres modes de transport (train, bus, bateaux, etc.) ne sont pas soumis à une telle règle. L'association précise également que cette règle n'est pas pertinente au regard de la "variété de produits qui existent aujourd'hui sur le marché, allant des tarifs non remboursables à des options plus flexibles".
Que faire après le délai de 24 heures ?
Si le délai de 24 heures est dépassé, plusieurs options peuvent être envisagées :
Remboursement des taxes aéroportuaires
Même si le billet n'est pas remboursable, il est possible de demander le remboursement des taxes et redevances incluses dans le prix du billet. Ces taxes comprennent :
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- La Taxe sur le transport aérien de passagers (TTAP), incluant le tarif de l’aviation civile, le tarif de sûreté et de sécurité, le tarif de péréquation et le tarif de solidarité.
- La Redevance passager.
La demande de remboursement doit être adressée au vendeur du billet (compagnie aérienne ou agence de voyages) :
- Soit en ligne via leur site internet (gratuit).
- Soit par courrier recommandé avec accusé de réception et copie du billet non utilisé (des frais de gestion, jusqu’à 20 % du montant remboursé, peuvent être facturés).
Le remboursement intervient au plus tard 30 jours à compter de la date de réception de la demande.
Assurance annulation
Si l'annulation est liée à un motif légitime (maladie, empêchement professionnel, décès familial, etc.), une assurance annulation peut permettre d'être indemnisé. Cette assurance peut être souscrite séparément ou être incluse dans certaines cartes bancaires (Visa Premier, Mastercard Gold, par exemple). Les conditions, justificatifs et délais de déclaration dépendent du contrat. Il est donc conseillé de se renseigner auprès de son assureur ou de sa banque avant d'engager des frais.
Modification du billet
En cas de contretemps, une alternative à l'annulation est la modification du vol. Ce service est proposé par certaines compagnies aériennes, qu'elles soient low cost ou classiques. Les conditions de modification varient d'une compagnie à l'autre et peuvent entraîner des frais supplémentaires.
Billet flexible
Certaines compagnies proposent des billets "flexibles" qui permettent une annulation avec remboursement ou avoir. Ces billets sont généralement plus chers que les billets classiques, mais offrent une plus grande flexibilité en cas d'imprévu.
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Annulation du fait de la compagnie aérienne
Si le vol est annulé par la compagnie aérienne, le règlement CE 261/2004 protège les droits des passagers aériens pour les trajets au départ de l’UE ou à destination de l’UE et opérés par une compagnie européenne. Dans ce cas, le passager a droit à :
- Un remboursement du billet.
- Un vol de remplacement jusqu'à sa destination finale.
- Une indemnisation, sauf en cas de circonstances extraordinaires (météo extrême, crise sanitaire, instabilité politique, risques pour la sécurité).
Conseils et démarches
Voici quelques conseils à suivre en cas d'annulation de vol :
- Prévenir la compagnie aérienne ou l'agence de voyage en ligne dès que l’annulation est inévitable.
- Conserver tous les documents relatifs au voyage : billets électroniques, confirmations de réservation, factures d’hôtel, reçus de transport ou justificatifs de bagages.
- Respecter les étapes demandées par la compagnie pour la demande de remboursement (formulaire en ligne, envoi postal, etc.).
- En cas de vol annulé ou fortement retardé, vérifier son éligibilité à une indemnisation auprès d'AirHelp.
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