Introduction
Le réseau de périnatalité en Occitanie, incarné par des figures comme Béatrice Le Nir, est un sujet complexe qui englobe des enjeux cruciaux tels que l'égalité territoriale, l'accès aux soins, la sécurité et le développement rural. Cet article se propose d'analyser en profondeur ces différents aspects, en s'appuyant sur des données factuelles et des exemples concrets.
Inégalités Territoriales et Péréquation Financière
La question des inégalités entre les collectivités territoriales est une préoccupation majeure. La Cour des comptes a souligné en octobre 2022 que, malgré une situation financière globalement favorable des collectivités, des disparités importantes persistent. Les départements, bien que bénéficiant d'une hausse générale de leur épargne brute grâce à l'augmentation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), présentent des écarts considérables.
La péréquation, érigée en objectif de valeur constitutionnelle depuis 2003, souffre d'un ciblage imprécis, notamment en ce qui concerne la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) et la dotation de solidarité rurale (DSR). Le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) pourrait également mieux tenir compte des spécificités territoriales. La Cour des comptes avait d'ailleurs recommandé dès 2016 une évaluation régulière des mécanismes de péréquation.
Dans le département des Ardennes, par exemple, la baisse démographique, les difficultés économiques et sociales, ainsi que la désertification médicale en zone rurale, accentuent le manque d'attractivité du territoire. Il serait donc pertinent de lui accorder des aides provenant des territoires les plus prospères. Les dotations de péréquation verticale incluses dans la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités contribuent à réduire ces disparités. En 2022, 10 % des communes dont le potentiel financier par habitant était inférieur à 75 % de la moyenne ont pu dépasser ce seuil grâce à cette péréquation.
Les critères de ressources et de charges utilisés pour la répartition de ces dotations et des fonds de péréquation sont basés sur des notions objectives, définies par la loi, fiables et vérifiables. Ces critères permettent à l'État de cibler son soutien en fonction des caractéristiques géographiques, de la richesse potentielle de chaque collectivité ou de leurs charges. Les deux tiers des communes de plus de 10 000 habitants sont éligibles à la DSU, souvent en raison d'indicateurs socio-économiques justifiant un soutien particulier. Cibler davantage le dispositif pourrait entraîner sa suppression pour certaines communes, sans justification objective.
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La quasi-totalité des communes de moins de 10 000 habitants perçoivent la part "péréquation" de la DSR, qui ne représentait que 36 % de la DSR répartie en métropole en 2022. Les fractions "bourg-centre" et "cible" de la DSR ont quant à elles une véritable portée péréquatrice. Les DMTO perçus par les départements ont un fort effet péréquateur, tout comme le dispositif de péréquation du produit de la TVA affecté aux départements. Une fraction de 250 millions d'euros de cette TVA est répartie chaque année entre les départements dont les DMTO par habitant sont inférieurs à la moyenne et dont le taux de pauvreté est supérieur ou égal à 12 %, en fonction d'un indice de fragilité sociale.
Mobilité et Désenclavement des Territoires
La mobilité est un enjeu crucial pour le développement économique et social des espaces ruraux. Les zones rurales sont souvent mal desservies par les transports en commun, et les petites lignes de train de proximité sont parfois supprimées. Par exemple, dans le Livradois et le Cézallier, des populations entières sont isolées et délaissées. Offrir des solutions de mobilité à ces zones pourrait attirer de nouveaux habitants et entreprises, renforçant ainsi la cohésion sociale et les liens économiques.
À L'Arbresle, une commune de 6 400 habitants, environ 17 000 véhicules, dont 900 camions, traversent quotidiennement une route anciennement nationale, étroite, située dans l'hypercentre. Après des décennies d'opposition, les élus locaux ont trouvé un accord sur deux tracés possibles pour dévier cet axe routier, afin de désengorger le centre-ville, réduire la pollution et permettre le développement de cette petite ville désignée comme "Pôle 1" par les services de l'État et bénéficiant du dispositif Petites Villes de demain.
Un accord de financement a été trouvé entre la communauté de communes du pays de L'Arbresle, le département et la région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le cadre du contrat de plan État-région (CPER). Cependant, le volet mobilités, qui permettrait de financer une partie de ce projet, a été exclu pour l'instant de ce dispositif. Le Gouvernement n'a pas encore donné de mandat de négociation à la préfète de région pour avancer sur la mise en œuvre de nombreux projets structurants pour ce territoire.
Le Gouvernement attache une grande importance aux mobilités, qui sont l'une des quatre priorités du programme de travail commun défini par la Première ministre et les présidents des conseils régionaux. La signature des contrats de plan État-région et des contrats de plan interrégionaux État-régions 2021-2027 est sur le point d'aboutir. Le volet mobilités de ces contrats portera sur la période 2023-2027, conformément à la programmation quinquennale prévue par la loi d'orientation des mobilités. Ce volet sera intégré par avenant aux contrats de plan État-région 2021-2027.
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Les mandats de négociation des volets mobilités seront transmis aux préfets de région à l'issue de l'arbitrage gouvernemental, qui sera rendu prochainement sur la base des travaux du Conseil d'orientation des infrastructures (COI). Le COI a été chargé de proposer au Gouvernement des scénarios d'actualisation de la programmation des investissements de l'État dans le secteur des transports.
Sécurité et Immigration dans les Pyrénées-Orientales
Le département des Pyrénées-Orientales est confronté à des défis spécifiques en matière de sécurité, notamment en raison de l'augmentation des flux de clandestins. En 2022, plus de 30 000 non-admissions ont été recensées. Les services de la police aux frontières (PAF) sont débordés, alors qu'il manque environ cinquante fonctionnaires affectés à cette mission.
Les locaux de contrôle au Perthus et à Cerbère sont inadaptés, ce qui a conduit à déplacer la frontière administrative au péage du Boulou. Les fonctionnaires de la police nationale, des douanes et de la gendarmerie se partagent de simples Algecos, et la configuration des lieux ne permet pas d'effectuer les contrôles dans des conditions de sécurité optimales.
Dans le département, il manque l'équivalent de trente officiers de police judiciaire (OPJ) pour assurer le traitement judiciaire des crimes et délits dans des délais raisonnables. L'arrivée massive de mineurs non accompagnés (MNA) est également un facteur de délinquance. Face au manque d'effectifs du commissariat de Perpignan, un escadron de gendarmerie mobile a été déployé en renfort sur la voie publique depuis septembre 2022. Cependant, cette unité mobile ne doit pas faire oublier la carence structurelle en effectifs de policiers titulaires affectés à la direction départementale de la sécurité publique (DDSP).
L'état d'insalubrité de l'hôtel de police de Perpignan est également préoccupant. Les fonctionnaires ne peuvent pas accueillir les victimes ni enregistrer les plaintes dans des conditions dignes. Les avocats et les médecins ne disposent pas de locaux spécifiques pour recevoir les prévenus et garantir la confidentialité. Les services de la police nationale sont éparpillés sur trois sites, ce qui nuit à la coordination et à l'efficacité des différentes unités. Il est donc urgent de construire un nouveau commissariat regroupant tous les services.
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Le centre de rétention administrative (CRA) de Perpignan connaît également des difficultés matérielles et humaines, avec une augmentation du danger pour le personnel encadrant. Des travaux ont été entrepris pour améliorer ses capacités et sa sécurisation.
Le Gouvernement a renforcé les moyens des forces de l'ordre dans les Pyrénées-Orientales. La circonscription de police de Perpignan dispose désormais de 250 gradés et gardiens de la paix, contre 215 fin 2016, auxquels s'ajoutent trente policiers adjoints. Dans l'ensemble du département, la police nationale s'appuie sur 1 011 agents, contre 930 fin 2016. Perpignan a bénéficié à plusieurs reprises du renfort de forces mobiles et dispose depuis septembre d'une unité de force mobile en sécurisation.
En ce qui concerne le trafic de stupéfiants, le nombre d'opérations de démantèlement de points de deal est passé de 114 en 2021 à 392 en 2022. 490 trafiquants ont été mis en cause, soit une hausse de près de 35 % par rapport à 2021. 908 amendes forfaitaires délictuelles ont été dressées en 2022, soit une hausse de près de 20 %.
La récente création d'un nouvel office central spécialisé et les crédits de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi) vont permettre d'accroître les capacités de rétention. Un projet de loi concrétisera l'intransigeance face aux étrangers délinquants et la volonté d'améliorer l'intégration. La police aux frontières dispose de 265 gradés et gardiens de la paix, contre 242 en 2017, auxquels s'ajoutent trente-cinq policiers adjoints. Au total, 347 agents travaillent à la PAF.
La mairie de Perpignan a proposé de céder un terrain pour 1 euro symbolique pour le projet d'extension de l'hôtel de police.
Défis et Avenir de la Ruralité
Les espaces ruraux constituent une richesse pour le pays, abritant une grande partie du patrimoine historique, culturel et naturel, ainsi que la majorité des agriculteurs. Il est urgent d'investir dans ces espaces pour leur permettre de se développer et de se réinventer, et de reconstruire des liens forts avec leurs élus et leurs habitants. L'État doit jouer un rôle moteur pour que la ruralité relève les défis auxquels elle fait face.
L'éducation est un défi majeur. Dans le Puy-de-Dôme, le projet de carte scolaire pour la rentrée 2023 inclut trente-trois fermetures de classe. Un territoire sans école est un territoire sans vie. Il est essentiel d'associer davantage les maires aux discussions préalables à l'élaboration de la carte scolaire, afin de tenir compte des réalités locales en matière d'urbanisme.
L'offre de soins est également un sujet de préoccupation. Dans le Puy-de-Dôme, une étude de l'UFC-Que choisir réalisée en 2022 indique que 16 % des habitants rencontrent des difficultés d'accès à un généraliste et 25 % aux spécialistes. Cela se traduit par des difficultés à consulter un médecin et parfois même un renoncement aux soins. L'accès aux services publics de proximité doit également être amélioré.
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